Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
Renseignements généraux
Capacité d'ACS+ institutionnelle
Structure de gouvernance | En 2016, le chef d'état-major de la défense (CEMD) a publié la Directive pour l'intégration de la Résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU) 1325 et de résolutions connexes à la planification et aux opérations des Forces armées canadiennes (FAC). Elle stipule que les FAC ont la responsabilité d'intégrer les directives du gouvernement du Canada sur l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à la planification opérationnelle, à la conduite de missions et à l'ensemble de leurs institutions. Selon l'initiative 12 de Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada (PSE) 2017, l'Équipe de la Défense doit « intégrer l'ACS+ dans toutes les activités de la défense dans l'ensemble des FAC et du ministère de la Défense nationale (MDN), qu'il s'agisse de la conception et la mise en œuvre des programmes et services qui appuient notre personnel, de l'acquisition de matériel ou de planification des opérations ». L'Énoncé de politique sur la diversité et l'inclusion de 2018 de la sous-ministre (SM) exige du MDN qu'il utilise l'ACS+. Une directive conjointe du CEMD et de la SM sur l'ACS+ et la mise en œuvre du programme sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU). Organismes de gouvernance : l'Équipe de la Défense sera appuyée par le Directeur – Égalité des genres et analyse intersectionnelle (DEGAI), afin d'appuyer la mise en œuvre de l'ACS+ au sein de l'Équipe de la Défense et de faire progresser l'ordre du jour du programme FPS du CSNU au sein de l'institution du MDN et des FAC et dans le cadre de nos opérations militaires. Le Directeur exécutif du DEGAI siège à plusieurs comités de gouvernance d'entreprise de haut niveau, comme le Conseil de gestion de programme, le Comité des capacités de défense et le Comité des ressources humaines – Équipe de la Défense. |
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Ressources humaines | L'Équipe de la Défense sera appuyée au cours de l'AF 2021-2022 par :
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Initiatives prévues | L'équipe de la défense poursuit ses efforts pour institutionnaliser l'utilisation d'ACS+ dans le but d'éclairer ses politiques, programmes et opérations. Ces efforts englobent le développement continu des capacités grâce à l'instruction, l'intégration des besoins en matière d'ACS+ dans les systèmes et les processus, et l'élaboration de cadres de mesure et de responsabilisation. Voici un exemple d'initiative planifiée clé dans le cadre de laquelle l'ACS+ sera appliquée :
Harmonisation du Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada : Objectif : éliminer la violence fondée sur le sexe et le harcèlement, et promouvoir la sécurité de la personne et l'accès à la justice |
Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l'ACS+ par programme | Le MDN et les FAC ne sont pas en mesure de rendre compte des répercussions sur les plans relatifs au genre et à la diversité en ce qui concerne le Répertoire des programmes 2021-2022 en raison de la non-disponibilité des initiatives d'information et de collecte de données pour mesurer les résultats de l'ACS+. Des mesures ont été prises afin d'élaborer des outils de collecte et d'analyse des données qui permettront au MDN de faire rapport sur son Répertoire des programmes et d'améliorer la capacité de mesurer et d'évaluer les répercussions des programmes sur l'égalité entre les sexes et la diversité à l'avenir. |
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