Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Date de mise en œuvre

1983-1984

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Exercice de mise en application des modalités

2011-2012

Lien aux résultats ministériels

6.1 Les bases de la Marine et de l’Armée de terre et les escadres de la Force aérienne permettent d’exécuter les opérations militaires et les activités de défense

6.2 L’infrastructure de de défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 6.1 – Gestion du Programme d’infrastructure de la Défense

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le PAI permet au ministère de la Défense nationale (MDN) d’optimiser ses infrastructures en cherchant des solutions rentables avec les bénéficiaires admissibles qui ont le mandat et la capacité d’exploiter et d’entretenir les infrastructures et qui peuvent également tirer parti des possibilités d’utilisation conjointe. Les contributions visent à ce qui suit:

• Améliorer les infrastructures (p. ex. routes, trottoirs et égouts des quartiers résidentiels; stations de traitement d’eau et réseaux de distribution d’eau qui répondent aux besoins opérationnels et non opérationnels) après leur transfert par le MDN au bénéficiaire admissible;
• Agrandir et/ou améliorer des infrastructures locales existantes afin de mieux répondre aux besoins du MDN (p. ex. stations de traitement des eaux, réseaux de distribution d’eau, prolongements de pistes d’aéroport, routes); et/ou
• Construire de nouvelles infrastructures locales comme :
  • Des installations à vocation communautaire qui seront utilisées par la base, l’escadre et les autorités locales (p. ex. patinoires, gymnases, piscines, centres communautaires);
  • Des infrastructures à l’appui des besoins non opérationnels, comme les logements résidentiels (p. ex. routes, trottoirs et égouts);
  • L’infrastructure nécessaire pour répondre aux besoins opérationnels (comme de nouvelles voies d’accès aux bases et aux escadres).

Résultats attendus

Le résultat attendu dans l’immédiat est le suivant :

• Collaborer avec les autorités locales afin de moderniser, d’agrandir, de construire, d’acquérir et d’exploiter les infrastructures publiques ainsi que d’obtenir les services dont le MDN a besoin.

Les résultats intermédiaires attendus sont les suivants :

• Réduire l’infrastructure non essentielle du MDN;
• Assurer de façon rentable le développement et la maintenance de l’infrastructure au moyen de l’une des mesures suivantes : 
  • réduire les coûts de fonctionnement ou des dépenses en immobilisations; 
  • éviter des coûts;
  • réduire au minimum les obligations du MDN; 
• Améliorer les infrastructures, en créer de nouvelles et les entretenir pour les membres du MDN et leur famille.

Les résultats finaux attendus sont les suivants :

•  L’optimisation de l’infrastructure du MDN afin de soutenir une structure de la force en évolution;
• L’amélioration de la qualité de vie au sein des Forces armées canadiennes (FAC).

Exercice de la dernière évaluation révisée

2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Reconduction

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Provinces et territoires, municipalités et organisations locales, groupes liés à l’industrie.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Une entente de contribution en deux étapes pour faciliter et encourager les bénéficiaires à s’engager tôt dans le processus, le MDN pouvant maintenant transférer des fonds à l’étape de la conception au moyen d’une première entente de contribution. Une fois la conception et tout autre aspect (p. ex. transfert d’actif) conclus, une deuxième entente de contribution peut être signée avec le bénéficiaire et le projet peut être mis en œuvre.

Type de paiement de transfert

Dépenses prévues
2022-2023

Dépenses prévues
2023-2024

Dépenses prévues
2024-2025

Dépenses prévues
2025-2026

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

35 450 000 $

35 538 667  $

35 721 796  $

36 190 582  $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

35 450 000 $

35 538 667  $

35 721 796  $

36 190 582  $

Date de mise en œuvre

1992-1993

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2022-2023

Lien aux résultats ministériels

1.5 Les Forces armées canadiennes contribuent à l’existence d’un monde plus stable et paisible 

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 1.4 – Engagement mondial

Programme 1.3 – Opérations internationales

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le PICM fait progresser la diplomatie de défense et renforce les capacités des partenaires étrangers grâce à des activités menées au Canada et à l’étranger, sous les piliers de l’amélioration des compétences linguistiques, du perfectionnement professionnel, de la coopération opérationnelle multinationale, du renforcement des institutions de défense, du renforcement des capacités de défense et de l’assistance militaire améliorée. 

Résultats attendus

Résultats attendus de ce programme de contributions :

• Améliorer la coopération bilatérale et multilatérale parmi les partenaires du Canada et réduire le fardeau opérationnel du Canada;
• Élargir et renforcer les relations de défense bilatérales du Canada avec les pays de priorité stratégique et ceux présentant des occasions diplomatiques;
• Promouvoir les principes démocratiques canadiens, notamment la surveillance civile et démocratique des institutions de défense, la primauté du droit, la protection des droits de la personne ainsi que le respect de la diversité et de l’égalité des sexes sur la scène internationale;
• Exercer une influence dans les zones présentant un intérêt stratégique pour le Canada;
• Renforcer les capacités des partenaires au niveau des institutions de défense et des forces de sécurité;
• Administrer une assistance militaire renforcée en temps de crise sur instruction du Cabinet ou du premier ministre.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2018-2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Reconduction

Exercice de la prochaine évaluation révisée

2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Participants étrangers et partenaires d’exécution.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le directeur – Instruction et coopération militaire a favorisé la participation des bénéficiaires potentiels et actuels par l’intermédiaire des attachés de défense du Canada et des attachés de défense étrangers affectés à Ottawa ou accrédités auprès du Canada, des questionnaires distribués aux stagiaires à la fin de leur instruction ainsi que de la publication d’un rapport annuel. Les bénéficiaires interagissent également avec le personnel du programme et les partenaires d’exécution lorsqu’ils participent aux activités financées par le PICM.

