Analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) 

On ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Bien que les questions de genre et de diversité soient intégrées dans les différentes opérations et activités de planification, on ne dispose actuellement pas de plan de collecte de données permettant de mesurer les répercussions selon le genre et en matière de diversité.

Au cours de l’AF 2023-2024, le COIC créera une base de données et déterminera des indicateurs significatifs liés à l’ACS plus pour accroître l’efficacité opérationnelle.

On ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Bien que le COIC mène des exercices avec le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et le United States Northern Command (USNORTHCOM), le COIC ne mène pas d’opérations en Amérique du Nord autres que les opérations nationales (mentionnées dans le programme 1.1).

On ne dispose que de données partielles pour la surveillance et/ou la déclaration des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Actuellement, au moyen de son processus de leçons retenues, le COIC recueille des données qualitatives, mais qui ne suffisent pas pour rendre compte des répercussions selon le genre et en matière de diversité. Les plans de collecte de données seront modifiés pour accroître les données quantitatives recueillies liées au genre et à la diversité.

Le COIC intégrera les leçons retenues de ses opérations en Pologne en appui à l’arrivée de réfugiés d’Ukraine dans la planification de ses futures opérations, en particulier en ce qui concerne la détermination d’indicateurs et l’établissement de rapports clairs en cas de possibles activités liées au crime organisé, à la traite de personnes ou à l’emploi d’enfants soldats, ou encore pour l’aide aux personnes ayant subi un traumatisme. Les opérations en Pologne ont permis au COIC de commencer à recueillir des données sur le nombre de rapports sur la sécurité humaine et les résultats de ceux-ci. À cette fin, les sections Opérations, Plans et Disponibilité opérationnelle du COIC ont notamment dû passer en revue les exigences en matière d’instruction avant le déploiement. Le COIC prévoit utiliser ces données au cours de l’AF 2023-2024 pour mieux se préparer pour les interactions avec les civils.

Au cours de l’AF 2023-2024, le CES du COIC mettra en place un important plan de collecte de données que l’on pourra analyser pour déterminer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité en vue d’obtenir de meilleurs effets opérationnels. 

On recueille suffisamment de données pour surveiller et/ou déclarer les répercussions selon le genre et en matière de diversité.

On est à mettre en place une stratégie d’engagement mondial (SEM) qui, une fois approuvée, guidera l’Équipe de la Défense quant aux priorités générales de l’engagement de l’Équipe de la Défense à l’échelle internationale. Ce document a été rédigé en consultation avec les conseillers ministériels en matière d’ACS plus et comprend des lignes directrices quant aux considérations relatives à l’ACS plus. Cette stratégie est également éclairée par les exigences globales du gouvernement liées à l’ACS plus, y compris le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) et d’autres programmes comme l’initiative Elsie. Les considérations relatives à l’ACS plus seront gérées par les organisations concernées, plutôt que d’être coordonnées collectivement. Le programme fournit suffisamment de conseils aux organisations concernant l’importance des considérations relatives à l’ACS plus, mais il incombe à chacune d’entre elles de recueillir et de déclarer des données pertinentes, généralement dans le cadre de leurs rapports plus larges sur l’ACS plus. Dorénavant, dans le but d’accroître les répercussions positives en matière de genre et de diversité, il sera important de s’assurer que les conseillers en matière d’ACS plus connaissent bien les lignes directrices de la stratégie et qu’ils veillent à intégrer les considérations relatives à l’ACS plus ainsi qu’un plan de collecte de données dans la planification des engagements mondiaux. 

On ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

On a commencé à travailler sur un plan pluriannuel visant à intégrer l’ACS plus dans les secteurs de programme afin de stabiliser les données. Ce travail est décrit dans la stratégie et le plan de transition pour l’ACS plus du Sous-ministre adjoint (Gestion de l’information) (SMA[GI]), publié à l’interne en 2018.

On ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Le CES du COIC, sections des analyses opérationnelles et des plans, prépare un important plan de collecte qui permettra l’analyse des répercussions et assurera une meilleure prise de décisions en matière de commandement et de contrôle, notamment en ce qui concerne l’affectation des ressources.

Tout le personnel du COIC continuera d’être informé des initiatives du COIC en matière d’ACS plus afin de faire en sorte que tous – et non seulement les CES/RES – soient familiarisés avec l’ACS plus et en intègre les considérations.

Le COIC recueillera des données sur l’infrastructure et l’équipement utilisés dans les opérations, qui seront déclarées dans les futurs rapports sur les résultats ministériels (RRM).

On recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions selon le genre et en matière de diversité.

Le COMFOSCAN continuera de gérer et de surveiller la nomination de RES entraînés, qualifiés et encadrés dans toutes les fonctions et unités de commandement afin d’évaluer l’efficacité opérationnelle des activités liées au genre et à la diversité. Les réunions trimestrielles avec les CES/RES continueront d’être axées sur les questions d’ACS plus appliquées à des contextes opérationnels distincts. Les modules de technologie de l’information spécialisés élaborés au cours de l’AF 2022-2023 seront continuellement mis à jour afin d’offrir un soutien optimal au programme FPS. En outre, on continuera d’extraire et d’analyser des données désagrégées supplémentaires recueillies à partir des systèmes d’information existants afin de faire en sorte que l’on accorde encore plus d’attention aux considérations relatives au genre et à la diversité aux différents niveaux décisionnels.

Un référentiel de données relatives à l’ACS plus classées par opérations est géré de façon centralisée par l’intermédiaire du CES et intégré dans le flux actuel de livrables opérationnels, y compris toutes les étapes du processus de planification opérationnelle et de la conduite des opérations. L’information continuera d’être accessible en tout temps pendant l’AF 2023-2024 pour appuyer toute prise de décision nécessaire et servir de référence technique pour les questions intersectionnelles connexes.

On ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Aucune mesure n’est prévue pour assurer la surveillance ou la déclaration des répercussions de ce programme selon le genre et en matière de diversité.

On recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer ses répercussions selon le genre et en matière de diversité.

On recueille suffisamment de données concernant la déclaration volontaire de l’appartenance à un groupe désigné pour assurer la surveillance et/ou la production de rapports sur le programme. Le pourcentage de membres des groupes désignés employés en mer ou à quai au sein de la MRC fait l’objet d’un suivi semestriel par groupe professionnel et grade dans l’ensemble de l’organisation.

La MRC continuera au cours de l’AF 2023-2024 de s’efforcer de produire des forces prêtes au combat en tâchant de réduire les obstacles à l’inclusion de membres des groupes désignés employés en mer ou à quai. Cela est rendu possible par une intégration accrue de l’ACS plus dans les directives à tous les niveaux, jusqu’à celui de l’unité. On continuera de circonscrire l’influence des différentes expériences vécues et de véhiculer les leçons retenues des opérations antérieures.

On recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer ses répercussions selon le genre et en matière de diversité.

Ce programme est complexe et comporte de nombreux résultats et extrants différents. Certains segments du programme se prêtent mieux à la collecte de données que d’autres, et ce sont ceux-ci que l’on a privilégiés pour la mesure du rendement.

Voici des exemples de données ayant permis de mesurer le rendement en matière de surveillance et d’établissement de rapports par le passé et que l’on utilisera encore à l’avenir :

• La proportion de membres de la Force régulière, selon le genre, ayant participé à un déploiement de l’Armée canadienne au cours de l’année financière 2021-2022;
• La proportion de membres de la Force de réserve, selon le genre, ayant participé à un déploiement de l’Armée canadienne au cours de l’année financière 2021-2022;
• La proportion de membres de la Force de réserve, selon le genre, ayant occupé un emploi d’été à temps plein au cours de l’année financière 2021-2022;
• La croissance de la proportion de membres de la Force de réserve, selon le genre, ayant occupé un emploi d’été à temps plein à l’emploi au cours de l’année financière 2021-2022 par rapport aux années financières antérieures;
• La proportion de nominations honorifiques selon le genre.

