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Incidence financière du budget supplémentaire des dépenses (A) - Défense nationale

Navires de soutien interarmées

  • Les navires de soutien accomplissent des tâches cruciales de ravitaillement en mer et acheminent des denrées aux navires militaires canadiens qui prennent part aux opérations et aux exercices navals.
  • C’est pourquoi nous sommes très heureux d’avoir octroyé un contrat de construction au chantier naval Seaspan’s Vancouver Shipyards pour la construction complète de deux navires de soutien interarmées (NSI).
  • Ces deux nouveaux navires de soutien interarmées permettront à la Marine royale canadienne de mener et de soutenir d’importantes opérations internationales.
  • Dans le présent budget supplémentaire des dépenses, la Défense nationale demande 585,76 millions de dollars pour ce projet.
  • Ces fonds seront affectés aux usages suivants :
    • poursuite de la construction du premier navire;
    • achat d’articles complexes, comme des moteurs, pour s’assurer qu’ils seront prêts à l’étape prévue du calendrier de construction;
    • finalisation de la conception du navire dans le respect des spécifications de conception et des codes environnementaux de la Marine royale canadienne.
  • La Défense nationale continuera à suivre ce projet de près afin de s’assurer que les navires de ravitaillement respectent les exigences spécifiées et sont livrés à temps et au meilleur prix possible pour les contribuables canadiens.

Si l’on insiste sur l’augmentation des coûts :

  • Le contrat de conception initial ayant été adjugé en 2017, nous avons pu réaliser des progrès importants dans la conception du navire; nous avons pu également effectuer une analyse approfondie des coûts et des risques et nous avons acquis de l’expérience dans les chantiers navals.
  • Le budget total du projet de 4,1 milliards de dollars comprend l’achat des deux navires et des pièces de rechange initiales, les travaux de conception et d’ingénierie de la production, les frais de gestion de projet et les frais de prévoyance connexes.
  • De plus, l’entrepreneur investira la totalité de la valeur du contrat dans l’économie canadienne, soutenant des milliers d’emplois chaque année.

Si l’on insiste pour savoir si l’utilisation du MV Astérix et d’un autre navire commercial est moins coûteuse et plus facile que la construction du NSI :

  • Bien que l’Astérix réponde aux exigences à court terme de la Marine pour les tâches de ravitaillement en mer de base, il s’agit d’un navire commercial qui n’est pas soumis aux mêmes normes qu’un navire militaire.
  • De plus, le coût de l’Astérix ne couvre que la prestation de services sur un nombre limité d’années et ne représente pas le coût de l’achat pur et simple du navire.
  • En comparaison, les navires de soutien interarmées seront en mesure d’effectuer des opérations de ravitaillement en mer ainsi que toute la gamme des activités militaires requises pour les activités de la Marine.
  • Ensemble, avec les navires de combat de surface canadiens ainsi que les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, les navires de soutien interarmées formeront le cœur de la flotte navale et fourniront le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens.

Faits saillants

  • Coût :
    • Budget approuvé total : 4,1 milliards de dollars, à l’exclusion des taxes. Un montant de 3,1 milliards de dollars sera utilisé pour acheter les navires et les pièces de rechange initiales, et 1 milliard de dollars serviront aux activités d’appui.
    • On estime que 5,2 milliards de dollars seront dépensés pour le personnel, les opérations et l’entretien au cours de la durée de vie de 30 ans du navire.
  • Échéanciers :
    • On s’attend à ce que le premier navire de ravitaillement interarmées soit livré en 2023.
    • Le second navire de ravitaillement devrait être livré en 2025.
  • COVID-19 : la pandémie de COVID-19 en cours n’a pas d’incidence sur les échéanciers actuels du projet.
  • Budget principal des dépenses – demande pour 2020-21 : 265,5 millions de dollars
    • Ces fonds serviront à la réception des deux nouveaux navires de ravitaillement entre 2023 et 2025.

