Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025

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Tables

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2025-2026, le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2025-2026 et le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2025-2026. Il n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen.

Notre Nord, fort et libre : Une vision renouvelée pour la défense du Canada a mis à jour la politique qui vise à renforcer les fondements des forces armées ainsi qu’à dissuader et à vaincre, au moyen de nouvelles capacités, les nouvelles menaces en pleine évolution. La vision renouvelée vise à relever les défis suivants :

Le Ministère continue de s’acquitter de son mandat, qui consiste à obtenir des résultats liés à six responsabilités essentielles, ainsi que les services internes. Une description sommaire de ces responsabilités essentielles se trouve dans le Plan ministériel 2025-2026.

De plus, à la suite du transfert du contrôle et de la supervision de la Garde côtière canadienne (GCC) de Pêches et Océans Canada (MPO) le 2 septembre 2025, deux nouvelles responsabilités principales existent maintenant : Navigation maritime ainsi que Opérations maritimes et intervention.

1.1. Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de la Défense nationale (MDN) accordées par le Parlement et utilisées par le MDN de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice 2025-2026. Le rapport a été préparé à l’aide d’un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière en ce qui a trait à l’utilisation des pouvoirs de dépenser.

L’autorisation du Parlement est requise avant que l’argent puisse être dépensé par le gouvernement. Les approbations sont accordées sous la forme de limites annuellement approuvées par l’intermédiaire de lois de crédits ou par l’intermédiaire de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le MDN utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels consolidés, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent axés sur les dépenses. La principale différence entre les rapports financiers trimestriels et les états financiers ministériels consolidés est le décalage entre le moment où les recettes et les dépenses sont constatées. Le rapport financier trimestriel ne comprend les recettes que lorsque l’argent est reçu et il ne comprend les dépenses que lorsque l’argent est versé. Les états financiers ministériels consolidés constatent les recettes lorsqu’elles sont gagnées et des dépenses lorsqu’elles sont encourues. Dans ce dernier cas, les recettes sont comptabilisées même si l’argent n’a pas été reçu et les dépenses sont comptabilisées même si l’argent n’a pas encore été versé.

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2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente les faits saillants financiers et les explications des écarts entre les résultats financiers trimestriels et depuis le début de l’exercice pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025 et les résultats de la même période l’an dernier.

2.1. État des autorisations

Comparativement à ceux de la même période de l’exercice précédent, les autorisations budgétaires cumulatives annuelles du MDN pouvant être utilisées ont augmenté de 12 145,9 millions de dollars. Comme il est indiqué dans le Tableau 1 : État des autorisations, les autorisations budgétaires totales disponibles pour l’année sont passées de 34 654,2 millions de dollars en 2024-2025 à 46 800,1 millions de dollars en 2025-2026.

Dans le cadre de l’engagement du Canada à augmenter et à accélérer ses investissements en matière de défense afin d’atteindre 2 % du produit intérieur brut (PIB), il y a eu des augmentations des crédits pour diverses initiatives accessibles au cours de l’année.

