Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État

Ce projet contribue à l’objectif 5.1 Acquisition d’équipement maritime du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de faire en sorte que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés.

Les résultats du projet de NPEA sont les suivants :

• Acquérir six navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique pour la Marine royale canadienne;
• Établir les infrastructures de jetée connexes à Halifax;
• Contribuer au financement des projets d’infrastructure de jetée connexes à Esquimalt;
• Établir une installation d’accostage et de ravitaillement en carburant à Nanisivik, au Nunavut;
• Acquérir des produits de soutien logistique intégré connexes;
• Fournir du soutien en matière de gestion de projet pour l’acquisition de deux variantes de navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique pour la Garde côtière canadienne (GCC), qui sera financée par la GCC.

Une fois en service, les navires de la MRC contribueront à divers répertoires des programmes sous la rubrique Opérations et forces prêtes à l’action. Le présent projet procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, et plus précisément à la MRC :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord, et sur la scène internationale;
• Des éléments des forces maritimes déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle;
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada percevra des RIR équivalentes à 100 % de la valeur des contrats conclus pour la mise en œuvre des NPEA. Le soutien en service des navires est géré séparément en vertu du contrat sur le soutien en service des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique et des navires de soutien interarmées qui a été attribué en 2017.

Ministère de la Défense nationale (MDN) pour les NPEA 1-6

Ministère des Pêches et des Océans (MPO), Garde côtière canadienne (GCC) pour les NPEA 7-8

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Ministère des Pêches et des Océans (MPO), pour l’acquisition de deux variantes de NPEA pour la Garde côtière canadienne en utilisant le contrat de construction du MDN.

Acquisition :

Irving Shipbuilding Inc., Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

Soutien en service : Thales Canada Inc. et Thales Australia Inc., Ottawa (Ontario), Canada.
Un contrat unique de soutien en service (CSES) à long terme pour les NPEA et les navires de soutien interarmées (NSI) est en place.

• Gibbs & Cox, Arlington (Virginie), É.-U.
• Lockheed Martin, Ottawa (Ontario), Canada
• General Electric, Peterborough (Ontario), Canada
• Fleetway Inc., Ottawa (Ontario), Canada
• Lloyds Register, Toronto (Ontario), Canada
• BAE Systems, Ottawa (Ontario), Canada
• L-3 MAPPS, St Laurent (Québec), Canada

Les objectifs du projet de NPEA suivants ont été atteints, notamment: 

• Conformément au budget de 2012 approuvé, le contrat de définition a été achevé en novembre 2015 selon le budget établi;
• Après le début officiel des travaux, le premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, le NCSM Harry DeWolf, est entré dans sa phase de production à plein régime en septembre 2015;
• Après le début officiel des travaux sur le deuxième navire de la classe, la pleine capacité de production du futur NCSM, le Margaret Brooke, a commencé en août 2016;
• Après le début officiel des travaux, le troisième navire de la classe, le futur NCSM Max Bernays, est entré dans sa phase de production à plein régime en décembre 2017;
• En septembre 2018, les travaux du NCSM Harry DeWolf ont été lancés au chantier Halifax Shipyard, en Nouvelle-Écosse;
• Le NCSM Harry DeWolf a été nommé lors d’une cérémonie officielle de nomination par M^me Sophie Grégoire Trudeau, au chantier naval de Halifax, en octobre 2018;
• Après le début officiel des travaux sur le quatrième navire de la classe, la pleine capacité de production du futur NCSM, le William Hall, a commencé en juin 2019;
• Le NCSM Harry DeWolf a été livré à la Marine royale canadienne en juillet 2020;
• Le projet d’infrastructure de la jetée à Halifax a été achevé en juillet 2019, et l’on peut désormais y amarrer les NPEA et d’autres navires de la flotte;
• Après le début officiel des travaux sur le cinquième navire de la classe, la pleine capacité de production du futur NCSM, le Frédérick Rolette, a commencé en mai 2021;
• Le NCSM Margaret Brooke a été livré à la Marine royale canadienne en juillet 2021;
• Toute la contribution financière plafonnée au projet d’infrastructure de la jetée à Esquimalt dans le cadre du projet de NPEA a été versée;
• La pleine capacité de production NCSM Robert Hampton Gray a commencé en août 2022;
• Le NCSM Max Bernays a été livré à la Marine royale canadienne en septembre 2022.

Portée : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé la construction d’un sixième navire. La portée du projet approuvée en 2018 devrait être respectée. Comme annoncé par le gouvernement en mai 2019, le MDN fournira également un soutien au projet de variante NPEA pour l’acquisition de deux navires supplémentaires pour la Garde côtière canadienne.

Coût : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé le budget accru nécessaire pour construire un sixième NPEA et pour prolonger le calendrier de production. Une évaluation est en cours pour confirmer les incidences sur les coûts résultant de la pandémie de la COVID-19.

Calendrier : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé l’addition de 18 mois au calendrier de production, atténuant ainsi une partie de l’écart de production entre la construction des NPEA et celle des navires de combat de surface canadiens. Une évaluation est en cours pour confirmer les incidences sur les coûts résultant de la pandémie de la COVID-19.

Plan de travail : La pandémie de la COVID-19 et les restrictions associées ont eu une incidence sur le calendrier du projet, principalement en raison des effets sur l’efficacité de la production. Malgré cela, on réalisera ce qui suit dans le cadre du projet de NPEA au cours de l’année financière 2023-2024 :

• À la fin de 2023, le quatrième navire, le futur NCSM William Hall, devrait être livré à la MRC;
• La construction des cinquième et sixième navires, soit le NCSM Frédérick Rolette et le NCSM Robert Hampton Gray, se poursuivra;
• Le Bureau de projet continuera de fournir du soutien à la GCC dans sa présentation au Conseil du Trésor pour obtenir l’autorisation de dépenser pour la construction des NPEA 7 et 8.

Ce projet contribue à l’objectif 5.2 Acquisition d’équipement terrestre du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à livrer les VBSC tout en respectant la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés.

Le projet de VBSC permettra d’acquérir 360 véhicules blindés de soutien au combat.

Une fois terminé, le projet contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet de VBSC offrira les capacités suivantes aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Armée canadienne :

• Un parc de véhicules blindés de soutien au combat modernisé qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• Des éléments des forces terrestres déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle;
• Un parc disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

• Kongsberg Defence and Aerospace - Protech Systems – Kongsberg, Norvège
• Plasan Sasa Ltd – Sasa, Israël
• SED Systems – Saskatoon, (Saskatchewan), Canada
• The Will-Burt Company – Orrville, (Ohio), États-Unis
• KVH Industries, Inc. – Middletown, (Rhode Island), États-Unis
• Terminal Cable Inc. – Carignan, (Québec), Canada
• Abuma Manufacturing Ltd – London, (Ontario), Canada
• Thales Canada – North York, (Ontario), Canada
• General Kinetics – Brampton, (Ontario), Canada
• Analytic Systems Inc. – Brampton, (Ontario), Canada
• IMP Group Ltd. – Halifax, (Nouvelle-Écosse), Canada

Le VBSC a atteint les objectifs du projet, notamment :

• La production a commencé en mai 2020;
• Le premier VBSC, une variante de véhicule de transport de troupes, a été produit par General Dynamics Land Systems Canada en décembre 2020;
• La première variante Ambulance a été produite par General Dynamics Land Systems Canada en juillet 2021;
• La première variante Poste de commandement a été produite par General Dynamics Land Systems Canada en mars 2022;
• L’examen critique de la conception de la variante Guerre électronique a été achevé en juin 2022.