Au cours de l’AF 2023-2024, l’Armée canadienne poursuivra ses efforts pour améliorer ou compléter la communication de statistiques désagrégées selon le genre et autres marqueurs d’identité dans le cadre des processus de gouvernance concernant toutes les mesures du rendement. 

On ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Au cours de l’AF 2023-2024, les membres de l’Équipe de conduite professionnelle et de culture et du réseau étendu de RES à l’échelle de l’ARC suivront une formation officielle sur l’ACS plus lorsque celle-ci sera offerte. Cette formation permettra au personnel d’acquérir les connaissances de base nécessaires à l’élaboration d’un plan de collecte de données pour l’ARC en vue d’améliorer la capacité de mesurer et d’évaluer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Les membres de l’ARC qui participent directement à l’élaboration des politiques relative au personnel auront la possibilité de suivre une formation avancée sur l’ACS plus au cours de l’AF 2023-2024 lorsque celle-ci sera officialisée et offerte. Cette mesure permettra d’améliorer la collecte de données à l’échelle des projets par l’équipe de la Défense. Cette activité comprendra la collecte et l’examen de données ventilées selon le genre pour les groupes professionnels gérés par l’ARC, ce qui constituera la première étape pour déterminer les obstacles potentiels pour les membres des groupes désignés, ainsi que pour cerner les lacunes dans les données actuellement utilisées.

On recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Au cours de l’AF 2023-2024, le COMFOSCAN continuera d’utiliser des modules intégrés de technologie de l’information pour soutenir optimalement l’inclusion de perspectives diverses. La collecte, l’extraction et l’analyse de données désagrégées du programme de forces prêtes au combat continueront de soutenir l’établissement des priorités et les processus décisionnels connexes en s’appuyant sur une perspective supplémentaire fondée sur le cadre de mesure du rendement de l’ACS plus. Par exemple, on utilisera le rapport de la proportion du personnel de la Force d’opérations spéciales selon le genre et l’unité, ou la proportion de personnel qualifié en matière d’ACS plus spécialisé selon l’unité et la période pour comparer la croissance dans des domaines précis d’une année à l’autre. Le système d’information actuel ne permet pas de déterminer des facteurs tels que la race, l’origine ethnique ou la religion.

La participation des femmes aux initiatives, aux projets de recherche ou aux forums d’échange de connaissances dans le cadre du programme des Forces d’opérations spéciales prêtes au combat est un élément fondamental de la gestion du programme FPS à l’interne. Par exemple, la conduite d’évaluations qualitatives et quantitatives liées aux perspectives et à la satisfaction des femmes dans tous les aspects de la mise sur pied, de l’emploi et de la gestion des forces permet l’intégration continue des perspectives des femmes pour répondre aux défis de sécurité d’aujourd’hui. Ces évaluations constituent des indicateurs de rendement clés (IRC) des progrès continus du COMFOSCAN vers la participation inclusive des femmes aux déploiements, ainsi que dans les rôles de leadership clés.

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On a commencé à travailler sur un plan pluriannuel pour intégrer l’ACS plus dans les secteurs de programme afin de stabiliser les données. Ce travail est décrit dans la stratégie et le plan de transition pour l’ACS plus du SMA(GI), publié à l’interne en 2018.             

Pour les besoins de la formation du personnel du programme, il serait utile de recueillir des données d’identification sur les personnes ayant besoin de formation et d’établir dans quelle mesure elles en ont besoin pour connaître les obstacles relatifs à l’éducation existant dans ce domaine spécialisé. Cependant, il faudra mener une évaluation plus approfondie de la manière dont ces données pourraient être recueillies sans porter atteinte à la vie privée.

On recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Pour l’instant, on estime qu’il n’est pas nécessaire d’accroître la capacité du programme à déclarer les répercussions selon le genre et en matière de diversité. Les données recueillies suffisent à répondre aux besoins du programme en ce qui concerne la surveillance et la déclaration des répercussions selon le genre et en matière de diversité

On ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Au cours de l’AF 2023-2024, le COIC créera une base de données qui permettra de mieux recueillir des données désagrégées au moyen de l’ACS plus afin que l’on puisse prendre de meilleures décisions, notamment en ce qui a trait aux besoins en formation pour les futures opérations. Le COIC incorporera des instructions d’exercice ayant un lien avec l’ACS plus ainsi que des scénarios créés par les FAC et leurs partenaires afin de recueillir des données pertinentes.

On ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Aucune mesure n’est prévue pour assurer la surveillance ou la déclaration des répercussions de ce programme selon le genre et en matière de diversité.

On ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Le programme de soutien de l’équipement permet de veiller à ce que les FAC disposent des systèmes d’armes, des systèmes de soutien à la défense et de l’équipement connexe dont elles ont besoin pour satisfaire à leurs besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

Au cours de l’AF 2023-2024, l’Équipe de la Défense entreprendra les activités suivantes pour faire progresser la capacité de l’ACS plus et en améliorer l’intégration dans ce programme :

• Un groupe de travail du Sous-ministre adjoint (Matériels) (SMA[MAT]) sur l’ACS plus a été créé et produira des lignes directrices pour à la fois renforcer la gouvernance de l’ACS plus et faire mieux connaître l’ACS plus aux responsables du soutien de l’équipement.
• Les leçons retenues relatives à l’ACS plus seront recueillies au moyen du Système des leçons retenues de la Défense (SLRD).
• Un centre d’expertise, composé d’experts dans les domaines de l’approvisionnement, des contrats, des projets mineurs et majeurs et de l’intégration des facteurs humains, sera établi pour prêter assistance au personnel sur l’ACS plus. De plus, un réseau de responsables de l’ACS plus sera établi.

Un référentiel sera créé pour faciliter le stockage et l’échange d’exemples pratiques d’ACS plus pour des projets mineurs. La possibilité d’enrichir le référentiel pour y inclure le soutien de l’équipement sera également explorée au cours de l’AF 2023-2024.

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Les données sur le genre sont désagrégées à l’interne pendant le processus de vérification. On ne prévoit pas actualiser cette méthode, car elle respecte la directive et les exigences actuelles pour l’exécution du mandat du programme. Cependant, des travaux sont en cours pour élaborer des indicateurs de rendement significatifs afin de quantifier l’efficacité de ce programme. Notamment, le sondage de départ des FAC comprendra une série de questions pour quantifier les libérations volontaires attribuables à des conflits non résolus avec des employeurs civils et des instructeurs. Ce sondage recueille déjà des données désagrégées sur le genre et la diversité au moyen de questions démographiques/identitaires, mais ces questions supplémentaires permettront à l’Équipe de la Défense d’évaluer l’incidence du programme de soutien aux employeurs sur ces groupes cibles.

On recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

On en prévoit pas accroître la capacité de déclaration des répercussions du programme. Les données recueillies suffisent à répondre aux besoins du programme en ce qui concerne la surveillance et la déclaration des répercussions selon le genre et en matière de diversité. Des données sont recueillies sur l’âge, la citoyenneté, la scolarité, la langue et la diversité. Les considérations relatives à la diversité comprennent le genre, le statut d’Autochtone et le statut de minorité visible, et il y a des sous-catégories pour les deux dernières.

On ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Grâce au réseau et au groupe de travail de CES/RES, les efforts se poursuivront pour comprendre, déterminer et créer des processus à valeur ajoutée pour recueillir, analyser, évaluer et surveiller les données nouvelles et existantes.

