Stratégie ministérielle de développement durable
Écologisation du Gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.
| Cible(s) de la SFDD Écologisation du Gouvernement | Mesure(s) de contribution à la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Contribution de chaque mesure ministérielle au but de la SFDD et à sa cible | Point(s) de départ – Cible(s) Indicateurs(s) de rendement |
Programme(s) auxquels les mesures ministérielles se produiront |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de GES des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030 (l'objectif étant d'atteindre cette cible d'ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2050 (l'objectif étant d'être neutre en émissions de carbone) | Tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu'au cycle de vie et au coût total des évaluations de propriété qui intègrent le prix implicite du carbone | Réduire de 40 % les émissions de GES sous les niveaux de 2005 d'ici 2025, et atteindre zéro émission nette d'ici 2050 | SFDD : Les réductions de GES de l'infrastructure et du portefeuille de véhicules utilitaires légers du MDN sont essentielles à l'atteinte de l'objectif de la SFDD pour le GC ODD : 7 (Énergie propre et d'un coût abordable), 9 (Industrie, innovation et infrastructure), 11 (Villes et communautés durables), 12 (Consommation et production responsables), 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques) |
Point de départ : 790 kt Indicateur de rendement : % de réduction des émissions de GES des bâtiments et du parc de véhicules utilitaires légers du MDN par rapport à une base de référence de 2005 |
Toutes les mesures ministérielles qui contribuent aux objectifs de la SFDD relèvent de ce qui suit : 6. Bases, systèmes de technologie de l'information et d'infrastructure durables RM 6.3 – La défense mène ses activités d'une façon sûre et en respectant l'environnement |
| Réviser la Directive sur l'écologisation des immeubles de manière à ce qu'elle tienne compte des déchets de construction, de rénovation et de démolition zéro nette ainsi que des normes de l'industrie disponibles sur les exigences relatives au carbone intrinsèque d'ici 2021 | SFDD : Les bâtiments construits selon les dernières normes de l'industrie pour la construction écologique produisent moins d'émissions de GES ODD : 7, 9, 11, 12, 13 |
Indicateur de rendement : Directive sur l'écologisation des immeubles achevée d'ici 2021 | s.o. | ||
| Élaborer les plans de deux archétypes d'immeubles prêts pour le net zéro résidentiels d'ici 2023 | SFDD : La construction à zéro émission nette de carbone (prête pour la carboneutralité) réduira la consommation d'énergie, entraînant une réduction des émissions de GES découlant de l'exploitation des immeubles ODD : 7, 9, 11, 12, 13 |
Indicateur de rendement : Les plans de deux archétypes d'immeubles prêts pour le net zéro sont achevés d'ici 2023 | s.o. | ||
| Dans le but d'améliorer la performance environnementale de leurs immeubles, les ministères adopteront et déploieront des technologies propres, mettront en œuvre des procédures pour gérer l'exploitation des immeubles et tireront parti des programmes | Évaluer 75 % des bases ou des escadres admissibles à un marché de services écoénergétiques et en faire passer 50 % à l'étape de mise en œuvre d'ici 2023 | SFDD : La mise en œuvre de marchés de services écoénergétiques réduira la consommation d'énergie, entraînant une réduction des émissions de GES découlant de l'exploitation des immeubles ODD : 7, 9, 11, 12, 13 |
Indicateur de rendement : % des bases évaluées, % des marchés de services écoénergétiques qui sont passés à l'étape de mise en œuvre | s.o. | |
| La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par l'emploi de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules devant être remplacés | Voir le parc automobile administratif | s.o. | s.o. | s.o. | |
| Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement d'ici 2030 | autre | Établir une base de référence pour les déchets non dangereux et élaborer un plan de réduction et de détournement d'ici 2023 | SFDD : Le détournement et la réduction des déchets aideront à réduire les émissions de GES de la portée 3. Le détournement des déchets des sites d'enfouissement permet également de réduire les émissions de gaz provenant des sites d'enfouissement et le recyclage réduit les émissions provenant de l'extraction et de la production des matières vierges ODD : 11, 12, 13 |