Type de paiement de transfert

Dépenses prévues 
2022-2023

Dépenses prévues 
2022-2024

Dépenses prévues  2024-2025

Dépenses prévues  2025-2026

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

11 389 000 $

11 389 000 $

11 389 000 $

11 389 000 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

11 389 000 $

11 389 000 $

11 389 000 $

11 389 000 $

Date de mise en œuvre

2021-2022

Date d’échéance

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien aux résultats ministériels

1.5 Les Forces armées canadiennes contribuent à l’existence d’un monde plus stable et paisible 

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le gouvernement ukrainien a demandé une assistance pour lui permettre de se défendre contre l’invasion russe et de mieux soutenir ses propres troupes. Le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir l’Ukraine de plusieurs façons, notamment en lui fournissant du matériel militaire. Dans le cadre de cet engagement, le ministère de la Défense nationale (MDN) fait l’acquisition d’équipement létal et non létal au nom du gouvernement de l’Ukraine, principalement par l’intermédiaire de la Corporation commerciale canadienne (CCC) et de partenaires internationaux. L’objectif de cette initiative est de conclure une entente avec les bénéficiaires pour la fourniture d’équipement létal et non létal au gouvernement ukrainien.

Le financement du programme a été alloué dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses. Le programme peut évoluer en réponse à l’évolution du paysage politique sous la direction du gouvernement du Canada.

Résultats attendus

La livraison d’équipement létal et non létal contribuera à la capacité des forces armées ukrainiennes à défendre le peuple, le territoire et les intérêts connexes de l’Ukraine dans le conflit actuel entre l’Ukraine et la Russie et, ce faisant, contribuera au rétablissement de la paix et de la sécurité en Europe.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation révisée

Aucune évaluation n’a été planifiée ou achevée.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les forces armées ukrainiennes

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Dans le cadre de l’aide du Canada à l’Ukraine, le MDN fait l’acquisition d’équipement au nom du gouvernement de l’Ukraine.

Type de paiement de transfert

Dépenses prévues 
2022-2023

Dépenses prévues 
2023-2024

Dépenses prévues  2023-2025

Dépenses prévues  2025-2026

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

500 000 000  $

0 $

0 $

0 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

500 000 000  $

0 $

0 $

0 $

Date de mise en œuvre

2017-2018 

Date d’échéance

2036-2037

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien aux résultats ministériels

4.2 Les défis de la Défense et de la sécurité sont abordés par des solutions innovantes

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 4.8 – Science, technologie et innovation

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but du programme de subventions et de contributions IDEeS est de soutenir et d’accroître la capacité de la communauté de recherche et de développement (R et D) à l’extérieur du ministère de la Défense nationale (MDN) susceptible de générer de nouvelles idées et de formuler des solutions aux exigences actuelles et futures en matière de défense et de sécurité. On y parviendra en finançant des initiatives de R et D qui concordent avec les domaines prioritaires de R et D liés à la défense et à la sécurité.

Les objectifs consistent en ce qui suit : 

• Appuyer la recherche fondamentale et appliquée, l’analyse, le développement technologique et le transfert des connaissances menant à des solutions novatrices aux principaux défis de R et D pour la défense et la sécurité relevés par le MDN et le portefeuille de la Sécurité publique;
• Mobiliser, solliciter et soutenir les chercheurs du milieu universitaire, du secteur public et de l’industrie afin de faire progresser l’innovation relative aux défis de R et D pour la défense et la sécurité;
• Encourager, améliorer, soutenir et faire durer les réseaux d’innovation et les collaborations avec d’autres ordres de gouvernement, l’industrie et le milieu universitaire en vue de créer une masse critique d’expertise, de connaissance et de solutions pour la défense et la sécurité du Canada. 

Résultats attendus

À court terme : Le MDN mettra en place des mécanismes efficaces pour mobiliser les innovateurs et solliciter des idées et des initiatives afin de relever les défis en matière de défense et de sécurité. Cela se mesurera en fonction du pourcentage de défis de R et D publiés qui réussissent à solliciter les réponses des innovateurs.

À moyen terme : Les innovateurs canadiens participeront à la résolution des défis en matière de défense et de sécurité. Cela se mesurera en évaluant le pourcentage de problèmes ou de questions en matière de défense et de sécurité publiés qui entraînent des projets ou des initiatives qui les abordent.

À long terme : Les réseaux de R et D canadiens en matière de défense et de sécurité sont soutenus et amorcés afin d’élaborer des conseils et des solutions novatrices en vue de protéger, de sécuriser et de défendre le Canada et ses citoyens. 

Exercice de la dernière évaluation révisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les bénéficiaires admissibles au financement sont les suivants :

• Les universités canadiennes et les établissements d’enseignement à charte du Canada;
• Les organisations ou les associations canadiennes sans but lucratif constituées en sociétés;
• Les organisations provinciales ou territoriales ou de l’administration municipale;
• Les organisations ou les associations canadiennes à but lucratif constituées en sociétés;
• Tout groupe, toute grappe ou tout consortium composé de bénéficiaires admissibles et de leurs chercheurs et professionnels, y compris leurs collaborateurs de R et D étrangers. Tous les bénéficiaires admissibles doivent avoir le statut juridique nécessaire pour conclure une entente de contribution.

Les sociétés d’État fédérales et provinciales ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du Programme de subventions et de contributions. 

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le programme IDEeS vise à communiquer efficacement avec ses intervenants grâce à une vaste gamme de produits et à un grand nombre d’auditoires différents à l’échelle du Canada. Les candidats au programme sont soutenus par l’intermédiaire d’un site Web consacré au programme (https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/programmes/idees-defense.html) qui permet d’accéder aux appels de propositions, aux guides de programme, aux exigences d’admissibilité et aux coordonnées de l’administration du programme (DND.IDEaS-IDEeS.MDN@forces.gc.ca).