Écarts relatifs aux autorisations disponibles depuis le début de l’exercice
(en millions de dollars)
Initiative Fonctionnement
(crédit 1)
Capital
(crédit 5)
Subventions et contributions
(crédit 10)
Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes
(crédit 15)
Autorisations législatives budgétaires Total des écartsNote de bas de page *
Projets en biens d’investissement et d’infrastructure 225,8 3 359,1 3,9 0,0 14,1 3 603,0
Financement pour les programmes de recrutement, de maintien en poste et de soutien des Forces armées canadiennes 1 928,0 31,6 0,3 142,7 441,2 2 543,8
Garde côtière canadienne 505,1 1 263,7 12,9 0,0 0,2 1 781,9
Contributions à l’appui du Programme d’instruction et de coopération militaires 0,0 0,0 1 382,0 0,0 0,0 1 382,0
Financement pour la recherche et le développement pour la défense et le soutien à l’industrie canadienne de la défense 54,2 0,0 1 045,0 0,0 1,3 1 100,5
Programme sur l’état de préparation de la flotte et de l’équipement (anciennement Programme d’approvisionnement national) 747,4 132,8 0,0 0,0 5,6 885,8
Exploitation et maintien en puissance (maintenance de la flotte) des capacités militaires et des besoins opérationnels 218,9 102,7 0,0 0,0 0,0 321,6
Entretien, réparation et maintien en puissance de l’infrastructure 147,9 70,8 0,0 0,0 2,1 220,8
Système de surveillance sous-marine 206,6 0,0 0,0 0,0 0,0 206,6
Financement des outils et des capacités numériques 90,2 90,0 0,0 0,0 7,7 187,9
Radar transhorizon dans l’Arctique (A-OTHR) 5,7 143,1 10,0 0,0 1,2 160,1
Financement pour l’identification et l’analyse des options 125,9 0,0 0,0 0,0 4,9 130,8
Production nationale de munitions 0,1 2,6 59,4 0,0 0,7 62,8
Modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord – Initiatives scientifiques et technologiques 94,0 (24,6) (8,8) 0,0 1,5 62,1
Maintien en puissance de la classe Halifax (9,2) 43,2 0,0 0,0 1,9 35,9
Missiles avancés à courte portée et missiles air-air à moyenne portée 33,3 0,0 0,0 0,0 0,0 33,3
Recours collectif Heyder-Beattie (59,4) 0,0 0,0 0,0 (2,7) (62,1)
Exigences ministérielles diverses (197,8) (11,1) (3,8) 0,0 (38,3) (251,0)
Programme de formation du personnel navigant de l’avenir 71,2 (331,5) 0,0 0,0 0,4 (259,9)
Écart cumulatif des autorisations disponibles 4 187,9 4 872,4 2 500,9 142,7 441,8 12 145,9

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes.

 

L’augmentation nette des autorisations depuis le début de l’exercice de 12 145,9 millions de dollars au cours du troisième trimestre de 2024-2025 peut s’expliquer par des écarts dans le financement d’un certain nombre d’initiatives :

Projets de biens d’équipement et d’infrastructure (augmentation de 3 603,0 millions de dollars)
L’augmentation nette du financement est attribuable aux modifications apportées au profil des dépenses pluriannuelles des projets en biens d’équipement et d’infrastructure. Ces ajustements servent à harmoniser les ressources financières avec les échéanciers d’acquisition des projets. L’augmentation est principalement liée au projet d’avions multimissions canadiens, au projet Navire de soutien interarmées, au projet du Destroyer de la classe Fleuves et rivières, et au projet de capacité des futurs chasseurs. Cette augmentation est partiellement compensée par des diminutions liées au projet de prolongation de l’utilisation des chasseurs Hornet et au projet Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol.

Financement pour les programmes de recrutement, de maintien en poste et de soutien des Forces armées canadiennes (augmentation de 2 543,8 millions de dollars)
Investissements dans les efforts de recrutement et de maintien en poste des effectifs afin de s’assurer que les FAC disposent du personnel dont elles ont besoin pour réagir efficacement aux menaces au pays et s’engager de façon significative à l’étranger. Ceci comprend les récentes améliorations apportées à la rémunération et aux avantages sociaux des membres des FAC, notamment une augmentation de la solde, une nouvelle prime pour le service militaire et des initiatives de rémunération pour les déménagements fréquents, la séparation des familles, l’attraction et le maintien en poste d’instructeurs et la rémunération supplémentaire pour les membres des FAC qui servent dans le cadre de catastrophes naturelles.

Garde côtière canadienne (augmentation de 1 781,9 millions de dollars)
L’augmentation nette du financement est attribuable au transfert du contrôle et de la supervision de la GCC du MPO au MDN.

Contributions à l’appui du Programme d’instruction et de coopération militaires (augmentation de 1 382,0 millions de dollars)
Cette augmentation nette est en grande partie liée à l’augmentation du financement pour le soutien de l’Ukraine dans ses efforts pour défendre sa souveraineté contre l’invasion russe.

Financement pour la recherche et le développement pour la défense et le soutien à l’industrie canadienne de la défense (augmentation de 1 100,5 millions de dollars)
Ce financement vise à renforcer la relation du gouvernement avec l’industrie de la défense du Canada afin de jeter les bases d’une stratégie industrielle de défense globale. Ces mesures mettront l’accent sur les besoins immédiats comme la réduction des obstacles qui limitent actuellement la capacité de l’industrie à fournir de l’équipement et du soutien essentiels aux FAC.

