Chapitre 8 – Introduction à la description et à l’analyse des options

Le présent chapitre sert d’introduction aux neuf chapitres suivants, qui portent chacun sur des éléments, bien distincts du système, ayant été examinés dans le cadre de la révision globale de la cour martiale.

Au lieu de présenter une série d’options globales dans le présent rapport – regroupant des façons d’améliorer les tribunaux, les comités, les services de poursuites et d’avocats de la défense, les infractions, les peines, le droit de la preuve, les appels et les processus applicables aux groupes vulnérables, comme si ces éléments étaient tous étroitement liés entre eux – l’ERGCM a préféré utiliser une « approche à la carte » pour décrire et analyser les différentes options.

Par conséquent, pour la plupart des éléments à l’étude, l’ERGCM a examiné une série d’options représentatives, dont chacune peut être combinée aux différentes options proposées pour les autres composantes analysées. Les options décrites dans les neuf chapitres qui suivent peuvent être combinées de différentes façons.

Les options susceptibles de promouvoir dans leur ensemble les principes de l’efficacité, de l’efficience et de la légitimité sont décrites dans les 9 chapitres suivants. La description de chacune des options est suivie d’une évaluation détaillée de l’incidence qu’aurait leur mise en œuvre sur les 12 caractéristiques clés (voir le chapitre 6 – Fondement théorique d’un système de cours martiales) qui contribuent à l’efficacité, à l’efficience et à la légitimité.

Avant de commencer, il est important d’expliquer la façon dont chaque option est décrite et analysée dans le présent rapport.

Dans toute la mesure du possible, chaque évaluation se fonde sur une source d’information (p. ex., consultations internes au sein des FAC, analyse comparative du système d’un autre pays, etc.) qui a déjà été examinée dans le présent rapport ou qui est clairement indiquée lors de l’évaluation de l’option en question (p. ex., dans une note de bas de page ou autre).

L’évaluation de certains aspects d’une option se fonde sur la logique et le bon sens.

Il n’est pas rare que les incidences d’une option ne puissent être quantifiées avec précision. En général, il est possible de quantifier, dans une certaine mesure, les répercussions d’une option sur des caractéristiques telles que la capacité à produire des résultats en temps opportun ou la proportionnalité des ressources humaines et financières utilisées. Toutefois, les répercussions d’une option sur certaines caractéristiques, comme l’équité ou l’intelligibilité, ne peuvent pas être quantifiées de façon précise et réaliste. Par conséquent, lorsque l’ERGCM a évalué les répercussions d’une option donnée sur une caractéristique en particulier, elle a tenté de déterminer si ces répercussions seraient positives ou négatives et a également tenté, dans certains cas, de décrire l’ampleur de ces répercussions, de façon générale, en utilisant des qualificatifs (p. ex., « faible », « considérable », etc.).

Tout comme il est souvent impossible de quantifier avec précision les répercussions d’une option sur une caractéristique en particulier, il est également impossible de décrire d’une manière quantifiable et précise l’incidence nette qu’une option aura sur l’ensemble des caractéristiques (de même que sur l’ensemble des principes d’efficacité, d’efficience et de légitimité). Par conséquent, dans les chapitres qui suivent, l’ERGCM examine les répercussions prévues de chaque option sur chacune des caractéristiques étudiées et ne tente pas de fournir une classification ou une évaluation globale des différentes options; l’ERGCM reconnaît plutôt qu’un décideur peut accorder plus d’importance à une caractéristique ou à un principe donné plutôt qu’à un autre et que ces jugements de valeur auraient une incidence sur la classification ou l’évaluation globale des options. Cela étant dit, chacune des options examinées dans les neuf chapitres qui suivent permet de renforcer les principes d’efficacité, d’efficience et de légitimité dans leur ensemble.

L’ERGCM ne prétend pas avoir examiné toutes les options qui permettraient d’améliorer le système de cours martiales ni avoir directement « adopté » une option tirée d’un autre système, qui pourrait être intégrée au système canadien. L’ERGCM a plutôt essayé de décrire et d’analyser un large éventail d’options (y compris des options qui impliqueraient davantage d’acteurs civils et moins d’acteurs militaires et vice versa, qui élargiraient ou limiteraient la compétence des cours martiales, etc.) afin d’offrir à ceux qui prendront ultérieurement des décisions un aperçu général des différentes façons qui s’offrent à eux d’améliorer certains aspects du système de cours martiales. L’ERGCM a longuement délibéré sur la façon de structurer chacune des options pour montrer clairement la manière dont ces dernières peuvent améliorer la situation actuelle; toutefois, l’ERGCM est tout à fait consciente que d’autres options ou des variantes des options présentées dans les chapitres qui suivent pourraient également permettre d’apporter des changements positifs au système de cours martiales.

Comme il a été mentionné au chapitre précédent, les options examinées visent principalement à réduire ou à éliminer les lacunes les plus importantes et les plus souvent signalées, y compris : la lenteur du système à atteindre les résultats souhaités; la perception que les peines sont trop clémentes; le fait que des groupes d’intervenants clés pourraient bénéficier d’une expertise militaire plus poussée et d’une plus grande expérience du droit pénal et des affaires contentieuses; le fait que le système actuel crée parfois une certaine confusion en ce qui a trait au rôle des commandants et des acteurs du système de justice en matière de discipline; les coûts objectivement élevés du système par rapport aux résultats produits. Certaines des options visent également à perfectionner d’autres aspects du système afin d’améliorer les caractéristiques qui en favorisent l’efficacité, l’efficience et la légitimité.

Dans chacun des neuf chapitres qui suivent, les options représentatives sont décrites et évaluées de façon indépendante. Autrement dit, l’ERGCM a procédé à l’évaluation de chaque option dans l’abstrait, sans tenir compte en aucune façon de la manière dont les autres éléments du système de cours martiales seraient alors conçus. Cette approche a permis à l’ERGCM d’évaluer objectivement chaque option sur le fond, sans prendre en compte les combinaisons complexes de possibilités relativement à la façon dont chacun des autres aspects du système de cours martiales devrait être structuré.

L’ERGCM ne formule pas de recommandations et n’offre pas de conseils juridiques concernant l’une ou l’autre des options examinées dans le présent rapport. À la lumière de l’hypothèse no 4 de l’ERGCM (tout projet de réforme doit manifestement être constitutionnel, dans l’ensemble du spectre des opérations), il convient de souligner que les options décrites dans les chapitres qui suivent sont examinées et analysées d’un point de vue strictement stratégique, en se fondant sur les critères qui ont été établis et décrits au chapitre 6 ci-dessus.