Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État

L'objectif du projet de navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique (NPEA) est de livrer six navires de patrouille extracôtiers capables de résister aux glaces, qui seront utilisés par la Marine royale canadienne (MRC) pour mener des opérations de souveraineté et de surveillance dans les eaux canadiennes, y compris dans l'Arctique, ainsi que pour mener un grand nombre d'opérations à l'étranger.

Ce projet contribue actuellement au programme 5.1 – Acquisition d’équipements maritimes, qui fait partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à s’assurer que les projets liés aux équipements maritimes respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés.

Le projet de NPEA vise les résultats suivants :

• acquérir six navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique pour la MRC;
• mettre en place les infrastructures de jetée connexes à Halifax;
• contribuer au financement des projets d’infrastructure de jetée connexes à Esquimalt;
• établir une installation d’accostage et de ravitaillement en carburant à Nanisivik (Nunavut);
• acquérir des produits de soutien logistique intégré connexes.
• fournir un soutien à la gestion de projet pour l’acquisition de deux variantes du navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique pour la Garde côtière canadienne (GCC), qui seront financées par des autorisations de dépenses distinctes de la GCC.

Une fois en service, les navires de la MRC contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés au résultat ministériel Opérations et à la responsabilité essentielle Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus particulièrement à la MRC :

• une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• des éléments des forces maritimes déployables à l’appui de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle;
• des flottes disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada bénéficiera de RIR équivalentes à 100 % de la valeur des contrats conclus pour la mise en œuvre des NPEA. Le soutien en service des navires est géré de façon distincte aux termes du contrat de soutien en service (CSES) des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) et des navires de soutien interarmées (NSI), qui a été attribué en 2017.

Ministère de la Défense nationale (MDN) pour les NPEA 1 à 6
Ministère des Pêches et des Océans (MPO) et Garde côtière canadienne (GCC) pour les NPEA 7 et 8

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales
Ministère des Pêches et des Océans (MPO) pour l’acquisition de deux variantes de NPEA pour la Garde côtière canadienne, dans le cadre du contrat de construction du MDN.

Acquisition:
Irving Shipbuilding Inc. – Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada

Soutien en service: Thales Canada Inc. et Thales Australia Inc. – Ottawa, Ontario, Canada
Un contrat unique de soutien en service à long terme est en place pour les NPEA et les navires de soutien interarmées (NSI).

Lockheed Martin – Ottawa, Ontario, Canada
General Electric – Peterborough, Ontario, Canada
Fleetway Inc. – Ottawa, Ontario, Canada
Lloyds Register – Toronto, Ontario, Canada
BAE Systems – Ottawa, Ontario, Canada
L-3 MAPPS – Saint-Laurent, Québec, Canada
DSEC – Busan, Corée

Mise en œuvre – Décember 2014
Clôture (prévue) – 2027

Approbation de l’avant-projet – Mai 2007
Attribution du contrat de conception, d’ingénierie, de logistique, d’entretien et de soutien – Mai 2008
Révision de l’approbation du projet (définition) I – Octobre 2011
Attribution du contrat auxiliaire – Juin 2012
Révision de l’approbation du projet (définition) II – Décembre 2012
Attribution du contrat de définition – Mars 2013
Approbation du projet (mise en œuvre) – Décembre 2014
Attribution du contrat de mise en œuvre – Janvier 2015
Révision de l’approbation du projet (mise en œuvre) – Novembre 2018
Livraison du premier navire – Juillet 2020
Livraison du deuxième navire – Juillet 2021
Livraison du troisième navire – Septembre 2022
Révision de l’approbation du projet (mise en œuvre) – Novembre 2022
Capacité opérationnelle initiale – Décembre 2022
Livraison du quatrième navire – Août 2023
Capacité opérationnelle totale – 2026
Clôture du projet – 2027

Le projet de NPEA atteint ses objectifs, notamment les suivants :

• Conformément au budget approuvé en 2012, le contrat de définition a été achevé en novembre 2015 sans dépassement de budget;
• Avec la découpe officielle de l’acier, la construction du navire de tête de la classe, le NCSM Harry DeWolf, est entrée en pleine production en septembre 2015;
• Avec la découpe officielle de l’acier, la construction du deuxième navire de la classe, le NCSM Margaret Brooke, est entrée en pleine production en août 2016;
• Avec la découpe officielle de l’acier, la construction du troisième navire de la classe, le futur NCSM Max Bernays, est entrée en pleine production en décembre 2017;
• En septembre 2018, le NCSM Harry DeWolf a été mis à l’eau au chantier naval d’Halifax, en Nouvelle-Écosse;
• Le NCSM Harry DeWolf a été baptisé lors d’une cérémonie officielle par Mme Sophie Grégoire Trudeau au chantier naval d’Halifax en octobre 2018;
• Avec la découpe officielle de l’acier, la construction du quatrième navire de la classe, le futur NCSM William Hall, est entrée en pleine production en juin 2019;
• Le NCSM Harry DeWolf a été livré au Canada en juillet 2020;
• Le projet d’infrastructures de jetée à Halifax a été achevé en juillet 2019, à l’exception d’une grue sur voie ferrée dont l’approvisionnement est en cours, et est prêt à accueillir les NPEA et d’autres navires de la flotte;
• Avec la découpe officielle de l’acier, la construction du cinquième navire de la classe, le futur NCSM Frédérick Rolette, est entrée en pleine production en mai 2021;
• Le NCSM Margaret Brooke a été livré au Canada en juillet 2021;
• Le projet de NPEA a versé la totalité de sa contribution financière plafonnée au projet d’infrastructures de jetée à Esquimalt;
• Avec la découpe officielle de l’acier, la construction du sixième navire de la classe, le futur NCSM Robert Hampton Gray, est entrée en pleine production en août 2022;
• Le futur NCSM Max Bernays a été livré au Canada en septembre 2022;
• Avec la découpe officielle de l’acier, la construction du septième navire, le premier des variantes de NPEA pour la Garde côtière canadienne, est entrée en pleine production en août 2023;
• Le futur NCSM William Hall a été livré au Canada en août 2023.

Portée : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé la construction d’un sixième navire. Le projet est en bonne voie pour réaliser la portée approuvée en 2018. Comme l’a annoncé le gouvernement en mai 2019, le MDN apportera également son soutien au projet de variantes de NPEA en vue de l’acquisition de deux navires supplémentaires pour la Garde côtière canadienne.

Coût : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé l’augmentation du budget pour la construction d’un sixième NPEA et la prolongation du calendrier de production.

Calendrier : En novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé la prolongation du calendrier de production de 18 mois, atténuant ainsi une partie de l’écart de production entre les NPEA et la construction des navires de combat de surface canadiens.

La pandémie de COVID-19 et les restrictions connexes ont eu des répercussions sur le calendrier et les estimations de coûts du projet. La modification de l’approbation du projet et les autorisations de dépenses ont été approuvées en novembre 2022, ce qui a permis d’augmenter le budget pour achever la construction du sixième navire, acheter des pièces de rechange, acheter une grue sur voie ferrée pour la jetée et prolonger la période de production d’au moins 26 mois. Le budget et le calendrier modifiés tiennent compte de l’augmentation des coûts et des retards attribuables en partie aux répercussions de la pandémie de COVID-19, ainsi que d’autres retards et augmentations de coûts du programme, tels que des problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement mondiale.

Plan de travail : Le projet de NPEA atteindra les objectifs suivants au cours de l’année financière 2024-2025 :

• La construction des cinquième et sixième navires, à savoir le futur NCSM Frédérick Rolette et le futur NCSM Robert Hampton Gray, se poursuivra;
• Le cinquième navire, le futur NCSM Frédérick Rolette, devrait être livré à la fin de l’année 2024;
• Le Bureau de projet continuera à apporter son soutien à la GCC dans le cadre de la construction de ses deux variantes de NPEA.

Le projet de véhicules blindés de soutien au combat (VBSC) a pour but d’acquérir des capacités de véhicules blindés de soutien au combat permettant d’assurer le soutien au commandement, le soutien au combat et le soutien logistique du combat aux éléments avancés d’un groupe-brigade. Ces capacités comprennent, entre autres, des véhicules de commandement, des ambulances et des véhicules mobiles de réparation.

Ce projet contribue actuellement au programme 5.2 – Acquisition d’équipements terrestres, qui fait partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à livrer les VBSC tout en respectant la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés.

Le projet de VBSC verra à l’acquisition de 360 véhicules blindés de soutien au combat.