Programme sur l’état de préparation de la flotte et de l’équipement (augmentation de 885,8 millions de dollars)
Financement pour soutenir les niveaux accrus d’activité dans le cadre du Programme sur l’état de préparation de la flotte et de l’équipement (EPFE), anciennement connu sous le nom de Programme d’approvisionnement national. L’EPFE est responsable du maintien de l’état de préparation opérationnelle d’environ 100 flottes ou parcs existants des FAC, y compris des aéronefs, des navires, des chars et d’autres équipements militaires. L’augmentation comprend le financement supplémentaire approuvé dans le Budget 2024 et accessible dans le Budget principal des dépenses de 2025-2026, ainsi que le financement supplémentaire accessible par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (A).

Exploitation et maintien en puissance (maintenance de la flotte) des capacités militaires et des besoins opérationnels (augmentation de 321,6 millions de dollars)
Afin de fournir un soutien continu aux besoins de fonctionnement et d’immobilisations, le MDN a reçu des fonds supplémentaires pour compenser la croissance du maintien en puissance et l’incidence inflationniste sur le budget de la défense.

Entretien, réparation et maintien en puissance de l’infrastructure (augmentation de 220,8 millions de dollars)
Financement pour la réparation et le maintien en puissance de l’infrastructure existante du MDN et des FAC afin de maximiser l’état de préparation opérationnelle et l’appui des membres des FAC. Cela comprend le financement approuvé dans le Budget 2024 et accessible dans le Budget principal des dépenses de 2025-2026 pour atténuer les répercussions de la détérioration de l’infrastructure et un arriéré découlant d’une accumulation de travaux d’entretien différés dans l’ensemble du portefeuille immobilier du MDN.

Système de surveillance sous-marine (augmentation de 206,6 millions de dollars)
Financement pour contribuer à la défense des approches maritimes canadiennes, y compris la surveillance sous-marine et de l’Atlantique Nord.

Financement des outils et capacités numériques (augmentation de 187,9 millions de dollars)
Ce financement renforcera les bases numériques du MDN et des FAC afin de garantir que l’Équipe de la Défense dispose d’un effectif moderne et approprié, adapté à l’ère technologique actuelle. Ce financement permettra au MDN et aux FAC d’être plus résilients face aux cybermenaces et de tirer profit des données de façon stratégique afin d’améliorer la prise de décisions, tout en assurant la sécurité et la protection des renseignements sur la défense.

Radar transhorizon dans l’Arctique (augmentation de 160,1 millions de dollars)
Financement visant à améliorer la capacité d’un système radar national en coordination avec les solutions des États-Unis, ce qui contribuera de manière significative à la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), en fournissant une couverture radar améliorée des approches nord et nord-est du Canada, ce qui couvrira les approches pour les régions des capitales nationales canadienne et américaine.

Financement pour l’identification et l’analyse des options (augmentation de 130,8 millions de dollars)
Financement des projets qui ne sont pas encore à l’étape de définition, c’est-à-dire au stade de l’identification et de l’analyse des options. Cela comprend une augmentation du financement en matière d’identification et d’analyse des options pour les initiatives approuvées dans le Budget 2024 (par exemple, les initiatives d’alerte lointaine et de contrôle aérien par moyens aéroportés ainsi que celles des carrefours de soutien opérationnel du Nord) partiellement compensée par une diminution du financement en matière d’identification et d’analyse des options approuvé dans le Budget 2022 pour les initiatives de modernisation du NORAD.

Production nationale de munitions (augmentation de 62,8 millions de dollars)
Nouveau financement pour l’initiative de production nationale de munitions visant à établir une capacité de production nationale pour une variante particulière de munitions utilisées par les FAC.

Modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord – Initiatives scientifiques et technologiques (augmentation de 62,1 millions de dollars)
Ce financement soutiendra l’approfondissement de l’expertise et les connaissances nécessaires au développement des futures capacités de défense du Canada et de l’Amérique du Nord et servira à financer une série d’initiatives scientifiques et technologiques pour la modernisation du NORAD. L’augmentation est attribuable à la réception d’un financement pour l’ensemble de l’exercice 2025-2026, contrairement à 2024-2025 où le financement avait été reçu au cours de l’exercice.

Maintien en puissance de la classe Halifax (augmentation de 35,9 millions de dollars)
Ce financement a été approuvé dans le Budget 2024 pour l’entretien soutenu et continu des frégates de la classe Halifax jusqu’à la livraison des navires qui les remplaceront, les destroyers de la classe Fleuves et rivières. L’augmentation est attribuable à la réception d’un financement pour l’ensemble de l’exercice 2025-2026, contrairement à 2024-2025 où le financement avait été reçu au cours de l’exercice.

