Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines - RRM 2016-2017

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Les dépenses réelles en 2016-2017 sont inférieures aux dépenses prévues de 2017-2018. La variation nette est principalement attribuable au financement d’équipement nécessitant des dépenses importantes et de projets d’infrastructure.

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances) / Dirigeant principal des finances

Remarques :

1. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer des totaux illustrés.
2. Lorsque les dépenses réelles sont supérieures aux autorisations totales, cela ne constitue pas un dépassement des autorisations parlementaires. Ces dernières sont attribuées par crédit et non par programmes, sous-programmes et sous-sous-programmes individuel.
3. Les variations importantes concernant les ressources financières sont expliquées ci-dessous et détaillées au niveau du sous-sous-programme dans les Renseignements supplémentaires du document intitulé : « Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur ». On y fournit des explications pour les cas où la variation est d’au moins 100 M$ ou lorsque la différence entre le montant planifié et le montant réel est de 100 pourcent.

Dépenses du ministère pour 2016-2017 par programme (en dollars)

Les écarts entre les autorisations de dépenses prévues et les autorisations de dépenses réelles utilisées pour 2016-2017 sont résumés ci-après :　

Ressources humaines réelles

Remarques :

1. Un ETP n’équivaut pas nécessairement à un employé (c.-à-d., deux employés à temps partiel peuvent être calculés comme un ETP). Voir l’annexe : Définitions.
2. L’effectif du personnel de la Force régulière correspond à la population totale des membres de la Force régulière, peu importe leur statut et, par conséquent, il comprend une moyenne de 1 100 militaires en congé sans solde (90 pour cent pour un congé parental), 1 650 personnes sur la Liste des effectifs du personnel non disponible et en congé de retraite, et 8 000 personnes en instruction de base et en stage universitaire subventionné.
3. Les chiffres étant arrondis, le nombre d’ETP aux niveaux du sous-programme et du sous-sous-programme peut différer des totaux illustrés.

L’effectif total de la Force régulière est actuellement de 2 000 membres en dessous de son effectif autorisé de 68 000 (+/- 500) en raison d’objectifs de recrutement non atteints et d’un taux d’attrition plus important que prévu. Des stratégies de recrutement et de maintien en fonction améliorées ont été mises en œuvre pour accroître le recrutement et atténuer l’attrition afin de permettre à la Force régulière d’atteindre son effectif autorisé le plus tôt possible.

L’effectif civil de la Défense nationale a légèrement augmenté; toutefois, parmi les 24 192 membres de l’effectif approuvé, il y a moins de transferts de postes pensionnés en juillet 2016 et le plafond d’ETP civil n’a pas été atteint. Le Ministère traverse une période de transition et cherche actuellement à harmoniser les ressources civiles avec les priorités ministérielles renouvelées, ce qui permettra de faire en sorte que nous disposions des bonnes personnes, au bon endroit, au bon moment, tout en respectant les ressources humaines et les affectations budgétaires.

Ressources humaines – Effectif de la Force de réserve

La Force de réserve est un élément unique et apprécié des FAC. L’effectif de la Première réserve est actuellement inférieur à l’objectif du gouvernement du Canada, en raison d’une attrition supérieure aux prévisions et de la difficulté à atteindre les cibles de recrutement. Des mesures d’atténuation sont en cours afin d’améliorer la réussite du recrutement et de réduire l’attrition volontaire afin de rétablir les effectifs de la Première réserve et de les augmenter de 1 500 personnes, jusqu’à l’effectif autorisé par le gouvernement de 28 500 membres.

De plus, le plan de recrutement de la Force régulière des FAC inclut la mutation annuelle entre éléments de 800 membres de la Réserve primaire. Les deux autres sous-éléments constitutifs de la Force de réserve (le Programme des Rangers canadiens et le Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets) ont maintenu leur effectif total actuel approuvé de 5 000 et de 8 000 personnes respectivement. Institutionnellement, une révision de l’exigence concernant la Première réserve se poursuivra afin de s’assurer que l’affectation et l’emploi de personnel de la Première réserve supportent les priorités de la Défense, est durable et se conforme à l’orientation du gouvernement du Canada.

Le tableau suivant présente le total des effectifs prévus et actuels de la Défense nationale pour la Force de réserve pour l’AF 2016-2017.^xxvii

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des dépenses votées et législatives de la Défense nationale, veuillez consulter les Comptes publics du Canada ^xxviii

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2016-2017 avec le cadre pangouvernemental ^xxix (en dollars)

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (non vérifiés) pour l’année se terminant le 31 mars 2017, se trouvent sur le site Web du ministère. ^xxx

Faits saillants des états financiers

Les données financières présentées dans le présent rapport donnent un aperçu de la situation financière de la Défense et de son budget d’exploitation.

Remarque : Les états financiers du Ministère sont établis selon la méthode de comptabilité d’exercice conformément aux normes comptables 1.2 du Conseil du Trésor et tiennent compte des transactions non monétaires. Les renseignements financiers fournis aux autres sections du Rapport sur les résultats ministérielles se basent sur la comptabilité de caisse (les montants planifiés et les montants réels) et sur les crédits parlementaires annuels (autorités) 2016-2017.