Portée : La portée du projet approuvée en 2019 est en bonne voie d’être réalisée.

Coût : Le projet respecte le budget approuvé en 2019.

Calendrier : Le calendrier de référence a été revu à la suite de la décision du gouvernement du Canada de faire don de 39 VBSC à l’Ukraine et de changements importants apportés à la conception de cinq des huit variantes en raison d’exigences de poids plus restrictives.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2023-2024, les jalons suivants seront atteints dans le cadre du projet :

• Livraison de la capacité Ambulance à l’Armée canadienne;
• Livraison de la formation des membres du cadre initial d’instructeurs sur les trois premières variantes à l’Armée canadienne;
• Les tests de qualification de la variante Guerre électronique débuteront;
• La conception des cinq variantes restantes sera achevée;
• La phase suivante des tests de fiabilité, de disponibilité, de maintenabilité et de durabilité sera réalisée.

L’objectif du programme de modernisation progressive du CP-140 Aurora (PMPA) est de moderniser les systèmes de mission de 14 CP-140 Aurora afin de maintenir les capacités opérationnelles de la flotte jusqu’à leur retrait du service prévu en 2030. Ces travaux permettront de mener des opérations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (RSR) et de lutte anti-sous-marine (LASM) afin de déceler les menaces contre la sécurité canadienne le plus tôt possible. 

Ce projet contribue à l’objectif 5.3 Acquisition d’équipement aérospatial du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés. 

Les résultats du PMPA sont les suivants :

• Réaliser les mises à niveau du bloc I, comme le remplacement ou le perfectionnement de l’équipement radio haute fréquence, l’enregistreur vocal du poste de pilotage, l’enregistreur de données de vol et l’antenne servant à mesurer la plage de vitesse;
• Réaliser les mises à niveau du bloc II, qui comprennent les améliorations liées à la navigation et aux communications;
• Réaliser les mises à niveau du bloc III, qui comprennent la modernisation des ordinateurs et des capteurs de mission;
• Réaliser les mises à niveau du bloc IV, qui doteront les avions de trois nouvelles capacités (télécommunications par satellite au-delà de la portée optique, liaison 16 et autodéfense).

Une fois mis en service, les aéronefs CP-140 modernisés contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le PMPA du CP-140 Aurora va offrir les capacités suivantes au Ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne :

• Une flotte aérospatiale modernisée qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle, et qui demeurent prêts à intervenir;
• Un parc disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle. 

• General Dynamics Mission Systems – Ottawa (Ontario), Canada
• IMP Aerospace, Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

PMPA :

Le projet du PMPA a atteint les objectifs suivants, notamment :

• Les blocs I, II et III sont terminés et ont abouti à des aéronefs CP-140 modernisés dotés de capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, et de guerre anti-sous-marine pour l’Aviation royale canadienne;
• Le bloc IV est en cours, avec des travaux de modification des aéronefs en chantier chez IMP Aerospace jusqu’en 2024.

Portée : La portée prévue du bloc IV du PMPA est en voie d’être respectée.

Coût : Le budget approuvé du bloc IV du PMPA est en voie d’être respecté.

Calendrier : En raison de retards dans les travaux d’ingénierie, de divers problèmes techniques et de risques matérialisés, les dates de capacité opérationnelle initiale et de capacité opérationnelle définitive du bloc IV du PMPA ont été retardées par rapport au calendrier approuvé en 2015.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2023-2024, les jalons suivants seront atteints :

•  Livrer les cinq derniers aéronefs du bloc IV;
•  Accepter le simulateur et les dispositifs d’instruction;
• Exécuter le programme d’essais en vol;
• Atteindre la capacité opérationnelle totale.

Ce projet vise à acquérir de nouveaux navires de combat de surface (NCSC) qui viendront remplacer les destroyers de la classe Iroquois et les frégates de la classe Halifax. Une telle acquisition permettra d’assurer la surveillance et la défense des eaux canadiennes et de contribuer aux opérations navales internationales.

Ce projet contribue à l’objectif 5.1 Acquisition d’équipement maritime du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés.

Les résultats du projet de NCSC sont les suivants :

• Mettre à niveau les capacités actuelles des frégates et des destroyers canadiens retirés;
• Acquérir le soutien logistique intégré connexe;
• Fournir les infrastructures connexes;
• Définir et attribuer des contrats de soutien en service.

Une fois en service, les navires contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet de NCSC procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la Marine royale canadienne :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord, et sur la scène internationale;
• Des éléments des forces maritimes déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle;
• Des flottes disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

Lockheed Martin Canada (chef d’équipe de conception et intégrateur des systèmes de combat)

BAE Systems (Concepteur de navires de guerre)

Les objectifs du projet de NCSC suivants ont été atteints, notamment :

• En janvier 2015, des représentants du gouvernement ont annoncé que la société Irving Shipbuilding Inc. sera l’entrepreneur principal désigné pour le projet de NCSC;
• Des représentants du gouvernement ont annoncé la stratégie d’approvisionnement initial le 1^er mai 2015;
• La qualification préalable des soumissionnaires a été achevée en octobre 2015;
• Une harmonisation initiale des exigences a été achevée en octobre 2015;
• La stratégie d’approvisionnement revue a été annoncée en juin 2016;
• Au cours de l’été 2016, l’industrie canadienne et les répondants préqualifiés retenus en sélection finale ont été consultés lors de la rédaction de l’ébauche de la demande de propositions (DP). Irving Shipbuilding Inc. a publié la DP le 27 octobre 2016;
• La politique de Défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, a été publiée le 7 juin 2017. Elle mentionne l’achat de 15 navires de combat de surface canadien et un budget de projet global révisé;

• Le 30 novembre 2017, la DP pour les NCSC a pris fin, et les premières soumissions ont été reçues;
• Le processus d’évaluation des soumissions a commencé le 4 décembre 2017;
• Le 16 octobre 2018, un soumissionnaire privilégié a été retenu à la conclusion de l’évaluation des soumissions et le soumissionnaire privilégié a été invité à participer à l’étape suivante du processus concurrentiel, qui consiste en une période de négociations et de diligence raisonnable;
•  Le 7 février 2019, Lockheed Martin Canada a été désigné comme le soumissionnaire choisi pour fournir la conception et l’équipe de conception des NCSC, dont le design est basé sur le modèle Type 26 du Royaume-Uni. Le Canada a adjugé un contrat de définition à Irving Shipbuilding Inc., qui a ensuite confié ce contrat en sous-traitance à Lockheed Martin Canada;
• Le 5 novembre 2019, la phase de rapprochement des exigences du projet était en grande partie terminée et la conception préliminaire pouvait commencer;
• Le 30 septembre 2021, un contrat a été attribué à Poole Construction Company Limited (PCL) pour la conception et la construction d’une installation d’essai terrestre à Hartlen Point en Nouvelle-Écosse;
• Le 10 décembre 2021, on a amorcé la revue de définition préliminaire du projet. On prévoit de l’achever en décembre 2022.