Une base de référence est établie et un plan est achevé d'ici 2023 | s.o. |
| Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets de plastique des sites d'enfouissement d'ici 2030 | autre | Voir les déchets non dangereux | s.o. | s.o. | s.o. |
| Détourner au moins 90 % (par poids) de tous les déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement (en s'efforçant d'atteindre la cible de 100 % d'ici 2030) | Autre | Voir la Directive sur l'écologisation des immeubles | s.o. | s.o. | s.o. |
| Notre parc automobile administratif sera composé d'au moins 80 % de véhicules à zéro émission d'ici 2030 | La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment par l'emploi de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules devant être remplacés | 100 % des nouveaux achats du parc de véhicules utilitaires légers du MDN correspondront à des véhicules à zéro émission (VZE) ou hybrides lorsqu'ils sont disponibles, avec une cible d'achat de VZE de 50 % d'ici 2023 | SFDD : Le remplacement des véhicules conventionnels par des véhicules hybrides, hybrides rechargeables ou électriques permettra de réduire les émissions de GES ODD : 7, 11, 12, 13 |
Indicateur de rendement : % des véhicules utilitaires légers disponibles qui satisfont aux exigences opérationnelles achetés qui sont des VZE ou hybrides | s.o. |
| D'ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités | Accroître la formation et le soutien dans l'évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d'évaluations des risques des changements climatiques et l'élaboration de mesures d'adaptation à l'intention des fonctionnaires et faciliter l'échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées | Élaborer un cadre d'évaluation des risques liés à l'adaptation et évaluer les programmes du MDN ainsi que l'infrastructure essentielle fondée sur les priorités d'ici 2023 | SFDD : Il est primordial d'incorporer les changements climatiques à nos politiques, à nos programmes et à nos opérations afin de nous adapter à l'évolution du climat et d'assurer la résilience ODD : 13 |
Indicateur de rendement : Cadre achevé d'ici 2023; % des programmes déterminés évalués | s.o. |
| Évaluer les répercussions des changements climatiques sur les activités de la MRC, de l'AC et de l'ARC d'ici 2023 | SFDD : Il est primordial d'incorporer les changements climatiques à nos politiques, à nos programmes et à nos opérations afin de nous adapter à l'évolution ODD : 13 |
Indicateur de rendement : La MRC, l'AC et l'ARC détermineront les répercussions des changements climatiques sur leurs activités et leurs opérations dans trois rapports distincts d'ici 2023 | s.o. | ||
| D'ici 2021, adopter les codes du bâtiment résilient au climat élaborés par le Conseil national de recherches du Canada | Voir la Directive sur l'écologisation des immeubles | s.o. | s.o. | s.o. | |
| Utiliser de l'électricité entièrement propre d'ici 2025 | autre | Utiliser 100 % d'électricité propre d'ici 2022, lorsqu'elle est disponible, et d'ici 2025 au plus tard en produisant ou en achetant de l'électricité renouvelable | SFDD : L'utilisation de l'électricité propre élimine les émissions de GES dans le réseau des territoires de compétence ayant des sources de génération d'émissions ODD : 7, 9, 13 |
Indicateur de rendement : % de consommation d'énergie propre à l'échelle des provinces ayant des réseaux à fortes émissions de carbone (Alb., N.-É., N.-B., Sask. et Ont.) | s.o. |
| Mesures appuyant l'objectif : Écologisation du gouvernement | Réduire au minimum le carbone intrinsèque et l'utilisation de matériaux nocifs lors de la construction et de la rénovation | Voir la Directive sur l'écologisation des immeubles | s.o. | s.o. | s.o. |
| L'utilisation potentielle d'énergies de replacement dans les activités du parc de véhicules liées à la sûreté et à la sécurité nationales sera étudiée | Élaborer une stratégie pour les carburants d'aviation qui appuie l'objectif du GC d'atteindre zéro émission nette de GES d'ici 2050 | SFDD : Pour se préparer à l'utilisation éventuelle de carburant d'aviation de source durable, l'élaboration d'une stratégie pour les carburants d'aviation appuie l'objectif du gouvernement d'atteindre une émission de GES zéro net d'ici 2050 ODD : 7, 12, 13 |
Indicateur de rendement : Stratégie achevée d'ici 2023 | s.o. | |