Missiles avancés à courte portée et missiles air-air à moyenne portée (augmentation de 33,3 millions de dollars)
Financement pour l’achat de missiles avancés à courte portée et de missiles air-air à moyenne portée, y compris les pièces de rechange, la formation, les logiciels et le soutien technique. L’augmentation est attribuable à la réception d’un financement pour l’ensemble de l’exercice 2025-2026, contrairement à 2024-2025 où le financement avait été reçu au cours de l’exercice.

Recours collectif Heyder-Beattie (diminution de 62,1 millions de dollars)
Le recours collectif Heyder-Beattie demandait des dommages-intérêts liés à la discrimination fondée sur le sexe, à l’agression sexuelle et au harcèlement sexuel. La diminution du financement est due à la réduction des paiements de règlement aux demandeurs.

Besoins ministériels divers (diminution de 251,0 millions de dollars)
La diminution nette est due à un report du budget de fonctionnement moins important en 2025-2026 comparativement à 2024-2025 et aux transferts à d’autres ministères.

Programme de formation du personnel navigant de l’avenir (diminution de 259,9 millions de dollars)
Réduction du financement selon le calendrier des paiements pour la prestation de l’entraînement en vol du personnel navigant actuel et de l’avenir de l’Aviation royale canadienne et pour l’achat d’aéronefs d’entraînement et de systèmes d’instruction basés à terre connexes.

2.2. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Comparativement à celles du même trimestre de l’exercice précédent, les dépenses budgétaires nettes totales depuis le début de l’exercice du MDN ont augmenté de 7 554,7 millions de dollars. Comme l’indique le Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant, les dépenses sont passées de 22 110,2 millions de dollars en 2024-2025 à 29 664,9 millions de dollars en 2025-2026. Il est à noter que les chiffres de la GCC ont été inclus dans les dépenses déclarées pour ce trimestre. Cette inclusion a entraîné certains écarts, car les chiffres de la GCC ne faisaient pas partie des dépenses de l’exercice 2024-2025.

Écarts depuis le début de l’exercice des dépenses budgétaires nettes (présentés par article courant)
(en millions de dollars)
Article courant 2025-2026
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
2024-2025
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Écart d’une année à l’autre
Acquisition de machines et de matériel 7 955,6 4 425,1 3 530,5
Personnel 10 814,6 9 295,3 1 519,2
Paiements de transfert 1 857,9 625,1 1 232,8
Services professionnels et spéciaux 4 702,2 4 017,9 684,3
Réparation et entretien 1 530,7 1 217,2 313,5
Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages 718,9 562,5 156,4
Services publics, matériaux et fournitures 871,6 770,7 100,9
Transports et communications 656,6 563,0 93,6
Location 538,7 514,2 24,6
Autres éléments mineurs nets 17,1 15,4 1,8
Autres subventions et paiements 258,8 302,2 (43,4)
Revenus affectés aux dépenses (257,9) (198,4) (59,5)
Total des dépenses budgétaires nettes 29 664,9 22 110,2 7 554,7

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes.

 

Depuis le début de l’exercice, l’augmentation nette de 7 554,7 millions de dollars est principalement attribuable à ce qui suit :

Acquisition de machines et de matériel (augmentation de 3 530,5 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement due au calendrier des paiements pour le cas de ventes militaires étrangères d’aéronefs multimissions canadiens et pour le Projet de la capacité de transport aérien – Service de vol polyvalent. Des augmentations supplémentaires sont attribuables au programme du système intégré de surveillance sous-marine ainsi qu’aux dépenses liées au projet Destroyer de la classe Fleuves et rivières et au projet brise-glace polaire de la GCC.

Personnel (augmentation de 1 519,2 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement attribuable au rajustement du facteur militaire mis en œuvre dans le cadre des améliorations apportées à la rémunération et aux avantages sociaux des membres des FAC. De plus, un plus grand nombre de membres des FAC étaient au service comparativement au même trimestre de l’an dernier. De même, l’augmentation du nombre d’employés civils appuyant les FAC et la GCC, combinée aux augmentations salariales à la suite de la ratification de plusieurs conventions collectives, a contribué à l’augmentation des dépenses liées au personnel.