Portée : L’industrie a été consultée, au début de 2016, à propos d’une amélioration potentielle à la stratégie d’approvisionnement en vue de choisir, de façon concurrentielle, un navire de guerre existant à modifier au lieu de concevoir un nouveau modèle. Éclairé par cette consultation, le gouvernement a annoncé l’approbation de cette stratégie améliorée le 13 juin 2016. Le projet devrait respecter la portée approuvée en mai 2016.

Coût : La phase de définition actuelle s’est initialement concentrée sur le rapprochement des exigences et se trouve maintenant en phase de conception préliminaire pour faire évoluer la définition du navire. L’achèvement des phases de conception permettra d’établir le coût du projet. Cette activité sera menée conjointement par le personnel responsable du projet et par la société Irving Shipbuilding Inc. et ses sous-traitants. Les coûts du projet ont été revalidés au moyen d’examens financiers effectués pour appuyer la soumission de l’entreprise pour l’approbation du projet révisée de mars 2021 (phase de définition 2).

Calendrier : Après l’attribution du contrat de définition en février 2019 et les progrès réalisés au cours des trois premières années de conception, la phase de définition actuelle devrait maintenant durer cinq ans avant le début de la construction du navire en 2024. Alors que les travaux sont toujours en cours avec l’entrepreneur principal du Canada, Irving Shipbuilding Inc., pour optimiser un calendrier de construction, la livraison du premier navire devrait maintenant avoir lieu au début des années 2030 (2030-2033). Le calendrier révisé de livraison des navires tient compte de la complexité de la conception du NCSC et s’inspire des meilleures pratiques et des leçons retenues par les alliés qui construisent des variantes de la même conception.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2023-2024, le projet de NCSC atteindra les jalons suivants :

• Continuer d’amener à maturité la conception en entreprenant la conception fonctionnelle à la fin de la revue de définition préliminaire;
• Terminer la conception de l’installation d’essai terrestre d’Hartlen Point, en Nouvelle-Écosse, dont la construction devrait commencer en 2023;
• Se préparer à demander l’autorisation de mise en œuvre du projet à l’automne 2024;
• Mettre la dernière main à l’énoncé des travaux de mise en œuvre du projet et se préparer aux négociations du contrat de mise en œuvre avec Irving Shipyard Incorporated.

Ce projet contribue aux objectifs 2.4 Forces aériennes et spatiales prêtes au combat et 5.3 Acquisition d’équipement aérospatial du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de réaliser les mises à niveau à mi-vie du Cormorant, tout en s’assurant que les projets respectent la portée, le calendrier et l’autorité de dépenser approuvés.

En outre, le projet de MMVC soutiendra les résultats du RM 1 : Opérations et du CR 2 : Forces prêtes, et plus précisément :

RM 1.2 : Les personnes dans le besoin au Canada reçoivent de l’aide en cas de catastrophes naturelles et d’autres urgences;

RM 2.2 : L’équipement militaire est prêt pour l’entraînement et les opérations.

Ce projet comblera les lacunes en matière de capacité et prolongera la durée de vie estimée de la flotte d’aéronefs CH-149 Cormorant jusqu’à au moins 2042 en :

• Remplaçant les systèmes et les équipements désuets, et en apportant des améliorations à la configuration la plus récente des aéronefs;
• Augmentant jusqu’à 16 appareils la taille de la flotte afin qu’on dispose de nouveau d’une capacité conforme complète en matière de recherche et sauvetage à voilure tournante à la base d’opérations principale de Trenton;
• Modernisant l’avionique, les communications et les systèmes de capteurs;
• Achetant un simulateur pour améliorer l’instruction.

Le résultat global du projet sera une combinaison de disponibilité améliorée des aéronefs et la possibilité d’une interopérabilité accrue avec les aéronefs de R.-S. à voilure fixe et d’autres organismes de recherche afin de fournir des efficacités opérationnelles et d’améliorer les résultats de R.-S.

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) du Canada a été appliquée à ce projet. L’objectif est d’atteindre 100 % de la valeur totale du contrat en valeur de contenu canadien sous forme de transactions directes et indirectes de RIT.

Les engagements en matière de proposition de valeur dont il faut tenir compte dans la proposition de contrat de MMVC, exprimés en pourcentage du prix total du contrat, comprennent le secteur de la défense (30 %) [travaux ne pouvant être réalisés que par Leonardo UK Ltd.], le développement des sources d’approvisionnement (40 %), la recherche et le développement (7,5 %), et les petites et moyennes entreprises (9 %). De plus, pas moins de 5 million de dollars iront au développement des compétences et à l’instruction. Les activités commerciales proposées à ce jour comprennent le financement par GE Canada du développement des compétences en fabrication technique au Niagara College et la création d’une chaire de recherche à l’École Polytechnique de Montréal pour un nouveau programme de recherche et d’enseignement en innovation hydroélectrique.

Les engagements en matière de proposition de valeur dont il faut tenir compte dans la proposition de contrat pour le dispositif d’entraînement de simulation de vol du MMVC, exprimés en pourcentage du prix total du contrat, comprennent le secteur de la défense (50 %), le développement des sources d’approvisionnement (20 %), la recherche et le développement (10 %), et les petites et moyennes entreprises (15 %).

• IMP Aerospace & Defense – Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada
• CAE, Montréal (Québec), Canada
• GE Canada Aviation – Ottawa (Ontario), Canada
• Rockwell Collins Canada – Ottawa (Ontario), Canada

Après avoir examiné la proposition de l’entrepreneur de mai 2020 et à la suite d’une nouvelle ronde de négociations, on a déterminé que la proposition était inabordable et l’on a commencé à étudier d’autres solutions. Cela a abouti à une échelle de capacités classées par ordre de priorité et à une stratégie proposée pour acheter le simulateur directement auprès de CAE à Montréal. Compte tenu de l’importance de la R.-S., le Ministère a prévu des fonds supplémentaires pour le projet, et le Canada a repris contact avec Leonardo et CAE en décembre 2021 pour trouver une solution abordable.

Portée : Les négociations avec les entrepreneurs sont presque terminées.

Calendrier : Le projet se déroule conformément au calendrier, et l’on devrait obtenir l’approbation en novembre 2022 et signer les contrats avant le 31 décembre 2022.

Budget : Le nouveau budget suffira à la portée requise dans l’échelle de capacités.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2023-2024, on atteindra les jalons suivants du projet de MMVC :

• Activités d’ingénierie et de planification de la production nécessaires avant le démarrage de la phase de production du projet de MMVC.

Ce projet contribue à l’objectif 5.3 Acquisition d’équipement aérospatial du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés. 

Le projet des ARSVF vise les objectifs suivants :

• Acquérir 16 nouveaux aéronefs CC-295 Kingfisher équipés de capteurs pour remplacer les flottes actuelles de recherche et sauvetage, composées de Buffalo CC-115 et d’Hercules CC-130H;
• Acquérir le soutien en service à long terme de ces aéronefs;
• Fournir l’infrastructure connexe;
• Améliorer les missions de recherche et de sauvetage.

Le projet d’ARSVF permettra au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes de s’acquitter de leurs responsabilités essentielles, et plus précisément, offrira à l’Aviation royale canadienne :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer que les opérations menées au Canada, en Amérique du Nord, et sur la scène internationale demeurent efficaces;
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir;
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de disponibilité opérationnelle.

