Allégations de comportement inapproprié comité permanent de la défense nationale de la chambre des communes

Table des matières

Aperçu de la Comparution

• Détails de la comparution
• Renseignements sur le comité – Membres et profils

Notes Importantes

• Processus et Descriptions
  • Règles régissant les relations personnelles entre les membres du personnel des Forces armées canadiennes
  • Signalement de comportements sexuels inappropriés
  • Enquêtes menées par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes
  • Processus de plainte
  • Vérification des officiers hauts gradés
  • Ombudsman des Forces armées canadiennes

• Questions Liées au Personnel
  • Changement de culture
  • Diversité et inclusion
  • Inconduite sexuelle
  • Recommandations du rapport Deschamps
  • Centre d’intervention en matière d’inconduite sexuelle
  • Vols d’Équipe Canada
  • Santé mentale
  • Recrutement et maintien en poste des femmes dans les Forces armées canadiennes
  • Conduite haineuse, racisme et discrimination

• Justice Militaire
  • Projet de loi C-77
  • Examen indépendant de la Loi sur la défense nationale
  • Indépendance des juges militaires
  • Indépendance du système de justice militaire

Documents de Référence

• Questions Écrites et Affaires Émanant des Députés
  • Questions écrites
  • Affaires émanant des députés

• Produits des affaires publiques
  • Allégations contre l’ancien CEMD Jonathan Vance
  • Réponses aux médias – La voie de la dignité et du respect : la stratégie d’intervention des FAC en matière d’inconduite sexuelle
  • Messages clés de l’opération HONOUR
  • Réponses aux médias – Publication de la DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle
  • Analyse des médias sur l’inconduite sexuelle dans les FAC