Le Collège militaire royal (CMR) du Canada, le Collège militaire royal (Saint-Jean) et le Collège des Forces canadiennes (CFC) ont commencé à recueillir des renseignements désagrégés au moyen de sondages d’arrivée et de départ des stagiaires dans le but d’optimiser l’expérience de ces derniers dans les programmes et leur environnement d’apprentissage. Les sondages recueillent des données désagrégées sur le genre et la diversité au moyen de questions statistiques sur l’identité, ainsi que de questions qualitatives sur l’expérience. L’établissement d’un processus de collecte de données est une initiative importante qui sera examinée par le nouveau CES à temps plein de l’Académie canadienne de la défense (ACD), ainsi que par les RES du CMR, du CMR (Saint-Jean) et du CFC, à la lumière de l’examen externe indépendant et complet (EEIC) et des recommandations qu’il contient.

La collecte de données désagrégées et d’information sera privilégiée dans le cadre de la stratégie de transformation numérique de l’ADC en cours d’élaboration et sera appliquée à tous les programmes.

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Le Bureau de gestion de l’invalidité (BGI) fournit des outils et des conseils aux employés et aux gestionnaires dans le but d’aider les employés à rester au travail ou de leur offrir du soutien dès le début de leur congé pour qu’ils puissent effectuer un retour au travail sécuritaire et réussi, et il continuera d’en être ainsi pendant l’AF 2023-2024. Le BGI intègre les données d’auto-identification dans le profil des employés dans le Système de gestion des cas en milieu de travail (SGCMT). Ces données sont ensuite inscrites dans un tableau de bord servant à surveiller et à suivre les tendances dans les cas recensés par le BGI. L’intégration des données d’auto-identification permet au BGI de mieux évaluer l’incidence du programme dans une optique de genre et de diversité. Ces données continueront d’être utilisées pour soutenir la gamme complète des soins de santé au cours de l’AF 2023-2024.

Au cours de l’AF 2023-2024, pour assurer la poursuite de la collecte de données sur les facteurs liés au genre et à la diversité, on a notamment l’intention d’enrichir la base de données du Système d’information sur la santé des Forces canadiennes (SISFC) afin d’y inclure des informations relatives au genre. On envisage également de tenir compte de divers facteurs identitaires pertinents pour la santé ainsi que les pronoms choisis des employés pour faciliter des interactions respectueuses avec ces derniers. Outre le genre et le sexe, l’orientation sexuelle, y compris l’appartenance à la communauté 2SLGBTQIA+, est un exemple de facteur identitaire dont il peut être pertinent de tenir compte du point de vue médical. Cela facilitera l’offre de soins et assurera des interactions respectueuses avec les patients, en plus de nous permettre d’étudier les répercussions du programme en fonction des facteurs de genre. Enfin, la Direction de la protection de la santé de la Force et le Programme de recherche en santé du Médecin général s’efforcent de tenir compte des facteurs de genre et de diversité dans les recherches et la surveillance de l’état de santé du personnel. Les sujets de recherche établissant un lien entre la santé et le genre/la diversité seront privilégiés.

Pour l’AF 2023-2024, les considérations relatives au genre et à la diversité doivent être prises en compte dans les phases de planification, dans la mise en œuvre des études et dans la production de rapports scientifiques, ainsi que dans les communications générales sur la santé et la science avec l’Équipe de la Défense et le grand public. Il existe des lignes directrices à cet effet, comme celles des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), qui fournissent des recommandations exhaustives sur la façon d’intégrer les considérations relatives au sexe et au genre dans la conception des études, l’analyse de données, l’interprétation des résultats et les communications.

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Les données annuelles sur l’équité en matière d’emploi (EE) fournies par le SCT appuient actuellement l’analyse descriptive en fonction du genre et de la diversité. À l’interne, on a l’intention de faire en sorte que soient produits, au cours de l’AF 2023-2024 des aperçus trimestriels de l’équité en matière d’emploi pour assurer une circulation plus ponctuelle de l’information nécessaire à cet égard. L’information contenue dans ces aperçus éclairera les plans d’action ministériels sur la diversité et l’inclusion chez le personnel civil.

De façon à être au diapason avec le Projet de modernisation de l’auto-identification du SCT, le Ministère mènera une campagne d’auto-identification à l’échelle du Ministère pour promouvoir le nouveau formulaire d’auto-identification. Ce formulaire a été conçu dans l’optique d’encourager plus de gens à s’auto-identifier en combattant les préjugés qui font obstacle à cette pratique. Plus précisément, ce nouveau formulaire proposera une variété de choix d’identités et tiendra compte des définitions actualisées se rapportant à l’EE. Il permettra d’obtenir des données désagrégées en temps réel pour tous les groupes et sera entièrement accessible à tous les employés de la fonction publique à partir d’une plateforme centralisée. En augmentant le taux d’auto-identification, on augmentera l’exactitude, l’étendue et la richesse des données obtenues sur l’équité en matière d’emploi, ce qui donnera au Ministère un meilleur aperçu de la représentation au sein de l’organisation pour soutenir les initiatives actuelles et futures en matière de diversité et d’inclusion.

Dans le cadre de la Stratégie de santé globale et de mieux-être, on s’efforce continuellement à créer de nouveaux outils et à développer les outils existants pour mieux surveiller les paramètres relatifs au genre et à la diversité aux fins de la production de rapports et de la mesure des progrès. Par exemple, les responsables de dossiers à traiter devront déclarer si leurs initiatives cadrent avec l’ACS plus. On continue également de mettre l’accent sur l’importance des travaux liés à la sensibilisation à l’ACS plus et à l’échange de pratiques exemplaires avec les intervenants. Les responsables des initiatives découlant du Plan d’action pour la prévention du suicide (PAPS) devront désormais inclure des renseignements supplémentaires concernant l’ACS plus dans leurs rapports annuels.

Les questions démographiques des enquêtes, la fréquence des enquêtes et les méthodes d’échantillonnage font continuellement l’objet d’un suivi et sont constamment adaptées afin d’assurer la collecte de données suffisantes pour permettre de mieux analyser les répercussions selon le genre et en matière de diversité sur certains programmes.

Dans le Plan d’équité en matière d’emploi 2021-2026, les FAC s’engagent sans ambages à moderniser le formulaire d’auto-identification afin de recueillir davantage de données liées à divers facteurs d’identité. Ce nouveau formulaire d’auto-identification pourrait appuyer la recherche et l’analyse liées à l’équité en matière d’emploi en mettant l’accent sur l’intersectionnalité. Il fournira également un aperçu plus complet de la composition démographique des FAC qui pourra servir à aider divers intervenants des FAC et du MDN dans l’élaboration de politiques et de programmes.

Le Système intégré de gestion et d’enregistrement des plaintes (SIGEP) contient des données et des renseignements relatifs aux griefs des FAC, aux plaintes pour harcèlement et aux résolutions informelles (résolutions collaboratives ou facilitées et modes alternatifs de règlements des conflits). Le SIGEP comporte un champ permettant de saisir le genre; ce n’est cependant pas un champ obligatoire; il peut donc être laissé vide. Il n’y a pas d’autres champs liés à la diversité dans le SIGEP.

Le SIGEP a été lancé en juillet 2018 et cette version initiale permettait seulement de consigner des données de base relativement aux conflits et aux plaintes. La version 2 du SIGEP a été lancée en juin 2021 et bien que celle-ci offre de plus vastes options de saisie de données, le système n’a pas encore atteint sa maturité. L’équipe de gestion intégrée des conflits et des plaintes s’engage à poursuivre l’intégration de l’ACS plus dans ses outils de collecte de données. Les prochaines versions du SIGEP continueront d’évoluer dans cette voie et comprendront des champs pour inscrire des données liées au genre et à la diversité, selon la pertinence.

Le système de suivi et d’analyse des inconduites sexuelles lancé en janvier 2018 permet actuellement de recueillir suffisamment de données pour informer la direction des FAC sur les tendances et l’incidence du programme selon le genre. En outre, il recueille des points de données supplémentaires, notamment le grade, l’unité, l’élément, l’âge et la composante et la sous-composante des FAC (Force régulière, Première réserve, Organisation des cadets et soutien administratif). On ne prévoit pas pour l’instant de mesures pour élargir la collecte de données.

Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) offre des services de soutien aux membres actuels et anciens des Forces armées canadiennes et aux employés de la fonction publique du Ministère de la défense nationale qui sont affectés par l’inconduite sexuelle. À cette fin, le CIIS recueille suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité. Le CIIS améliore actuellement sa capacité de recueillir des données désagrégées pour ses initiatives actuelles et futures. La troisième version du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes (SISFAC) a été lancée par Statistique Canada en octobre 2022, et les résultats seront disponibles au cours de 2023-2024. Comme les SISFAC 2016 et 2018, le SISFAC 2022 comprend des données démographiques qui seront utilisées pour éclairer davantage l’élaboration d’initiatives du CIIS, ainsi que les résultats d’autres efforts de collecte de données désagrégées, tels que les processus de mobilisation et les efforts d’élaboration des programmes. 

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Les rapports antérieurs faisaient état de la création d’une nouvelle directive et procédure administrative (DPA) pour l’ACS plus propre au Groupe de transition des Forces armées canadiennes. Cette DPA est déjà rédigée et en est aux dernières étapes de finalisation avant la publication. Elle sera terminée d’ici l’AF 2023-2024.

Une enquête sur la transition à la vie civile et le bien-être après le service a été lancée. On y pose des questions liées au genre et aux quatre groupes consultatifs de la Défense (GCD). Les militaires en transition vers la vie civile sont invités à remplir ce sondage après avoir été aiguillés vers un conseiller en transition dans l’un des centres de transition qui sont répartis à travers le pays. Les données n’ont pas encore toutes été examinées, car l’enquête n’a été lancée qu’en avril 2022. On a établi qu’il fallait prévoir au moins six mois de collecte de données avant d’en présenter les résultats au Directeur général – Recherche et analyse (Personnel militaire) (DGRAPM) pour examen. L’enquête se poursuivra jusqu’à l’AF 2023-2024 et pourrait faire l’objet de quelques révisions.

On a également commencé la collecte de données concernant la prestation des services de transition dans les centres de transition de la première vague. Les données recueillies jusqu’à présent concernent le nombre total de libérations, les motifs de libération et les diverses utilisations des services de transition dans le cadre du processus de transition de la vie militaire à la vie civile (TMC). Les rapports comprennent une section de données démographiques dans laquelle on ventile le nombre total de clients du centre de transition libérés selon le genre et certains autres facteurs. Toutefois, ces données pourraient être désagrégées davantage pour déterminer les taux d’utilisation des services, les taux de rétention ou d’autres extrants/résultats selon le genre. Cette capacité de production de rapports est limitée à l’heure actuelle, tandis que les travaux se poursuivent pour stabiliser et faire mûrir les données transmises à l’outil Administration des libérations des Forces armées canadiennes (ALFAC).

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Les commentaires reçus de la communauté de pratique (CdP), les données des utilisateurs de la campagne sur les relations saines, ainsi que l’ACS plus sur les politiques et les programmes pour les familles façonneront les approches et modifications futures des services et des renseignements spécifiquement liés au genre et à la diversité. La CdP se penche tout particulièrement sur la violence fondée sur le genre, la violence familiale et l’égalité des genres. Elle se compose de travailleurs sociaux et d’autres membres du personnel des Services de santé des FAC, ainsi que d’autres membres du personnel des Services aux familles des militaires et des Centres de ressources pour les familles des militaires, des Programmes de soutien du personnel, de la Promotion de la santé, de l’aumônerie, de la police militaire et du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle.

Par exemple, le contenu et les messages de la campagne sur les relations saines évoluent chaque année avec de nouveaux thèmes prioritaires fondés sur la rétroaction des utilisateurs obtenue pendant l’année précédente et l’année en cours. Une étude de recherche est en cours et les données obtenues serviront à orienter les prochaines étapes. Plus de renseignements à ce sujet seront fournis au cours de l’AF 2023-2024.

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Les chercheurs continueront de faire des recommandations quant aux données que l’on pourrait recueillir à l’avenir pour élargir la capacité en matière de rapports et de décisions concernant les facteurs de genre et de diversité.

En ce qui a trait à l’histoire, il convient de noter que celle-ci se veut simplement une présentation de faits tels qu’ils ont été préservés par les personnes présentes à une époque donnée et que l’historien doit s’en tenir à l’information ayant été conservée. Le chercheur historien ne peut que prendre l’information dont il dispose et tirer les conclusions qu’il peut à partir de celle-ci ou de l’information manquante (par exemple, en soulignant les lacunes). Étant donné que la majorité des insignes des FAC ont été créés il y a de nombreuses années, il est évident qu’aucune ACS plus n’a été faite au moment de leur conception. Cependant, toute demande de création ou d’actualisation d’insigne devra désormais faire l’objet d’une ACS plus. Chaque analyse sera documentée et les résultats conservés dans le dossier approprié aux fins de consultation ultérieure.

Une ACS plus approfondie a été effectuée lors de la révision des instructions sur la tenue des FAC. Les bureaux de première responsabilité (BPR) ont consulté tous les GCD pour solliciter des commentaires, qui ont été enregistrés et intégrés au besoin. À l’avenir, à mesure que d’autres publications seront mises à jour et révisées dans le cadre de ce programme, une optique d’ACS plus sera appliquée. Toutes les recommandations et consultations seront documentées dans le cadre du processus d’examen.

On ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Dans le but de développer et d’améliorer les outils de collecte et d’analyse des données, on prévoit notamment mettre en œuvre le Système de gestion de l’information et de l’administration de la justice (SGIAJ). Ce système est conçu pour produire des tableaux de bord avec des données désagrégées. Il existe des plans pour un tableau de bord sur l’inconduite sexuelle qui sera encore amélioré et affiné dans les nouvelles versions du SGIAJ en fonction des commentaires d’utilisateurs du système, de victimes et d’intervenants internes, notamment des représentants du Service canadien des poursuites militaires, du Chef – Conduite professionnelle et culture et de la police militaire. L’équipe du projet SGIAJ travaille actuellement à l’élaboration de tableaux de bord sur l’inconduite sexuelle et examine des solutions pour obtenir les données désagrégées nécessaires à la production de tableaux de bord et de rapports contenant le plus de détails possible.

Le SGIAJ est intégré au logiciel Guardian et extrait des données démographiques de ce dernier, dont certaines peuvent être utilisées pour désagréger les données des tableaux de bord et autres rapports. L’information recueillie dans une nouvelle version du SGIAJ aidera à déterminer les groupes les plus à risque d’être victimes d’inconduite sexuelle et ceux qui sont les plus susceptibles de commettre de telles infractions. En sachant qui, dans les FAC, sont les groupes de personnes dans lesquels on est le plus susceptibles de trouver des victimes ou des agresseurs, les ressources et la formation pourront être dirigées vers ces groupes et ainsi aider à changer la culture d’inconduite sexuelle dans les FAC. Les nouveaux utilisateurs du SGIAJ ayant le pouvoir d’ouvrir un dossier de justice militaire seront informés que le seuil d’ouverture d’un dossier est très bas, de sorte que tout incident ou signalement, aussi mineur soit-il, doit entraîner l’ouverture d’un dossier. On pourra par la suite décidé d’affecter ou non un enquêteur au dossier, mais pour recenser toutes les inconduites possibles, il faut d’abord qu’un dossier soit ouvert dans le SGIAJ. Le SGIAJ ne peut recenser les incidents non signalés. L’éducation et la formation liées au devoir de signaler ou à l’importance de signaler tous les incidents dépassent la portée de la formation sur le SGIAJ. Le cadre de surveillance du rendement du SGIAJ devrait être entièrement mis en œuvre en 2025.

On ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Aucune mesure n’est prévue pour assurer la surveillance ou la déclaration des répercussions de ce programme selon le genre et en matière de diversité.