Les appels de propositions ont été largement annoncés au moyen de communiqués de presse publics, de listes de distribution par courriel et de la liaison avec un large éventail d’associations, d’autres ministères et d’autres intervenants. Par exemple, depuis le lancement du programme, le programme a tenu plus de 40 séances d’information, présentations et discussions avec des milliers d’innovateurs dans diverses tribunes à l’échelle du Canada, y compris des conférences, des groupes de discussion, des séances d’information et des réunions avec les entreprises et les associations qui s’intéressent au programme IDEeS.

Le programme continue de solliciter la collaboration des innovateurs afin de veiller à diffuser des renseignements cohérents, pertinents et axés sur les résultats.

Type de paiement de transfert

Dépenses prévues 
2022-2023

Dépenses prévues 
2023-2024

Dépenses prévues 
2024-2025

Dépenses prévues 
2025-2026

Total des subventions

5 000 000 $

5 000 000 $

5 000 000 $

5 000 000 $

Total des contributions

22 000 000 $

19 000 000 $

19 000 000 $

19 000 000 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

27 000 000 $

24 000 000 $

24 000 000 $

24 000 000 $

Date de mise en œuvre

5 novembre 2018

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien aux résultats ministériels

4.2 Le pays recourt à des solutions novatrices pour relever les défis qui se posent au chapitre de la défense et de la sécurité

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 4.8 – Science, technologie et innovation

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Répondre aux besoins du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) en conseils ponctuels d’experts du domaine de la défense et de la sécurité; former la prochaine génération d’experts et de spécialistes du domaine de la défense et de la sécurité; favoriser l’établissement d’une solide base de connaissances canadienne sur les enjeux contemporains en matière de sécurité et de défense se rapportant à la politique de défense du Canada; contribuer à la compréhension des enjeux de défense et de sécurité par la population canadienne.

Résultats attendus

Les résultats attendus de ce programme sont les suivants :

• S’assurer que des mécanismes efficaces sont élaborés pour mobiliser les universitaires et d’autres experts en matière de défense et de sécurité;
• Relever les défis en matière de défense et de sécurité au moyen de solutions novatrices et/ou de conseils d’expert;
• Promouvoir la prochaine génération d’experts en matière de défense et de sécurité;
• Approfondir la compréhension par le public canadien des questions de défense et de sécurité.

Exercice de la dernière évaluation révisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2026-2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

• Organismes à but lucratif;
• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance;
• Universités et institutions publiques;
• Bénéficiaires autochtones;
• Bénéficiaires internationaux (non gouvernementaux);
• Entreprises individuelles ou individuelles;
• Autres, conformément aux conditions générales du programme MINDS.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Il existe des plans de suivi par téléphone ou par courriel sur les questions des candidats et des bénéficiaires. S’il y a lieu, des réunions en personne sont tenues avec les bénéficiaires pour discuter de leur projet et de leur processus de demande. Ces consultations fourniront des renseignements sur le processus du programme et cerneront les domaines d’amélioration potentiels, tant pour la prestation que pour l’évaluation de la MINDS. 

Type de paiement de transfert

Dépenses prévues 
2022-2023

Dépenses prévues 
2023-2024

Dépenses prévues 
2024-2025

Dépenses prévues 
2025-2026

Total des subventions

2 731 911  $

3 209 005  $

3 423 582  $

3 558 054  $

Total des contributions

2 250 000  $

2 250 000  $

2 250 000  $

2 250 000  $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

4 981 911 $

5 459 005  $

5 673 582  $

5 808 054 $

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Lien aux résultats ministériels

1.1 Les Canadiens sont protégés contre les menaces pesant sur le Canada et contre les attaques dirigées contre lui 

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 1.4 – Engagement mondial 

But et objectifs du programme de paiements de transfert

La part du ministère de la Défense nationale (MDN) dans les contributions au financement commun aide à payer les ressources militaires de l’OTAN qui profitent à tous les Alliés et partenaires de l’OTAN.

Les contributions du MDN au budget militaire de l’OTAN couvrent les coûts de fonctionnement et d’entretien des quartiers généraux et des activités militaires de l’OTAN, notamment :

• L’état-major militaire international;
• La structure de commandement de l’OTAN, composée de bases et d’installations en Europe et aux États-Unis ;
• Les principales flottes aériennes de l’OTAN : le système aéroporté de détection et de contrôle de l’OTAN (AWACS) et la surveillance terrestre alliée (AGS); 
• Les opérations et les missions de l’OTAN, y compris  les déploiements des Forces armées canadiennes (FAC) dans le cadre des opérations IMPACT (m ission de l’OTAN en Irak), KOBOLD et REASSURANCE

Résultats attendus

Les contributions financières du Canada à l’Alliance aident à assurer la sécurité du pays et à accroître son influence au sein de cet organisme multinational. Elles lui donnent aussi accès à des capacités militaires dont il peut tirer parti.

De plus, les contributions ont servi à protéger et à renforcer la liberté et la sécurité de tous les membres de l’Alliance par des moyens politiques et militaires, conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Grâce à ses investissements dans l’OTAN, le Canada a accès à de l’information stratégique, à des produits du renseignement et à certaines capacités. Les investissements lui permettent également de veiller au maintien de son interopérabilité avec les forces alliées et de se voir accorder une voix égale au chapitre dans les importantes décisions qui touchent la sécurité et la stabilité euro-atlantiques.

Exercice de la dernière évaluation révisée

2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Reconduction

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Il n’y a aucune évaluation à l’interne prévue. La Politique sur les résultats  du Secrétariat du Conseil du Trésor (CT) prévoit une dérogation à l’exigence prévue à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques  afin de procéder à un examen quinquennal pour les contributions versées à des organisations internationales.

À la fin de l’année financière (AF) 2022-2023, le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN présentera les états financiers annuels de 2022 aux fins de vérifications.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations internationales et pays étrangers.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Ce programme n’a qu’un seul bénéficiaire; de ce fait, la participation a été directement et continuellement suscitée durant les échanges avec le bénéficiaire.

