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Rapports et publications
Droit militaire - Rapports et publications
Code de conduite du personnel des Forces canadiennes
Chapitre 1 : Introduction
Portée
La raison d’un code de conduite
Qu’est-ce que le «droit des conflits armés»?
Le but du droit des conflits armés
Le code de conduite des FC
Opérations de soutien de la paix et conflits armés
Règles d’engagement
Le rôle du leadership et de la discipline et le droit des conflits armés
Alternate Format
Code de conduite du personnel des Forces canadiennes
[
PDF
- 1,08
Mo
]
Chapitre 2 : Le code de conduite des FC
Règle n
o
1
Engager le combat seulement contre les forces opposées et les objectifs militaires.
Règle n
o
2
Dans l’exécution de la mission, utiliser seulement la force nécessaire qui cause le moins de dommages collatéraux.
Règle n
o
3
Ne modifiez pas les armes ou munitions pour accroître la souffrance, et n’utilisez aucune arme ou munition non autorisée.
Règle n
o
4
Traiter les civils avec humanité et respecter les biens à caractère civil.
Règle n
o
5
Ne pas attaquer les personnes qui se rendent. Les désarmer et les détenir.
Règle n
o
6
Traiter toutes les personnes détenues avec humanité conformément aux normes établies par la troisième convention de genève. Toute forme d’abus, dont la torture, est interdite.
Règle n
o
7
Recueillir tous les blessés et malades et leur offrir le traitement exigé par leur état, qu’il s’agisse d’amis ou d’ennemis.
Règle n
o
8
Le pillage est interdit.
Règle n
o
9
Respecter tous les biens culturels (musées, monuments, etc.) et les lieux de culte.
Règle n
o
10
Respecter toutes les personnes et tous les objets portant l’emblème de la croix-rouge ou du croissant rouge, et tout autre symbole reconnu d’agences humanitaires.
Règle n
o
11
Signaler les infractions au droit des conflits armés et à ces règles et prendre les mesures appropriées pour y mettre fin. La désobéissance au droit des conflits armés constitue un crime.
Chapitre 3 : Conclusion
Détails de la page
Date de modification :
2024-10-07