CANELECTGEN 009/24 031142Z SEP 24 : Élection Provinciale Générale - Saskatchewan - le 28 oct. 2024

Références :
A. A-LG -007-000/AF-001 - les scrutins fédéraux, provinciaux et territoriaux du 29 NOV. 00
B. ORFC 19.44
C. Manuel du bien-être et du maintien du moral, vol.2, journaux des forces canadiennes

1. Une élection générale sera tenue en Saskatchewan et le jour du scrutin a été fixe au 28 oct. 2024
2. En conformité avec la loi électorale de la Saskatchewan de 1996, lois révisées de la Saskatchewan, chapitre e-6.01 (loi électorale) et ses modifications, les membres des forces armées canadiennes (FAC) et leurs personnes a charge votent conformément aux règles électorales ordinaires destinées aux civils. Pour être admissible à voter aux termes de cette loi, il faut :
   1. Être citoyen canadien le jour du scrutin,
   2. Avoir au moins 18 ans le jour du scrutin, et
   3. Résider habituellement dans la province de la Saskatchewan, tel qu indique à l’article 18.1 de la loi électorale de 1996
3. Aucun recensement ne sera effectué pour inscrire les électeurs. Les membres des FAC et les personnes à leur charge peuvent s’inscrire en tant qu’électeurs sur https://www.elections.sk.ca/voters/registration/
4. Les militaires et leurs personnes a charge qui prévoient, pour quelque motif que ce soit, ne pas pouvoir être en mesure de voter a leur section de vote le jour du scrutin peuvent voter aux bureaux de scrutin par anticipation. Ceux-ci seront ouverts du 22 oct. 2024 au 26 oct. 2024 inclusivement.
5. Les militaires et leurs personnes a charge qui ne seront pas en mesure de voter le jour de scrutin ainsi qu’aux dates de scrutin par anticipation dans la circonscription électorale ou ils peuvent voter, peuvent utiliser les règles spéciales provinciales pour voter par la poste. En résumé, une personne pourra voter si elle satisfait aux conditions suivantes :
   1. Elle a fait une demande (formulaire E-127a) auprès d’élections Saskatchewan qu’elle a envoyée par la poste au 301-3303 Hillsdale Street, Regina, SK s4s 6w9 ou a fait une demande en ligne à partir du site www.elections.sk.ca
   2. Elle s’assure que sa demande sera accompagnée d’une photocopie ou copie électronique des documents requis pour confirmer son nom, sa résidence habituelle et sa signature. Par exemple, permis de conduire, passeport, facture de services publics (électricité, eau, gaz, téléphone, câblodiffusion, etc.)
   3. S’assure que la demande est reçue par élections Saskatchewan en ligne, par la poste ou par livraison personnelle, le ou avant le 19 oct. 2024
6. Les demandeurs doivent soumettre leur demande à l’aide du formulaire e-127 a, intitulé ‘’demande de vote par la poste’’, ou faire leur demande en ligne à partir du site www.elections.sk.ca. Ce formulaire peut être obtenu auprès d’élections Saskatchewan. Le formulaire peut être envoyé par télécopieur ou autres moyens de transmission électronique. Les demandeurs qui satisfont aux exigences recevront par la poste une trousse électorale de vote par la poste avec des instructions pour remplir et renvoyer leur bulletin de vote. Dans le cas d’un envoi en personne, les électeurs doivent renvoyer leur bulletin de vote à élections Saskatchewan avant 20 heures H.N.C. le 28 oct. 2024. Si la correspondance est acheminée par la poste, leur bulletin de vote doit être déposé à un bureau de poste, avant 20 heures H.N.C. le 28 oct. 2024, le cachet de la poste faisant foi, et reçu au plus tard avant 12 heures H.N.C. le 7 nov. 2024.
7. Il faut donner aux militaires assez de temps pour voter. L’article 60 de la loi électorale prévoit que les électeurs éligibles à voter doivent disposer de trois heures consécutives pour le faire.
8. La législation provinciale n’interdit pas la vente de boissons alcoolisées le jour du scrutin en Saskatchewan. Par conséquent, la vente de boissons alcoolisées dans les mess, cantines ou tout autre institut des FAC n’est pas interdite le jour du scrutin.
9. Les activités politiques dans les établissements de défense de même que les activités politiques personnelles des membres des FAC sont régies par les paragraphes 1 et 2 de la section 2 de la réf. A et par la réf. B. La publicité politique dans les journaux militaires non officiels est interdite conformément au para 10.b. De la réf. C. Vous pouvez retrouver toutes les références au https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/avantages-militaires/votes-et-elections.html
10. Tous les commandants d’unités doivent s’assurer que ce message reçoive la plus grande diffusion possible, y compris sa promulgation dans les ordres courants.
11. Il incombe à chaque membre des FAC et à leurs personnes à charge de s’assurer que leur nom soit inscrit à la liste électorale, s’ils ont le droit de vote. Cependant, la loi électorale prévoit que toute personne ayant le droit de vote, mais dont le nom ne figure pas sur la liste électorale peut, lorsqu’elle se présente au bureau de vote, faire une déclaration et se voir accorder le droit de vote. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le droit de vote, les dates de révision, l’emplacement des bureaux de scrutin civils, les bureaux de scrutin par anticipation, le vote des absents, etc., vous devez vous adresser au directeur de scrutin local pertinent.
12. Les demandes de renseignements auxquelles les directeurs de scrutin locaux ne peuvent répondre pourront être soumises à élections Saskatchewan en composant le (306) 787-4000 ou 1-833-419- 0141 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis) ou par télécopieur au 1 (866) 678-4052 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis). Les militaires peuvent aussi consulter le site web d’élections Saskatchewan a www.elections.sk.ca on peut rejoindre l’agent Coordonnateur adjoint MDN RES/Ottawa par le biais de l’officier d’administration des élections au (343) 574-4459.