Type de paiement de transfert

Dépenses prévues 
2022-2023

Dépenses prévues 
2023-2024

Dépenses prévues 
2025-2026

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

157 083 876  $

163 324 729  $

166 215 197  $

130 676 000  $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

157 083 876  $

163 324 729  $

166 215 197  $

130 676 000  $

Date de mise en œuvre

1951

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Lien aux résultats ministériels

1.1 Les Canadiens sont protégés contre les menaces pesant sur le Canada et contre les attaques dirigées contre lui 

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 1.4 – Engagement mondial

But et objectifs du programme de paiements de transfert

La part du ministère de la Défense nationale (MDN) des contributions au financement commun aide à payer les ressources militaires de l’OTAN dont bénéficient tous les Alliés et partenaires de l’OTAN.  

Les contributions du Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité  du MDN couvrent les coûts en capital des améliorations majeures de l’infrastructure, notamment : 

• Aérodromes, systèmes de carburant et installations portuaires pour soutenir  les forces déployées;
• Systèmes de commandement et de contrôle aériens ;
• Systèmes d’information automatisés; 
• Capacités de renseignement, de surveillance et de  reconnaissance.

Résultats attendus

Le NSIP finance des projets qui répondent à l’objectif essentiel de l’OTAN, qui est de protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres par des moyens politiques et militaires conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Grâce à ses investissements dans l’OTAN, le Canada a accès à de l’information stratégique, à des produits du renseignement et à certaines capacités. Les investissements lui permettent également de veiller au maintien de son interopérabilité avec les forces alliées et de se voir accorder une voix égale au chapitre dans les importantes décisions qui touchent la sécurité et la stabilité euro-atlantiques. Ils assurent également au Canada un retour potentiel relativement à certains projets d’infrastructure admissibles du Canada à l’appui d’opérations de l’OTAN.

Exercice de la dernière évaluation révisée

2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Reconduction

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Il n’y a aucune évaluation à l’interne prévue. La Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor (CT) prévoit une dérogation à l’exigence prévue à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques afin de procéder à un examen quinquennal pour les contributions versées à des organisations internationales.

À la fin de l’AF 2022-2023, le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN présentera les états financiers annuels de 2022 aux fins de vérifications.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations internationales et pays étrangers.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Ce programme n’a qu’un seul bénéficiaire; de ce fait, la participation a été directement et continuellement suscitée durant les échanges avec le bénéficiaire.

Type de paiement de transfert

Dépenses prévues 
2022-2023

Dépenses prévues 
2023-2024

Dépenses prévues 
2024-2025

Dépenses prévues 
2025-2026

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

62 890 532  $

56 649 679  $

53 759 211  $

26 538 408  $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

62 890 532 $

56 649 679  $

53 759 211  $

26 538 408  $

Date de mise en œuvre

2023-2024

Date d’échéance

2029-2030

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2022-2023

Lien aux résultats ministériels

6.3 La Défense mène ses activités d’une façon sûre et en respectant l’environnement

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 6.6 Durabilité et protection de l’environnement

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Cadre stratégique pour le financement de projets de sites contaminés à responsabilité partagée est un programme de contribution à frais partagés qui aide les ministères et organismes fédéraux et les sociétés d’État consolidées à examiner les demandes de financement d’une partie des coûts des activités d’assainissement ou de gestion des risques de certains sites contaminés sur terres non fédérales. Ce programme est administré par le Secrétariat du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), avec le soutien du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

L’objectif est d’établir les modalités de la contribution du ministère de la Défense nationale (MDN) à la province du Québec pour l’assainissement des anciens emplacements des radars de la ligne Mid-Canada.

Résultats attendus

Le résultat attendu est que la contamination sera corrigée par la province de Québec à des niveaux acceptables, améliorant ainsi la santé humaine et l’environnement dans les zones locales touchées.

Exercice de la dernière évaluation révisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Il n’y a aucune évaluation du MDN prévue. La Direction générale de l’audit et de l’évaluation d’ECCC est responsable de tout examen du Cadre stratégique pour le financement de projets de sites contaminés à responsabilité partagée, conformément à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques ou à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Province de Québec

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le MDN et la province du Québec établiront un comité de surveillance qui aura le mandat de surveiller la mise en œuvre de l’entente de contribution. Ce comité se réunira au moins une fois par année.

Type de paiements de transfert

Dépenses prévues 
2022-2023

Dépenses prévues 
2023-2024

Dépenses prévues 
2024-2025

Dépenses prévues 
2025-2026

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

0  $

6 970 462   $

6 763 144  $

9 477 648  $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

0 $

6 970 462  $

6 763 144  $

9 477 648  $

Date de mise en œuvre

2021-2022

Date d’échéance

2024-2025

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien aux résultats ministériels

6.6.1 La Défense réalise des activités de manière écologique et durable.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 6.6 Durabilité et protection de l’environnement

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Cadre stratégique pour le financement de projets de sites contaminés à responsabilité partagée est un programme de contribution à frais partagés qui aide les ministères et organismes fédéraux et les sociétés d’État consolidées à examiner les demandes de financement d’une partie des coûts des activités d’assainissement ou de gestion des risques de certains sites contaminés sur terres non fédérales. Ce programme est administré par le Secrétariat du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux d’Environnement et changement climatique Canada (ECCC), avec le soutien du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

L’objectif est d’établir les modalités de la contribution du ministère de la Défense nationale (MDN) à la ville de North Bay pour l’assainissement des per- et polyfluoroalkylisées (SPFA) sur les terrains de l’aéroport de North Bay.

Résultats attendus

Le résultat attendu est que la contamination par les SPFA sur les terrains de l’aéroport de North Bay sera corrigée par la Ville de North Bay à des niveaux acceptables, lesquels seront déterminés dans le cadre du processus de gestion des sites contaminés conformément au Règlement de l’Ontario 153/04. L’assainissement aidera ainsi à réduire au minimum le risque d’effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement dans les zones locales touchées.