Les principaux bénéficiaires sont ceux qui ont besoin de services de recherche et de sauvetage.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

• PAL Aerospace, St. John’s (Terre-Neuve), Canada
• CAE, Montréal (Québec), Canada
• Pratt & Whitney Canada, Longueuil (Québec), Canada
• L-3 WESCAM – Burlington (Ontario), Canada

Le projet des ARSVF atteint des objectifs, notamment :

• La phase de définition du projet des ARSVF a été approuvée au printemps 2015;
• La demande de propositions a été publiée le 31 mars 2015;
• L’évaluation des soumissions a été achevée durant l’été 2016;
• Un contrat a été attribué à Airbus Defence and Space le 1^er décembre 2016;
• Les travaux relatifs au Centre d’entraînement de Comox ont été lancés en janvier 2018;
• L’assemblage du premier aéronef CC-295 a commencé en septembre 2018;
• Des examens critiques de la conception concernant les aéronefs, les moyens d’instruction et la solution de SES ont eu lieu au cours de l’année financière (AF) 2018-2019;
• Le premier aéronef Kingfisher a été accepté par le gouvernement du Canada en Espagne en décembre 2019;
• Le formateur en maintenance d’aéronefs est arrivé à Comox, en Colombie-Britannique, en provenance d’Espagne en février 2020;
• Le premier aéronef Kingfisher est arrivé à Comox, en Colombie-Britannique, le 17 septembre 2020;
• L’instruction des membres du cadre initial et l’instruction intérimaire du personnel navigant ont commencé à Comox, en Colombie-Britannique, en octobre 2020;
• Un quatrième aéronef Kingfisher est arrivé à Comox, en Colombie-Britannique, le 7 novembre 2021;
• Le treizième aéronef Kingfisher a été accepté par le Canada en Espagne en juillet 2022.

Portée : La portée approuvée en 2016 devrait être respectée.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget de 2016 approuvé.

Calendrier : Compte tenu du volume et de la complexité des travaux de développement qui restent à faire, et de la situation mondiale en raison de la pandémie de la COVID-19, il a fallu redéfinir les principales étapes du projet en février 2022. Nonobstant le nouvel échéancier, un risque important lié au calendrier demeure.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2023-2024, les jalons suivants seront atteints dans le cadre du projet :

• Acceptation officielle des installations du centre d’instruction à Comox, en Colombie-Britannique;
• Poursuivre l’essai et l’évaluation opérationnels initiaux de l’aéronef et de ses systèmes;
• Poursuivre la qualification et la certification de l’aéronef;
• Poursuivre l’instruction du personnel navigant et du personnel d’entretien en appui à l’établissement progressif des capacités à chaque base d’opérations principale.

Ce projet contribue à l’objectif 5.3 Acquisition d’équipement aérospatial du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés. 

Les résultats du PCFAC sont les suivants :

• Obtenir une capacité de chasseurs pour assumer les rôles et les missions attribués par le gouvernement du Canada. 

Une fois mis en service, les aéronefs contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le PCFC procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;  
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir; et
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle. 

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), y compris la proposition de valeur (PV), qui s’applique au Projet de capacité future en matière de chasseurs, permet de s’assurer que les retombées économiques à long terme et de grande qualité sont mises à profit pour l’industrie canadienne. Dans le cadre de leur soumission, les fournisseurs admissibles au PCFAC doivent soumettre une proposition visant à faire des investissements dans l’industrie canadienne qui s’harmonisent aux objectifs de la proposition de valeur du Canada.

Plus précisément, le Canada a mis en œuvre une PV visant à motiver les investissements générationnels dans les industries aérospatiales et de défense du Canada au cours des prochaines décennies et à stimuler l’innovation, les exportations et le développement des compétences dans les principales capacités industrielles du Canada, y compris dans des domaines comme le soutien en service, les systèmes aérospatiaux, les composants et les systèmes spatiaux.

Portée : Le MDN collabore avec SPAC et ISDE pour remplacer la flotte de chasseurs, en mettant l’accent sur les options correspondant aux besoins du Canada en matière de défense. Du point de vue de l’infrastructure, cela comprend la conception et la construction d’installations directement attribuables au lancement de la nouvelle flotte de chasseurs qui comprennent une installation d’escadron de chasse à Cold Lake et à Bagotville. Les investissements dans les installations destinées aux chasseurs de la Défense du Canada annoncés en juin 2022 répondront à d’autres exigences de renouvellement des installations destinées aux chasseurs. De même, le PCFAC fournira les armes nécessaires à la réalisation de la pleine capacité opérationnelle, à l’exception des armes air-air qui sont acquises dans le cadre du projet d’armes air-air avancées.

Coût : Un budget d’acquisition de 15 à 19 milliards de dollars canadiens a été annoncé dans le cadre de la Politique de défense Protection, Sécurité, Engagement. Le budget de mise en œuvre du projet a depuis été revu à la lumière de l’analyse des propositions de coût du cycle de vie des soumissionnaires pendant la phase de définition et a été approuvé dans le cadre du processus d’approbation de la mise en œuvre du projet.

Calendrier : Le PCFAC a progressé régulièrement tout au long de l’année financière (AF) 2022-2023; on a évalué les propositions soumises et l’on a choisi un soumissionnaire pour la phase de mise au point du processus d’approvisionnement. Une fois cette phase terminée avec succès avec l’équipe des fournisseurs du F-35, le projet devrait passer à la phase de mise en œuvre fin 2022. On continue également la conception détaillée des installations de l’escadron de chasse avant le début de la construction en 2023.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2023-2024, les jalons suivants seront atteints dans le cadre du projet :

• Officialiser l’acquisition d’un lot initial d’aéronefs, de l’équipement connexe, des éléments de maintien en puissance et des armes, travailler avec le fournisseur sélectionné sur la planification de la livraison de l’aéronef et de l’équipement, et la fourniture des services et des infrastructures connexes;
• Achever la conception des installations de l’escadron de chasse et commencer leur construction;
• Participer aux activités de conception et de mise en œuvre du projet d’installations destinées aux chasseurs de la Défense du Canada pour s’assurer qu’on tient compte des exigences relatives aux chasseurs futurs;
• Travailler à l’achat des armes nécessaires.

Ce projet contribue à l’objectif 5.3 Acquisition d’équipement aérospatial du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés. 

Les résultats du projet PDVH sont les suivants :

• La phase 1 du projet fournira des mises à niveau de l’avionique et des systèmes de soutien de mission pour un maximum de 94 CF-188 afin d’assurer la conformité aux exigences réglementaires et aux normes d’interopérabilité;
• La phase 2 du projet fournira des mises à niveau de la capacité de combat pour 36 aéronefs.