On ne dispose que de données partielles pour la surveillance et/ou la déclaration des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Le programme des Cadets et Rangers juniors canadiens (CRJC) recueille de façon constante et systématique des données d’identification sur ses participants depuis 2010, y compris le sexe des participants à la naissance. Des recherches et des analyses ont été menées sur l’incidence du programme sur les participants et présentant des données ventilées par filles/femmes et par garçons/hommes, comme on peut le voir dans une étude récente de Recherche et développement pour la défense Canada qui portait sur l’incidence du programme sur les anciens cadets.

Le CRJC a ajouté un sondage interne d’arrivée et de départ qui comprend plusieurs questions d’auto-identification afin d’obtenir davantage de données pour l’étude en question. Les outils d’inscription d’administration et d’enregistrement du CRJC sont en voie d’être mis à jour afin d’inclure les points de données d’auto-identification et d’ainsi mieux refléter la représentation démographique du programme. Le CRJC a ajouté divers sujets liés à l’ACS aux multiples autres méthodes de collecte de données, notamment les leçons retenues et les évaluations de l’instruction. L’incidence de cette collecte de données sur le programme sera communiquée au cours de l’AF 2023-2024.

En 2022, le CRJC a élaboré et lancé un processus d’auto-identification volontaire pour les participants au Programme des cadets qui a fourni un aperçu précieux de la diversité du programme. Ces sondages, combinés aux données de recensement facilement accessibles de Statistique Canada, permettront non seulement au CRJC de surveiller les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité, mais aussi de prendre des décisions fondées sur des données probantes pour s’assurer que le programme demeure pertinent pour tous les jeunes Canadiens et aider le CRJC à mieux représenter la population des jeunes Canadiens dans les nombreuses communautés desservies.

Compte tenu de l’ampleur et de la portée du programme jeunesse du Ministère, le CRJC a créé un poste à temps plein de conseiller national en conduite professionnelle et culture axé sur le développement et la santé d’une culture positive au sein de l’organisation. Dans le cadre du mandat du poste se trouve l’exigence d’établir des paramètres de santé culturelle comprenant l’équité, la diversité et l’inclusion. En outre, deux groupes consultatifs sur la diversité et l’inclusion du CRJC seront mis en place au début de 2023. Ils seront composés de membres de tous les niveaux et refléteront les groupes consultatifs de la Défense établis au sein de l’institution. Ces groupes fourniront des conseils et de l’information pour s’assurer que le CRJC est une organisation inclusive qui met à profit et reconnaît avec authenticité la diversité tout en maintenant une culture positive, en plus de présenter des recommandations pour un changement positif.

Parallèlement, le CRJC travaillera avec l’Armée canadienne pour instituer une approche d’auto-identification semblable pour le programme des Rangers juniors canadiens pour l’AF 2023-2024.

On ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Certaines lignes d’effort de ce programme, notamment l’Objectif Force 2030 (OF30), le Plan d’établissement de l’équipe de défense (PEED) et la Conception de la composition et de la structure des forces (CCSF), font déjà l’objet d’une consultation permanente avec le Directeur – Égalité des genres et analyse intersectionnelle (DEGAI) pour la réalisation d’une ACS plus rigoureuse et systématique à l’appui de certains des produits décisionnels générés par le Chef – Développement des forces (CDF) au profit de l’Équipe de la Défense.

Le CDF s’engage à continuer d’explorer d’autres options durables pour assurer une collecte de données suffisante pour continuer de remplir les exigences relatives à l’ACS plus pour tous les services et produits de soutien offerts.

On ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

On recueille suffisamment de données concernant la déclaration volontaire de l’appartenance à un groupe désigné pour appuyer la surveillance et/ou la production de rapports sur le programme. Le pourcentage de membres des groupes désignés employés en mer ou à quai au sein de la MRC fait l’objet d’un suivi semestriel par groupe professionnel et par grade jusqu’au niveau des organisations de N2, ce qui permet de comparer qui utilisera quel équipement selon de nombreux facteurs d’identité.

La MRC continuera de mener, d’appliquer et de surveiller les constatations et les conclusions de l’ACS plus dans la prise de ses décisions concernant la construction navale et d’autres activités d’acquisition d’équipement maritime et de soutien du matériel, notamment dans le cadre du projet de navire de combat de surface canadien (NCSC). 

On recueille suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Tous les projets d’approvisionnement sont assujettis à une ACS plus en bonne et due forme, qui est intégrée à tous les documents et travaux du projet, comme dans l’analyse de rentabilisation, dans les présentations au Conseil du Trésor et aux ministres, ainsi que dans l’analyse d’identification de l’axe de planification. En procédant ainsi, on s’assure de tenir compte de considérations liées à l’égalité des genres, à la diversité, aux droits de la personne, ainsi qu’aux risques d’avantages inégaux, de préjudice ou d’exclusion. Cette analyse est répétée tout au long du projet et comprend notamment le suivi des répercussions selon le genre ainsi que de toute évaluation ou de tout examen du projet. En outre, des données sont recueillies en fonction des besoins de chaque initiative ou projet pour les besoins de l’ACS plus et pour surveiller les répercussions selon le genre et en matière de diversité. Ces données peuvent être recueillies par des voies officielles, comme des sondages ou des recherches scientifiques, ou de façon informelle, comme à partir de commentaires ponctuels des parties prenantes.

Au cours de l’AF 2023-2024, l’Armée canadienne poursuivra ses efforts pour améliorer ou compléter la communication de statistiques désagrégées selon le genre et autres marqueurs d’identité dans le cadre des processus de gouvernance concernant toutes les mesures du rendement.

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Au cours de l’AF 2023-2024, les membres de l’Équipe de conduite professionnelle et de culture et du réseau étendu de RES à l’échelle de l’ARC suivront une formation officielle sur l’ACS plus lorsque celle-ci sera offerte. Cette formation permettra au personnel d’acquérir les connaissances de base nécessaires à l’élaboration d’un plan de collecte de données pour l’ARC en vue d’améliorer la capacité de mesurer et d’évaluer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité. Les membres de l’ARC qui participent directement à l’élaboration des politiques relative au personnel auront la possibilité de suivre une formation avancée sur l’ACS plus au cours de l’AF 2023-2024 lorsque celle-ci sera officialisée et offerte par l’équipe de la Défense. Cette mesure permettra d’améliorer la collecte de données à l’échelle des projets.

L’un des principaux défis pour les armées contemporaines est de s’assurer que les considérations liées à la diversité et à l’inclusion sont intégrées dans la conception, l’acquisition et la fourniture de matériel tel que l’habillement et l’équipement individuel, et que l’on en tienne aussi compte du point de vue de la science et de la technologie (S et T). Pour relever ce défi, Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) entreprend une activité de recherche qui vise à fournir une méthodologie complète reflétant les pratiques exemplaires permettant d’intégrer les considérations de l’ACS plus dans l’intégration des systèmes humains et la S et T sur les facteurs humains. 

On ne dispose que de données partielles pour la surveillance et/ou la déclaration des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Malgré une capacité limitée à recueillir suffisamment de données pour permettre la surveillance à grande échelle et/ou la production de rapports sur les répercussions des programmes selon le genre et en matière de diversité dans le domaine en évolution très rapide du concept de force de l’avenir pour les Forces d’opérations spéciales (FOS), le Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN) poursuivra l’optimisation d’un module de technologie de l’information officiel conçu pour assurer le suivi de tous les développements futurs en matière de capacités. La consultation technique en cours avec le CES, qui bénéficie du soutien intégral du réseau de RES du CANSOFCOM et du Directeur – Égalité des genres et analyse intersectionnelle (DEGAI), se poursuivra au besoin dans toutes les phases du processus de gestion de projet.

