Épreuves d’imposition – Budget supplémentaire des dépenses – Défense nationale et Centre de la sécurité des télécommunications

Détails par organisation – Sommaire de l’organisation

-		-	Présent budget supplémentaire des dépenses		-
Dépenses budgétaires - Crédits		Autorisations à ce jour (dollars)	Transferts (dollars)	Rajustements (dollars)	Autorisations proposées à ce jour (dollars)
1a	Dépenses de fonctionnement	16 092 770 343	-	136 603 051	16 229 373 394
5a	Dépenses en capital	5 087 481 766	-	607 197 828	5 694 679 594
10	Subventions et contributions	209 436 939	-	-	209 436 939
15	Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes	423 388 673	-	-	423 388 673
Total des crédits		21 813 077 721	-	743 800 879	22 556 878 600
Total des postes législatifs		1 504 857 997	-	13 758 609	1 518 616 606
Total des dépenses budgétaires		23 317 935 718	-	757 559 488	24 075 495 206

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

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Explication du besoin (dollars)

Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le projet de navire de soutien interarmées	Crédit 1a	25 221
	Crédit 5a	585 730 335
Total		585 755 556
Fonds pour les mesures d’apaisement et de dissuasion de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord en Europe centrale et orientale (opération REASSURANCE), pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies en Afrique (opération PRESENCE) et pour renforcer le soutien du Canada à lʼUkraine (Opération UNIFIER)	Crédit 1a	136 181 124
	Crédit 5a	5 289 000
Total		141 470 124
Fonds pour le Projet de capacité future en matière d’avions	Crédit 1a	396 706
	Crédit 5a	16 178 493
Total		16 575 199
Total des crédits à adopter		743 800 879
Total des crédits législatifs		13 758 609
Total des dépenses budgétaires		757 559 488

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Énumération des autorisations législatives

	Autorisations à ce jour (dollars)	Présent budget supplémentaire des dépenses (dollars)	Autorisations proposées (dollars)
Budgétaire
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires	1 204 603 626	6 366 876	1 210 970 502
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	298 442 071	7 391 733	305 833 804

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Annexe – Postes devant être inclus dans l'annexe 1 proposée au projet de loi de crédits (pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021)

No du crédit	Postes	Montant ($)	Total ($)
-	MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE	-	-
1a	Dépenses de fonctionnement Autorisation de contracter, sous réserve d’affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant 35 739 116 105 $ à l’égard des crédits 1, 5 et 10 du ministère, quelle que soit l’année au cours de laquelle sera effectué tout paiement afférent à l’un ou l’autre de ces engagements (et dont il est estimé qu’une tranche de 14 006 026 264 $ deviendra payable dans les années à venir) Autorisation de faire des dépenses ou des avances recouvrables, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, à l’égard du matériel fourni à des particuliers, des sociétés, des organismes extérieurs, d’autres ministères ou organismes fédéraux et d’autres administrations, ou des services rendus en leur nom Paiements effectués dans le cadre : de programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada; de l’administration de ces programmes ou ententes, y compris les primes, contributions, avantages, frais et autres dépenses engagés pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada et pour d’autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor. Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département dʼÉtat, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de lʼarticle 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	136 603 051	-
5a	Dépenses en capital	607 197 828	743 800 879

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Prévisions législatives

Budgétaire - Ministère de la Défense nationale	Autorisations à ce des dépenses jour (dollars)	Présent budget supplémentaire des dépenses (dollars)	Autorisations proposées (dollars)
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires	1 204 603 626	6 366 876	1 210 970 502
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	298 442 071	7 391 733	305 833 804
Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires	1 400 000	-	1 400 000
Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3)	300 000	-	300 000
Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)	89 300	-	89 300
Versements aux ayants droit de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice de leurs fonctions alors qu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi no 4 de 1968 portant affectation de crédits)	23 000	-	23 000
Total budgétaire	1 504 857 997	13 758 609	1 518 616 606

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Dépenses par programme ou par objet

Budgétaire	Présent budget supplémentaire des dépenses
	Budgets des dépenses à ce jour (dollars)	Dépenses de fonctionnement (dollars)	Dépenses en capital (dollars)	Paiements de transfert (dollars)	Recettes et autres réductions (dollars)	Total (dollars)	Budgets des dépenses révisés (dollars)
Ministère de la Défense nationale	-	-	-	-	-	-	-
Acquisition de capacités	3 907 432 104	3 364 660	601 908 828	-	-	605 273 488	4 512 705 592
Opérations	1 075 628 685	146 997 000	5 289 000	-	-	152 286 000	1 227 914 685
Programmes non visés par le présent budget des dépenses	18 334 874 929	-	-	-	-	-	18 334 874 929
Total	23 317 935 718	150 361 660	607 197 828	-	-	757 559 488	24 075 495 206
Total budgétaire	23 317 935 718	150 361 660	607 197 828	-	-	757 559 488	24 075 495 206

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Dépenses budgétaires par article courant de dépense

Ce tableau indique les prévisions de dépenses globales par article courant de dépense qui inclut les types de biens ou de services qui doivent être acquis ou les paiements de transfert à effectuer et les fonds à valoir sur le crédit. Définitions des articles courants

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