Exercice de la dernière évaluation révisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Il n’y a aucune évaluation du MDN prévue. La Direction générale de l’audit et de l’évaluation d’ECCC est responsable de tout examen du Cadre stratégique pour le financement de projets de sites contaminés à responsabilité partagée, conformément à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques ou à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Ville de North Bay

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le MDN et la ville de North Bay se rencontreront au moins deux fois par année et selon les besoins pour examiner les progrès de l’assainissement.

Type de paiement de transfert

Dépenses prévues 
2022-2023

Dépenses prévues 
2023-2024

Dépenses prévues 
2024-2025

Dépenses prévues 
2025-2026

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

1 488 950  $

1 358 000  $

16 068 050   $

0  $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

1 488 950 $

1 358 000  $

16 068 050  $

0  $

Date de mise en œuvre

30 juillet 2019

Date d’échéance

2023-2024

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Lien aux résultats ministériels

1.5 Les Forces armées canadiennes contribuent à l’existence d’un monde plus stable et paisible  

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 3.2 Instruction individuelle et éducation  militaire professionnelle

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Les objectifs du programme de contribution visent à ce qui suit :

• Appuyer la recherche fondamentale et appliquée, l’analyse et le transfert des connaissances qui peuvent éclairer l’élaboration des concepts et des doctrines militaires nécessaires à la mise en œuvre des Principes de Vancouver (PV);
• Mobiliser, engager et soutenir le milieu universitaire national et les organisations non gouvernementales dans la promotion de l’adoption et de la mise en œuvre des PV, en vue d’établir les PV comme un ensemble de normes internationales;
• Encourager, améliorer, maintenir en puissance et appuyer les collaborations entre le gouvernement, le milieu universitaire national et les organisations non gouvernementales afin d’empêcher le recrutement et l’utilisation des enfants-soldats et de veiller à ce que les soldats du maintien de la paix des Nations Unies soient tenus responsables de respecter les normes de conduite les plus élevées. 

Résultats attendus

Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) disposent de moyens efficaces pour mobiliser des universitaires et d’autres experts sur les questions abordées dans les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats.

Le MDN et les FAC ont accès à des conseils et à des avis d’experts pour éclairer la doctrine, l’instruction et l’éducation afin d’assurer leur efficacité à l’égard des enfants-soldats, y compris la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats.

Exercice de la dernière évaluation révisée

Aucune évaluation n’a encore été achevée. 

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Une évaluation est prévue avant la date de fin du programme en mars 2024.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les universités canadiennes et les établissements postsecondaires canadiens accrédités, les organisations et les associations canadiennes sans but lucratif, les organisations non gouvernementales canadiennes, et les succursales canadiennes d’organisations internationales

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les engagements initiaux cibleront des organisations particulières qui possèdent une expertise existante en matière de prévention du recrutement et de l’utilisation des enfants-soldats et des connaissances sur les Lignes directrices de mise en œuvre des Principes de Vancouver. Les engagements futurs seront réalisés au moyen d’un appel de propositions ouvert communiqué par l’intermédiaire du site Web de l’Équipe de la Défense

Type de paiement de transfert

Dépenses prévues 
2022-2023

Dépenses prévues 
2023-2024

Dépenses prévues 
2024-2025

Dépenses prévues 
2025-2026

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

225 000 $

225 000 $

0 $

0 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

225 000 $

225 000 $

0 $

0 $

Date de mise en œuvre

2019

Date d’échéance

31 mars 2023

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2019-2020

Lien aux résultats ministériels

3.2 La santé et le bien-être de l’Équipe de la Défense bénéficient d’un solide appui

3.4 Les familles des militaires sont appuyées et résilientes

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 3.3 – Gamme complète des soins de santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Assurer un soutien financier à des centres sans but lucratif d’aide aux victimes d’agression sexuelle à proximité des bases des Forces armées canadiennes (FAC) afin d’accroître les services aux victimes et les programmes applicables à tous les membres de l’Équipe de la Défense qui ont besoin d’aide, par exemple le personnel des FAC, le personnel civil du ministère de la Défense nationale (MDN), les membres de la famille du personnel des FAC et les membres du programme des cadets.

Résultats attendus

Les résultats attendus sont déterminés au moyen des résultats du programme.  Voici les résultats communs en vertu de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe :  

Résultats à court et à  moyen terme :

• Les participants à l’intervention ont accès à l’information, à la formation et au soutien;
• Les projets financés par le Programme atteignent la communauté locale des FAC;
• Les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle (CAVAS) sont mieux intégrés au réseau de services de soutien offerts aux survivants d’une agression sexuelle;
• Les membres de la communauté des FAC touchés par une agression sexuelle ont accès à une gamme de services de soutien spécialisés plus étendue qu’auparavant.

Résultat à long terme :

• Les personnes touchées par la violence fondée sur le sexe ou qui y sont exposées, y compris les survivants, sont mieux soutenues dans le secteur de la justice et le secteur social.

Exercice de la dernière évaluation révisée

Sans objet.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Il n’y a aucune évaluation prévue. La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (CT) exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par année des examens quinquennaux requis en vertu de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les bénéficiaires admissibles au financement sont les organisations canadiennes sans but lucratif qui offrent des services de soutien spécialisés aux victimes de violence sexuelle. Ces centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle seront situés dans 10 collectivités précises à proximité des bases des FAC qui ont le plus grand nombre de personnes à servir, y compris : Halifax, Fredericton, Québec, Montréal/Saint-Jean, Ottawa, Kingston, Renfrew County/Petawawa, Barrie/Borden, Edmonton, Victoria/Esquimalt.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les demandeurs du programme de paiements de transfert présenteront un rapport semestriel qui décrit les progrès de leur projet en fonction du modèle logique approuvé, des résultats attendus et des activités. Les rapports comprendront les mises à jour du financement et un état des dépenses. Les consultations seront menées par téléconférence ou par courriel, au besoin.