La collecte de données supplémentaires sur le programme Concept de force de l’avenir continuera d’être effectuée en même temps que d’autres systèmes d’information existants à partir desquels des données désagrégées peuvent être extraites, analysées et soumises à un examen transversal pour étayer la prise de décisions. La soumission d’une ACS plus pour chaque projet permet d’assurer le suivi au fil du temps des énoncés d’insuffisance en capacités (EIC) spécifiquement associées au genre et à la diversité. L’EIC est conçu de manière à assurer le respect des normes de gérance et de responsabilisation du Conseil du Trésor.

Dans l’ensemble, ces efforts délibérés permettront la surveillance continue de toutes les activités d’ACS plus de développement de la force pour obtenir des données de base et cerner les leçons retenues au cours de l’AF 2023-2024

On ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Le Groupe de gestion de l’information continue d’utiliser la version 8.9 du Système de gestion des ressources humaines (SGRH) de l’Équipe de la Défense et Guardian pour obtenir les données qui seront complétées par les travaux qui ont été lancés dans le cadre d’un plan pluriannuel visant à intégrer l’ACS plus aux différents domaines du programme pour stabiliser les données. Ces travaux sont décrits dans la stratégie et le plan de transition pour l’ACS plus du SMA(GI), publiés à l’interne en 2018.

On ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

On procède actuellement à une refonte du programme, ce qui fait que l’on n’est pas en mesure pour le moment de recueillir de données permettant de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité. Une fois cette refonte terminée et approuvée, il importera de déterminer la pertinence de l’ACS Plus pour ce programme et d’instaurer un processus de collecte des données nécessaires pour surveiller les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité et en rendre compte comme il convient.

On ne dispose que de données partielles pour la surveillance et/ou la déclaration des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

En ce qui concerne le Programme de science et technologie pour la sécurité et la défense (STSD), on intègre de plus en plus l’ACS plus dans les activités de recherche scientifique à Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) depuis quelques années, mais ce processus en est encore aux premiers stades de développement. À cette fin, les responsables du domaine d’intervention stratégique (DIS) portant sur les personnes, en consultation avec le conseiller en diversité et inclusion de RDDC et un responsable de l’ACS plus, ont commencé à élaborer un processus d’application de l’ACS plus à la formulation des programmes et à aux travaux scientifiques. Le processus vise à guider à la fois les responsables de la formulation des programmes (p. ex., gestionnaires de programme) et les travailleurs en science et technologie (S et T) (p. ex., scientifiques de la Défense, ingénieurs, etc.) qui effectuent de la recherche scientifique pour la défense quant à la façon de prendre en considération l’ACS plus et de l’intégrer dans toutes les phases des recherches (proposition, conception, méthodologie et collecte de données, analyse et communication des résultats). Ce processus contribuera à la mise en œuvre et à l’institutionnalisation de l’ACS plus dans l’ensemble de l’organisation de RDDC, tant sur le plan stratégique (formulation de programmes) que sur les plans opérationnels et tactiques (travaux de recherche scientifique).

En ce qui concerne le programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS), on continue de mettre de l’avant l’équité, la diversité et l’inclusion dans les activités quotidiennes, les décisions et les choix de partenariats. Plus précisément, le processus de demande et d’évaluation des propositions d’IDEeS continue d’inclure les exigences et le critère coté de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus).

• Formulaire de demande (projets compétitifs) : Les entreprises sont invitées à sélectionner l’énoncé qui reflète le mieux la façon dont l’ACS plus et ses facteurs ont été pris en compte et intégrés à la solution proposée. Ils sont également invités à justifier leur choix en indiquant quelle ACS plus a été effectuée et quels ont été les résultats associés aux différentes considérations de l’ACS plus ou quelle analyse est prévue pour démontrer de futures considérations de l’ACS plus.
• Formulaire d’évaluation (projets compétitifs) : Les évaluateurs doivent noter cette réponse sur une échelle de 0 à 5 points, allant de « Aucune analyse ACS plus n’a été faite ou n’est prévue »  (0 point) à « Des considérations relatives à l’ACS plus ont été relevées et intégrées à la solution proposée »  (5 points).

De plus, le programme IDEeS continue de recueillir des données pour surveiller les répercussions du programme selon divers groupes de diversité et en rendre compte. Par exemple, dans le formulaire de demande, les entreprises peuvent choisir d’inclure de l’information sur le pourcentage d’appartenance de l’entreprise en fonction de divers facteurs d’identité, notamment :

     -   Pourcentage d’appartenance à des femmes;

    -    Pourcentage d’appartenance à des jeunes;

    -    Pourcentage d’appartenance à des personnes en situation             de handicap;

   -     Pourcentage d’appartenance à des Autochtones;

  -     Pourcentage d’appartenance à des membres de minorités               visibles.

On a lancé dans le cadre du programme IDEeS plusieurs défis employant une optique d’ACS plus et visant à minimiser les répercussions sur la santé mentale chez les employés du MDN et les membres des FAC, ainsi qu’à accroître la représentation des femmes dans les FAC. Des travaux sont toujours en cours pour chacun de ces défis. Par conséquent, au cours de l’AF 2023-2024, les responsables d’IDEeS assureront le suivi du nombre de contrats et la valeur totale en dollars investie dans ces défis liés à l’ACS plus. Comme autre mesure, les responsables d’IDEeS pourront assurer le suivi du pourcentage de propositions retenues qui comprenaient une ACS plus. Enfin, ils seront en mesure de compiler des statistiques sur les propositions retenues et non retenues par rapport au pourcentage d’appartenance des entreprises à des membres de groupes issus de la diversité, de la date de lancement du programme à la fin de l’AF 2023-2024, ou de l’année en cours à l’AF 2023-2024, si cela est préférable. Ces données pourraient servir à révéler le profil des participants au programme et assurer le suivi des tendances possibles dans la diversité des participants au fil du temps.

Enfin, en ce qui concerne le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (PCSS), l’ACS plus est incluse en tant que critère coté par points à remplir par tous les candidats demandant un financement dans le cadre de l’appel de propositions du PCSS. Les candidats sont tenus d’expliquer comment les considérations d’ACS plus sont intégrées dans les travaux proposés ou la solution proposée ou sur quelle base les considérations d’ACS plus sont jugées inapplicables au projet. Le PCSS et IDEeS travaillent ensemble pour mieux harmoniser leurs critères d’évaluation respectifs, y compris ceux de l’ACS plus, dans leurs appels de propositions.

On ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Le Programme d’acquisition d’équipements maritimes vise à acquérir, par la mise en place de programmes d’immobilisations approuvés, de l’équipement neuf ou modernisé dont les Forces armées canadiennes ont besoin pour répondre aux besoins en constante évolution de la Défense.

Au cours de l’AF 2023-2024, l’Équipe de la Défense entreprendra les activités suivantes pour faire progresser la capacité de l’ACS plus et en faciliter l’intégration dans ce programme :

• Un groupe de travail du SMA(Mat) sur l’ACS plus a été créé et produira des lignes directrices visant à la fois à renforcer la gouvernance de l’ACS plus et à familiariser les responsables des acquisitions d’équipements aérospatiaux à celle-ci.
• Les leçons retenues de l’ACS plus seront consignées dans le Système des leçons retenues de la Défense (SLRD).
• Un centre d’expertise, composé d’experts en la matière dans les domaines de l’approvisionnement, des contrats, des projets mineurs et majeurs et de l’intégration des facteurs humains, sera établi pour prêter assistance au personnel sur l’ACS plus. De plus, un réseau de responsables de l’ACS plus sera établi.

Un référentiel sera créé pour faciliter le stockage et l’échange d’exemples pratiques d’ACS plus pour les projets mineurs.

On ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Le Programme d’acquisition d’équipements terrestres vise à acquérir, par la mise en place de programmes d’immobilisations approuvés, de l’équipement neuf ou modernisé dont les Forces armées canadiennes ont besoin pour répondre aux besoins en constante évolution de la Défense.