Une fois mis à niveau, les aéronefs contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet PDVH procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’ARC :

• Une flotte de chasseurs CF-18 modernisés qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir;
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

• Raytheon Intelligence & Space, Arlington (Virginie) États-Unis
• Raytheon Missiles & Defense, Tucson (Arizona) États-Unis 
• Lockheed Martin, Orlando (Floride) États-Unis
• Northrop Grumman Corporation, Falls Church (Virginie) États-Unis 
• The Boeing Company, St Louis (Missouri) États-Unis
• Collins Aerospace, Cedar Rapids (Indiana) États-Unis
• CAE, Arlington (Texas) États-Unis
• L3Harris, Mirabel (Québec) Canada
• Peraton, Calgary (Alberta) Canada

• Phase 1 du PDVH : Définition et mise en œuvre simultanées
• Phase 2 du PDVH : Définition et mise en œuvre simultanées

Le projet de prolongation du Hornet a atteint les objectifs suivants, 

• 6 juin 2019 : approbation du projet (définition) avec autorisation de dépenser reçue;
• 20 juin 2019 : achèvement de la tâche de la Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense (CIEAD) pour la phase 2;
• 27 septembre 2019 : point de contrôle 1 du comité de gouvernance de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense pour la phase 2 achevé;
• 16-17 octobre 2019 : réunion d’intégration avec la marine et l’armée de l’air des États-Unis pour clore les activités de la phase 2, la livraison est prévue et le calcul des coûts est terminé;
• 29 novembre 2019 : points de contrôle 2 et 3 du comité de gouvernance de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense achevés pour les systèmes de phase 2;
• 15 mai 2020 : approbation (définition) de la phase 2 et (mise en œuvre) avec autorité de dépenses et autorité contractante obtenues;
• 26 février 2021 : les neuf lettres d’offre et d’acceptation du gouvernement des États-Unis ont été acceptées pour des acquisitions dans le cadre du programme de ventes militaires étrangères;
• 6 octobre 2021 : contrat d’amélioration de la nacelle de désignation attribué à Lockheed Martin;
• 9 décembre 2021 : approbation du Conseil du Trésor pour la mise en œuvre complète, et obtention de l’autorité de dépense et de l’autorité contractante modifiées;
• 4 mai 2022 : attribution du contrat de locaux isolés pour l’information sensible cloisonnée à Raymond EMC;
• 29 juillet 2022 : attribution du contrat de système mondial de positionnement intégré et de système de navigation par inertie à Northrop Grumman.

Portée : Le projet devrait respecter la portée prévue.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget approuvé.

Calendrier : On est en voie de livrer l’équipement à temps et de terminer l’intégration afin de fournir la capacité opérationnelle initiale d’ici décembre 2023 et la capacité opérationnelle totale d’ici juin 2025.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2023-2024, le projet PDVH atteindra les jalons suivants :

• Recevoir tout l’équipement restant, y compris les radars APG-79(v)4, les missiles AIM-9X et AIM-120, et les locaux isolés pour l’information sensible cloisonnée;
• Poursuivre les activités d’essais en vol et de certification de navigabilité des nouveaux logiciels et de l’équipement de l’aéronef;
• Avoir un minimum de six aéronefs du projet PDVH2 avec le radar APG-79(v)4 modifié pour obtenir la capacité opérationnelle initiale avant le 31 décembre 2023;
• Terminer les travaux de modification d’environ 45 aéronefs du projet PDVH.

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et l’autorité de dépense approuvés. Ce projet contribuera également à l’atteinte de l’objectif 6.2 Construction et réfection des infrastructures de la Défense, investissements dans ces infrastructures du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que le portefeuille d’infrastructures du Ministère est de la bonne taille et de la bonne composition.

Les résultats du projet de capacité provisoire d’avions chasseurs sont les suivants :

• Acquérir avec succès des aéronefs F/A18-A/B et les intégrer dans la flotte d’avions chasseurs CF-188;
• Aider à régler le problème de l’écart de capacité grâce à un nombre suffisant d’avions aptes à partir en mission pour soutenir l’exécution des rôles et des missions assignés par le gouvernement du Canada;
• Déménagement du CETA de Cold Lake à l’aéroport d’Ottawa.

Une fois mis en service, les aéronefs contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet de capacité provisoire en matière d’avions chasseurs procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne (ARC) :

• Un nombre accru d’aéronefs F/A-18 qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir;
• Des avions aptes à partir en mission pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle;
• Une fois le déménagement du CETA de Cold Lake à l’aéroport d’Ottawa terminé, ces avions contribueront à l’atteinte de divers objectifs liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat du Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, et plus particulièrement l’ARC, en garantissant la mise en œuvre en temps voulu de nouvelles capacités opérationnelles.

Les objectifs du projet de capacité provisoire d’avions chasseurs suivants ont été atteints, notamment :

Au cours de l’AF 2021-2022, les jalons suivants ont été atteints dans le projet de capacité provisoire d’avions chasseurs :

• Transporté et reçu le F/A-18 australien opérationnel restant et deux aéronefs non opérationnels;
• Achèvement de l’acceptation et de la « canadianisation » des aéronefs pour rendre les aéronefs du projet de capacité provisoire en matière d’avions chasseurs fonctionnellement identiques à la flotte existante de CF-188, et intégration de l’aéronef dans la structure actuelle de la force de chasse;
• Acceptation de la livraison initiale des pièces de rechange et de l’équipement au fur et à mesure de leur disponibilité en Australie;
• Achèvement de la conception et début de la rénovation des installations louées à Ottawa;
• Mise en service de quatre aéronefs supplémentaires pour les opérations de l’ARC, ce qui porte le total à sept;
• Délivrance du certificat de navigabilité pour les aéronefs qui ont été mis en service et ceux qui le seront prochainement;
• D’ici mars 2022, terminer les activités de conception de 14 hangars et commencer les rénovations.

On a réalisé ou on prévoit de réaliser ce qui suit dans le cadre du projet de capacité provisoire d’avions chasseurs durant l’AF 2022-2023 :

• Mise en service de trois aéronefs supplémentaires pour les opérations de l’ARC, ce qui porte le total à dix. Il reste un maximum de quatre aéronefs supplémentaires à mettre en service;
• Achèvement du processus d’appel d’offres et attribution des contrats pour la rénovation du hangar d’Ottawa;
• Achèvement de la rénovation et de l’occupation des locaux loués.

Coût : Les coûts associés à la modification des aéronefs dans le cadre du projet de capacité provisoire d’avions chasseurs, à l’intégration des publications techniques ainsi qu’aux coûts de construction élevés dans la région d’Ottawa ont entraîné d’importantes pressions budgétaires. Toutes les économies associées à l’équipement et à la portée de l’infrastructure ont été explorées et mises en œuvre. Il sera difficile de réaliser le projet dans le respect de la portée complète et dans les limites du budget. Tous les fonds de prévoyance du projet ont été débloqués.

Calendrier : Il y a des retards tant pour l’équipement que pour les installations. En raison des dépassements de coûts pour la production des aéronefs et des retards dans la mise en œuvre des modifications, le Bureau de projet a suspendu les travaux sur plusieurs aéronefs en attendant que les problèmes budgétaires soient résolus. En outre, il y a eu des retards importants dans la livraison des pièces de rechange nécessaires par le gouvernement australien. Il y a eu d’importants retards dans les activités d’infrastructure associées au déménagement du CETA puisqu’il a fallu trouver des locaux locatifs pour les occupants actuels du hangar d’Ottawa et les modifier en fonction de leurs besoins. De plus, les dommages causés au hangar d’Ottawa par la tempête de mai 2022 ont retardé de plusieurs mois le début des travaux de rénovation. Des perturbations dans la chaîne d’approvisionnement mondiale ont entraîné des retards supplémentaires dans les activités d’infrastructure du CETA, ce qui a une réaction en chaîne sur le calendrier de référence.

