L’effectif de la Force régulière est mesuré comme étant l’effectif total de cette dernière, ce qui comprend le personnel affecté aux projets et environ 1 100 personnes en congé sans solde (dont 90 % sont en congé parental).
Actuellement, l’effectif de la Force régulière est inférieur de 2 000 à l’effectif autorisé, qui est de 68 000 (+/- 500), en raison d’un taux d’attrition plus élevé que prévu et d’autres facteurs. Selon l’échéancier institutionnel qui détaille les changements annuels apportés aux niveaux de dotation, l’effectif autorisé de la Force régulière sera rétabli avant 2020 (Notre trajectoire actuelle sera atteinte au cours de l’AF 2018-2019 – 68 000 +/_ 500). Ce taux d’augmentation soigneusement équilibré permet aux FAC d’utiliser pleinement sa capacité d’instruction actuelle. L’échéancier institutionnel sera surveillé de près, et des mesures d’atténuation seront promptement appliquées pour garantir le rétablissement prévu de l’effectif autorisé complet de la Force régulière.

Personnel de la Force de réserve :

La Première réserve est constituée de militaires occupant différentes fonctions au sein des Forces armées canadiennes. Elle comprend les réservistes en service de classe A, qui travaillent et s’entraînent à temps partiel; les réservistes en service de classe B, qui sont employés à plein temps de façon permanente (d’une année à l’autre) ou qui sont employés ou suivent un entraînement à plein temps de façon graduelle pour une ou plusieurs période pendant plus de 14 jours consécutifs dans un délai d’un an; et les réservistes en service de classe C, sont employés à plein temps avec l’approbation ou au nom du chef d’état-major de la défense, dont la solde, les avantages sociaux et les responsabilités sont les mêmes que ceux des membres de la Force régulière.
La majorité des réservistes servent à temps partiel (service de classe A). Le nombre de réservistes en service de classe A diminue considérablement durant l’été, car un bon nombre d’entre eux quittent alors leur unité d’appartenance pour participer à de l’instruction à court terme en service de classe B. En outre, certains membres de la Première réserve sont inactifs. La partie de la Première réserve qui est en service et qui est rémunérée est comptabilisée et consignée en tant qu’effectif moyen rémunéré de la Première réserve (une moyenne mensuel annuelle).
Les rapports, la planification et les attributions liés à l’effectif moyen rémunéré de la Première réserve sont fondés sur les rapports mensuels fournis par le Sous-ministre adjoint (Finances et services ministériels)/Directeur – Finances et établissement des coûts (Stratégie) et le Sous-ministre adjoint (Gestion de l’information)/Directeur – Système de gestion du personnel militaire (SGPM).
Le rapport de l’effectif moyen rémunéré (EMR) ne tient pas compte des fluctuations saisonnières qui surviennent lors de la période d’instruction d’été, de plus il ne considère pas la magnitude de la présence mensuelle d’un membre. Une meilleure méthode permettant de mieux rapporter l’effectif de la Première réserve est en cours d’élaboration, qui rapporte sur l’effectif en activité employable. Le calcul de l’effectif en activité ne tient pas compte dans les chiffres définitifs : 1) de tout le personnel en processus de libération, 2) le personnel qui ont été identifié comme ne faisant pas partie de l’effectif en activité, et 3) le personnel qui n’ont pas été rémunéré (parce qu’il n’avait pas d’emploi) au moins une fois au cours des six derniers mois.

Personnel civils :

On assure la planification de l’effectif civil au moyen d’une enveloppe des traitements et salaires. Aux fins d’établissement de rapports, on mesure l’effectif civil par équivalent temps plein (ETP). Le total des ETP englobe les employés de toutes les catégories (contrats de durée indéterminée ou déterminée, employés occasionnels et étudiants) employés activement et calculés en années-personnes. Par exemple, deux employés à temps partiel peuvent être comptés comme un ETP.
Les ETP civils prévus pour la main d’œuvre civile comprennent le personnel financé à partir du crédit 5.
Les ETP civils prévus pour la main d’œuvre civile ne comprennent pas le personnel en congé sans solde.
La main d’oeuvre civile prévue par ETP doit faire l’objet d’une approbation budgétaire finale.

^xxviii Comptes publics du Canada, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/index-fra.html

^xxix Cadre pangouvernemental, http://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/finances/rgs-erdg/wgf-ipp-fra.asp

^xxx Les états financiers de la MDN et des FAC (non verifies), http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-resultats-ministeriels/2017-etats-financiers.page

^xxxiOmbudsman de la Défense nationale et les Forces canadiennes, http://www.ombudsman.forces.gc.ca/fr/index.page

^xxxiiCentre de la sécurité des télécommunications, https://www.cse-cst.gc.ca/

^xxxiiiCommission d’examen des plaintes concernant la police militaire, http://www.mpcc-cppm.gc.ca/

^xxxivComité externe d’examen des griefs militaires, http://mgerc-ceegm.gc.ca/

^xxxv Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, http://www.ocsec-bccst.gc.ca/

^xxxvi Loi sur la défense nationale, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-5/page-1.html

^xxxvii Loi sur les mesures d’urgence, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-4.5/page-1.html

^xxxviiiLoi sur l’aéronautique, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-2/index.html

^xxxix Loi sur les pêches, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-14/index.html

^xl Législation et la Défense nationale, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos/legislation.page

^xli Site Web du Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale.html

^xlii InfoBase du SCT, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#start

^xliii Les tableaux de renseignements supplémentaires, http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-resultats-ministeriels/2017-renseignements-supplementaires-index.page

^xliv Rapport sur les dépenses fiscales fédérales, http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp

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Date de modification :: 2022-08-29

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