Détails

  • Les deux nouveaux navires de soutien interarmées doivent remplacer les pétroliers ravitailleurs d’escadre de la Marine. Ces navires, qui assureront le soutien en mer des groupes opérationnels navals, seront également capables de mener certaines opérations de transport maritime et d’appuyer les forces terrestres.
  • En 2013, après une sélection interministérielle rigoureuse fondée sur l’abordabilité, la capacité et le risque, la Défense nationale a choisi une conception pour son projet de navire de soutien interarmées qui offre la meilleure valeur au Canada.
  • Services publics et Approvisionnement Canada a choisi Seaspan’s Vancouver Shipyards comme entrepreneur principal pour la construction de ces navires pour la Marine. En juin 2018, ce chantier naval a commencé la construction du premier navire de ravitaillement. Il devrait être livré en 2023.
  • Un contrat de 2,4 milliards de dollars pour la construction intégrale du NSI a été attribué au chantier naval Seaspan’s Vancouver Shipyards en juin 2020. Le présent contrat est fondé sur la construction continue des premiers blocs de construction du premier navire et progressera vers la construction à plein régime des blocs restants.

Coût

  • L’enveloppe budgétaire du navire de soutien interarmées est de 4,1 milliards de dollars (les autorisations ont été reçues le 27 février 2020). Le nouveau budget du projet résulte d’une analyse approfondie des risques et des coûts de même que de l’expérience des chantiers navals acquise.
  • Depuis sa création, le projet a dépensé 998,5 millions de dollars (à l’exclusion des taxes) dans les fonds des immobilisations. Ces fonds ont été utilisés pour l’analyse des options, les permis de conception, les fonctions de conception et de construction, l’établissement de la chaîne d’approvisionnement et les coûts de gestion du projet.

Version 2 – 16 juin 2020 – Source : notes sur les prévisions budgétaires supplémentaires (B) pour 2020-2021 : navires de ravitaillement interarmées

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Opérations (REASSURANCE, UNIFIER, PRESENCE)

  • Plus que jamais, nous nous souvenons de l’importance de la coopération mondiale et de la promotion de la paix, de la sécurité et de l’ordre international fondé sur des règles.
  • Bien que la COVID-19 nous ait obligés à faire une pause ou à modifier certaines de nos opérations et de nos activités visant à assurer la sécurité de notre personnel, cela n’a pas diminué notre leadership sur la scène internationale.
  • Dans le présent budget supplémentaire des dépenses, la Défense nationale demande 141,5 millions de dollars pour soutenir ses opérations en Europe et en Afrique.
  • De ces fonds :
    • Le soutien à notre contribution aux activités terrestres, maritimes et aériennes de l’OTAN en Europe centrale et orientale coûtera 111,4 millions de dollars et comprendra :
      • des démonstrations au niveau opérationnel et tactique;
      • des manœuvres;
      • des activités d’interopérabilité accrues avec les alliés et les partenaires.
    • 25,4 millions de dollars seront utilisés pour poursuivre le soutien à l’instruction, le renforcement des capacités et la professionnalisation des forces de sécurité de l’Ukraine;
    • 4,7 millions seront utilisés pour appuyer :
      • le détachement de transport aérien tactique en Ouganda;
      • 10 membres des Forces armées canadiennes au quartier général de la MINUSMA au Mali;
      • le carrefour de soutien opérationnel au Sénégal.

Faits saillants

  • Opération REASSURANCE : le Canada a pleinement maintenu sa présence en mer et à terre en Europe centrale et orientale, tout en adoptant un certain nombre de mesures visant à protéger la santé et le bien-être de nos membres.
  • Opération UNIFIER : en mars 2020, le Canada a temporairement suspendu ses activités d’instruction dans le cadre de l’opération UNIFIER.
    • Des 200 personnes devant être déployées en avril, seulement 60 l’ont été.
    • Le 14 juin, des membres supplémentaires ont été déployés dans le cadre de la mission, ce qui porte le nombre de membres des Forces armées canadiennes en Ukraine à 149.
    • Le personnel observera une période d’isolement de 14 jours à son arrivée en Ukraine.
  • Opération PRESENCE : en raison des restrictions strictes relatives à la COVID-19 pour les membres de l’équipage aérien qui entrent en Ouganda, les épisodes de mai et de juin ont été reportés.
    • Nous vérifions actuellement si les conditions sont propices à un déploiement de l’aéronef en juillet.

