Chapitre 1 : Introduction

Portée

1. La présente publication décrit brièvement le code de conduite applicable à tout le personnel des Forces canadiennes qui prend part à toutes les opérations militaires autres que les opérations domestiques canadiennes. Ces derniers types d’opérations domestiques, avec les lois qui s’appliquent à elles, sont décrites dans le manuel des opérations des FC. Le Code de conduite des FC s’applique à toutes les opérations où le Canada est une Partie à un conflit armé ainsi qu’aux opérations de soutien de la paix. Un plan de leçon destiné aux responsables de la formation des militaires canadiens au niveau de l’unité est donné en annexe A.

2. La présente publication a été rédigée par le Cabinet du juge-avocat général qui est le bureau de première responsabilité pour tout ce qui a trait au Droit des conflits armés. Elle est publiée avec l’autorisation du CÉMD conformément à la politique des FC qui stipule que les FC doivent appliquer, à tout le moins, l’esprit et les principes du Droit des conflits armés dans toutes les opérations des FC autres que les opérations domestiques canadiennes.

La raison d’un code de conduite

3. Qu’est-ce qu’un code de conduite? Il s’agit d’un code simple et compréhensible qui est pratiquement universel dans son application et qui fait ressortir rapidement le bon choix de conduite lorsque l’on se retrouve devant une situation inhabituelle ou ambiguë.

4. Les missions opérationnelles exigent souvent des militaires canadiens qu’ils prennent des décisions sous un stress considérable et à des moments de confusion. En outre, la marche à suivre que l’on choisit d’adopter pendant les opérations peut avoir de sérieuses conséquences. Il arrive souvent que les décisions doivent se prendre très rapidement. Le respect de ce simple Code de conduite contribue à faire en sorte que des décisions hâtives soient en harmonie avec le Droit des conflits armés et le droit canadien.

5. Le Code vise donc à fournir des instructions simples et compréhensibles qui font en sorte que les militaires canadiens appliquent au moins l’esprit et les principes du Droit des conflits armés dans toutes les opérations des FC autres que les opérations domestiques canadiennes.

Qu’est-ce que le «droit des conflits armés»?

6. Le Droit des conflits armés désigne les règles du droit international qui régissent la conduite des hostilités pendant un conflit armé. Il établit les normes minimales applicables à la conduite des hostilités afin de restreindre les maux superflus, d’assurer le respect de la dignité humaine et de faciliter le retour à la paix. Le Droit des conflits armés protège aussi les victimes des conflits armés, comme les blessés et les malades, la population civile et d’autres personnes mises hors de combat (par exemple, ceux qui ne désirent pas ou ne peuvent pas continuer de participer au conflit). Certains volets de ce Droit sont le résultat de coutumes anciennes tandis que d’autres ont été établis par des traités internationaux comme les règles de La Haye et les Conventions de Genève.

Le but du droit des conflits armés

7. Le Droit des conflits armés vise à limiter le conflit aux forces opposées et à restreindre la mesure dans laquelle les personnes qui ne participent pas au conflit en deviennent des victimes. Ce principe de restreindre la mort, les souffrances et la destruction causées par les conflits armés est le moteur de l’élaboration de droits internationaux à ce sujet. La bonne application du Droit des conflits armés n’empêche cependant pas la bonne utilisation de la force en vue de l’atteinte d’objectifs militaires légitimes.

Le code de conduite des FC

8. On ne s’attend pas à ce que les militaires canadiens connaissent tous les détails des divers traités et coutumes internationaux qui constituent le Droit des conflits armés. Ils doivent cependant connaître au moins les principes de base qui, lorsqu’on les applique, feront en sorte que les militaires canadiens exécutent leurs fonctions conformément à l’esprit et aux principes du Droit des conflits armés. Ces principes du Droit des conflits armés sont énoncés dans le Code de conduite des FC.