Une fois achevé, le projet contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés au résultat ministériel Opérations et à la responsabilité essentielle Forces prêtes au combat. Le projet de VBSC offrira les capacités et résultats suivants aux Forces armées canadiennes, notamment l’Armée canadienne :

• un parc modernisé de véhicules blindés de soutien au combat qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• des éléments des forces terrestres déployables à l’appui de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle;
• un parc disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) a été appliquée au contrat de mise en œuvre des VBSC. L’obligation totale en matière de RIT est de 1 775 millions de dollars.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences de développement régional

General Dynamics Land Systems – Canada – London, Ontario, Canada

Kongsberg Defence and Aerospace – Protech Systems – Kongsberg, Norvège
Plasan Sasa Ltd – Sasa, Israël
SED Systems – Saskatoon, Saskatchewan, Canada
The Will-Burt Company – Orrville, Ohio, États-Unis
KVH Industries, Inc. – Middletown, Rhode Island, États-Unis
Terminal Cable Inc. – Carignan, Québec, Canada
Abuma Manufacturing Ltd – London, Ontario, Canada
Thales Canada – North York, Ontario, Canada
General Kinetics – Brampton, Ontario, Canada
Analytic Systems Inc. – Brampton, Ontario, Canada
IMP Group Ltd. – Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada

Mise en œuvre – Août 2019

Le projet de VBSC atteint ses objectifs, notamment les suivants :

• La production a commencé en mai 2020;
• Le premier VBSC, une variante de véhicule de transport de troupes, a été produit par General Dynamics Land Systems Canada en décembre 2020;
• La première variante d’ambulance a été produite par General Dynamics Land Systems Canada en juillet 2021;
• La première variante du poste de commandement a été produite par General Dynamics Land Systems Canada en mars 2022;
• La phase 1 des essais de fiabilité, de disponibilité, de maintenabilité et de durabilité s’est achevée en mai 2022;
• L’examen critique de la conception de la variante de véhicule de guerre électronique a été réalisé en juin 2022;
• L’examen critique de la conception du véhicule commun et de ravitaillement de type 3 a été réalisé en mars 2023;
• L’examen critique de la conception de la variante de véhicule mobile de réparation a été réalisé en août 2023.

Portée : Le projet est en bonne voie pour réaliser la portée approuvée en 2019.

Coût : Le projet respecte le budget approuvé en 2019.

Calendrier : Le calendrier du projet a été modifié en raison de la décision du gouvernement du Canada de faire don de 39 VBSC à l’Ukraine et des changements importants apportés à la conception des véhicules pour cinq des huit variantes en raison des exigences accrues en matière de poids.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2024-2025, le projet devrait atteindre les objectifs suivants :

• fournir des capacités d’ambulances à l’Armée canadienne;
• assurer l’instruction des membres du cadre initial d’instructeurs de l’Armée canadienne sur les trois premières variantes;
• faire progresser les essais de qualification de la variante de véhicule de guerre électronique;
• achever la conception des cinq variantes restantes; et
• effectuer la phase suivante des essais de fiabilité, de disponibilité, de maintenabilité et de durabilité

L’objectif du projet de modernisation progressive du CP-140 Aurora (PMPA) est de moderniser les systèmes de mission et les capteurs des 14 avions CP-140 Aurora du Canada afin de maintenir les capacités opérationnelles de la flotte jusqu’à la date prévue de son retrait du service en 2030. Ces travaux permettront de mener des activités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (RSR) et de lutte anti-sous-marine (LASM) afin de détecter le plus tôt possible les menaces qui pèsent sur la sécurité du Canada.

Ce projet contribue actuellement au programme 5.3 – Acquisition d’équipements aérospatiaux, qui fait partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à s’assurer que les projets liés aux équipements aérospatiaux respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés.

Le PMPA vise les résultats suivants :

• réaliser les mises à niveau du bloc I, ce qui comprend le remplacement/la modernisation du matériel radio haute fréquence, de l’enregistreur de conversations de poste de pilotage et de l’enregistreur de données de vol;
• réaliser les mises à niveau du bloc II, ce qui comprend des mises à niveau en matière de navigation et de communication;
• réaliser les mises à niveau du bloc III, ce qui comprend des mises à niveau relatives aux ordinateurs et aux capteurs;
• réaliser les mises à niveau du bloc IV, ce qui permettra d’ajouter trois nouvelles capacités (Satcom au-delà de la portée optique, liaison 16 et autodéfense).

Une fois en service, les avions CP-140 modernisés contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés au résultat ministériel Opérations et à la responsabilité essentielle Forces prêtes au combat. Le projet de modernisation progressive du CP-140 Aurora offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, notamment à l’Aviation royale canadienne :

• une flotte aérospatiale modernisée qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• la disponibilité des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences en matière de posture de la force et de disponibilité opérationnelle;
• une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada bénéficiera de RIT équivalant à 100 % de la valeur du contrat d’acquisition de General Dynamics Mission Systems - Canada.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

General Dynamics Mission Systems – Canada – Ottawa, Ontario, Canada
IMP Aerospace – Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada

CAE – Montréal, Québec, Canada

Bloc IV du PMPA (mise en œuvre) – Juin 2015
Clôture (prévue) – 2024

PMPA :
Capacité opérationnelle totale du bloc I – Juillet 2007
Capacité opérationnelle totale du bloc II – Mars 2012
Capacité opérationnelle totale du bloc III – Décembre 2019
Approbation du projet (définition) du bloc IV – Octobre 2013
Approbation du projet (mise en œuvre) du bloc IV – Juin 2015
Attribution du contrat à General Dynamic Mission Systems - Canada – Octobre 2015
Capacité opérationnelle initiale du bloc IV – Hiver 2024
Capacité opérationnelle totale du bloc IV – Été 2024
Clôture du projet – Automne 2024

Le PMPA a atteint plusieurs de ses objectifs, notamment :

• Les blocs I, II et III sont terminés et offrent à l’Aviation royale canadienne des capacités modernisées de renseignement, de surveillance, de reconnaissance et de lutte anti-sous-marine (CP-140);
• Le bloc IV est en cours d’élaboration, les travaux de modification des aéronefs étant en cours chez IMP Aerospace jusqu’en 2024. Huit avions ont été achevés et 85 % des spécifications des exigences de la Couronne ont été respectées.

Portée : Le bloc IV du PMPA est en bonne voie pour réaliser l’intégralité de sa portée.

Coût : Le bloc IV du PMPA est en bonne voie pour respecter le budget approuvé.

Calendrier : En raison de retards dans l’ingénierie, de divers problèmes techniques et de risques matérialisés, les dates de la capacité opérationnelle initiale et de la capacité opérationnelle finale du bloc IV du PMPA ont été repoussées par rapport au calendrier approuvé en 2015.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2024-2025, le projet devrait atteindre les objectifs suivants :

• livrer les deux derniers avions du bloc IV;
• achever le programme d’essais en vol;
• achever l’évaluation de la conformité des 15 % restants des spécifications des exigences de la Couronne;
• atteindre la capacité opérationnelle totale; et
• réaliser la clôture du projet.

L’objectif du projet de navires de combat de surface canadiens (NCSC) est d’acquérir de nouvelles capacités de navires de combat de surface qui remplaceront les destroyers de la classe Iroquois et les frégates de la classe Halifax. Cette acquisition permettra de surveiller et de défendre les eaux canadiennes et de contribuer aux opérations navales internationales.

Ce projet contribue actuellement au programme 5.1 – Acquisition d’équipements maritimes, qui fait partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à s’assurer que les projets liés aux équipements maritimes respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés.

Le projet de NCSC vise les résultats suivants :

• mettre à niveau les capacités actuellement présentes dans les frégates et les destroyers retirés du service;
• acquérir des produits de soutien logistique intégré connexes;
• établir les infrastructures connexes;
• définir et attribuer le(s) contrat(s) de soutien en service.

Une fois en service, les navires contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés au résultat ministériel Opérations et à la responsabilité essentielle Forces prêtes au combat. Le projet de NCSC offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la Marine royale canadienne :

• une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• des éléments des forces maritimes déployables à l’appui de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle;
• des flottes disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) du Canada a été appliquée à l’évaluation et à la sélection d’une conception de navire de guerre existante et d’une équipe de conception pour concevoir le navire de combat de surface canadien. Le Canada recevra l’équivalent de 100 % de la valeur des contrats d’acquisition et de soutien en service.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences de développement régional

Irving Shipbuilding Inc., Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada

Lockheed Martin Canada (responsable de l’équipe de conception et intégrateur de systèmes de combat)
BAE Systems (concepteur de navires de guerre)

Définition – Juin 2012
Mise en œuvre(prévue) – 2024

Approbation du projet (phase de définition 1) – Juin 2012
Révision de l’approbation du projet (phase de définition 1) – Décembre 2014
Publication de la demande de propositions – Octobre 2016
Révision de l’approbation du projet (phase de définition 2) – Juin 2017
Attribution du contrat (phase de définition 2) – Février 2019
Révision de l’approbation du projet (phase de définition 2) – Mai 2019
Révision de l’approbation du projet (phase de définition 2) – Mars 2021
Révision de l’approbation du projet (phase de définition 2) – Décembre 2022
Approbation du projet (mise en œuvre) – 2024
Attribution du contrat de mise en œuvre – 2024
Découpe de l’acier (production à faible cadence) – 2024
Production à grande cadence – 2025
Première livraison – 2030-2033

Le projet de NCSC atteint ses objectifs, notamment les suivants :

