Coûts différentiels pour les principales opérations des Forces armées canadiennes - RMR - 2015-16

1. Le coût différentiel pour le ministère de la Défense nationale (MDN) est le coût supplémentaire en personnel et en équipement directement attribuable à une opération des Forces armées canadiennes (FAC). Plus particulièrement, les coûts différentiels englobent le coût additionnel de déploiement des troupes et de l'équipement et pour fournir un entretien et un soutien continus durant l'opération concernée, en plus de toute la formation spécialisée nécessaire pour l'opération.

En fonction d’une décision ministérielle, à compter de l’AF 2016-2017, les coûts d’exploitation des aéronefs et l’approvisionnement national connexe seront considérés comme faisant partie du contingent annuel d’heures de vol (CAHV) et non comme des coûts différentiels pour le MDN.

Seuls les écarts significatifs (plus de 10 % ou de 100 000 $, selon les montants les plus élevés) sont expliqués ci-dessous.

2. OP LENTUS - Soutien des FAC à la province de la Saskatchewan pour venir en aide aux pompiers en juillet 2015. L'écart est principalement attribuable aux coûts de la Première réserve inférieurs aux prévisions.

3. OP DISTINCTION - Soutien des FAC au programme de commémoration de l’histoire militaire canadienne du gouvernement du Canada. L'écart est attribuable à la participation du MDN à un nombre d’activités inférieur aux prévisions au cours de l’AF 2015-2016.

4. OP LIMPID - Surveillance nationale courante des domaines aérien, maritime, terrestre, spatial et cybernétique canadien, ainsi qu’une présence dans les approches maritimes, aériennes et terrestres canadiennes. L'écart est attribuable à une utilisation inférieure aux prévisions du nombre d’heures de vol.

5. OP PROVISION - Appui des FAC pour soutenir l’engagement du gouvernement du Canada afin de réinstaller des réfugiés syriens au Canada. Op PROVISON n’était pas prévue au moment de la préparation du Rapport sur les plans et les priorités de l'AF 2015-2016.

6. OP HAMLET - Participation des FAC à la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti.

7. OP CARRIBE (Force opérationnelle interorganisationnelle interarmées – Sud) - Participation du Canada à la campagne multinationale contre les trafics illicites auxquels se livre le crime organisé transnational dans la mer des Caraïbes et dans la zone Est de l’océan Pacifique. Coûts inférieurs aux estimations en raison d’une baisse des dépenses d’exploitation des navires.

8. OP CROCODILE - Contribution militaire du Canada à la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).

9. OP SIRONA - Composante militaire de l’engagement pangouvernemental du Canada à la lutte contre l’éclosion du virus Ébola en Afrique occidentale. Le personnel des FAC a contribué aux efforts déployés par le Royaume-Uni pour combattre la propagation du virus de la maladie Ébola en Sierra Leone.

10. OP SOPRANO - Participation des FAC à la Mission de l'Organisation des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS).

11. OP TRANSITION - Mission pour mettre fin à la mission de combat des FAC en Afghanistan. L'écart est dû au fait que les coûts de réparation et de remise en état pour reconstituer l’équipement des FAC étaient inférieurs aux prévisions.

12. OP ARTEMIS/Force opérationnelle multinationale 150 (CTF-150) - Force opérationnelle exploitée par les forces maritimes multinationales afin de promouvoir la sécurité et la stabilité dans l’environnement maritime en luttant contre les activités terroristes et les autres activités connexes. L'écart est principalement lié à la baisse des coûts de soutien.

13. OP KOBOLD - Soutien des FAC au développement d’une force de sécurité compétente au Kosovo. L’écart est attribuable au fait que les indemnités personnelles étaient plus élevées que prévu, ce qui comprend la prime de service extérieur (PSE), l’indemnité de difficulté d'existence et l’indemnité de risque.

14. OP REASSURANCE - Soutien des FAC aux mesures d’apaisement de l’OTAN en fournissant les capacités militaires pour l’instruction, les exercices, les démonstrations et les tâches attribués par l’OTAN en Europe centrale et orientale. L’écart est principalement attribuable à la hausse du nombre d’exercices menés en vertu de cette opération au cours de l’AF 2015-2016.

15. OP UNIFIER - Contribution du Canada visant à appuyer les forces de l’Ukraine en renforçant les capacités, en collaboration avec les États-Unis et d’autres pays fournissant de l’aide semblable en matière d’instruction. L'écart s’explique par le fait que le personnel des Forces armées canadiennes a été déployé seulement pendant neuf mois en 2015-2016, mais le coût de la mission a été établi pour douze mois.

16. OP SNOWGOOSE - Contribution du Canada au sein de la Force des Nations Unies à Chypre (UNFICYP).

17. OP CALUMET - Participation du Canada à la Force multinationale d’observateurs (FMO) dans la péninsule du Sinaï. Les coûts plus élevés que prévus sont attribuables à la réinstallation imprévue de la force opérationnelle dans la région.

18. OP JADE - Contribution du Canada à l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve au Moyen-Orient.

19. OP PROTEUS - Contribution du Canada au Bureau du coordonnateur de la sécurité des États-Unis à Jérusalem.

20. OP IMPACT - Contribution des FAC à la Force de stabilisation au Moyen-Orient – la coalition multinationale visant à freiner et à neutraliser Daesh. L'écart est attribuable à une diminution des dépenses de fonctionnement des aéronefs et des coûts de soutien de personnel.

21. OP FOUNDATION - Contribution des FAC aux efforts multinationaux de lutte contre le terrorisme au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et en Asie du Sud-Ouest.

22. OP RENAISSANCE - Intervention de l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe (EICC) du Canada pour fournir de l’aide humanitaire au Népal suite au tremblement de terre dévastateur qui a eu lieu le 25 avril et le 12 mai 2015.

23. Autre - Comprend les coûts des missions du Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada et d’autres coûts de soutien pour diverses petites missions. L'écart est attribuable au fait que les coûts de soutien logistique, des indemnités et de remise en état étaient inférieurs aux prévisions.

24. Recettes/recouvrements - Remboursement des coûts liés au soutien de personnel pour l'OP HAMLET- MINUSTAH (Haïti).