Paiements de transfert (augmentation de 1 232,8 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement attribuable au soutien à l’Ukraine, ce qui comprend le financement de programmes d’aide militaire et d’initiatives en réponse à l’instabilité actuelle. Les dépenses ont également augmenté en raison de contributions accrues aux programmes de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et du NORAD.

Services professionnels et spéciaux (augmentation de 684,3 millions de dollars)
Les services d’ingénierie, de recherche et développement ont largement contribué à l’augmentation des dépenses, principalement attribuable à la construction des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique et des brise-glaces polaires, à la mise en œuvre du projet Destroyer de la classe Fleuves et rivières, aux initiatives de modernisation du NORAD et de défense continentale dirigées par Recherche et développement pour la défense Canada, ainsi qu’aux dépenses liées à l’opération RÉASSURANCE (Europe du centre et de l’Est). D’autres augmentations découlent du programme de réhabilitation des sites contaminés, des frais juridiques et de diverses initiatives, comme les efforts de modernisation de la formation en entreprise, les programmes de perfectionnement professionnel, les contrats de formation technique spécialisée et les activités de soutien de l’état de préparation.

Réparation et entretien (augmentation de 313,5 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement attribuable au travail en cale sèche lié aux frégates Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Halifax et NCSM Winnipeg, ainsi qu’aux coûts de réparation et de maintenance des aéronefs associés à la flotte du CH148 Cyclone. Les augmentations supplémentaires sont liées au calendrier des paiements pour diverses activités de soutien en service, ainsi qu’à l’entretien et aux réparations effectués par l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC).

Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages (augmentation de 156,4 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement motivée par le projet d’infrastructure de la Force opérationnelle interarmées 2 et des travaux d’ingénierie en soutien au projet Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol, l’achat de divers biens immobiliers, la construction à la fois d’un centre de ressources pour les familles militaires à Petawawa, et d’un bâtiment polyvalent à Yellowknife, ainsi que la réhabilitation de la piste de la 15e Escadre Moose Jaw. Les travaux de construction dans les installations du secteur de riposte rapide du NORAD à Bagotville ont également contribué à des dépenses plus élevées.

Services publics, matériaux et fournitures (augmentation de 100,9 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement due aux efforts de recrutement et à une augmentation du personnel et des ressources déployés dans les opérations, nécessitant une augmentation des matériaux et fournitures tels que l’électricité, le carburant, la nourriture et les produits médicaux.

Transports et communications (augmentation de 93,6 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement attribuable au nombre plus élevé de réinstallations de personnel par rapport à l’année précédente, ainsi qu’à l’augmentation des taux normalisés. Des augmentations supplémentaires sont liées aux coûts de déplacement opérationnels plus élevés.

Location (augmentation de 24,6 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement liée à l’opération CADENCE (Sommet du G7 de 2025) pour appuyer la Gendarmerie Royale du Canada (GRC), ainsi qu’aux activités d’infrastructure liées à l’opération REASSURANCE (Europe centrale et Europe de l’Est).

Autres subventions et paiements (diminution de 43,4 millions de dollars)
La diminution des dépenses est principalement attribuable à la réduction des paiements de règlement liés au recours collectif Heyder-Beattie, ainsi qu’à la clôture du programme Solutions innovatrices Canada au cours de l’exercice 2024-2025.

Revenus affectés aux dépenses (augmentation de 59,5 millions de dollars)
L’augmentation est principalement due à la hausse des loyers perçus par l’ALFC, et aux revenus provenant des locations générales ainsi que des vivres et des logements.

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3. Risques et incertitudes

Les opérations financières du MDN sont exposées à un large éventail de risques financiers, géopolitiques et économiques externes, comme l’inflation, les fluctuations des devises sur les prix des produits de base et la chaîne d’approvisionnement mondiale. À l’heure actuelle, le MDN constate que les risques économiques entraînent une augmentation des coûts des biens et des services, des pénuries de main-d’œuvre et des retards dans la chaîne d’approvisionnement. Selon la façon dont ces risques se comportent, ils pourraient entraîner des fluctuations importantes des dépenses prévues.

Bien que le MDN tienne compte de ces facteurs dans l’élaboration des stratégies de dépenses, ces risques échappent au contrôle du MDN.