• En janvier 2015, des représentants du gouvernement ont annoncé qu’Irving Shipbuilding Inc. serait l’entrepreneur principal du projet de NCSC;
• Des représentants du gouvernement ont annoncé la stratégie d’approvisionnement initiale le 1er mai 2015;
• La présélection des soumissionnaires s’est achevée en octobre 2015;
• Un premier rapprochement des exigences a été effectué en octobre 2015;
• La stratégie d’approvisionnement affinée a été annoncée en juin 2016;
• Au cours de l’été 2016, l’industrie canadienne et les soumissionnaires présélectionnés ont été consultés au sujet de l’ébauche de demande de propositions (DP). Irving Shipbuilding Inc. a publié la DP le 27 octobre 2016;
• La politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement, a été publiée le 7 juin 2017, citant l’acquisition de 15 navires de combat de surface canadiens avec une mise à jour du budget global du projet;
• 30 novembre 2017 : clôture de la DP relative au projet de NCSC et réception des soumissions initiales;
• 4 décembre 2017 : début du processus d’évaluation des soumissions;
• 16 octobre 2018 : un soumissionnaire privilégié a été sélectionné à l’issue de l’évaluation des soumissions, et ce dernier a été invité à participer à l’étape suivante du processus concurrentiel, qui consiste en une période de négociations et de diligence raisonnable;
• 7 février 2019 : Lockheed Martin Canada a été désignée comme le soumissionnaire retenu pour fournir la conception et l’équipe de conception du NCSC, avec une conception basée sur le type 26 du Royaume-Uni. Le Canada a attribué un contrat de définition à Irving Shipbuilding Inc. qui, à son tour, a attribué un contrat de sous-traitance de définition à Lockheed Martin Canada;
• 5 novembre 2019 : le projet a pratiquement achevé la phase de rapprochement des exigences et a commencé la conception préliminaire;
• 30 septembre 2021 : un contrat a été attribué à Poole Construction Company Limited (PCL) pour la conception et la construction d’une installation d’essai à terre à Hartlen Point en Nouvelle-Écosse;
• 10 décembre 2021 : le projet a fait l’objet d’un examen préliminaire de la conception;
• 16 décembre 2022 : achèvement de l’examen de la conception préliminaire et début de la conception fonctionnelle.

Portée : Au début de l’année 2016, l’industrie a été mobilisée au sujet d’un affinage potentiel de la stratégie d’acquisition consistant à sélectionner de manière concurrentielle un navire de guerre existant à modifier plutôt qu’à élaborer une nouvelle conception. Sur la base de cette mobilisation, le gouvernement a annoncé l’approbation de la stratégie d’approbation affinée le 13 juin 2016. Le projet reste en bonne voie pour réaliser la portée approuvée en mai 2016.

Coût : La phase de définition actuelle s’est d’abord concentrée sur le rapprochement des exigences et se trouve maintenant en phase de conception préliminaire pour faire évoluer la conception des navires. L’achèvement des différentes phases de conception permettra d’établir progressivement les coûts du projet. Cette activité est entreprise conjointement par le personnel du projet, Irving Shipbuilding Inc. et ses sous-traitants. Une proposition de mise en œuvre du projet est attendue de la part du chantier naval à l’automne 2023 et servira de base à l’actualisation des examens des coûts à l’appui du projet qui vise une entrée dans la phase de mise en œuvre au début de l’année 2025.

Calendrier : À la suite à l’attribution du contrat de définition en février 2019 et aux progrès réalisés au cours des trois premières années de conception, la phase de définition actuelle devrait maintenant durer cinq ans pour soutenir le début de la construction des navires en 2024. Bien que des travaux soient encore en cours avec l’entrepreneur principal canadien, Irving Shipbuilding Inc. afin d’optimiser le calendrier de construction, la livraison du premier navire est désormais prévue pour le début des années 2030 (2030-2033). Le calendrier révisé de livraison des navires tient compte de la complexité de la conception du NCSC et s’appuie sur les pratiques exemplaires et les leçons retenues par les alliés qui construisent des variantes de la même conception. Le Canada et le chantier naval ont décidé de livrer 15 NCSC d’ici 2050.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2024-2025, le projet de NCSC atteindra les objectifs suivants :

• poursuivre l’avancement de la conception fonctionnelle jusqu’aux examens critiques de la conception;
• commencer les activités de production à faible cadence sur le premier navire;
• entamer la construction de l’installation d’essai à terre à Hartlen Point, en Nouvelle-Écosse;
• se préparer à demander l’autorisation de mise en œuvre du projet à l’automne 2024;
• finaliser le contrat de mise en œuvre du projet et les négociations contractuelles avec Irving Shipyard Inc.

L’objectif du projet de modernisation à mi-vie du Cormorant (MMVC) est d’étendre les capacités de recherche et de sauvetage (SAR) des aéronefs à voilure tournante du Canada jusqu’en 2042 au moins, par la résolution des questions relatives à l’obsolescence de l’équipement liée à la sécurité des vols, au maintien en puissance des capacités, à la capacité de soutien des composants, aux nouvelles exigences réglementaires en matière d’espace aérien et à la formation. En outre, le projet visera à corriger les lacunes en matière de capacités, en veillant à ce que le CH-149 réponde aux exigences de disponibilité opérationnelle pour soutenir un service national de SAR permanent dans les quatre bases d’opérations principales possédant des aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure tournante (Comox, Colombie-Britannique; Trenton, Ontario; Greenwood, Nouvelle-Écosse; Gander, Terre-Neuve-et-Labrador).

Ce projet contribue actuellement au programme 5.3 – Acquisition d’équipements aérospatiaux et au programme 2.4 – Forces aériennes et spatiales prêtes au combat, qui font partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à réaliser la modernisation à mi-vie du Cormorant, tout en veillant à ce que les projets respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés. En outre, le projet doit garantir le maintien des capacités de recherche et de sauvetage des aéronefs à voilure tournante tout au long de la mise en œuvre.

En outre, le projet de MMVC soutiendra les résultats du résultat ministériel (RM) 1 – Opérations et de la responsabilité essentielle (RE) 2 – Forces prêtes au combat, notamment :
RM 1.2 Les personnes dans le besoin au Canada bénéficient d’une assistance en cas de catastrophe naturelle ou d’autres situations d’urgence; et
RM 2.2 L’équipement militaire est prêt pour l’entraînement et les opérations.

Les résultats du projet de MMVC visent à remédier aux capacités insuffisantes et à prolonger la durée de vie de la flotte de CH-149 Cormorant jusqu’en 2042 au moins, par les moyens suivants :

• remplacer les systèmes et équipements obsolètes et apporter des améliorations à la configuration la plus récente des aéronefs;
• augmenter la taille de la flotte pour la porter à 16 unités afin de permettre le retour de capacités complètes d’aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure tournante à la base d’opérations principale de Trenton;
• moderniser l’avionique, les communications et les systèmes de détection;
• moderniser l’instruction grâce à l’achat d’un simulateur.

Le résultat global du projet sera une combinaison d’une meilleure disponibilité des aéronefs et d’une interopérabilité accrue avec les aéronefs de SAR à voilure fixe et d’autres organismes de recherche, afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle et les opérations de SAR.

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) du Canada s’applique à ce projet. L’objectif est d’atteindre 100 % de la valeur totale du contrat en contenu canadien sous forme de transactions directes et indirectes de RIT.

Les engagements relatifs à la proposition de valeur à prendre en compte dans le cadre du contrat de MMVC proposé, en pourcentage du prix total du contrat, sont les suivants : secteur de la défense (30 %) (à remplir uniquement par Leonardo UK Ltd.); développement des fournisseurs (40 %); recherche et développement (7,5 %); petites et moyennes entreprises (9 %). En outre, pas moins de 5 millions de dollars seront consacrés au développement des compétences et à l’instruction. Les activités opérationnelles proposées à ce jour comprennent le financement par GE Canada du développement des compétences dans le domaine de la fabrication technique au Niagara College et l’établissement d’une chaire de recherche à l’École Polytechnique de Montréal, pour un nouveau programme de recherche et d’enseignement dans le domaine de l’innovation hydroélectrique.

Les engagements relatifs à la proposition de valeur à prendre en compte dans le cadre du contrat de MMVC proposé pour le simulateur de vol, en pourcentage du prix total du contrat, sont les suivants : secteur de la défense (50 %); développement des fournisseurs (20 %); recherche et développement (10 %); petites et moyennes entreprises (15 %).

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

Leonardo MW Ltd – Yeovil, Royaume-Uni et CAE – Montréal, Québec, Canada

IMP Aerospace & Defense – Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada
GE Canada Aviation – Ottawa, Ontario, Canada
Rockwell Collins Canada – Ottawa, Ontario, Canada

Mise en œuvre – Novembre 2022

Approbation du projet (définition) – Février 2019
Publication de la demande de propositions – Janvier 2020
Réception de la proposition – Mai 2020
Envoi d’un avis à l’entreprise lui précisant que le gouvernement du Canada étudiera des solutions de rechange – Novembre 2020
Soumission par l’entreprise d’une proposition mise à jouR – Mars 2021
Organisation d’une nouvelle mobilisation par le Canada auprès de l’industrie pour obtenir des propositions – Décembre 2021
Approbation du projet (mise en œuvre) – Novembre 2022
Date estimative de la capacité opérationnelle initiale – 2027
Date estimative de la capacité opérationnelle totale – 2029
Date estimative de la clôture définitive du projet – 2030

Après examen de la proposition de l’entrepreneur de mai 2020 et, à la suite de négociations supplémentaires, le gouvernement a déterminé que la proposition était inabordable, c’est pourquoi l’équipe de projet a étudié des solutions de rechange. Une échelle de capacités classées par ordre de priorité et une proposition de stratégie visant à acheter le simulateur directement à CAE à Montréal ont débouché de cette étude. Compte tenu de l’importance du SAR, le Ministère a déterminé un financement supplémentaire potentiel pour le projet, et le Canada a repris contact avec Leonardo et CAE en décembre 2021 pour trouver une solution abordable. Une entente a finalement été conclue et le projet de MMVC atteint ses objectifs, notamment les suivants :

• 22 décembre 2022 : Le Canada a attribué un contrat de mise en œuvre à Leonardo MW Ltd et à CAE;
• 23 juin 2023 : Réalisation de l’examen de la conception préliminaire (ECP) de l’hélicoptère;
• 29 septembre 2023 : Réalisation de l’examen des exigences du système du simulateur;
• L’examen critique de la conception de l’aéronef et l’examen préliminaire de la conception du simulateur devraient être réalisés respectivement en janvier et en février 2024.