Plan de travail : Durant l’année financière 2023-2024, il faut faire ce qui suit dans le cadre du projet de capacité provisoire d’avions chasseurs :

• Mettre en service le dernier aéronef pour les opérations de l’ARC;
• Recevoir la livraison des pièces de rechange et des équipements restants au fur et à mesure qu’ils sont disponibles en Australie;
• Obtenir l’autorisation complète de navigabilité technique et opérationnelle.

Ce projet contribue actuellement au Répertoire des programmes 5.1 Acquisition d’équipement maritime du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés. 

Le projet de NSI fournira deux navires de soutien interarmées en appui à la vision stratégique et aux missions principales découlant de la politique de Défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement (Initiative 29 de la PSE).

Une fois en service, les navires contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet de NSI procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la MRC :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale; 
• Des éléments des forces maritimes déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle; et
• Des flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

Acquisition : Vancouver Shipyards Co. – North Vancouver (Colombie-Britannique), Canada

Soutien en service : Thales Canada Inc. et Thales Australia Inc., Ottawa (Ontario), Canada. Un contrat unique de soutien en service (CSES) à long terme pour soutenir les NPEA et les NSI est en place.

• Serco Canada Marine Corporation – Ottawa (Ontario), Canada
• Thales Canada Inc. – Ottawa (Ontario), Canada
• Det Norske Veritas – Germanischer Lloyd Canada (DNV-GL), – Montréal (Québec), Canada
• ThyssenKrupp Marine Systems Canada Inc. – Ottawa (Ontario), Canada
• VARD Electro –Tennfjord, Norvège
• VARD Electro Canada Inc. – Vancouver (Colombie-Britannique), Canada
• Trident Maritime Systems – Crozet (Virginie), États-Unis
• L-3 Communications MAPPS Inc. – Saint-Laurent (Québec), Canada
• Hepburn Engineering Inc. – Toronto (Ontario), Canada 
• MAN Diesel and Turbo – Augsburg, Allemagne 
• Lockheed Martin Canada – Ottawa (Ontario), Canada 
• Navamar Inc. – Montréal (Québec), Canada
• OSI – Burnaby (Colombie-Britannique), Canada
• Indal Technologies – Mississauga (Ontario), Canada
• DRS Technologies – Ottawa (Ontario), Canada
• Hawbolt industries – Chester (Nouvelle-Écosse), Canada
• Federal Equipment – (Ohio), États-Unis
• Ultra Electronics – Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Canada
• Jastram Engineering – North Vancouver (Colombie-Britannique), Canada
• Gibbs and Cox Maritime Solutions – New York (New York), États-Unis
• Joiner Systems Inc. – Vancouver (Colombie-Britannique), Canada
• Genoa Design International – Mt Pearl (Terre-Neuve), Canada
• Bronswerk Marine – Brossard (Québec), Canada
• Bluedrop Training & Simulations Inc. (BTSI) – Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada
• Aluma Safway Inc. – Richmond (Colombie-Britannique), Canada
• Imeco Inc. – Marinette (Wisconsin), États-Unis
• Babcock Canada – Ottawa (Ontario), Canada

Le projet de NSI a atteint les objectifs suivants, notamment :

• Le projet NSI a reçu l’approbation de projet pour sa mise en œuvre en février 2020. Par la suite, le contrat d’ingénierie de conception et de production ainsi que le contrat d’articles à long délai de livraison ont été modifiés. Le contrat de construction de blocs anticipée a également été modifié pour servir de pont jusqu’à ce que le contrat de construction soit attribué à Seaspan Vancouver Shipyards en juin 2020;
• L’examen de la conception finale a eu lieu le 22 juillet 2021. Il s’agissait du troisième et dernier examen de la conception du NSI pour confirmer qu’il répond à toutes les exigences du Canada;
• Grâce au contrat d’articles à long délai de livraison, le chantier naval a établi une chaîne d’approvisionnement complète comprenant un nombre important d’entreprises canadiennes d’un océan à l’autre qui livrent du matériel et de l’équipement essentiels et contribuent à l’avancement du projet ainsi qu’à l’économie canadienne;
• Avec la poursuite des activités de construction du chantier naval pour le NSI, le détachement du Canada à Vancouver a réussi à établir et à mener les inspections nécessaires des clients sur les blocs construits du NSI. La collaboration avec la Garde côtière canadienne a été mise à profit pour trouver des gains d’efficacité dans le partage des ressources d’inspection locales;
• Un contrat distinct des contrats de conception et de construction des NSI a été attribué de façon concurrentielle en 2019 à Navamar Inc. (Montréal) pour les systèmes de raccordement mer-terre. Le premier de ces systèmes a été livré en avril 2022. Les trois systèmes restants seront livrés d’ici la fin de 2023;
• En octobre 2022, on avait terminé 105 blocs d’un point de vue structurel pour le NSI1, et tous les blocs restants sont en cours de construction (123 blocs au total);
• En octobre 2022, cinq blocs pour le NSI2 étaient en cours de construction.

Portée : Le mandat de livraison de deux navires de soutien interarmées demeure inchangé.

Coût : Le budget du projet a été examiné et mis à jour dans le cadre de l’approbation de la mise en œuvre du projet de février 2020. Le chantier naval a subi des répercussions liées à la COVID-19, qui ont touché le coût et le calendrier. On prévoit de revoir le coût cible de chaque navire.

Calendrier : Le calendrier du projet a été examiné et mis à jour dans le cadre de l’approbation de la mise en œuvre du projet de février 2020. Les livraisons des navires devraient être retardées en raison de l’incidence de la COVID-19 sur le chantier naval et la chaîne d’approvisionnement.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2023-2024, on accomplira ce qui suit dans le cadre du projet de NSI :

• Le contrat de construction sera modifié en fonction du coût cible revu et convenu, ainsi que du calendrier de référence;
• Après l’achèvement des principaux travaux de charpente d’acier sur le premier NSI, les travaux de construction se concentreront sur le câblage et l’équipement;
• Il est prévu que le navire soit mis à l’eau et que l’armement se poursuive le long du chantier naval;
• La construction du deuxième navire se poursuivra. On travaillera principalement sur la charpente d’acier de blocs individuels;
• Le Canada prendra livraison des trois derniers des quatre systèmes de raccordement mer-terre. 

Ce projet contribue au Répertoire des programmes 5.2 Acquisition d’équipement terrestre du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est d’assurer que les projets d’équipement terrestre restent dans la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés. 

Le projet de système de surveillance de VBL de reconnaissance vise les résultats suivants :

• Livrer 66 véhicules de la variante VBL de reconnaissance; et
• Fournir l’approvisionnement initial en pièces de rechange du système de surveillance.

Une fois en service, ces véhicules contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet de système de surveillance et de reconnaissance VBL fournira les capacités suivantes aux Forces armées canadiennes :

• Un parc d’équipement terrestre modernisé qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale; 
• Un élément des forces terrestres déployables à l’appui de la posture et de l’état de préparation de la force; et
• Un parc disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de préparation opérationnelle.   

Les objectifs suivants du projet de système de surveillance de VBL de reconnaissance ont été atteints, notamment :

• Revue critique de définition des systèmes de surveillance en 2016;
• Revue critique de définition du projet en 2019;
• La production de SSVBLRECO a commencé en novembre 2020;
• On a commencé à livrer les batteries de veille silencieuse en avril 2021.