Type de paiement de transfert

Dépenses prévues 
2022-2023

Dépenses prévues 
2023-2024

Dépenses prévues 
2024-2025

Dépenses prévues 
2025-2026

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

500 000 $

0 $

0 $

0 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

500 000$

0$

0 $

0 $

Date de mise en œuvre

1990

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021 (Renouvellement de l’accord)

Lien aux résultats ministériels

6.3 La Défense mène ses activités d’une façon sûre et en respectant l’environnement

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

7.1 Services de gestion et de surveillance

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Assurer un examen indépendant par un tiers des programmes de défense biologique et chimique du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC), y compris l’ensemble des activités de recherche, de développement et d’instruction, afin d’évaluer si ces programmes sont de nature défensive, menées de manière professionnelle et présentent un risque minimal pour le public et l’environnement.

Résultats attendus

Vérifier si la politique du Canada visant à maintenir une capacité de guerre biologique et chimique purement défensive est pleinement respectée par le MDN et les FAC et si les activités de recherche, de développement et d’instruction sont conformes aux obligations du Canada en tant qu’État parti à la Convention sur les armes biologiques et à toxines et à la Convention sur les armes chimiques. Confirmer que les activités de recherche, de développement et d’instruction posent un risque minime pour la sécurité publique ou l’environnement.

Exercice de la dernière évaluation révisée

2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Reconduction

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Il n’y a aucune évaluation prévue. La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (CT) exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par année des examens quinquennaux requis en vertu de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Autre – comité

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Comité travaille activement avec le Ministère et les FAC en vue d’organiser les visites de site, les séances d’information et les inspections des installations, et d’utiliser les résultats de ces engagements et de ces visites pour structurer leur programme pour les années à venir.

Type de paiement de transfert

Dépenses prévues 
2022-2023

Dépenses prévues 
2023-2024

Dépenses prévues 
2024-2025

Dépenses prévues 
2025-2026

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

141 844 $

143 971$

146 131 $

146 131 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

141 844 $

143 971 $

146 131 $

146 131 $

Date de mise en œuvre

1989

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2009-2010

Lien aux résultats ministériels

1.2 Les personnes en détresse bénéficient d’une intervention efficace de recherche et sauvetage 

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 1.1 – Opérations au Canada 

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Préparer et former les bénévoles de l’ACRSA aux techniques fondamentales requises pour aider aux activités d’intervention en recherche et en sauvetage (SAR), maintenir l’organisation nationale et interagir avec les membres de l’ensemble du milieu de l’aviation aux fins de sensibilisation à la recherche et au sauvetage.

Résultats attendus

Le principal résultat attendu est de continuer à soutenir les opérations SAR des Forces armées canadiennes (FAC). Les mesures et les indicateurs de rendement seront tirés du nombre de missions que l’ACRSA aura efficacement appuyées. Cela comprendra également le nombre d’activités d’instruction et d’heures de vol que l’ACRSA a effectué pour demeurer efficace sur le plan opérationnel pour appuyer les opérations des FAC.

Les nouvelles initiatives SAR de l’ACRSA ont modernisé les efforts SAR en combinant les méthodes de recherche traditionnelles avec l’utilisation de systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS) et de logiciels pour détecter la couleur et les paramètres des objets de recherche. La poursuite de la modernisation de l’organisation comprend la formation électronique, le suivi, les publications numériques, la vérification financière et la responsabilité organisationnelle. 

Exercice de la dernière évaluation révisée

2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Reconduction

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Il n’y a aucune évaluation prévue. La Politique sur les résultats du Secrétariat du Trésor (CT) exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par année des examens quinquennaux requis en vertu de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations sans but lucratif – Association civile de recherche et sauvetage aériens

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Ce programme n’a qu’un seul bénéficiaire; de ce fait, la participation a été directement et continuellement suscitée durant les échanges avec le bénéficiaire.

Type de paiement de transfert

Dépenses prévues 
2022-2023

Dépenses prévues 
2023-2024

Dépenses prévues 
2024-2025

Dépenses prévues 
2025-2026

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

3 100 000 $

3 100 000 $

3 100 000 $

3 100 000 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

3 100 000 $

3 100 000 $

3 100 000 $

3 100 000 $

Date de mise en œuvre

2023-2024

Date d’échéance

2027-2028

Type de paiements de transfert

Subventions et contributions

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2022-2023

Lien aux résultats ministériels

6.7 Affaires autochtones

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 3.3 Valeur et diversité de la société canadienne

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Soutenir l’harmonisation des opérations et de l’engagement du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) et avec des objectifs de réconciliation plus larges.

Résultats attendus

Résultat immédiat : évaluer les résultats du Programme de réconciliation autochtone en tant que mécanisme efficace pour mieux mobiliser les peuples, les communautés et les organisations autochtones dans des domaines d’intérêt commun.

Exercice de la dernière évaluation révisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Il n’y a aucune évaluation prévue. La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (CT) exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par année des examens quinquennaux requis en vertu de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

L’ensemble des organisations, des groupes et des communautés autochtones

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Par l’intermédiaire du Bureau de projet et en collaboration avec les intervenants internes, le MDN continuera de déterminer les personnes qui devraient s’engager auprès des demandeurs et des bénéficiaires, et quand ils devraient le faire. Des sondages et des commentaires des utilisateurs finaux seront recueillis tout au long de la durée du programme pour soutenir l’intégration des besoins autochtones dans la conception, l’exécution et les évaluations du programme. 