Calendrier : Le projet est dans les temps pour atteindre tous ses objectifs, y compris le début de la production en 2024, le premier vol d’hélicoptère en 2025 et la première livraison en 2026.

Budget : Le projet permettra d’acheter les éléments requis définis dans la portée dans le respect de l’échelle de capacités avec le nouveau budget attribué.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2024-2025, le projet de MMVC atteindra les objectifs suivants :

• Activités d’ingénierie et de planification de la production nécessaires avant le lancement de la production de l’avion modernisé dans le cadre du projet de MMVC en mai 2024.

L’objectif du projet de remplacement des aéronefs de SAR à voilure fixe (RASVF) est de remplacer les capacités fournies par les anciennes flottes d’avions de recherche et de sauvetage (SAR) CC-115 Buffalo et CC-130H Hercules. Ce remplacement se fera par l’acquisition de nouveaux aéronefs équipés de capteurs et bénéficiant d’un soutien en service (SES) à long terme, afin que les Forces armées canadiennes puissent continuer à intervenir de façon acceptable en cas d’incident de SAR partout dans la zone de responsabilité (ZResp) du Canada.

Ce projet contribue actuellement au programme 5.3 – Acquisition d’équipements aérospatiaux, qui fait partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à s’assurer que les projets liés aux équipements aérospatiaux respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés.

Le projet de RASVF vise les objectifs suivants :

• acquérir 16 nouveaux avions CC-295 Kingfisher équipés de capteurs pour remplacer les flottes d’avions de SAR CC-115 Buffalo et CC-130H Hercules;
• acquérir un soutien en service à long terme pour ces aéronefs;
• établir les infrastructures connexes;
• améliorer les missions de recherche et de sauvetage.

Le projet de RASVF permettra de s’acquitter des responsabilités essentielles suivantes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, notamment par l’Aviation royale canadienne :

• une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• la disponibilité des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences en matière de posture de la force et de disponibilité opérationnelle;
• des flottes disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

Les principaux bénéficiaires sont ceux qui ont besoin de services de recherche et de sauvetage.

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada bénéficiera de RIT équivalant de 100 % de la valeur des contrats d’acquisition et de soutien en service.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

Airbus Defence and Space S.A. – Madrid, Espagne

PAL Aerospace – St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, Canada
CAE – Montréal, Québec, Canada
Pratt & Whitney Canada – Longueuil, Québec, Canada
L-3 WESCAM – Burlington, Ontario, Canada

Mise en œuvre – Décembre 2016
Clôture du projet (prévue) – 2030-31

Autorisation de dépenses – Phase de définition – Mars 2012
Approbation du projet (définition) et modification de l’autorisation de dépenses – Mars 2015
Approbation du projet (mise en œuvre) – Décembre 2016
Attribution du contrat – Décembre 2016
Livraison du premier avion – Décembre 2019
Livraison du dernier avion – 2024-2025
Capacité opérationnelle initiale – 2025-2026
Capacité opérationnelle totale – 2029-2030
Clôture définitive du projet – 2030-2031

Le projet de RASVF atteint ses objectifs, notamment les suivants :

• Le projet de RASVF a reçu une approbation de projet pour la phase de définition au printemps 2015;
• La demande de propositions a été publiée le 31 mars 2015;
• L’évaluation des soumissions a été réalisée au cours de l’été 2016;
• Un contrat a été attribué à Airbus Defence and Space le 1er décembre 2016;
• La première pierre du centre d’instruction de Comox a été posée en janvier 2018;
• L’assemblage du premier avion CC-295 a commencé en septembre 2018;
• Au cours de l’année financière 2018-2019, les examens critiques de la conception ont été réalisés pour les aéronefs, les dispositifs d’instruction et la solution de SES;
• Le premier avion Kingfisher a été accepté par le gouvernement du Canada en Espagne en décembre 2019;
• Le simulateur d’entretien des aéronefs est arrivé à Comox, en Colombie-Britannique, en provenance d’Espagne en février 2020;
• Le premier avion Kingfisher est arrivé à Comox, en Colombie-Britannique, le 17 septembre 2020;
• L’instruction des membres du cadre initial d’instructeurs de techniciens de maintenance et l’instruction provisoire des équipages ont débuté à Comox, en Colombie-Britannique, en octobre 2020;
• Un quatrième avion Kingfisher est arrivé à Comox, en Colombie-Britannique, le 7 novembre 2021;
• Le quinzième avion a été accepté par le Canada en Espagne en décembre 2022;
• Un cinquième avion Kingfisher est arrivé à Comox, en Colombie-Britannique, en mars 2023;
• L’instruction initiale des équipages et des techniciens de maintenance s’est achevée en mai 2023;
• L’essai et l’évaluation opérationnels initiaux ont commencé en mai 2023.

Portée : Le projet est en bonne voie pour réaliser la portée approuvée en 2016.

Coût : Le projet respecte actuellement le budget approuvé en 2016.

Calendrier : Compte tenu du volume et de la complexité des travaux de développement restants et de la situation mondiale de la pandémie de COVID-19, il a été nécessaire de redéfinir les principaux jalons du projet en février 2022. Malgré la nouvelle base de référence, un risque important subsiste au niveau du calendrier.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2024-2025, le projet devrait atteindre les objectifs suivants :

• poursuivre l’essai et l’évaluation opérationnels initiaux de l’avion et de ses systèmes;
• poursuivre le processus de qualification et de certification de l’avion;
• poursuivre l’instruction des équipages et des techniciens de maintenance afin d’appuyer la mise en place progressive des capacités dans chaque base d’opérations principale.

L’objectif du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs (PCFAC) est d’acquérir et de mettre en service 88 avions chasseurs de conception avancée F-35 ainsi que les équipements, les armes, les infrastructures, les technologies de l’information et le soutien connexes, y compris l’instruction et l’assistance logicielle. Ce projet tirera parti des capacités canadiennes et soutiendra la croissance des industries canadiennes de l’aérospatiale et de la défense.

Ce projet contribue actuellement au programme 5.3 – Acquisition d’équipements aérospatiaux, qui fait partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à s’assurer que les projets liés aux équipements aérospatiaux respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés.

Le PCFAC vise les résultats suivants :

• obtenir une capacité de chasseurs pour exécuter les rôles et les missions assignés par le gouvernement du Canada.

Une fois en service, les avions contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés au résultat ministériel Opérations et à la responsabilité essentielle Forces prêtes au combat. Le PCFAC offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, notamment l’Aviation royale canadienne :

• une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• la disponibilité des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences en matière de posture de la force et de disponibilité opérationnelle;
• des flottes disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

Le Canada a mis en œuvre une approche fondée sur les retombées économiques dans le cadre du processus concurrentiel, afin que tous les soumissionnaires puissent présenter des propositions de retombées économiques garantissant des possibilités pour l’industrie canadienne.

Lockheed Martin (cellule du F-35) et Pratt & Whitney (moteur du F-35) ont signé avec le Canada des ententes sur les retombées économiques qui garantiront des retombées économiques pour les secteurs canadiens de l’aérospatiale et de la défense. Les ententes sur les retombées économiques contribueront à s’assurer que les contrats de production que l’industrie canadienne a obtenus grâce à la participation du Canada au Programme de l’avion de combat interarmées se poursuivront à l’avenir. L’industrie canadienne aura également des possibilités considérables dans le maintien en puissance de la flotte du Canada. En outre, le Canada sera bien placé pour exploiter les possibilités en matière de maintenance de la flotte mondiale.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

Le gouvernement américain et Lockheed Martin Corporation avec Pratt & Whitney

Northrop Grumman
BAE Systems
Raytheon Technologies

Mise en œuvre – Décembre 2022

Approbation du projet (définition) – Novembre 2017
Approbation du contrat, modification de l’approbation du projet et de l’autorisation de dépenses (mise en œuvre) – Décembre 2022*
Date estimative de la livraison du premier avion – 2026
Capacité opérationnelle initiale – 2029-2030
Capacité opérationnelle totale – 2032-2034
Clôture définitive du projet – 2033-2035

* L’approbation de décembre 2022 concernait l’acquisition d’une première série d’avions F-35A et des équipements et services connexes, des armes initiales, ainsi que la construction des installations de l’escadron de chasse. Des approbations supplémentaires seront demandées pour réaliser le reste de la portée afin d’atteindre la capacité opérationnelle totale.

Portée : Le MDN collabore avec SPAC et ISDE pour remplacer la flotte de chasseurs, en se concentrant sur les options qui répondent aux besoins en matière de défense du Canada.