Le MDN continue de s’attaquer aux risques financiers associés aux problèmes de paie liés à Phénix en mettant en œuvre de nouveaux contrôles, au besoin, et en renforçant les contrôles existants. Le programme d’assurance de la qualité des civils continue de tirer parti de l’utilisation de l’automatisation robotisée des processus pour analyser l’environnement de paie actuel et mener à des mesures correctives plus opportunes avec l’aide d’agents de la rémunération. Des initiatives comme la capacité de saisie centralisée des données continuent d’assurer l’exactitude soutenue des paiements.

Le programme d’acquisition d’immobilisations du MDN comprend un certain nombre de grands projets d’acquisition pluriannuels, principalement des avions de chasse de pointe, des navires et des véhicules blindés. Les retards dans les activités de passation de marchés et d’approvisionnement ou les retards dans les livraisons par les fournisseurs pour des projets individuels peuvent réduire la capacité opérationnelle et entraîner une réduction des dépenses ou des excédents budgétaires.

Des risques sont également présents en ce qui concerne la maturité des données, car la capacité du MDN à faire preuve d’agilité est limitée en raison des systèmes existants, de la gouvernance fragmentée, de la prise de décision décentralisée et de la faible maturité des données. Le MDN améliore sa gestion des données et de l’information en modernisant l’architecture de données d’entreprise, en renforçant les cadres de gouvernance, en améliorant les capacités en matière de métadonnées et d’interopérabilité et en améliorant la qualité des données.

Les risques découlent également des réclamations et des litiges concernant les activités normales du MDN. Lorsque le MDN reçoit une réclamation ou un litige alléguant une responsabilité délictuelle ou une responsabilité extracontractuelle pour couvrir des pertes, des dépenses ou des dommages, le MDN procède à l’analyse et une position appropriée est élaborée en fonction des conseils juridiques. Les litiges ou les règlements peuvent être poursuivis et ceux-ci font l’objet d’un suivi au moyen des mécanismes de rapports du MDN.

Les FAC appliquent des mesures de rétablissement aux niveaux tactique, opérationnel et stratégique pour rétablir les unités à un niveau de préparation acceptable afin d’exceller en tant que force militaire moderne et prête au combat. L’objectif est de permettre aux FAC de s’adapter rapidement à l’action lorsqu’on leur demande d’importantes demandes opérationnelles imprévues, ce qui peut se produire à tout moment n’importe où dans le monde.

De plus, d’importantes demandes opérationnelles imprévues peuvent survenir à tout moment, ce qui oblige le MDN à intervenir n’importe où dans le monde. Selon l’ampleur de la demande opérationnelle, le coût des opérations non projetées serait atténué soit par des réaffectations internes, soit par une demande de financement supplémentaire du gouvernement.

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4. Changements importants en ce qui a trait aux programmes, au fonctionnement et au personnel

Le budget de 2025 propose d’investir 81,8 milliards de dollars sur cinq ans selon la comptabilité de caisse, à compter de 2025-2026, qui serviront à réinvestir pour rebâtir et réarmer les FAC. Cette somme comprend un financement de plus de 9 milliards en 2025-2026 qui avait été annoncé par le premier ministre en juin 2025.

De plus, le budget de 2025 prévoit des économies annuelles de 13 milliards de dollars d’ici 2028-2029 dans plus de 100 organisations fédérales à la suite de l’Examen exhaustif des dépenses. Pour le MDN, cela représente des économies d’environ 460 millions de dollars par an à compter de 2026-2027 et par la suite, qui seront réalisées principalement grâce à la mise hors service des flottes vieillissantes et moins efficaces.

Le Commandement de forces interarmées du Canada (CFIC) a été établi le 25 novembre 2025. Le CFIC développera et gérera les capacités interarmées dans l’ensemble des FAC tout comme le font déjà la Marine royale canadienne, l’Armée canadienne et l’Aviation royale canadienne avec leurs capacités respectives. Grâce à la coordination et à la consolidation de ces capacités sous un seul et même commandement, le CFIC permettra de réaliser des gains d’efficacité tout en augmentant l’efficacité opérationnelle des FAC.

Le 19 décembre 2025, le premier ministre Mark Carney a annoncé la nomination de Christiane Fox à titre de sous-ministre de la Défense nationale, à compter du début de 2026.