Détails

Intérêt récent des parlementaires

  • Depuis le début de la nouvelle session du Parlement, on note un intérêt soutenu de la part des parlementaires et des médias relativement aux opérations. Plus récemment, on a manifesté de l’intérêt pour un changement de posture et d’activités en raison de la COVID-19.
  • Les médias ont démontré un intérêt récent à l’égard du nombre de soldats de la paix déployés par le Canada dans le cadre de missions de l’ONU. Cet intérêt a été lié aux prochaines élections du Conseil de sécurité des Nations Unies prévues pour le 17 juin 2020. Le Canada est en concurrence avec la Norvège et l’Irlande pour un siège en tant que membre non permanent.
  • Les parlementaires ont manifesté un intérêt soutenu pour la contribution du Canada à l’opération REASSURANCE dans son ensemble. En février 2020, les représentants de la Défense nationale ont donné une séance d’information informelle aux parlementaires sur l’opération REASSURANCE ainsi que sur l’opération UNIFIER – la mission d’instruction du Canada visant à aider à l’instruction des forces de sécurité en Ukraine.

Opération REASSURANCE

  • Les Forces armées canadiennes (FAC) appuient les mesures d’assurance et de dissuasion en Europe centrale et orientale au moyen de l’opération REASSURANCE en contribuant aux mesures terrestres, maritimes et aériennes de l’OTAN.
    • Groupement tactique de présence avancée renforcée en Lettonie : le Canada dirige un groupement tactique de l’OTAN en Lettonie d’environ 1 500 soldats avec des militaires de 8 autres pays soit l’Albanie, la République tchèque, l’Italie, le Monténégro, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et l’Espagne.
    • Mesures maritimes : le Canada fournit régulièrement une frégate à l’un ou l’autre des deux Groupes maritimes permanents OTAN qui effectuent des patrouilles et des activités de surveillance dans l’Atlantique Nord et dans la Méditerranée. Le NCSM Fredericton est actuellement affecté au 1er Groupe maritime permanent OTAN dans l’Atlantique Nord, et il sera relevé dans le théâtre par le NCSM Toronto en juillet 2020.
    • Mesures aériennes : le Canada contribue aux activités de police du ciel dans le cadre d’une mission de défense collective en temps de paix pour protéger l’intégrité de l’espace aérien de l’OTAN. Le 3 janvier 2020, la force opérationnelle aérienne en Roumanie a effectué une mission de quatre mois dans le cadre des activités renforcées de police aérienne de l’OTAN en Roumanie. La force opérationnelle aérienne était composée de 5 CF-188 Hornet et d’environ 135 membres du personnel de l’Aviation royale canadienne. La prochaine rotation aura lieu cet automne.

Opération UNIFIER

  • En 2015, le Canada lançait l’opération UNIFIER en réponse aux demandes du gouvernement de l’Ukraine. Les FAC fournissent aux forces de sécurité ukrainiennes une formation spécialisée afin de les aider à améliorer leur capacité. Les FAC continuent de travailler aux côtés des États-Unis, du Royaume-Uni, de la Lituanie, de la Pologne, du Danemark et de la Suède, afin de coordonner l’instruction, l’équipement et les efforts de renforcement des capacités.

Opération PRESENCE

  • Entre août 2018 et août 2019, le Canada a réalisé son premier « engagement conjoint » en fournissant 2 hélicoptères Chinook et 4 Griffon, ainsi que 250 membres du personnel, afin de procéder à des évacuations aéromédicales et des transports aériens tactiques en appui aux forces de l’ONU au Mali.
  • Les FAC exécutent un autre engagement en fournissant un aéronef CC-130J Hercules effectuant des opérations de transport aérien tactique à partir d’Entebbe (Ouganda). Ce transport aérien tactique aide à maintenir les opérations des Nations Unies en République démocratique du Congo et au Soudan du Sud. Ce soutien est actuellement en pause étant donné que le pays hôte a mis en place des protocoles stricts relatifs à la COVID-19 qui touchent tout le personnel navigant en provenance de l’aéronef.

Version 2 – 15 juin 2020 – Source : Prévisions budgétaires supplémentaires (A) - Notes sur les opérations UNIFIER, REASSURANCE et de maintien de la paix

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Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs

  • Il est crucial de posséder une flotte d’avions de chasse modernes pour défendre le Canada et la souveraineté du Canada et honorer nos engagements à l’égard du NORAD (Défense aérienne du continent nord-américain) et de l’OTAN (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord), maintenant et à l’avenir.
  • C’est la raison pour laquelle nous avons lancé un appel d’offres à la fois ouvert et transparent pour acquérir 88 nouveaux chasseurs de conception avancée.
  • Nous demeurons convaincus que nous sommes toujours sur la bonne voie pour attribuer le contrat pour les nouveaux avions de chasse en 2022.
  • Dans le présent budget supplémentaire des dépenses, la Défense nationale demande 16,6 millions de dollars, à l’exception des coûts législatifs, afin de poursuivre les activités de la phase de définition du projet.
  • Ces fonds seront utilisés pour commencer les travaux de conception et de construction de nouvelles installations vouées aux chasseurs afin de s’assurer qu’ils seront prêts à temps pour les livraisons des premiers aéronefs.
  • Dans le cadre de ce projet, nous fournirons des possibilités de chasse moderne à l’Aviation royale canadienne, afin qu’elle maintienne sa capacité de répondre à des menaces complexes et changeantes.