Coût : L’estimation du coût du projet continue de concorder avec le financement de l’acquisition de 19 milliards de dollars établi dans la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement. Cette acquisition comprend les avions, les équipements connexes, le paramétrage et les services de maintien en puissance, ainsi que la construction des installations de l’escadron de chasse à Bagotville et Cold Lake.

Calendrier : L’équipe du PCFAC a continué de faire progresser régulièrement les activités du projet tout au long de l’année financière 2023-2024. Après la conclusion du processus concurrentiel au cours de l’année financière 2022-2023, l’approbation du contrat et le début de la phase de mise en œuvre du projet ont eu lieu en décembre 2022. Le calendrier des futurs jalons de mise en œuvre coïncide avec le calendrier de livraison prévu des avions et les délais de construction des installations nécessaires, d’instruction des pilotes et des techniciens, et de mise en place des capacités de maintien en puissance nécessaires.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2024-2025, le projet devrait atteindre les objectifs suivants :

• dans le cadre de la phase de mise en œuvre, formaliser l’acquisition d’un premier lot d’avions, des équipements connexes, des éléments de maintien en puissance et des armes;
• collaborer avec le fournisseur retenu pour faire avancer la planification de la livraison des avions, des équipements et de la fourniture de services et d’infrastructures connexes;
• finaliser la conception des installations de l’escadron de chasse et commencer leur construction;
• contribuer aux activités de conception et de mise en œuvre du projet d’infrastructure des chasseurs pour la défense du Canada (ICDC) afin de garantir la prise en compte des besoins spécifiques de l’avion chasseur du futur;
• faire progresser l’acquisition des armes nécessaires.

Le Projet de prolongation de la durée de vie des avions Hornet permettra à la flotte de chasseurs CF-18 Hornet de l’Aviation royale canadienne (ARC) de respecter ses engagements opérationnels, notamment vis-à-vis du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), jusqu’en 2032, date à laquelle la flotte de remplacement est censée respecter ces engagements.

Ce projet contribue actuellement au programme 5.3 – Acquisition d’équipements aérospatiaux, qui fait partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à s’assurer que les projets liés aux équipements aérospatiaux respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés.

Le projet vise les résultats suivants :

• La phase 1 du projet permettra de moderniser les systèmes d’avionique et les systèmes de soutien à la mission de 88 avions CF-188 afin de garantir la conformité avec les exigences réglementaires et les normes d’interopérabilité;
• La phase 2 du projet permettra de moderniser les capacités de combat de 36 avions.

Une fois mis à niveau, les avions contribueront à divers éléments du Répertoire des des programmes liés au résultat ministériel Opérations et à la responsabilité essentielle Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, notamment l’Aviation royale canadienne :

• une flotte modernisée d’avions chasseurs CF-18 qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• la disponibilité des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences en matière de posture de la force et de disponibilité opérationnelle;
• des flottes disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) sera prise en compte pour toutes les acquisitions supérieures à 20 millions de dollars afin d'atteindre 100 % de la valeur totale du contrat en contenu canadien sous forme de transactions directes et indirectes de RIT. La politique s'applique à trois contrats : le contrat conclu avec Lockheed Martin à propos des nacelles Sniper, ainsi que les contrats conclus avec Raytheon à propos du radar APG-79(v)4 et des missiles AIM-9X.

Ministère de la Défense nationale

Services publics et Approvisionnement Canada

Ministère de la Défense nationale
Services publics et Approvisionnement Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Le projet fait l’objet d’un processus de passation de marchés au moyen d’une combinaison d’instruments contractuels, sans entrepreneur principal. Les équipements sont principalement acquis par l’entremise d’accords conclus avec le gouvernement des États-Unis dans le cadre du programme de vente militaire à l’étranger, et certains équipements sont acquis directement auprès de fabricants d’équipements d’origine. Les travaux d’ingénierie et d’intégration sont réalisés au Canada dans le cadre de deux contrats existants portant sur des CF-188.

Arcfield, Calgary, Alberta, Canada
CAE USA, Arlington, Texas, États-Unis
Collins Aerospace, Cedar Rapids, Indiana, États-Unis
Collins Elbit Vision Systems, Fort Worth, Texas, États-Unis
L3Harris, Mirabel, Québec, Canada
Lockheed Martin, Orlando, Floride, États-Unis
Raymond EMC Enclosures, Ottawa, Ontario, Canada
Raytheon Intelligence & Space, Arlington, Virginie, États-Unis
Raytheon Missiles & Defense, Tucson, Arizona, États-Unis

Mise en œuvre

Approbation du projet (définition) – Phase 1 – Juin 2019
Approbation du projet (définition) – Phase 2 – Mai 2020
Approbation du projet (mise en œuvre) – Mai 2020
Approbation du projet (mise en œuvre) pour – Décembre 2021
les systèmes restants en phase de définition Attribution du contrat (mise en œuvre) – Juillet 2022
Capacité opérationnelle initiale (COI) – Mars 2024
Capacité opérationnelle totale (COT) – Juin 2025
Clôture du projet – Décembre 2026

Le Projet de prolongation de la durée de vie des avions Hornet atteint ses objectifs, notamment les suivants :

• 6 juin 2019 : approbation du projet (définition) et réception de l’autorisation de dépenses;
• 20 juin 2019 : réalisation de la Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense (CIEAD) pour la phase 2;
• 27 septembre 2019 : réalisation du point de contrôle no 1 du comité de gouvernance de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense pour la phase 2;
• 16 et 17 octobre 2019 : réunion d’intégration avec la United States Navy/Air Force pour finaliser les activités de la phase 2, le calendrier de livraison et l’établissement des coûts;
• 29 novembre 2019 : réalisation des points de contrôle no 2 et 3 du comité de gouvernance de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense concernant certains systèmes de la phase 2;
• 15 mai 2020 : approbation de la phase 2 (définition) et (mise en œuvre) et réception de l’autorisation de dépenses et du pouvoir de passation de marchés;
• 26 février 2021 : acceptation des neuf lettres d’offre et d’acceptation du gouvernement des États-Unis pour des acquisitions dans le cadre du programme de ventes militaires à l’étranger;
• 6 octobre 2021 : attribution du contrat d’amélioration des nacelles Sniper à Lockheed Martin;
• 9 décembre 2021 : approbation par le Conseil du Trésor de la mise en œuvre complète et réception de l’autorisation de dépenses et du pouvoir de passation de marchés modifiés;
• 4 mai 2022 : attribution à Raymond EMC d’un contrat portant sur des locaux isolés pour l’information sensible cloisonnée;
• 27 juin 2022 : attribution à Collins ELBIT Vision Systems d’un contrat portant sur des écrans de repérage à vision nocturne.

Portée : Le projet est en bonne voie pour réaliser la portée approuvée.

Coût : Le projet est en bonne voie pour être réalisé dans le respect du budget approuvé.

Calendrier : Le projet est actuellement dans les temps pour que l’équipement soit livré et l’intégration achevée afin de disposer des capacités requises pour la capacité opérationnelle initiale d’ici mars 2024 et la capacité opérationnelle totale d’ici juin 2025.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2024-2025, le Projet de prolongation de la durée de vie des avions Hornet devrait atteindre les objectifs suivants :

• prendre livraison de la majorité de l’équipement restant, notamment les radars APG-79(v)4, les missiles AIM-9X, les locaux isolés pour l’information sensible cloisonnée, les écrans de repérage à vision nocturne, les antennes de communication par satellite, les unités de transfert de données et les nacelles Sniper mises à niveau;
• poursuivre les essais en vol et les activités de certification de navigabilité pour les nouveaux logiciels et le nouvel équipement des avions;
• achever les travaux de modification sur les 88 avions du Projet de prolongation de la durée de vie des avions Hornet.

L’objectif du Projet de capacité des chasseurs provisoires (PCCP) est d’acquérir 18 avions F/A-18A/B australiens excédentaires, des pièces de rechange et de l’équipement pour compléter la flotte existante de CF-188 du Canada afin de combler l’écart de capacité en matière de chasseurs. L’un des objectifs secondaires consiste à déménager le Centre d’essais techniques (Aérospatiale) [CETA] de Cold Lake à l’aéroport d’Ottawa, y compris la rénovation des hangars à Ottawa et le déménagement des occupants actuels, afin d’assurer la disponibilité d’infrastructures appropriées pour la flotte élargie de CF-188.

Ce projet contribue actuellement au programme 5.3 – Acquisition d’équipements aérospatiaux, qui fait partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à s’assurer que les projets liés aux équipements aérospatiaux respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés. Ce projet contribuera également au programme 6.2 – Infrastructure de la Défense : construction, réfection et investissement, qui fait partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à s’assurer que le portefeuille d’infrastructures ministérielles est de taille et de composition adéquates.

Le PCCP vise les résultats suivants :

• acquérir avec succès des avions F/A18-A/B et les intégrer dans la flotte de chasseurs CF-188;
• contribuer à combler l’écart de capacité en disposant d’un nombre suffisant d’avions prêts à l’action afin de soutenir l’exécution des rôles et des missions demandés par le gouvernement du Canada;
• déménager le CETA de Cold Lake à l’aéroport d’Ottawa.