Type de paiement de transfert

Dépenses prévues 
2022-2023

Dépenses prévues 
2023-2024

Dépenses prévues 
2024-2025

Dépenses prévues 
2025-2026

Total des subventions

0 $

1 050 000  $

1 050 000  $

1 050 000  $

Total des contributions

0 $

450 000  $

450 000  $

450 000 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

0 $

1 500 000  $

1 500 000  $

1 500 000  $

Date de mise en œuvre

2022-2023

Date d’échéance

2025-2026

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2022-2023

Lien aux résultats ministériels

3.2 La santé et le bien-être de l’Équipe de la Défense bénéficient d’un solide appui

3.4 Les familles des militaires sont soutenues et résilientes

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 3.3 Gamme complète des soins de santé

Programme 3.4.7 Favoriser un climat de dignité et de respect

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Accroître l’accessibilité aux services de soutien pour les personnes touchées par l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes (FAC), en offrant un soutien financier aux fournisseurs de services communautaires, y compris les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, partout au Canada.

Les objectifs de ce programme sont les suivants : accroître la gamme de services offerts aux victimes d’inconduite sexuelle dans la communaut élargie des FAC et accroître la collaboration entre les fournisseurs de services communautaires et ceux des FAC.

Résultats attendus

Les résultats attendus sont déterminés au moyen des résultats du programme.

Immédiats :

• Les projets et les services financés dans le cadre du programme atteignent la communauté locale des FAC.
• Les participants peuvent accéder à l’information, à la formation et au soutien.
• On doit s’assurer que le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle dispose de mécanismes efficaces pour soutenir les centres de soutien communautaires pour les personnes touchées par l’inconduite sexuelle au sein des FAC.

Intermédiaires :

• Un soutien est fourni aux personnes touchées par l’inconduite sexuelle au sein des FAC grâce à une prestation de services novatrice.
• Les personnes touchées par la violence fondée sur le sexe ou qui y sont exposées, y compris les survivants, sont mieux soutenues dans le secteur de la justice et le secteur social.

Ultimes :

•  Les personnes touchées par l’inconduite sexuelle au sein des FAC sont mieux soutenues grâce à l’accès à des programmes communautaires.
•  Les fournisseurs de services communautaires sont mieux intégrés au réseau de services de soutien des FAC offerts aux survivants d’une inconduite sexuelle.

Exercice de la dernière évaluation révisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Il n’y a aucune évaluation prévue. La Politique sur les résultats du Secrétariat du Trésor (CT) exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par année des examens quinquennaux requis en vertu de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les bénéficiaires sont des fournisseurs de services communautaires canadiens à but non lucratif (p. ex. centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, plateformes en ligne, fournisseurs de services de santé mentale) qui ont la capacité et l’expertise nécessaires pour offrir des services et des initiatives aux survivants et aux personnes touchées par l’inconduite sexuelle dans la communauté élargie des FAC.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Des consultations auront lieu avec les bénéficiaires à la fin de l’année financière 2022-2023 afin de déterminer les leçons retenues pour l’avenir du programme.

Type de paiement de transfert

Dépenses prévues 
2022-2023

Dépenses prévues 
2023-2024

Dépenses prévues 
2024-2025

Dépenses prévues 
2025-2026

Total des subventions

2 000 000 $

2 000 000 $

0 $

0 $

Total des contributions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

2 000 000 $

2 000 000 $

0 $

0 $

Date de mise en œuvre

2014 

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Lien aux résultats ministériels

2.1 Les Forces armées canadiennes sont prêtes à mener des opérations concomitantes

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 2.11 – Conseil de liaison des Forces canadiennes (CLFC) et appui des employeurs

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Résultats attendus

Les résultats attendus  sont déterminés au moyen des résultats suivants du programme : 

• Les employeurs sont rémunérés  pour les pertes opérationnelles  lorsque les réservistes prennent congé  afin de servir dans le cadre d’opérations militaires ;
• Améliorer les relations avec les employeurs civils;
• Renforcer les capacités des intervenants internes et externes pour soutenir les réservistes .

Exercice de la dernière évaluation révisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Il n’y a aucune évaluation prévue. La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (CT) exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par année des examens quinquennaux requis en vertu de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Employeurs civils de réservistes et réservistes à leur propre compte dans les secteurs suivants  : organisations sans but lucratif, provinces et territoires, liés au secteur, employeurs de réservistes principaux  dans les Forces armées canadiennes.

Remarque : Le programme ne s’applique pas aux employeurs de réservistes du gouvernement fédéral, des agences fédérales ou des sociétés d’État .

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les efforts du CLFC du  ministère de la Défense nationale (MDN) comprennent  :

• Information présentée sur le site Web CANADA.COM;
• PDER promu sur Facebook et LinkedIn;
• Séances d’information à l’intention des réservistes et des employeurs à chaque occasion.

Type de paiement de transfert

Dépenses prévues 
2022-2023

Dépenses prévues 
2023-2024

Dépenses prévues 
2024-2025

Dépenses prévues 
2025-2026

Total des subventions

2 450 000 $

2 450 000 $

2 450 000 $

2 450 000 $

Total des contributions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

2 450 000 $

2 450 000 $

2 450 000 $

2 450 000 $

Date de mise en œuvre

1971

Date d’échéance

En cours

Type de paiementsde transfert

Subvention

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014

Lien aux résultats ministériels

3.5 3.5 Les jeunes Canadiens ont la possibilité de vivre des expériences et de saisir des occasions qui facilitent une transition réussie à l’âge adulte 

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 3.10 – Rangers  et Rangers juniors canadiens (Programme jeunesse)

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Offrir du soutien aux ligues de cadets au moyen d’une subvention versée à chacun des trois bureaux nationaux (Ligue navale, Ligue des cadets de l’Armée et Ligue des cadets de l’Air) afin de permettre aux ligues de cadets de concentrer leurs efforts sur le recrutement de bénévoles et la mise sur pied d’un vaste réseau de bénévoles à l’appui du mouvement des cadets.