| Effectuer les évaluations de base de la consommation d'énergie et de carburant pour des navires désignés d'ici 2023 | SFDD : L'optimisation du rendement énergétique réduira la consommation d'énergie et les émissions de GES de la flotte de la Marine ODD : 7, 9, 12, 13 |
Indicateur de rendement : % de navires désignés dont la base de référence de la consommation d'énergie et de carburant a fait l'objet d'évaluations | s.o. | ||
| Les ministères utiliseront des principes d'évaluation du cycle de vie pour réduire les conséquences sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d'approvisionnement du gouvernement | En partenariat avec SPAC, compléter les consultations auprès de l'industrie afin d'orienter l'élaboration d'une nouvelle OCPN sur l'emballage durable d'ici 2023 | SFDD : Le fait de tenir compte de l'emballage durable lors de l'approvisionnement permettra de réduire les répercussions environnementales et d'assurer l'optimisation des ressources dans le cadre des décisions d'approvisionnement du gouvernement ODD : 11, 12, 13 |
Indicateur de rendement : Terminer la consultation auprès de l'industrie d'ici 2023 | s.o. | |
| Écologisation du gouvernement – autre | Atteindre une efficacité énergétique de 85 % pour les services publics de production et de distribution d'électricité à combustibles fossiles dans les grands camps déployés d'ici 2023 | SFDD : Les camps déployables modernes et écoénergétiques permettront de réduire la consommation d'énergie, entraînant une réduction des émissions de GES ODD : 7, 9, 11, 12, 13 |
Indicateur de rendement : Efficacité des services publics de production et de distribution d’électricité avec une cible de 85 % | s.o. |
Populations d'espèces sauvages en santé: Toutes les espèces ont des populations saines et viables.
| Cible(s) de la SFDD Populations d’espèces sauvages en santé |
Mesure(s) de contribution à la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Contribution de chaque mesure ministérielle au but de la SFDD et à sa cible | Point(s) de départ – Cible(s) Indicateurs(s) de rendement |
Programme(s) auxquels les mesures ministérielles se produiront |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures appuyant l'objectif : Populations d'espèces sauvages en santé | Populations d'espèces sauvages en santé – autre | Mettre en œuvre un outil du système d'information géographique (SIG) centralisé pour les renseignements sur les espèces en péril et saisir 40 % des données historiques d'ici 2023 | SFDD : La mise en œuvre d'un système d'information géographique centralisé appuiera le respect de la Loi sur les espèces en péril et la protection des espèces en péril, leurs résidences et leur habitat essentiel sur les terres du MDN ODD : ODD 15 (Vie terrestre) |
Indicateur de rendement : % des données historiques saisies dans le système | s.o. |
Collectivités sûres et en santé: Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres, durables qui contribuent à leur santé et bien-être.
| Cible(s) de la SFDD Collectivités sûres et en santé |
Mesure(s) de contribution à la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Contribution de chaque mesure ministérielle au but de la SFDD et à sa cible | Point(s) de départ – Cible(s) Indicateurs(s) de rendement |
Programme(s) auxquels les mesures ministérielles se produiront |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures appuyant l'objectif : Collectivités sûres et en santé | Faire preuve de leadership dans l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés | Réduire le passif de sites contaminés du MDN en moyenne de 10 % par année d'ici 2023 | SFDD : En gérant ses sites contaminés d'une manière conforme à la Politique du CT, le MDN réduit les risques pour la santé humaine et l'environnement. ODD : ODD 3 (Bonne santé et bien-être), ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure), ODD 12 (Consommation et production responsables) |
Indicateur de rendement : % de réduction du passif de sites contaminés comparativement au passif de la fin de l'année précédente | s.o. |
| Collectivités sûres et en santé – autre | Élaborer un plan de projet, y compris les coûts, les échéanciers et les produits de remplacement pour éliminer la mousse de classe B contenant des SPFA dans les emplacements du MDN, d'ici 2023 | SFDD : La gestion des substances dangereuses protège la santé humaine et l'environnement, et profite à l'économie du Canada ODD : 3, 9, 12 |
Indicateur de rendement : Le plan de projet est achevé d'ici 2023 | s.o. |
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