Une fois en service, les avions contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés au résultat ministériel Opérations et à la responsabilité essentielle Forces prêtes au combat. Le PCCP offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, notamment à l’Aviation royale canadienne (ARC) :

• un nombre accru d’avions F/A-18 disponibles, ce qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• la disponibilité des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences en matière de posture de la force et de disponibilité opérationnelle;
• des avions prêts à l’action disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.
• Une fois le déménagement du CETA de Cold Lake à l’aéroport d’Ottawa achevé, ce projet contribuera à divers éléments du Répertoire de programmes liés au résultat ministériel Opérations et à la responsabilité essentielle Forces prêtes au combat, en tant qu’atout stratégique pour le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, en particulier l’ARC, en garantissant la mise en œuvre en temps opportun de nouvelles capacités opérationnelles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) du Canada ne s’applique pas à l’achat d’équipement militaire à un gouvernement étranger lorsqu’un entrepreneur principal n’est pas concerné. Les RIT pour le secteur aérospatial canadien se matérialiseront par des possibilités pour l’industrie canadienne de fournir un soutien en service supplémentaire aux avions F/A-18A/B supplémentaires.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

Acquisition auprès du gouvernement australien dans le cadre d’un accord d’achat de gouvernement à gouvernement.

Entrepreneur principal chargé des avions CF-188 : L3Harris
Entrepreneur chargé de la gestion des systèmes d’arme optimisés : Arcfield
Entrepreneur chargé de la gestion du maintien en puissance du groupe de propulsion : Magellan

Mise en œuvre – Novembre 2018

Approbation du projet (définition) – Février 2017
Approbation du projet (modification de la définition) – Décembre 2017
Approbation du projet (mise en œuvre) – Novembre 2018
Signature de l’accord d’achat – Novembre 2018
Livraison du premier avion au Canada – Février 2019
Capacité opérationnelle initiale – Juin 2019
Entrée en service – Juin 2019
Début des travaux de rénovation du hangar 14 – Novembre 2022
Autorisation définitive de mise en service de tous les aéronefs et équipements – Automne 2023
Capacité opérationnelle totale – Hiver 2026
Clôture définitive du projet – Printemps 2026

Le PCCP atteint ses objectifs, notamment les suivants :

Au cours de l’année financière 2022-2023, le PCCP a atteint les objectifs suivants :

• mettre à disposition de l’ARC 4 avions supplémentaires pour les opérations, soit un total de 11;
• achever le processus d’appel d’offres, attribution des contrats et début de l’assainissement environnemental du hangar d’Ottawa;
• achever la rénovation et l’occupation des locaux loués;
• entamer le déménagement du CETA du 7e hangar de Cold Lake vers des locaux temporaires à Cold Lake et à Ottawa.

Pour l’année financière 2023-2024, le PCCP a atteint ou prévoit d’atteindre les objectifs suivants :

• mettre à la disposition de l’ARC deux derniers avions supplémentaires pour les opérations, soit un total de 13. Cela porte le nombre total de CF-188 à 89, ce qui a été jugé suffisant pour répondre à toutes les exigences opérationnelles et à tous les mandats. Aucun autre avion ne sera autorisé à être mis en service;
• transformer un avion en outil d’instruction à la maintenance à l’usage du 10e Escadron d’instruction technique appliquée;
• recueillir les pièces de rechange des 6 avions restants;
• réceptionner la livraison et incorporer les pièces de rechange finales achetées à l’Australie;
• obtenir l’autorisation provisoire de navigabilité technique et l’autorisation de navigabilité opérationnelle, et obtenir les certificats de navigabilité;
• achever le déménagement du CETA du 7e hangar de Cold Lake vers des locaux temporaires à Cold Lake et à Ottawa.

Coût : Les tensions sur les coûts liées à la modification des avions du PCCP, à l’intégration des publications techniques, ainsi qu’aux coûts de construction élevés dans la région d’Ottawa, ont entraîné des pressions budgétaires importantes. Tous les gains d’efficacité en matière d’équipement et d’infrastructures ont été étudiés et mis en œuvre. L’adoption d’une approche fondée sur la budgétisation de l’approvisionnement en ce qui concerne l’intégration des avions et la réduction du nombre d’avions autorisés à être mis en service permettront au projet de rester abordable et dans les limites de l’autorisation de dépenses approuvée. Tous les fonds du projet pour éventualités ont été débloqués.

Calendrier : Les activités d’infrastructure liées au déménagement du CETA ont connu des retards importants en raison de l’obtention et de la modification des locaux loués pour les occupants actuels du hangar à Ottawa. En outre, les dommages causés au hangar d’Ottawa par la tempête de vent de mai 2022 et les activités d’assainissement environnemental prolongées ont retardé de plusieurs mois le début des activités de rénovation. Les perturbations de la chaîne d’approvisionnement mondiale entraînent des retards supplémentaires dans les activités d’infrastructure du CETA, ce qui a un effet boule de neige sur le calendrier de référence. Tout cela a entraîné un retard de plus d’un an par rapport au calendrier de référence actuellement approuvé pour les jalons de la capacité opérationnelle totale et de la clôture du projet.

Plan de travail : Pour l’année financière 2024-2025, le PCCP devrait atteindre les objectifs suivants :

• achever l’intégration des données techniques du PCCP dans la bibliothèque des publications relatives au CF-188;
• obtenir une autorisation provisoire de navigabilité technique et une autorisation de navigabilité opérationnelle complètes.

L’objectif du projet de navires de soutien interarmées (NSI) est de livrer deux nouveaux navires de soutien pour remplacer les pétroliers ravitailleurs d’escadre de la Marine royale canadienne (MRC) qui ont atteint la fin de leur durée de service. Les capacités requises des navires de soutien interarmées sont cruciales pour la MRC. Ces nouveaux navires de la classe Protecteur permettront à un groupe opérationnel naval de rester en mer pendant des périodes prolongées. Ces navires fourniront des capacités de ravitaillement de base, ainsi qu’une capacité supplémentaire pour un transport maritime limité et un soutien limité aux opérations à terre.

Ce projet contribue actuellement au programme 5.1 – Acquisition d’équipements maritimes, qui fait partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à s’assurer que les projets liés aux équipements maritimes respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés.

Le projet de NSI prévoit la livraison de deux navires de soutien interarmées à l’appui de la vision stratégique et des missions principales de la politique de défense du Canada, intitulée « Protection, Sécurité, Engagement » [PSE] (initiative no 29 de PSE).

Une fois en service, les navires contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés au résultat ministériel Opérations et à la responsabilité essentielle Forces prêtes au combat. Le projet de NSI offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, notamment la MRC :

• une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• des éléments des forces maritimes déployables à l’appui de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle;
• des flottes disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s'applique à ce projet. Le Canada bénéficiera de RIR équivalant à 100 % de la valeur du contrat d'acquisition. Le soutien en service des navires est géré de façon distincte aux termes du contrat de soutien en service (CSES) des navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique (NPEA) et des navires de soutien interarmées (NSI), qui a été attribué en 2017.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

Acquisition: Vancouver Shipyards Co. – North Vancouver, Colombie-Britannique, Canada

Soutien en service : Thales Canada Inc. et Thales Australia Inc. – Ottawa, Ontario, Canada Un contrat unique de soutien en service à long terme est en place pour les NPEA et les NSI.

Serco Canada Marine Corporation – Ottawa, Ontario, Canada
Thales Canada Inc. – Ottawa, Ontario, Canada
Det Norske Veritas - Germanischer Lloyd Canada (DNV-GL) – Montréal, Québec, Canada
ThyssenKrupp Marine Systems Canada Inc. – Ottawa, Ontario, Canada
VARD Electro – Tennfjord, Norvège
VARD Electro Canada Inc. – Vancouver, Colombie-Britannique, Canada
Trident Maritime Systems – Crozet, Virginie, États-Unis
L-3 Communications MAPPS Inc. – Saint-Laurent, Québec, Canada
Hepburn Engineering Inc. – Toronto, Ontario, Canada
MAN Diesel and Turbo – Augsbourg, Allemagne
Lockheed Martin Canada – Ottawa, Ontario, Canada
Navamar Inc. – Montréal, Québec, Canada
OSI – Burnaby, Colombie-Britannique, Canada
Indal Technologies – Mississauga, Ontario, Canada
DRS Technologies – Ottawa, Ontario, Canada
Hawbolt Industries – Chester, Nouvelle-Écosse, Canada
Federal Equipment – Ohio, États-Unis
Ultra Electronics – Dartmouth, Nouvelle-Écosse, Canada
Jastram Engineering – North Vancouver, Colombie-Britannique, Canada
Gibbs and Cox Maritime Solutions – New York, New York, États-Unis
Joiner Systems Inc. – Vancouver, Colombie-Britannique, Canada
Genoa Design International – Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, Canada
Bronswerk Marine – Brossard, Québec, Canada
Bluedrop Training & Simulations Inc. (BTSI) – Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada
Aluma Safway Inc. – Richmond, Colombie-Britannique, Canada
Imeco Inc. – Marinette, Wisconsin, États-Unis
Babcock Canada – Ottawa, Ontario, Canada

Mise en œuvre – Février 2020
Clôture (prévue) – 2028

Révision de l’approbation du projet (définition) 1 – Juin 2010
Révision de l’approbation du projet (définition) 2 – Avril 2014
Révision de l’approbation du projet (définition) 3 – Décembre 2014
Révision de l’approbation du projet (définition) 4 – Juin 2015
Révision de l’approbation du projet (définition) 5 – Août 2016
Révision de l’approbation du projet (définition) 6 – Avril 2018
Approbation du projet (mise en œuvre) – Février 2020
Attribution du contrat de mise en œuvre – Juin 2020
Livraison du premier navire – 2025
Capacité opérationnelle initiale – 2026
Livraison du deuxième navire – 2027
Capacité opérationnelle totale – 2028
Clôture du projet – 2028

