Code de conduite du personnel des Forces canadiennes

Chapitre 2 : Le code de conduite des FC

• Règle no 1	Engager le combat seulement contre les forces opposées et les objectifs militaires.
  Règle no 2	Dans l’exécution de la mission, utiliser seulement la force nécessaire qui cause le moins de dommages collatéraux.
  Règle no 3	Ne modifiez pas les armes ou munitions pour accroître la souffrance, et n’utilisez aucune arme ou munition non autorisée.
  Règle no 4	Traiter les civils avec humanité et respecter les biens à caractère civil.
  Règle no 5	Ne pas attaquer les personnes qui se rendent. Les désarmer et les détenir.
  Règle no 6	Traiter toutes les personnes détenues avec humanité conformément aux normes établies par la troisième convention de genève. Toute forme d’abus, dont la torture, est interdite.
  Règle no 7	Recueillir tous les blessés et malades et leur offrir le traitement exigé par leur état, qu’il s’agisse d’amis ou d’ennemis.
  Règle no 8	Le pillage est interdit.
  Règle no 9	Respecter tous les biens culturels (musées, monuments, etc.) et les lieux de culte.
  Règle no 10	Respecter toutes les personnes et tous les objets portant l’emblème de la croix-rouge ou du croissant rouge, et tout autre symbole reconnu d’agences humanitaires.
  Règle no 11	Signaler les infractions au droit des conflits armés et à ces règles et prendre les mesures appropriées pour y mettre fin. La désobéissance au droit des conflits armés constitue un crime.

Chapitre 3 : Conclusion