Au cours de l’AF 2023-2024, l’Équipe de la Défense entreprendra les activités suivantes pour faire progresser la capacité de l’ACS plus et en faciliter l’intégration dans ce programme :

• Un groupe de travail du SMA(Mat) sur l’ACS plus a été créé et produira des lignes directrices visant à la fois à renforcer la gouvernance de l’ACS plus et à familiariser les responsables des acquisitions d’équipements aérospatiaux à celle-ci.
• Les leçons retenues de l’ACS plus seront consignées dans le Système des leçons retenues de la Défense (SLRD).
• Un centre d’expertise, composé d’experts en la matière dans les domaines de l’approvisionnement, des contrats, des projets mineurs et majeurs et de l’intégration des facteurs humains, sera établi pour prêter assistance au personnel sur l’ACS plus. De plus, un réseau de responsables de l’ACS plus sera établi.

Un référentiel sera créé pour faciliter le stockage et l’échange d’exemples pratiques d’ACS plus pour les projets mineurs.

On ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Le Programme d’acquisition d’équipements aérospatiaux vise à acquérir, par la mise en place de programmes d’immobilisations approuvés, de l’équipement neuf ou modernisé dont les Forces armées canadiennes ont besoin pour répondre aux besoins en constante évolution de la Défense.

Au cours de l’AF 2023-2024, l’Équipe de la Défense entreprendra les activités suivantes pour faire progresser la capacité de l’ACS plus et en faciliter l’intégration dans ce programme :

• Un groupe de travail du SMA(Mat) sur l’ACS plus a été créé et produira des lignes directrices visant à la fois à renforcer la gouvernance de l’ACS plus et à familiariser les responsables des acquisitions d’équipements aérospatiaux à celle-ci.
• Les leçons retenues de l’ACS plus seront consignées dans le Système des leçons retenues de la Défense (SLRD).
• Un centre d’expertise, composé d’experts en la matière dans les domaines de l’approvisionnement, des contrats, des projets mineurs et majeurs et de l’intégration des facteurs humains, sera établi pour prêter assistance au personnel sur l’ACS plus. De plus, un réseau de responsables de l’ACS plus sera établi.

Un référentiel sera créé pour faciliter le stockage et l’échange d’exemples pratiques d’ACS plus pour les projets mineurs.

On ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

On a commencé à travailler sur un plan pluriannuel pour intégrer l’ACS plus dans les secteurs de programme afin de stabiliser les données. Ce travail est décrit dans la stratégie et le plan de transition pour l’ACS plus du SMA(GI), publié à l’interne en 2018.

Il serait possible d’assurer à l’avenir la surveillance ou la production de rapports sur les répercussions de ce programme selon le genre et en matière de diversité grâce aux initiatives ministérielles actuelles d’ACS plus. La majorité des activités associées à ce programme seront terminées au plus tard en mars 2025. Ces activités aideront à déterminer la mesure dans laquelle on devrait surveiller l’ACS plus pour ce programme et à guider l’élaboration et la mise en œuvre de la collecte des données nécessaires pour assurer la surveillance et rendre compte comme il convient.

On ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Le programme de gestion du matériel de la Défense permet de s’assurer que le matériel est géré de façon efficace et efficiente dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement afin de soutenir l’instruction, la disponibilité opérationnelle et l’emploi des Forces armées canadiennes conformément aux priorités, politiques et aux règlements du gouvernement du Canada.

Au cours de l’AF 2023-2024, l’Équipe de la Défense entreprendra les activités suivantes pour faire progresser la capacité de l’ACS plus et en améliorer l’intégration dans ce programme :

• Un groupe de travail du SMA(MAT) sur l’ACS plus a été créé et produira des orientations pour à la fois renforcer la gouvernance de l’ACS plus et améliorer les connaissances et la sensibilisation en matière d’ACS plus dans tout le groupe qui assure la gestion du matériel de la Défense.
• Les leçons retenues de l’ACS plus seront recueillies par le Système des leçons retenues de la Défense (SLRD).

Un centre d’expertise, composé d’experts en la matière dans les domaines de l’approvisionnement, des contrats, des projets mineurs et majeurs et de l’intégration des facteurs humains, sera établi pour prêter assistance au personnel sur l’ACS plus. De plus, un réseau de points focaux d’ACS plus sera établi.

On ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité, car les rapports sont produits pour des infrastructures opérationnelles ou des projets particuliers.

Bien qu’une ACS plus soit faite pour tout projet d’infrastructure, on manque de données détaillées concernant la gestion du programme pour rendre possible une prise de décisions fondées sur des données et une production de rapports exhaustifs sur l’ACS plus. Toutefois, les directives de planification fonctionnelle et les documents de planification tels que les plans directeurs d’aménagement des biens immobiliers orientent l’exécution de l’ACS plus au moyen de projets pour les répercussions du programme.

Au cours de l’AF 2023-2024, on aspirera à déterminer quelles données il faut recueillir et quels sont les moyens d’y parvenir pour surveiller les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité et en rendre compte comme il convient.

On ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Il n’y a aucun plan de collecte de données pour l’ACS plus en place pour le moment. Cependant, le Système national de gestion de projet sera mis à jour au cours de l’année à venir afin de modifier les instructions de travail du rapport d’achèvement de projet pour y inclure les exigences en matière de rapport pour les initiatives d’écologisation et l’ACS plus dans la phase de clôture des projets.

Le programme aura des répercussions sur les futurs occupants des nouveaux immeubles construits par le SMA(IE). L’objectif principal de l’ACS plus est de fournir un environnement où la fluidité des genres n’est pas un obstacle à l’accès aux installations d’hygiène (toilettes, vestiaires, douches), ainsi que de faire en sorte que les bâtiments construits répondent à la norme d’accessibilité visant à éliminer les obstacles à la mobilité et autres problèmes.

Les responsables du programme continueront de mettre en œuvre l’ACS plus afin de s’assurer que les facteurs pertinents soient pris en compte lors de la planification et de l’exécution du programme. Cela implique, entre autres, d’examiner les installations sous la loupe de l’ACS plus, notamment les toilettes, les vestiaires et les douches, afin de s’assurer qu’elles sont neutres ou inclusives, c’est-à-dire aménagées de façon à ce que les personnes de toutes les expressions de genre soient à l’aise dans leur environnement de travail.

On continuera d’intégrer à l’ACS les considérations découlant de la modification de la Loi canadienne sur les droits de la personne, selon laquelle l’expression et l’identité de genre ne peuvent faire l’objet de discrimination.

Le groupe des Services d’ingénierie du SMA(IE) poursuit ses recherches en vue de l’élaboration d’une norme de conception inclusive qui remplacera l’actuelle instruction technique du Génie construction sur la conception universelle et l’accessibilité, et l’ACS plus en sera un élément central.

On ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Au cours de l’AF 2023-2024, on aspirera à déterminer quelles données il faut recueillir et quels sont les moyens d’y parvenir pour surveiller les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité et en rendre compte comme il convient. Le SMA(IE) soutiendra l’avancement du plan de collecte de données de ce programme et le comparera à d’autres programmes de l’organisation afin d’en assurer la cohérence et d’y relever les lacunes restantes.

On ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité, car il n’y a pas de collecte de données sur l’âge, le niveau de revenu et le genre (ou d’autres domaines d’intérêt de l’ACS plus) pour les occupants des logements du MDN et des FAC.

Au cours de l’AF 2023-2024, on aspirera à déterminer quelles données il faut recueillir et quels sont les moyens d’y parvenir pour surveiller les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité et en rendre compte comme il convient.

Pour que les biens immobiliers continuent de répondre aux besoins de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, des logements locatifs de l’État continueront d’être offerts à tous les membres des FAC. L’attribution se poursuivra selon le principe du premier arrivé, premier servi et on veillera à ce que la taille du logement (nombre de chambres) corresponde au nombre de personnes qui y habiteront afin qu’aucune famille ne se retrouve avec un logement trop grand ou trop petit.