Le projet de NSI atteint ses objectifs, notamment les suivants :

• Le projet de NSI a reçu une approbation de projet pour sa mise en œuvre en février 2020. Par la suite, le contrat d’étude de conception et d’ingénierie de production ainsi que le contrat relatif aux articles à long délai de livraison ont été modifiés. Le contrat de construction des premiers blocs a également été modifié afin de permettre une transition jusqu’à l’attribution du contrat de construction à Seaspan Vancouver Shipyards en juin 2020;
• L’examen final de la conception a eu lieu le 22 juillet 2021. Il s’agissait du troisième et dernier examen de la conception du NSI afin de vérifier sa conformité avec toutes les exigences du Canada;
• Dans le cadre du contrat relatif aux articles à long délai de livraison, le chantier naval a mis en place une chaîne d’approvisionnement complète impliquant un grand nombre d’entreprises canadiennes d’un bout à l’autre du pays, qui fournissent des matériaux et des équipements essentiels et contribuent à l’avancement du projet ainsi qu’à l’économie canadienne;
• Avec la poursuite des activités de construction du chantier naval concernant le NSI, le détachement canadien de Vancouver a réussi à mettre en place et à mener les inspections client nécessaires sur les blocs construits du NSI. La collaboration avec la Garde côtière canadienne a été mise à profit pour trouver des moyens de partager les ressources d’inspection locales;
• Indépendamment des contrats de conception et de construction du NSI, un contrat a été attribué en 2019 dans le cadre d’un processus concurrentiel à Navamar Inc. (Montréal) pour les systèmes de connecteurs mer-terre. Les trois premiers systèmes ont été livrés et le dernier devrait l’être au début de l’année 2024;
• En août 2023, les 123 blocs seront structurellement achevés pour le NSI 1;
• En septembre 2023, 45 des 115 blocs du NSI 2 seront en cours de construction, et 19 blocs seront structurellement achevés.

Portée : Le mandat visant à livrer deux navires de soutien interarmées reste inchangé.

Coût : Le budget du projet a été révisé et mis à jour dans le cadre de l’approbation de la mise en œuvre du projet en février 2020. Le chantier naval a subi des répercussions liées à la pandémie de COVID-19, ainsi que des défis liés à la construction d’un navire premier de sa classe, ce qui a eu une incidence sur les coûts et le calendrier. Une révision du coût cible de chaque navire est prévue.

Calendrier : Le calendrier du projet a été révisé et mis à jour pour tenir compte des retards dus aux difficultés de production liées à la construction d’un navire premier de sa classe, ainsi que des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le chantier naval et la chaîne d’approvisionnement.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2024-2025, le projet de navire de soutien interarmées atteindra les objectifs suivants :

• Le contrat de construction sera modifié pour tenir compte du coût cible et du calendrier de référence révisés et convenus;
• Avec l’achèvement des principaux travaux de charpente d’acier sur le premier navire de soutien interarmées, les efforts de construction se concentreront sur le tirage des câbles et l’équipement;
• Le premier navire de soutien interarmées sera mis à l’eau et son armement se poursuivra à côté du chantier naval;
• Les travaux de construction du deuxième navire progresseront et consisteront principalement en des travaux de charpente d’acier sur chacun des blocs;
• Le Canada prendra livraison des derniers systèmes de connecteurs mer-terre.

L’objectif du projet de système de surveillance du véhicule blindé léger de reconnaissance (SSVBLR) est de remplacer 141 des véhicules blindés Coyote de l’Armée canadienne par 66 systèmes de surveillance de pointe, intégrés dans 66 véhicules blindés légers (VBL) dotés d’un châssis 6.0.

Ce projet contribue au programme 5.2 – Acquisition d’équipements terrestres, qui fait partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à s’assurer que les projets liés aux équipements terrestres respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés.

Le projet de SSVBLR vise les résultats suivants :

• livrer 66 véhicules blindés légers de reconnaissance;
• assurer l’approvisionnement initial en pièces de rechange pour le système de surveillance.

Une fois en service, ces véhicules contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés au résultat ministériel Opérations et à la responsabilité essentielle Forces prêtes au combat. Le projet de SSVBLR offrira les capacités et résultats suivants aux Forces armées canadiennes :

• une capacité modernisée de reconnaissance terrestre qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• un élément des forces terrestres déployables à l’appui de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle;
• un parc disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle.

La Politique des retombées industrielles et régionales du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra de General Dynamics Land Systems-Canada des retombées industrielles et régionales équivalant à 100 % de la valeur du contrat.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

General Dynamics Land Systems – Canada – London, Ontario, Canada

Leonardo DRS – Arlington, Virginie, États-Unis

Mise en œuvre – Novembre 2014
Clôture (prévue) – Automne 2025

Approbation du projet (définition) – Décembre 2012
Approbation du projet (mise en œuvre) – Novembre 2014
Attribution du contrat – Février 2015
Capacité opérationnelle initiale – Automne 2024
Capacité opérationnelle totale – Été 2025
Clôture du projet – Automne 2025

Le projet de SSVBLR a atteint ses objectifs, notamment les suivants :

• 2016 : examen critique de la conception du système de surveillance;
• 2019 : examen critique de la conception du projet;
• Novembre 2020 : début de la production des véhicules du projet de SSVBLR;
• Avril 2021 : début des livraisons du bloc-batterie de veille silencieuse;
• Août 2023 : livraison du premier véhicule.

Portée : Le projet devrait réaliser la portée approuvée en 2014.

Coût : Le projet respecte le budget établi en 2014.

Calendrier : Le projet a connu un retard de six ans par rapport au calendrier approuvé en 2014 en raison de difficultés techniques liées à la mise au point d’un système de surveillance conforme, les plus importantes étant la faillite de l’un des principaux sous-traitants et la complexité de l’intégration logicielle. La livraison du premier système, qui était initialement prévue en 2017, a été retardée à plusieurs reprises et a finalement eu lieu en 2023. La dernière révision du calendrier a été présentée au Comité supérieur de révision, qui l’a approuvée, le 15 décembre 2022.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2024-2025, le projet de SSVBLR atteindra les objectifs suivants :

• continuer à livrer des véhicules aux bases des Forces canadiennes;
• réaliser des essais opérationnels;
• assurer l’instruction des membres du cadre initial d’instructeurs;
• poursuivre l’approvisionnement initial en pièces de rechange;
• déclarer la capacité opérationnelle initiale.

Le projet de modernisation des véhicules logistiques (MVL) permettra d'acquérir un nouveau parc de véhicules utilitaires légers d'une capacité de chargement de 4 à 5 tonnes, des remorques et des modules qui fourniront l'espace nécessaire à la réalisation de diverses tâches (comme des locaux à bureaux, des postes de commandement et des ateliers), ainsi que des trousses de protection blindées pour les cabines. Le projet prévoit également l'acquisition de poids lourds et de remorques d'une capacité de chargement de 15 tonnes, de remorques pour le matériel de construction destiné aux grands travaux et pour le transport de char de combat principal, de modules pour le logement et les marchandises spécialisées (comme le carburant), ainsi que de trousses de protection blindées pour les cabines. Le projet de MVL vise à obtenir des résultats en matière de maintien en puissance afin de répondre aux exigences opérationnelles des Forces armées canadiennes (FAC) pendant les 20 années de service minimum prévues. Les infrastructures comprendront une combinaison de nouvelles constructions, de rénovations et d'ajouts aux infrastructures existantes pour soutenir les nouvelles flottes.

Ce projet contribue au programme 5.2 – Acquisition d’équipements terrestres, qui fait partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à s’assurer que les projets liés aux équipements terrestres respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés.

Le projet de MVL vise les résultats suivants :

• acquérir des parcs de véhicules logistiques légers et lourds;
• fournir un soutien en service à long terme;
• construire et moderniser les infrastructures pour soutenir les nouveaux parcs.

Une fois en service, les parcs contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés au résultat ministériel Opérations et à la responsabilité essentielle Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, notamment l’Armée canadienne :

• des parcs disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle;
• des parcs modernisés qui contribueront à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale.

