ARCHIVÉE - ORFC : Volume I - Chapitre 33 L’aumônerie militaire (Version historique : jusqu'au 14 décembre 2014)

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La Volume I Chapter 33: Chaplain Services remplace ce contenu.

33.01 - OFFICES RELIGIEUX

(1) Compte tenu des besoins du service, un commandant doit :

  1. assurer la tenue d'offices religieux tous les dimanches et jours de fêtes d'obligation;
  2. sur un navire, prendre les dispositions requises afin que les aumôniers tiennent une brève cérémonie de prières après l'appel du matin;
  3. fournir des locaux et installations satisfaisants pour la tenue de ces offices;
  4. accorder à l'aumônier ou à l'officiant toute l'aide nécessaire à l'accomplissement de son ministère;
  5. fournir à tout militaire et à sa famille l'occasion d'assister aux offices et de recevoir tous les autres secours religieux qu'ils peuvent désirer.

(2) Aucun officier ou militaire du rang n'est tenu d'assister à un rassemblement dont l'objet principal est un office religieux à moins que, sous réserve des alinéas (3) et (4), il ne s'agisse des cérémonies du jour du Souvenir, du dimanche de la bataille d'Angleterre, du dimanche de la bataille de l'Atlantique, de funérailles militaires ou d'un office de nature civique ou commémorative.

(3) Aucun officier ou militaire du rang n'est tenu d'assister à un office religieux d'une confession autre que celle à laquelle il appartient. (Voir l'article 33.05 - Confessions religieuses.)

(4) Tout officier ou militaire du rang peut s'abstenir d'assister à un office religieux pour raisons de conscience et aucune forme de pression ne doit être exercée contre lui relativement à cette décision.

(5) Sous réserve de l'alinéa (3), les officiers et militaires du rang qui reçoivent une formation dans un centre d'instruction ou dans un collège militaire du Canada peuvent être, conformément aux ordres émis par le chef d'état-major de la défense, tenus d'assister à un office religieux ou à une séance d'instruction religieuse.

(C)

33.02 - SERVICES D'AUMÔNIERS ET D'OFFICIANTS CIVILS

(1) Un officiant civil est un officiant qui, à condition de répondre aux exigences de la profession établies par les autorités ecclésiastiques et les aumôniers généraux, doit être employé à titre de civil avec l'autorisation de l'officier commandant le commandement afin d'assurer les services d'aumônerie, dans une base, une unité ou un élément. Il relève du commandant de la base, de l'unité ou de l'élément et des aumôniers de la filière hiérarchique dans la force régulière. Les autorités ecclésiastiques en question sont le Comité du conseil canadien des églises pour le service d'aumônerie des forces et le vicaire militaire catholique.

(2) Lorsqu'une base, une unité ou un élément n'a pas d'aumônier, l'officier commandant le commandement doit, sous réserve des besoins du service :

  1. soit veiller à ce qu'un aumônier soit mis à la disposition de la base, l'unité ou l'élément;
  2. soit veiller à faire retenir les services d'un officiant civil, au plus trois jours par semaine, pour la célébration des offices et l'exercice des fonctions du culte;
  3. soit veiller à ce que les mesures nécessaires soient prises pour permettre aux militaires d'assister aux offices religieux, ailleurs.

(3) Lorsqu'une base, une unité ou un élément a un aumônier et que la célébration des offices religieux et l'exercice des fonctions du culte l'exigent, l'officier commandant le commandement peut autoriser l'emploi à la journée d'un officiant civil supplémentaire pour au plus trois jours par semaine.

(4) Lorsqu'un poste d'aumônier est prévu à l'effectif d'une base, d'une unité ou d'un élément et que la célébration des offices religieux et l'exercice des fonctions du culte l'exigent, l'officier commandant le commandement peut autoriser l'emploi d'un officiant civil à la journée pendant une période maximale de 30 jours, lorsque selon le cas :

  1. il n'y a aucun titulaire;
  2. le titulaire ne peut exercer son ministère parce qu'il est en service temporaire pour une période de plus de cinq jours, malade ou en congé.

(5) L'officiant civil désigné aux termes du présent article :

  1. est assujetti autant que possible aux conditions prescrites à l'égard des aumôniers;
  2. reçoit, pour ses services, la solde prévue à l'article 210.62 (Emploi de desservants du culte civils - honoraires et déboursés).

(C)


33.03 - MINISTÈRE

(1) L'aumônier veille au bien-être moral et spirituel de toute personne faisant partie de la base, l'unité ou l'élément et :

  1. dirige les offices religieux et officie aux baptêmes, mariages et funérailles;
  2. prend les mesures nécessaires pour accorder des secours religieux aux militaires ou aux membres de leurs familles qui selon le cas sont malades, en détention civile ou militaire ou qui désirent des secours religieux;
  3. doit être prêt à assurer l'aide et l'instruction religieuses à toutes les personnes de la base, l'unité ou l'élément.

(2) Aucun aumônier n'est tenu de remplir des fonctions étrangères à sa vocation.

(3) Un aumônier peut accepter de participer à tout office religieux qui n'entrave pas l'exécution de ses autres fonctions militaires.

(4) Aucun aumônier ne doit accepter de rétribution pour un service accompli à titre officiel ou dans l'exercice de ses fonctions militaires.

(C)

33.04 - COMMUNICATION AVEC LES AUMÔNIERS SUPÉRIEURS

Tout aumônier a le privilège en matières strictement ecclésiastiques de communiquer directement avec ses supérieurs du service d'aumônerie.

(C)

33.05 - CONFESSIONS RELIGIEUSES

(1) Un officier ou militaire du rang doit, au moment de son enrôlement, déclarer à quelle confession religieuse il appartient.

(2) Un officier ou militaire du rang peut changer de confession en tout temps par déclaration écrite et le commandant doit autoriser la modification des renseignements pertinents dans le dossier du militaire.

(3) Pour les fins des Forces canadiennes, les confessions sont groupées comme suit :

  1. protestants, formés de :
    1. l'Égise anglicane,
    2. l'Église Unie,
    3. l'Église presbytérienne,
    4. l'Église baptiste,
    5. l'Église luthérienne,
    6. les Scientistes chrétiens,
    7. l'Église grecque orthodoxe,
    8. l'Armée du Salut,
    9. l'Église pentecôtiste,
    10. l'Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours,
    11. la Nouvelle Église apostolique,
    12. tout autre secte protestante;
  2. catholiques, formés des
    1. catholiques romains,
    2. catholiques grecs;
  3. juifs;
  4. autres religions et croyances;
  5. aucune religion.

(4) Le commandant doit fournir :

un état nominatif, par confession religieuse, de tous les officiers et militaires du rang qui figurent à l'effectif d'une base, d'une unité ou d'un élément, pour la gouverne de l'aumônier ou de l'officiant intéressé;

sur demande, un certificat indiquant le nombre d'officiers et de militaires du rang de la base, l'unité ou l'élément de la confession religieuse desservie par l'officiant.

(C)

(33.06 À 33.99 INCLUS : NON ATTRIBUÉS)

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