On continuera, selon la disponibilité, de fournir des logements à accès facile qui sont conformes à l’Instruction technique du Génie construction (ITGC) et à l’Association canadienne de normalisation. Les responsables de ce programme s’efforcent dans la mesure du possible de répondre aux besoins en matière d’accessibilité (p. ex., installation d’une rampe pour fauteuils roulants) et autres besoins particuliers lorsqu’il n’y a pas de logement à accès facile disponible. Ces solutions sont mises en œuvre en fonction des circonstances et des besoins individuels.

On ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

On a commencé à travailler sur un plan pluriannuel pour intégrer l’ACS plus dans les secteurs de programme afin de stabiliser les données. Ce travail est décrit dans la stratégie et le plan de transition pour l’ACS plus du SMA(GI), publié à l’interne en 2018.

On ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Les activités d’assainissement se poursuivront, ce qui apportera des avantages considérables aux jeunes et aux générations futures, en particulier à ceux qui vivent près d’endroits faisant l’objet d’une surveillance environnementale à long terme, car ils auront l’assurance que leurs sources d’alimentation et d’eau potable resteront protégées.

Au cours de l’AF 2023-2024, les principaux effets des activités d’assainissement des sites contaminés seront notamment les suivants :

• Diminution des risques pour la santé humaine;
• Amélioration du bien-être de la communauté;
• Augmentation des possibilités économiques en matière d’emploi et de croissance des entreprises;
• Soutien au développement de technologies novatrices.

Pour le renouvellement du programme du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, une ACS plus a été effectuée, étayée par un examen complet des données probantes disponibles. L’analyse a été faite à partir de données provenant de Statistique Canada et d’autres sources, comme des recherches universitaires et scientifiques.

Les données du programme indiquent que les occasions d’emploi et de formation générées par la gestion et l’assainissement des sites contaminés profitent indirectement principalement aux hommes et indiquent également que les peuples autochtones sont sous-représentés dans les programmes éducatifs requis pour ces emplois.

On ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Au cours de l’AF 2023-2024, on aspirera à déterminer quelles données il faut recueillir et quels sont les moyens d’y parvenir pour surveiller les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité et en rendre compte comme il convient.

Le programme des Affaires autochtones continuera de faciliter l’harmonisation des activités, des opérations, des politiques et des programmes de l’Équipe de la Défense avec les engagements de réconciliation pangouvernementaux et les obligations envers les peuples autochtones. Pendant le reste de l’AF 2022‑2023, l’accent sera mis sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la participation de l’Équipe de la Défense au plan d’action connexe. Il faudra assurer un leadership dans l’ensemble de l’Équipe de la Défense pour faire avancer le programme de réconciliation avec les Autochtones du gouvernement du Canada d’une manière permettant la réalisation des priorités de la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, ainsi que d’autres grandes priorités.

Conformément à l’ACS plus, ce programme aidera les hauts dirigeants de l’Équipe de la Défense à tenir compte des répercussions de la conception et de la mise en œuvre des politiques, des programmes et des initiatives sur les peuples, les collectivités et les entreprises autochtones.

On ne dispose que de données partielles pour la surveillance et/ou la déclaration des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

On recueille suffisamment de données pour surveiller ou déclarer les répercussions selon le genre, mais pas en matière de diversité, du personnel en uniforme. La MRC surveille le pourcentage de femmes en uniforme selon le grade et le groupe professionnel qui sont employées dans les bases navales et de membres civils de l’Équipe de la Défense appartenant à tous les groupes visés par l’équité en matière d’emploi. À l’heure actuelle, les données sur le personnel civil révèlent les écarts entre la représentation actuelle et les objectifs du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) (SMA[RH-Civ]) en fonction de la disponibilité sur le marché du travail (DMT) local.

La MRC continue de faire progresser l’application de l’ACS plus à toutes les infrastructures actuelles afin de déterminer et d’éliminer les obstacles à l’inclusion pour les membres de l’Équipe de la Défense. On continuera de surveiller la situation en maintenant un dialogue ouvert avec les groupes consultatifs de la Défense (GCD) locaux afin de relever et de supprimer rapidement les obstacles.

On ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

L’Armée canadienne poursuivra ses efforts pour améliorer ou compléter la communication de statistiques désagrégées selon le genre et autres marqueurs d’identité dans le cadre des processus de gouvernance concernant toutes les mesures du rendement. 

On ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Au cours de l’AF 2023-2024, les membres de l’Équipe de conduite professionnelle et de culture et du réseau étendu de RES à l’échelle de l’ARC suivront une formation officielle sur l’ACS plus lorsque celle-ci sera offerte par l’équipe de la Défense. Cette formation permettra au personnel d’acquérir les connaissances de base nécessaires à l’élaboration d’un plan de collecte de données pour l’ARC en vue d’améliorer la capacité de mesurer et d’évaluer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité. Les membres de l’ARC qui participent directement à l’élaboration des politiques relative au personnel auront la possibilité de suivre une formation avancée sur l’ACS plus au cours de l’AF 2023-2024 lorsque celle-ci sera officialisée et offerte par l’équipe de la Défense. Cette mesure permettra d’améliorer la collecte de données à l’échelle des projets. 

On ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Certaines initiatives, qui en sont encore à l’étape de la planification, seront mises en œuvre pour appuyer certains processus décisionnels grâce à la collecte de données qui donneront un aperçu des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

On ne dispose que de données partielles pour la surveillance et/ou la déclaration des répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Les opérations institutionnelles de la police militaire (PM) représentent un éventail diversifié de programmes. Dans le cadre du programme essentiel de la prestation de services de police professionnels aux FAC, on recueille actuellement des données sur l’identité de genre et l’ethnicité des clients et des acteurs du système judiciaire participant aux enquêtes et autres affaires judiciaires.

Le système de gestion des dossiers (SISEPM) se fonde sur une solution commerciale prête à l’emploi utilisée par la police civile pour la production de rapports opérationnels. Il offre la capacité d’enregistrer certains renseignements comme l’origine ethnique ainsi que le genre ou le sexe des personnes. Cette collecte de données se fait dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) de Statistique Canada (StatCan). Ce programme est le fruit d’une collaboration entre le Comité des informations et statistiques policières (CISP) de l’Association canadienne des chefs de police et StatCan. La police militaire s’est récemment jointe au CISP pour s’assurer que les besoins du Ministère et des Forces armées canadiennes sont pris en compte dans l’élaboration des mesures.

La police militaire recueille des données sur l’identité de genre à l’aide d’un champ spécialement consacré à cette fin. En plus de « femme » ou « homme », on inclut dans l’identité de genre l’option « personnes de diverses identités de genre », conformément aux exigences du Programme DUC de StatCan. En raison du retard dans la mise à niveau du SGD, cette option n’est pas encore disponible. La mise à niveau devrait être terminée d’ici le printemps de l’AF 2023-2024.

En outre, StatCan et le CISP mènent actuelle des recherches et des consultations concernant les statistiques sur les groupes autochtones et ethnoculturels déclarées par la police. L’objectif de ce projet est d’élaborer une méthodologie normalisée pour recueillir ces renseignements de façon respectueuse et permettre à la police de rendre compte de la représentation des groupes visés dans le système de justice pénale. On fera le point à propos de ce projet au cours de l’AF 2023-2024.

Enfin, lorsqu’il y a allégation de conduite haineuse, des données sont recueillies pour cerner le type de discrimination dont il est question (âgisme, sexisme, anti-queer, etc.). On ne prévoit pas pour le moment recueillir des données sur la religion ou l’orientation sexuelle, sauf lorsque cela concerne des victimes de conduite haineuse.

On ne recueille pas suffisamment de données pour être en mesure de surveiller et/ou de déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.

Certaines initiatives, qui en sont encore à l’étape de la planification, seront mises en œuvre afin de mieux surveiller et déclarer les répercussions du programme selon le genre et en matière de diversité.