Réponse du gouvernement : Comptes publics du Canada 2016

Entête du Gouvernement du Canada

L'Honorable Kevin Sorenson, C.P., député
Président
Comité permanent des comptes publics
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur, [« Monsieur » est barré et « Kevin » y est écrit à la main]

Conformément à l'article 109 du Règlement de la Chambre des communes, veuillez accepter la présente à titre de réponse du gouvernement au vingt-huitième rapport du Comité permanent des comptes publics intitulé « Comptes publics du Canada 2016 ».

Nous souhaitons profiter de l'occasion pour vous remercier, ainsi que les membres du Comité permanent, de votre travail acharné et de votre collaboration visant à améliorer l'efficacité des pratiques et des mesures de contrôle financières du gouvernement du Canada.

Recommendation 1

En ce qui concerne la recommandation 1, le gouvernement accepte la recommandation et communiquera publiquement les résultats du projet visant à mettre à jour la méthodologie utilisée pour établir les taux d'actualisation au plus tard à la date de dépôt des Comptes publics du Canada 2018. En plus de communiquer les résultats de l'examen et tout ajustement apporté à la méthodologie, le gouvernement communiquera le document de travail à l'appui. Ce document comprendra un résumé des pratiques de l'industrie et des tendences significatives dans le sectreur privé et dans le secteur public et il soulignera également toute tendance pertinente dans le domaine de l'établissement de normes comptables.

Nous souhaitons informer le Comité qu'à ce jour, le gouvernement a réalisé d'importants progrès relativement à son examen de la méthodologie pour établir le taux d'actualisation. Cet examen comprend une analyse comparative des pratiques de l'industrie dans le secteur public, une consultation auprès de divers experts en vue de discuter du bien-fondé des diverses méthodologies et un dialogue continu avec les responsables de l'établissement de normes. Nous avons hâte de vous communiquer les résultats de ces travaux.

Recommendation 2

Pour ce qui est de la recommandation 2, le gouvernement accepte de fournir un rapport d'étape annuel d'une page au sujet du Plan d'action sur la gestion des stocks du ministère de la Défense nationale. Toutefois, le gouvernement propose la présentation du rapport au Comité dans un délai de 60 jours suivant la fin de l'exercice, à compter de 2017-2018, plutôt que dans un délai de 30 jours tel que demandé, afin de permettre au gouvernement de fournir les données exactes et actuelles qui seront les plus utiles au Comité. Les activités de fin d'année de la Défense nationale se poursuivront jusqu'à la mi-mai, dont l'évaluation des renseignements concernant les progrès réalisés par rapport à la mise en oeuvre du Plan d'action 2016. La Défense nationale exige suffisamment de temps pour conclure ces activités, préparer un rapport et le soumettre à des fins d'approbation formelle.

La Défense nationale continue de déployer des fforts considérables pour relever ses défis relatifs à la gestion des stocks à l'aide d'une approche délibérée, intégrée et soutenue. Même si des progrès importants ont été réalisés, comme l'a fait remarquer le Bureau du vérificateur général, des défis importants restent à être relevés en raison de la taille et de la complexité du matériel et des systèmes connexes de la Défense nationale. Néanmoins, le Plan d'action 2016 représente une approche complète et intégrée visant à aborder les erreurs des anciennes données dans le registre du système ministériel, tout en modernisant les processus opérationnels de la Défense nationale à l'avenir.

Nous souhaitons profiter de l'occasion pour vous remercier une nouvelle fois, ainsi que les membres du Comité permanent, de votre travail important.