Portée : On devrait réaliser la portée approuvée en 2014.

Coût : Le projet respecte le budget établi en 2014.

Calendrier : Le projet a connu un retard de cinq ans par rapport au calendrier approuvé de 2014 en raison des défis techniques liés au développement d’un système de surveillance conforme, l’un des plus importants étant la faillite d’un sous-traitant majeur. La livraison du premier système a été retardée à plusieurs reprises, de la date initiale de 2017 à 2022. Cette dernière modification du calendrier a été présentée le 1^er décembre 2020 au Comité supérieur de révision du projet, qui l’a approuvée.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2023-2024, le projet du système surveillance de VBL de reconnaissance se concentrera sur les activités de soutien à la livraison des véhicules. Des essais opérationnels seront effectués pour permettre la vérification de la conformité aux exigences du contrat et de l’Armée canadienne, menant à la déclaration d’une capacité opérationnelle initiale.

Ce projet contribue au répertoire des programmes 5.2 Acquisition d’équipement terrestre du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est d’assurer que les projets d’équipement terrestre restent dans la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés.

Les résultats du projet de MVL sont les suivants : 

• Acquérir des parcs logistiques légers et lourds;
• Fournir un soutien en service à long terme; et
• Construire et mettre à niveau l’infrastructure pour prendre en charge les nouveaux parcs.

Une fois les parcs en service, ils contribueront à divers éléments du répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux FAC, plus précisément à l’Armée canadienne :

• Faire en sorte que les parcs soient disponibles comme prévu pour satisfaire les besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle; et
• Des parcs modernisés qui contribueront à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.

Le projet de MVL a atteint les objectifs suivants dans le cadre de la phase de définition, notamment :

• En avril 2019, le Canada a publié l’invitation à se qualifier officielle. La liste actuelle des fournisseurs qualifiés (par ordre alphabétique) est la suivante : 
  • General Dynamics Land Systems – Canada Corporation, General Dynamics Land Systems Incorporated et Daimler Truck AG; 
  • Iveco Defence Vehicles S.p.A.;
  • Mack Defense LLC et ARQUUS;
  • Oshkosh Defence Canada Incorporated et Oshkosh Defence, LLC; et 
  • Rheinmetall Canada Inc. et Rheinmetall MAN Military Vehicles GmbH.
• Ébauche des documents de demande de propositions (DP) communiqués aux fournisseurs qualifiés par phases (de juillet 2020 à août 2021);
• Des engagements ont été tenus à chaque publication majeure pour solliciter les commentaires des fournisseurs qualifiés;
• La DP a été diffusée aux fournisseurs qualifiés le 9 décembre 2021 et a pris fin le 31 mai 2022;
• L’évaluation des offres a commencé le 1er juin 2022. 

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2023-2024, les jalons suivants seront atteints dans le cadre du projet : 

• L’équipe de projet procédera à l’évaluation des propositions des soumissionnaires;
• L’équipe de projet peut dialoguer avec les soumissionnaires pour améliorer la valeur des soumissions;
• L’équipe de projet cherchera à obtenir une autorité de dépense et une approbation de projet (mise en œuvre) afin d’attribuer un contrat au soumissionnaire retenu au terme du processus d’appel d’offres en 2024.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Les résultats du PHM sont les suivants :

• Acquérir 28 hélicoptères maritimes entièrement équipés;
• Fournir un soutien en service à long terme; et
• Modifier les navires de la classe Halifax pour faciliter l’intégration des nouveaux hélicoptères maritimes.

Une fois la flotte en service, elle contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Ce projet offrira au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes les capacités suivantes, soit sa livraison à l’Aviation royale canadienne, et servira comme suit à appuyer la Marine royale canadienne :

• Faire en sorte que les éléments des forces maritimes et des forces aériennes et spatiales soient toujours prêts et déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle; 
• Un système est disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle;
• Opérations efficaces menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet.

Le Canada recevra de Sikorsky Aircraft des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et à 80 % de la valeur des contrats conclus pour le soutien en service. 

• General Dynamics Mission Systems - Canada – Ottawa (Ontario), Canada
• L3 Harris Technologies, Inc., anciennement L-3 MAS – Mirabel (Québec), Canada

Le PHM atteint les objectifs du projet, notamment en date du 30 septembre 2022 :

• Un total de 26 hélicoptères CH-148 Cyclone avaient été livrés, dont 20 sont de la configuration du bloc 2 et trois dans la version de capacité 2.1; et
• Depuis la déclaration de la capacité opérationnelle initiale en 2018, les cyclones ont continuellement soutenu les opérations nationales et internationales.  

Portée : Le 18 juin 2014, à la suite de l’approbation du projet révisé (mise en œuvre), le gouvernement du Canada et Sikorsky International Operations Incorporated ont signé une modification de contrat. Cette modification prolonge l’entente sur le soutien en service jusqu’en 2038 et réaligne l’échéancier associé au projet.

Coût : Le BP du PHM demandera une autorisation de projet et un financement supplémentaires, dans le but de terminer le projet dans la portée approuvée.

Calendrier : Le BP du PHM a déterminé un risque de retard avec son calendrier approuvé redéfini en raison de certains produits livrables en attente d’une autorisation de projet supplémentaire et de fonds supplémentaires.

Plan de travail : Au cours de l’AF 2023-2024, le projet d’hélicoptère maritime permettra d’atteindre les jalons suivants :

• Livraison et acceptation de la version finale du bloc 2 du CH-148 Cyclone;
• Introduction  de la capacité « mer de force 6 » dans la flotte;
• Achèvement de la qualification du système de mission intégré du bloc 2;
• Mise à niveau des dispositifs d’instruction à la configuration de la version de capacité 2.1;
• Achèvement de la vérification de l’état de préparation du soutien opérationnel;
• Livrer toutes les trousses de modification de la version 2.1 de la capacité à l’ARC.

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, visant à assurer que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés. 

Les résultats du projet de SATP sont les suivants :

• Livraison de drones moyenne altitude et longue endurance évolués qui satisfont aux besoins des Forces armées canadiennes (FAC).

Une fois ce nouveau système en place, il contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale (MDN) et aux FAC, plus précisément à l’Aviation royale canadienne, et il appuiera l’Armée canadienne et la Marine royale canadienne ainsi que les commandants du Commandement des forces d’opérations spéciales et du Commandement des opérations interarmées du Canada.

• Faire en sorte que le système soit disponible comme prévu pour satisfaire les besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle;
• L’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord, et sur la scène internationale.

La Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) s’applique à ce projet. Le MDN collabore avec Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada pour définir le cadre de sa mise en œuvre.

• À déterminer

Le SATP a atteint les objectifs suivants, notamment :

• Avril 2019 : le projet est entré dans la phase de définition;   
• Mai 2019 : la liste des invitations à se qualifier et des fournisseurs qualifiés a été affichée sur achatsetventes.gc.ca;
• Juin 2020 : Une séance d’information virtuelle est organisée avec l’industrie canadienne sur le processus d’acquisition de SATP, l’approche technique et la proposition de valeur;
• Novembre 2020 : Publication d’une ébauche de demande de proposition;
• Juillet 2019 à mars 2022 : Diverses séances d’information en personne et virtuelles à l’intention des fournisseurs qualifiés ont eu lieu sur un large éventail de sujets, notamment le processus d’approvisionnement en SATP, les avantages industriels et technologiques du Canada, le cadre de la proposition de valeur, les modalités, l’évaluation du coût du cycle de vie, les exigences en matière de soutien et d’instruction, la certification de navigabilité et la cybersécurité;
• Février 2022 : La demande de propositions a été diffusée aux fournisseurs qualifiés;
• Août 2022 : Début de l’évaluation des soumissions.

