CANELECTGEN 001/25 CMP 001/25 270850Z JAN 25: Élection Provinciale Générale d’Ontario - 27 février 2025

Références :

A. LG-007-000/AF-001 - Les Scrutins Fédéraux, Provinciaux Et Territoriaux Du 29 Nov. 00
B. ORFC 19.44
C. Manuel Du Bien-Être Et Du Maintien Du Moral, Vol.2, Journaux Des Forces Canadiennes

1. Des élections générales provinciales ont été décrétées dans la province d’Ontario et le jour du scrutin a été fixe au 27 février 2025.
2. En conformité avec la loi électorale de l'Ontario, lois refondues de l’Ontario de 1990 chapitre e.6, et ses modifications, les membres des forces armées canadiennes (FAC) et les personnes à charge doivent voter conformément aux règlements électoraux ordinaires destines aux civils. Aux termes de la loi, toute personne a la qualité d'électeur si, le jour du scrutin, elle satisfait aux conditions suivantes :
   1. A. dix-huit ans ou plus,
   2. Est de citoyenneté canadienne,
   3. Réside dans la circonscription électorale, et
   4. N'est pas disqualifiée par la présente loi ou autrement interdit par la loi de voter
3. Toute période de temps passé à l’extérieur de l’Ontario en service actif par un membre des FAC ou par le conjoint ou l'enfant d’un tel membre résidant ordinairement en Ontario sera considérée comme une période de résidence continue en Ontario
4. La loi électorale de l’Ontario prévoit des règles spéciales concernant le vote par la poste. En résumé, un membre de la force régulière ou un membre de la force de réserve en service actif ou le conjoint ou l’enfant d’un tel membre peut voter par la poste, si cette personne a la qualité d’électeur.
5. Les électeurs qui souhaitent voter par la poste peuvent présenter une demande en ligne ou visiter le site web d’élections Ontario pour soumettre le formulaire de demande de vote par la poste (f1000) accessible après la délivrance du bref d’élection le 29 janvier
6. Pour savoir quelles sont les pièces d’identité requises, les électeurs peuvent visiter le site web d’élections Ontario ou composer le numéro sans frais au Canada et aux États-Unis 1-855-523-5932 ou appels à frais virés 1-416-649-1046. Veuillez vérifier le site web d’élections Ontario pour les formalités d’identification et la date limite du retour de la trousse de vote au directeur du scrutin civil local. En option supplémentaire et pour les prochaines élections, la demande peut être faite auprès du registre des électeurs absents. Pour plus d’informations, visitez le site web d’élections Ontario.
7. Les commandants ne doivent pas fournir les listes de membres des FAC et des personnes à charge aux agents reviseurs
8. Il faut donner à tous les militaires assez de temps pour voter. L’article 6 de la loi électorale de l’Ontario prévoit qu’une personne ayant qualité d’électeur a droit à trois heures consécutives pour voter
9. La législation provinciale permet maintenant la vente de boissons alcoolisées le jour du scrutin. Par conséquent, la vente de boissons alcoolisées dans les mess, cantines ou instituts des FAC n’est pas interdite le jour du scrutin.
10. Les activités politiques dans les établissements de défense de même que les activités politiques personnelles des membres des FAC sont régies par l’ORFC 19.44 et la section 2 de la référence A. La publicité politique dans les journaux militaires non officiels est interdite conforment a la référence C
11. Tous les commandants d’unités doivent s’assurer que ce message reçoive la plus grande dissémination possible, y inclus sa promulgation dans les ordres courants.
12. Il incombe à chaque membre des FAC et aux personnes à charge de s’assurer qu’ils sont inscrits et que leur nom figure sur la liste électorale de la section de vote appropriée, s’ils ont les qualités requises pour voter. Pour obtenir des informations supplémentaires sur les qualités requises pour voter, les dates de révision, l’emplacement des bureaux de vote par anticipation, le vote par bulletin spécial, etc., on devra s’adresser au directeur du scrutin civil local. Les demandes de renseignements auxquelles les directeurs de scrutin locaux ne peuvent répondre pourront être soumises a élections Ontario, au numéro sans frais au Canada et aux États-Unis 1-855-523-5932 ou appels à frais virés 1-416-649-1046 ou par télécopieur au canada et aux États-Unis 1-888-483-4448 ou à l'extérieur du Canada et des États-Unis 1-416-212-8723. Les militaires peuvent aussi consulter le site web d’élections Ontario et si nécessaire, on peut rejoindre la gestionnaire d’administration des élections du JAG au 613-992-0073 pour toutes questions administratives.