Coûts différentiels pour les principales opérations des Forces armées canadiennes - RRM 2016-2017

1. Le coût différentiel pour le ministère de la Défense nationale (MDN) est le coût supplémentaire en personnel et en équipement directement attribuable à une opération des Forces armées canadiennes (FAC). En particulier, les coûts différentiels englobent le coût supplémentaire qu’entraînent le déploiement des troupes et de l’équipement, la poursuite des travaux de maintenance et la prestation d’un soutien continu pendant le déroulement propre à l’opération qui s’impose, en plus de tout entraînement spécialisé requis pour l’opération.

La description des missions figure ci-après; les écarts significatifs (supérieurs à 1 000 000 $) sont décrits, le cas échéant.

2. Op DISTINCTION – Soutien des FAC au programme de commémoration de l’histoire militaire canadienne du gouvernement du Canada. Écart : Il découle de la participation du MDN à un nombre d’activités et d’événements inférieur au nombre prévu en 2016-2017.

3. Op LENTUS – Soutien apporté par les FAC à la province de l’Alberta (LENTUS 16-01) dans ses efforts critiques de lutte contre les feux de forêt en mai 2016 et à la province du Nouveau-Brunswick à l’occasion de la tempête de verglas (LENTUS 17-01) en février 2017.

4. Op LIMPID – Surveillance nationale par les FAC des domaines aérien, maritime, terrestre, spatial et cybernétique, ainsi qu’en une présence dans les approches maritimes, aériennes et terrestres canadiennes.

5. Op PROVISION – Soutien des FAC au gouvernement du Canada pour l’établissement des réfugiés syriens au Canada.

6. Op CARIBBE (Force opérationnelle interorganisationnelle interarmées – Sud) – Participation du Canada à la campagne multinationale contre les trafics illicites auxquels se livre le crime organisé transnational dans la mer des Caraïbes et dans la zone Est de l’océan Pacifique. Écart : L’écart s’explique par les coûts d’exploitation du navire, qui étaient plus faibles que prévu.

7. Op HAMLET – Participation des FAC à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation (MINUSTAH) en Haïti.

8. Op CROCODILE – Contribution militaire du Canada à la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).

9. Op NABERIUS – Mobilisation des FAC pour instruire les forces militaires et les forces de sécurité au Niger en vue du renforcement des capacités. Mandat de la mission remanié à l’automne 2016 et non inclus dans les prévisions du plan des activités de l’année financière (AF) 2016-2017.

10. Op SIRONA – Composante militaire de l’engagement pangouvernemental du Canada à la lutte contre l’éclosion du virus Ebola en Afrique occidentale. Le personnel des FAC a contribué aux efforts déployés par le Royaume-Uni pour combattre la propagation du virus de la maladie Ebola en Sierra Leone en 2015-2016. Il s’agit des dépenses résiduelles permettant de liquider les dernières avances permanentes.

11. Op SOPRANO – Participation des FAC à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS).

12. Op ARTEMIS / FORCE OPÉRATIONNELLE MULTINATIONALE 150 (CTF-150) – Force opérationnelle dirigée par les Forces maritimes combinées pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans l’environnement maritime en luttant contre les actes terroristes et les activités illégales connexes.

13. Op KOBOLD – Soutien des FAC au développement d’une force de sécurité compétente au Kosovo.

14. Op REASSURANCE – Soutien des FAC aux mesures d’assurance de l’OTAN en offrant des capacités militaires pour l’instruction, les exercices, les démonstrations et les tâches attribuées en Europe centrale et en Europe de l’Est. Écart : Il s’explique par les coûts inattendus associés à l’instruction préalable au déploiement pour LATVIA et l’exercice ALLIED SPIRIT, ainsi que par la fusion avec l’Op IGNITION – la participation occasionnelle du Canada à la mission de surveillance et d’interception aériennes à l’OTAN pour satisfaire aux exigences de préparation en temps de paix de l’Islande.

15. Op UNIFIER – Contribution du Canada au soutien des forces ukrainiennes par le renforcement des capacités en collaboration avec les États-Unis et d’autres pays qui offrent une aide semblable en matière d’instruction. Écart : Il s’explique par le calendrier d’instruction et les effectifs variables nécessaires pour assurer l’instruction.

16. Op SNOWGOOSE – Contribution du Canada à la Force de maintien de la paix des Nations Unies à Chypre (UNFICYP).

17. Op CALUMET – Participation du Canada à la Force multinationale d’observateurs (FMO) dans la péninsule du Sinaï. Écart : Il s’explique par les répercussions de la réorganisation en cours de la FMO.

18. Op FOUNDATION – Contribution des FAC aux efforts multinationaux de lutte contre le terrorisme au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et en Asie du Sud-Ouest.

19. Op IMPACT – Contribution des FAC à la coalition mondiale contre Daech, la coalition mondiale visant à freiner et à neutraliser Daech. Écart : Il s’explique par la construction d’un hôpital de rôle 2 et des activités de reconstitution de l’équipement 2015-2016 qui se sont déroulées en 2016-2017. Le COMFOSCAN a également fait face à des besoins imprévus en capitaux pour répondre aux besoins en équipements nouveaux en théâtre, ainsi qu’à des coûts de communication plus élevés que prévu.

20. Op JADE – Contribution du Canada à l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) au Moyen-Orient.

21. Op PROTEUS – Contribution du Canada au Bureau du Coordonnateur à la Sécurité des États-Unis à Jérusalem.

22. Op RENAISSANCE – Aide humanitaire apportée par l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe (EICC) du Canada aux autres pays, à leur demande : séisme en Équateur (RENAISSANCE 16-01), ouragan MATTHEW en Haïti (RENAISSANCE 16-02) et séisme en Nouvelle-Zélande (RENAISSANCE 16-03).

23. Autre – Comprend les missions du Commandement des forces d’opération spéciales du Canada, les autres coûts de soutien à diverses petites missions, y compris les carrefours de soutien opérationnel (CSO). Écart : Il s’explique par les dépenses du COMFOSCAN, qui ont culminé par la survenance de missions d’urgence imprévues qui ont dépassé le financement de base. Par conséquent, des dépenses supplémentaires ont été engagées pour les déplacements, les indemnités, l’hébergement et les repas.

24. Recettes/recouvrements – Aucune recette n’a été encaissée au cours de l’AF 2016-2017.