Portée : La portée approuvée en 2019 devrait être respectée.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget de 2019 approuvé.

Calendrier : Le calendrier du projet révisé a été approuvé par la gouvernance de la stratégie d’approvisionnement de la Défense en 2021 et le projet est en bonne voie pour publier les documents d’appel d’offres.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2023-2024, on prévoit d’achever les activités de négociation et de finalisation avec le soumissionnaire, et d’élaborer la soumission conjointe complexe requise pour obtenir l’approbation du projet (mise en œuvre).

Ce projet contribuera au Répertoire des programmes 5.3 Acquisition d’équipement aérospatial du Cadre ministériel des résultats. Son résultat est de s’assurer que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés. 

Le projet d’ASTRV produira les résultats suivants :

• Fournir un ravitaillement air-air en vol pour habiliter les éléments de la force des FAC; et
• Assurer le transport stratégique de marchandises et de passagers à l’appui des objectifs du gouvernement du Canada.

Le projet d’ASTRV permettra d’assumer les responsabilités fondamentales du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes :

• Respecter ses obligations envers le NORAD;
• Respecter les engagements envers les alliés de l’OTAN; et
• Apporter une contribution à la paix et la stabilité internationales en étant en mesure de mener divers déploiements, un déploiement de l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe et une opération d’évacuation des non-combattants.

Portée : La portée approuvée en 2020 pour le projet devrait être respectée, notamment :

• Décembre 2020 : Le projet est entré dans la phase de définition;
• Février 2021 : Invitation à se qualifier publiée sur buyandsell.gc.ca;
• Avril 2021 : Liste des fournisseurs qualifiés publiée sur buyandsell.gc.ca;
•  Juin 2021 : Séance virtuelle d’engagement de l’industrie tenue en ligne;
• Septembre 2021 : Première version du projet de contrat communiquée aux fournisseurs qualifiés.
• Novembre 2021 : Demande de propositions (DP) diffusée aux fournisseurs de la liste des fournisseurs pour les avions A330-200 d’occasion;
• Mai 2022 : DP pour l’acquisition des aéronefs polyvalents ASTRV remise au fournisseur qualifié;
• Juin 2022 : Autorisation de passation de marché et autorité de dépense (mise en œuvre anticipée) obtenues;
• Juin 2022 : Attribution du contrat pour l’acquisition de deux avions A330-200 d’occasion.

Coût : À l’heure actuelle, le projet respecte le budget approuvé.

Calendrier : Le projet est en voie d’obtenir l’approbation pour la phase de mise en œuvre.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2023-2024, les jalons suivants seront atteints dans le cadre du projet :

• Mettre la dernière main à la documentation contractuelle en consultant le fournisseur qualifié à propos des exigences;
• Terminer les négociations de proposition avec le fournisseur qualifié et préparer l’attribution du contrat après les approbations;
• Opérationnaliser deux aéronefs CC-330 d’occasion pour que l’ARC puisse s’en servir pour du transport aérien stratégique;
• Poursuivre l’engagement avec les partenaires de l’industrie qui feront progresser l’établissement des exigences et la publication d’une DP pour le soutien en service à long terme de la flotte d’ASTRV.

Les principaux objectifs du projet de MCV sont de rendre le Canada et ses alliés plus forts en :

• Améliorant l’habitabilité et les conditions de vie à bord des sous-marins de la classe Victoria pendant leurs déploiements;
• Rendant les sous-marins de la classe Victoria capables d’apporter une contribution solide aux opérations interarmées à terre; et
• Assurant la surviabilité des sous-marins de la classe Victoria malgré une menace complexe et changeante dans un espace de combat en constante évolution.

• Aucun contrat n’a été attribué pour le moment.

• La modernisation de la classe Victoria est actuellement répartie entre les phases d’analyse des options et de définition.

• Approbation du projet (définition) Initiative d’obsolescence mineure - atténuation et entretien – Novembre 2020
• Approbation du projet (définition) Projet d’amélioration de la cuisine – Novembre 2020
• Approbation du projet (définition) Projet de modernisation du réseau de flanc – Novembre 2020
• Approbation du projet (définition) Projet de modernisation du périscope – Novembre 2020
• Approbation estimée du projet (mise en œuvre) Amélioration de la cuisine – Septembre 2023
• Attribution estimée du contrat (mise en œuvre) Amélioration de la cuisine – Décembre 2023
• Approbation estimée du projet (mise en œuvre) Modernisation du réseau de flanc – Décembre 2023
• Attribution estimée du contrat (mise en œuvre) Modernisation du réseau de flanc – Mars 2024
• Approbation estimée du projet (mise en œuvre) Modernisation du périscope – Février 2024
• Estimation de l’attribution du contrat (mise en œuvre) Modernisation du périscope – Mai 2024
• Estimation de la première livraison (avant la mise en œuvre)     2026
• Capacité opérationnelle initiale                                                          2028 
• Capacité opérationnelle totale                                                            2033
• Clôture du projet                                                                                    2034

Les objectifs du projet de MCV suivants ont été atteints, notamment :

• Novembre 2020 : Le projet de MCV a reçu l’approbation de projet pour la définition des projets d’amélioration de la cuisine, de modernisation du réseau de flanc et de modernisation du périscope;
• Novembre 2020 : Le projet de MCV a reçu l’approbation du ministre de la Défense nationale pour l’initiative d’atténuation et de maintenance des obsolescences mineures;
• Mars 2021 : Phase terminée du point de contrôle 1 du Comité de gouvernance de la Stratégie d’approvisionnement de la Défense pour le projet de modernisation du périscope et le projet de modernisation du réseau de flanc;
• Janvier 2022 : Début de la mise en œuvre des premiers projets dans le cadre de l’initiative d’obsolescence mineure - atténuation et entretien;
• Mars 2022 : Début de la mise en œuvre de deux projets dans le cadre de l’initiative d’obsolescence mineure - atténuation et entretien.

Portée : Le projet devrait respecter la portée prévue.

Coût : Le budget établi est respecté.

Calendrier : Le projet reste aligné sur le calendrier approuvé dans le cadre de l’approbation de la définition du projet en novembre 2020. La capacité opérationnelle initiale est prévue en 2028 et la capacité opérationnelle totale est prévue en 2033.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2023-2024, les jalons suivants seront atteints dans le cadre du projet de MCV :

• Tous les autres projets entreront dans la phase de définition;
• Le projet d’amélioration de la cuisine, le projet de modernisation du réseau de flanc et le projet de modernisation du périscope entreront dans la phase de mise en œuvre;
• Les mises à niveau d’habitabilité et de déploiement commenceront sur le NCSM Victoria;
• La demande de propositions sera publiée à la fois pour le projet de modernisation du réseau de flanc et pour le projet de modernisation du périscope.