Résultats attendus

Voici les résultats escomptés :

• Participer au cadre consultatif mutuellement convenu en assistant et en participant à des forums nationaux, comme le Conseil national des cadets, des forums régionaux, comme les groupes consultatifs régionaux de cadets et des forums au niveau communautaire, comme les comités de coordination communautaires[U1] ;
• Superviser les comités locaux et assister à leurs rencontres; [U2]
• Soutenir le Programme des cadets en fournissant des installations, du matériel, du transport et des ressources financières lorsqu’ils ne sont pas fournis par les Forces armées canadiennes (FAC);
• Appuyer les activités de communication et collaborer avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les municipalités, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux; et
• Attribuer des prix, des reconnaissances, des bourses et des subventions aux cadets ainsi qu’aux corps et aux escadrons de cadets.[U1] 

Exercice de la dernière évaluation révisée

2012-2013

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Reconduction

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Aucune évaluation n’est prévue. La Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor (CT) exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par année des examens quinquennaux requis en vertu de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Ligues des cadets du Canada

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les FAC continuent de mobiliser les ligues des cadets par l’intermédiaire de leur protocole d’entente (PE) officiel et du cadre de consultation connexe. Les engagements actuels sont axés sur la rationalisation du soutien fourni par les ligues, qui sera le catalyseur d’un examen du programme de paiements de transfert actuel.

Type de paiement de transfert

Dépenses prévues 
2022-2023

Dépenses prévues 
2023-2024

Dépenses prévues 
2024-2025

Dépenses prévues 
2025-2026

Total des subventions

1 500 000 $

1 500 000 $

1 500 000 $

1 500 000 $

Total des contributions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

1 500 000 $

1 500 000 $

1 500 000 $

1 500 000 $

Date de mise en œuvre

1949

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2009-2010

Lien aux résultats ministériels

1.4 L’Amérique du Nord est défendue contre les menaces et les attaques.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 1.4 – Engagement mondial

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Les contributions du Canada aux autres activités de l’OTAN contribuent à des  projets lancés par l’OTAN. Ces fonds permettront de payer : 

• Les centres d’excellence de l’OTAN, comme le Centre d’excellence pour la cyberdéfense en coopération de l’OTAN;
• Les sites de contrôle de précision des armes et des détecteurs des forces navales de l’OTAN (FORACS);
• Le quartier général du Corps à déploiement rapide de l’OTAN;
• Les organisations OTAN de production et de logistique (NPLO), comme l’Organisation OTAN de soutien et d’acquisition (NSPO) et l’Organisation OTAN d’information et de communication (NCIO).

Résultats attendus

Les résultats attendus  sont fondés sur les activités auxquelles le Canada choisit de participer :

Les résultats attendus de ces  activités visent à accroître l’efficacité et l’efficience de l’engagement des Forces canadiennes auprès de l’OTAN et à améliorer les capacités d’interopérabilité avec les autres forces membres de l’OTAN.

Exercice de la dernière évaluation révisée

2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Reconduction

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Il n’y a aucune évaluation prévue. La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (CT) exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par année des examens quinquennaux requis en vertu de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations internationales et pays étrangers.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les bénéficiaires du programme sont des organisations, des organismes  ou des pays membres de l’OTAN, et l’engagement auprès des  bénéficiaires se fait par l’intermédiaire de l’OTAN.

Type de paiement de transfert

Dépenses prévues 
2022-2023

Dépenses prévues 
2023-2024

Dépenses prévues 
2024-2025

Dépenses prévues 
2025-2026

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

4 200 000 $

4 200 000 $

4 200 000 $

3 060 000 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

4 200 000  $

4 200 000 $

4 200 000 $

3 060 000 $

Date de mise en œuvre

1970

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédits alloués annuellement en vertu d’une autorité légale – parties  I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (S.R.C., 1970 ch. D-3)

Exercice de mise en application des modalités

1970-1971

Lien aux résultats ministériels

3.4 Les familles des militaires sont soutenues  et résilientes 

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 3.4 – Gestion de l’Équipe de la Défense

But et objectifs du programme de paiements de transfert

La Loi sur la continuation de la pension des services de défense prévoit le paiement de pensions à certaines personnes enrôlées comme membres de la Force régulière avant le 1^er avril 1946.

Résultats attendus

Distribution en temps opportun des paiements aux bénéficiaires admissibles en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense

Exercice de la dernière évaluation révisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Il n’y a aucune évaluation prévue. La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (CT) exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par année des examens quinquennaux requis en vertu de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Personnes

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Il s’agit d’un programme législatif prévu par  la Loi sur la continuation de la pension des services de défense; la sélection des bénéficiaires et la communication avec eux sont effectuées par  Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Type de paiement de transfert

Dépenses prévues 
2022-2023

Dépenses prévues 
2023-2024

Dépenses prévues 
2024-2025

Dépenses prévues 
2025-2028

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

200 000 $

120 000  $

110 000 $

100 000 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

200 000 $

120 000  $

110 000 $

100 000 $

Date de mise en œuvre

1982

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Crédits alloués annuellement en vertu d’une autorité légale – Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

Exercice de mise en application des modalités

1982-1983

Lien aux résultats ministériels

3.4 Les familles des militaires sont soutenues  et résilientes

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 3.4 – Gestion de l’Équipe de la Défense

But et objectifs du programme de paiements de transfert

La Loi sur les prestations de retraite supplémentaires prévoit le versement de prestations de retraite supplémentaires à certaines personnes qui touchent une pension payée à même le Trésor.

Résultats attendus

Distribution en temps opportun des paiements aux bénéficiaires admissibles en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires.

Exercice de la dernière évaluation révisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Il n’y a aucune évaluation prévue. La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (CT) exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par année des examens quinquennaux requis en vertu de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Personnes

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Il s’agit d’un programme législatif  prévu par la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires; la sélection des bénéficiaires et la communication avec eux sont  effectuées par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Type de paiement de transfert

Dépenses prévues 
2022-2023

Dépenses prévues 
2023-2024

Dépenses prévues 
2024-2024

Dépenses prévues 
2025-2026

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

800 000 $

550 000 $

550 000 $

550 000 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

800 000 $

550 000 $

550 000 $

550 000 $