Approuvé par :

Original signé par


Christiane Fox
Sous-ministre de la Défense nationale

Original signé par


Jonathan Moor CBE FCA CPFA
Dirigeant principal des finances

Date : 22 février 2026

Ottawa, Canada

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Tableau 1 : État des autorisations (non audité) pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025
Les montants sont exprimés en milliers de dollars. Exercice 2025-2026 Exercice 2024-2025
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le Crédits utilisés pour le trimestre terminé le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le Crédits utilisés pour le trimestre terminé le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
31 mars 2026 Note de bas de page * 31 déc. 2025 31 déc. 2025 31 mars 2025 Note de bas de page * 31 déc. 2024 31 déc. 2024
Crédit 1 : Dépenses nettes de fonctionnement 25 954 775 6 872 731 16 363 272 21 766 836 4 853 849 13 732 326
Crédit 5 : Dépenses en capital 13 834 778 5 193 578 9 700 607 8 962 331 2 801 943 6 204 573
Crédit 10 : Subventions et contributions 4 155 232 1 585 986 1 858 647 1 654 233 458 558 625 686
Crédit 15 : Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes 589 379 127 303 330 610 446 728 117 336 322 436
Autorisations législatives budgétaires :
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés : Membres militaires 1 759 939 429 826 1 083 689 1 427 735 312 652 948 797
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 478 979 123 684 325 893 372 802 90 950 272 864
Dépenses des produits de l’aliénation des biens en surplus de la Couronne 26 317 128 309 22 814 367 755
Versement en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires 450 56 148 500 53 226
Montants adjugés par une cour – Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif 0 1 015 1 633 0 934 2 385
Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3) 100 10 26 110 12 48
Ministre et ministre associé de la Défense nationale : Salaire et allocation pour automobile 102 29 72 99 25 74
Autorisations législatives budgétaires totales 2 265 887 554 748 1 411 770 1 824 060 404 993 1 225 149
Autorisations budgétaires nettes totales 46 800 051 14 334 346 29 664 906 34 654 188 8 636 679 22 110 170
Autorisations non budgétaires 80 702 (3 970) 48 945 77 191 (10 012) 35 772
Autorisations totales 46 880 753 14 330 376 29 713 851 34 731 379 8 626 667 22 145 942

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

 

Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025
Les montants sont exprimés en milliers de dollars. Exercice 2025-2026 Exercice 2024-2025
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le Dépensées durant le trimestre terminé le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le Dépensées durant le trimestre terminé le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
31 mars 2026 31 déc. 2025 31 déc. 2025 31 mars 2025 31 déc. 2024 31 déc. 2024
Dépenses :
Personnel 15 423 935 4 418 161 10 814 583 13 168 957 3 110 774 9 295 339
Transports et communications 1 214 161 223 716 656 603 783 178 144 424 563 033
Information 12 769 8 314 16 119 65 554 4 558 13 381
Services professionnels et spéciaux 9 170 878 2 365 840 4 702 222 6 324 764 1 768 871 4 017 884
Location 1 059 226 207 315 538 714 801 117 173 805 514 151
Réparation et entretien 2 835 805 723 185 1 530 690 2 344 358 513 978 1 217 226
Services publics, fournitures et approvisionnements 1 881 728 372 807 871 636 1 409 944 293 306 770 724
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 1 411 746 357 639 718 923 939 681 241 896 562 544
Acquisition de machines et de matériel 9 751 834 4 131 698 7 955 600 7 072 681 1 916 044 4 425 092
Paiements de transfert 4 155 782 1 585 752 1 857 946 1 654 843 458 060 625 098
Frais de la dette publique 3 558 131 973 3 577 739 1 955
Autres subventions et paiements 248 553 70 552 258 796 424 176 98 301 302 181
Dépenses budgétaires brutes totales 47 169 975 14 465 110 29 922 805 34 992 830 8 724 756 22 308 608
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Recouvrements provenant de membres (170 742) (72 309) (148 407) (154 697) (39 795) (105 543)
Recouvrements provenant d’autres ministères et organismes gouvernementaux (11 484) (7 271) (10 598) (13 748) (6 281) (8 271)
Recouvrements d’autres gouvernements/ONU/OTAN (64 511) (16 448) (18 325) (69 781) (12 058) (28 206)
Autres recouvrements (123 187) (34 736) (80 569) (100 416) (29 943) (56 418)
Total des revenus affectés aux dépenses (369 924) (130 764) (257 899) (338 642) (88 077) (198 438)
Dépenses budgétaires nettes totales 46 800 051 14 334 346 29 664 906 34 654 188 8 636 679 22 110 170

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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2026-02-27