9. Le Code de conduite des FC consiste en 11 règles qui retiennent l’essence du Droit des conflits armés. Ce Code ne remplace ni ne modifie en aucune façon les traités et les conventions existants auxquels le Canada est partie. Actuellement, il représente un résumé très squelettique du Droit des conflits armés. Il vise à vous aider vous, vos commandants et vos collègues des Forces armés, à atteindre les objectifs militaires légitimes tout en veillant à ce que les opérations soient exécutées conformément au Droit des conflits armés. Vous devez donc connaître et respecter fidèlement ces onze règles.

Opérations de soutien de la paix et conflits armés

10. Le Droit des conflits armés s’applique lorsque le Canada est Partie à tout conflit armé. Pendant les Opérations de soutien de la paix, l’esprit et les principes du Droit des conflits armés s’appliquent. Les FC appliqueront, au moins, l’esprit et les principes du Droit des conflits armés dans toutes les opérations militaires canadiennes autres que les opérations domestiques canadiennes. L’avantage opérationnel important qu’il y a à avoir un code applicable à toutes les opérations est qu’il y a seulement une norme en fonction de laquelle on formera les militaires. En outre, si une opération des FC glisse du soutien de la paix à un conflit armé, le code continuerait de s’appliquer. Il exige cependant des militaires canadiens qu’ils comprennent et puissent appliquer les onze règles de ce Code à leurs opérations en particulier.

Règles d’engagement

11. Le Droit des conflits armés n’est pas le seul facteur qui régit l’utilisation de la force par le personnel des FC pendant toute opération donnée. L’utilisation de la force pour exécuter votre mission est aussi régie par les règles d’engagement (RDE). Le Code de conduite ne remplace pas vos RDE, mais il les complète.

12. Les RDE constituent la façon dont les commandants militaires contrôlent l’utilisation de la force par leurs subalternes. Les RDE sont des ordres et elles doivent être appliquées. Elles sont élaborées par le commandement supérieur qui tient compte de tous les facteurs opérationnels, politiques, diplomatiques et juridiques, y compris les principes énoncés dans le Code de conduite, pertinents à la réussite de l’ensemble de la mission militaire. La doctrine des FC exige la publication des RDE pour les opérations tant de conflit armé que de soutien de la paix. Il n’y a rien de nouveau dans tout cela. Les ordres des commandants qui contrôlent l’utilisation de la force existent depuis qu’il y a des forces militaires. Ainsi, pendant la guerre de la révolution américaine, William Prescott avait donné un ordre fameux à Bunker Hill. Cet ordre constituait des RDE simplement efficaces : «Ne tirez pas tant que vous ne verrez le blanc de leurs yeux».

13. On doit insister sur l’importance de la nécessité que les militaires canadiens comprennent entièrement leurs RDE. Les RDE doivent être appliquées à tous les niveaux. Vous devez étudier et discuter les RDE qui s’appliquent à votre mission. Vous devez les connaître et les comprendre. S’il y a quelque incertitude au sujet de vos RDE, vous devez demander des conseils ou des éclaircissements via la chaîne de commandement.

Le rôle du leadership et de la discipline et le droit des conflits armés

14. Il faut du leadership et de la discipline pour veiller au respect du Droit des conflits armés. L’utilisation de la force militaire ne peut jamais être laissée sans contrôle. En fait, un leadership et une discipline efficaces font en sorte que les buts opérationnels soient atteints par l’utilisation appropriée de la force armée. Vous devez obéir au Droit des conflits armés. Toute lacune sur ce plan est contraire aux directives de votre gouvernement, peut avoir des effets néfastes sur la réussite de votre mission militaire, et déshonore vous et votre pays, et elle peut faire en sorte que vos subordonnés et vous soyez poursuivis.

15. Une unité militaire qui respecte le Droit des conflits armés est une unité qui fait preuve de discipline et de leadership. Pour cela, il faut suivre une formation. Cette formation incombe aux chefs de tous les niveaux.

Source

B-GG-005-004/AF-000 Manuel des opérations des FC.