Si l’on insiste sur la prolongation des propositions :

  • La nature sans précédent de la pandémie de COVID-19 a imposé de nombreux défis pour plusieurs entreprises et gouvernements.
  • Afin de soutenir notre engagement à l’égard d’un appel d’offres ouvert, équitable et transparent, la prolongation d’un mois jusqu’au 31 juillet fera en sorte que tous les fournisseurs soient en mesure de présenter leur offre la plus concurrentielle.

Faits saillants

  • Le budget estimatif total du projet se situe entre 15 et 19 milliards de dollars.
  • Livraison du premier chasseur de remplacement aussitôt qu’en 2025.
  • Équipes de fournisseurs admissibles : Suède – Saab, États-Unis – Boeing et États-Unis – Lockheed Martin
  • Budget principal des dépenses – demande pour 2020-2021 : 23,1 millions de dollars
    • Les fonds seront utilisés pour le soutien des services professionnels, l’évaluation des propositions des soumissionnaires, les activités de conception de l’infrastructure et les salaires.

Détails

Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs

  • Le Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs permettra l’acquisition et la transition vers la mise en service de 88 appareils de pointe et comprend l’équipement connexe, les armes, l’infrastructure, la technologie de l’information, les services d’entretien, la formation et le soutien logiciel.
  • Ce projet permettra de tirer parti des capacités canadiennes et de soutenir la croissance de l’industrie aérospatiale et de la défense du Canada. Plus précisément, le Canada a mis en œuvre une proposition de valeur visant à motiver les investissements générationnels dans les industries aérospatiales et de défense du Canada au cours des prochaines décennies et à stimuler l’innovation, les exportations et le développement des compétences dans les principales capacités industrielles du Canada, y compris dans des domaines comme le soutien en service, les systèmes aérospatiaux, les composants et les systèmes spatiaux.
  • Le projet remplacera la capacité actuelle de chasseurs CF18 qui opèrent principalement à partir de Cold Lake (Alberta) et de Bagotville (Québec).

Activités réalisées à ce jour

  • En décembre 2017, le gouvernement a lancé un appel d’offres ouvert et transparent pour le remplacement permanent de la flotte de chasseurs du Canada.
  • En février 2018, le gouvernement a annoncé la participation de cinq équipes de fournisseurs admissibles au processus concurrentiel, soit Dassault, en France; SAAB, en Suède; Airbus, au Royaume-Uni; Boeing, aux États-Unis; et Lockheed Martin, aux États-Unis.
  • Le 8 novembre 2018, l’équipe France-Dassault a informé le gouvernement du Canada de sa décision de se retirer officiellement du processus concurrentiel, et le 30 août 2019, l’équipe du Royaume-Uni-Airbus a également informé le gouvernement du Canada qu’elle se retirait. Seules les trois autres équipes de fournisseurs sont actuellement admissibles à soumettre une proposition dans le cadre du processus d’approvisionnement concurrentiel pour les futurs chasseurs.
  • Le 23 juillet 2019, après 18 mois d’une vaste mobilisation des fournisseurs admissibles, la demande de propositions a été publiée.
  • Report des propositions : les soumissionnaires devaient soumettre leurs propositions le 31 mars 2020 au plus tard, mais, à la demande de l’industrie, les dates d’échéance de la soumission de la proposition ont été retardées à deux reprises, une fois le 24 février 2020 et une fois de plus le 6 mai 2020, pour une prolongation totale de quatre mois. Les propositions sont maintenant exigibles au plus tard le 31 juillet 2020.

Version 1.1 – 10 juin 2020 – Source : Notes sur les prévisions budgétaires supplémentaires (B), DA Parl A - « futurs chasseurs – v 3.1 », notes du budget principal des dépenses du SMA (fin), 26 février 2020

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