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), y compris la proposition de valeur, s’appliquera au projet de MVL. L’obligation en matière de RIT sera égale à la valeur du contrat. L’évaluation d’impact économique fait également partie du processus d’invitation à soumissionner.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

À déterminer

À déterminer

Définition – Février 2019

Approbation du projet (définition) – Février 2019
Publication de la demande de propositions (DP) – Décembre 2021
Sélection des soumissionnaires – Automne 2023
Approbation du projet (mise en œuvre) – Hiver 2024
Attribution du contrat (mise en œuvre) – Hiver 2024
Capacité opérationnelle initiale – 2027-2029
Capacité opérationnelle totale – 2029-2031
Clôture définitive du projet – 2031

Le projet de MVL atteint les objectifs de la phase de définition, notamment les suivants :

• En avril 2019, le Canada a publié l’invitation officielle à se qualifier. La liste actuelle des fournisseurs qualifiés (par ordre alphabétique) est la suivante :
  • General Dynamics Land Systems – Canada Corporation, General Dynamics Land Systems Incorporated, Daimler Truck AG et Marshall Aerospace Canada;
  • Iveco Defence Vehicles S.p.A.;
  • Mack Defence LLC et ARQUUS;
  • Oshkosh Defence Canada Incorporated et Oshkosh Defence, LLC;
  • Rheinmetall Canada Inc., Rheinmetall MAN Military Vehicles GmbH et Navistar Defence LCC.
• Les ébauches de documents de demande de propositions (DP) sont communiquées aux fournisseurs qualifiés en plusieurs phases (de juillet 2020 à août 2021);
• Des mobilisations ont été menées à l’occasion de chaque publication importante afin de recueillir les commentaires des fournisseurs qualifiés;
• La DP a été publiée auprès des fournisseurs qualifiés le 9 décembre 2021 et a été clôturée le 31 mai 2022;
• L’évaluation des soumissions a débuté le 1er juin 2022.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2024-2025, le projet devrait atteindre les objectifs suivants :

• demander le pouvoir de passation de marchés, l’autorisation de dépenses et l’approbation du projet (mise en œuvre) pour pouvoir attribuer un contrat d’acquisition et un contrat de soutien en service à long terme au soumissionnaire retenu à l’issue du processus d’invitation à soumissionner de 2023;
• après l’attribution du contrat, le projet entreprendra un travail d’examen de la conception avec l’entrepreneur.

L’objectif du Projet des hélicoptères maritimes (PHM) est d’acquérir une nouvelle capacité en matière d’hélicoptères maritimes pour remplacer le CH-124 Sea King. Cette acquisition permettra de remédier aux insuffisances opérationnelles de l’actuel CH-124, d’éliminer les difficultés liées à la capacité de soutien de l’ancien hélicoptère et de disposer d’une flotte suffisante d’hélicoptères maritimes polyvalents embarqués pour les opérations qui se dérouleront pendant une bonne partie du 21e siècle.

Ce projet contribue au programme 5.3 – Acquisition d’équipements aérospatiaux, qui fait partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à s’assurer que les projets liés aux équipements aérospatiaux respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés.

Le PHM vise les résultats suivants :

• acquérir 28 hélicoptères maritimes entièrement équipés;
• fournir un soutien en service à long terme;
• modifier les navires de la classe Halifax pour qu’ils puissent accueillir les nouveaux hélicoptères maritimes.

Une fois en service, la flotte contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés au résultat ministériel Opérations et à la responsabilité essentielle Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, notamment à l’Aviation royale canadienne, et soutiendra la Marine royale canadienne :

• la disponibilité des éléments des forces maritimes, aériennes et spatiales qui répondent aux exigences en matière de posture de la force et de disponibilité opérationnelle, ainsi que leur déployabilité à l’appui de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle;
• une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle;
• une contribution à l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale.

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra de Sikorsky Aircraft des RIR équivalant à 100 % de la valeur du contrat d’acquisitions et à 50 % (en cours de négociation en vue d’une augmentation) de la valeur du contrat de soutien en service.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

Sikorsky International Operations Incorporated – Stratford, Connecticut, États-Unis

General Dynamics Mission Systems – Canada – Ottawa, Ontario, Canada
L3Harris Technologies, Inc., anciennement L-3 MAS – Mirabel, Québec, Canada

Mise en œuvre – Novembre 2004
Clôture (prévue) – Septembre 2027

Approbation du projet (définition) – Juin 2003
Approbation du projet (mise en œuvre) – Novembre 2004
Attribution du contrat – Novembre 2004
Révision de l’approbation du projet (mise en œuvre) – Juin 2014
Première livraison (hélicoptères maritimes du bloc 1) – Juin 2015
Première livraison (hélicoptères maritimes du bloc 2) – Avril 2018
Capacité opérationnelle initiale (COI) – Juin 2018
Dernière livraison – Mars 2025
Capacité opérationnelle totale du projet – Septembre 2026
Clôture définitive du projet – Septembre 2027

Le PHM atteint ses objectifs, notamment en date du 28 septembre 2023 :

• Au total, 26 hélicoptères CH-148 Cyclone ont été livrés et acceptés, tous en configuration Bloc 2, et trois en configuration Version de capacité 2.1;
• Depuis la déclaration de COI en 2018, les Cyclone ont continuellement soutenu les opérations nationales et internationales.

Portée : La totalité de la portée devrait être réalisée.

Coût : Le Conseil du Trésor a approuvé des autorisations de dépenses/approbations de projet supplémentaires pour achever le projet.

Calendrier : La livraison du dernier hélicoptère pourrait être retardée, mais cela ne devrait avoir aucune incidence sur la date de la capacité opérationnelle totale (COT).

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2024-2025, le Projet des hélicoptères maritimes atteindra les objectifs suivants :

• prendre livraison et accepter le 27e CH-148 Cyclone du bloc 2;
• introduire la capacité de l’état de mer 6 dans la flotte;
• réaliser la qualification du système de mission intégré du bloc 2;
• mettre à niveau les appareils d’instruction vers la configuration Version de capacité 2.1;
• réaliser la vérification de l’état de préparation du soutien opérationnel;
• poursuivre la livraison de toutes les trousses de modification de la version de capacité 2.1 à l’ARC.

Le projet permettra d’acquérir un système d’aéronef télépiloté (SATP) capable de fournir de l’information ISTAR (renseignement, surveillance, acquisition d’objectifs et reconnaissance) et d’effectuer des frappes de précision. Les capacités ISTAR et de frappe de précision à long rayon d’action et à grande autonomie du projet de SATP seront intégrées à un système de systèmes interarmées fonctionnant en réseau, à l’appui des initiatives no 50 et 91 de la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement.

Ce projet contribue au programme 5.3 – Acquisition d’équipements aérospatiaux, qui fait partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à s’assurer que les projets liés aux équipements aérospatiaux respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés.

Le projet de SATP vise les résultats suivants :

• fournir une capacité de SATP à long rayon d’action et à grande autonomie qui répond aux exigences des Forces armées canadiennes (FAC).

Une fois en place, ce nouveau système contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés au résultat ministériel Opérations et à la responsabilité essentielle Forces prêtes au combat. Le projet permettra de livrer les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale (MDN) et aux FAC, notamment l’Aviation royale canadienne, et soutiendra l’Armée canadienne, la Marine royale canadienne, le Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada et le Commandement des opérations interarmées du Canada :

• des flottes disponibles comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle;
• une contribution à l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale.

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) du Canada s’applique à l’acquisition et au maintien en puissance du système d’aéronef télépiloté. Cette politique exige que l’industrie fasse des investissements au Canada équivalant à la valeur des contrats d’acquisition et de soutien en service. Le Canada cherche à obtenir des engagements contractuels de la part de l’industrie qui soient harmonisés avec les objectifs stratégiques de la proposition de valeur.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales

À déterminer

À déterminer

Définition – 2019
Mise en œuvre – 2023-2024

Approbation du projet (définition) – Avril 2019
Date estimative de l’approbation du projet (mise en œuvre) – 2023-2024
Date estimative de l’attribution du contrat (mise en œuvre) – 2023-2024
Capacité opérationnelle initiale – 2027-2030
Capacité opérationnelle totale – 2030-2033
Clôture du projet – 2033-2035

Le projet de SATP atteint ses objectifs, notamment les suivants :

• Avril 2019 : entrée du projet dans la phase de définition;
• Mai 2019 : affichage de l’invitation à se qualifier et de la liste des fournisseurs qualifiés sur le site achatsetventes.gc.ca;
• Juin 2020 : organisation d’une séance d’information virtuelle avec l’industrie canadienne sur le processus d’acquisition du SATP, l’approche technique et la proposition de valeur;
• Novembre 2020 : publication d’une ébauche de demande de propositions;
• De juillet 2019 à mars 2022 : organisation de plusieurs séances d’information en personne et virtuelles à l’intention des fournisseurs qualifiés sur un large éventail de sujets, notamment le processus d’acquisition du SATP, les retombées industrielles et technologiques pour le Canada, le cadre de proposition de valeur, les conditions générales, l’évaluation des coûts du cycle de vie, les exigences en matière de maintien en puissance et de formation, la certification de navigabilité et la cybersécurité;
• Février 2022 : publication de la demande de propositions auprès des fournisseurs qualifiés;
• Août 2022 : début de l’évaluation des soumissions;
• Novembre 2022 : achèvement de l’évaluation des soumissions;
• Janvier 2023 : début de la phase de finalisation de l’invitation à soumissionner;
• Février 2023 : attribution de contrats de conception-construction d’infrastructures pour le détachement de maintenance aérienne de la 14e Escadre Greenwood;
• Mai 2023 : attribution de contrats de conception-construction d’infrastructures pour le centre de commandement terrestre d’Ottawa;
• Septembre 2023 : envoi d’un avis au Congrès américain concernant une vente militaire à l’étranger (le SATP).

Portée : Le projet est en bonne voie pour réaliser la portée approuvée.

Coût : Le projet respecte actuellement le budget approuvé.

Calendrier : Le calendrier du projet redéfini a été approuvé par le comité de gouvernance de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense en 2021 et le projet est en bonne voie pour obtenir l’approbation du projet (mise en œuvre) et l’attribution du contrat au cours de l’année financière 2023-2024.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2024-2025, le projet devrait atteindre les objectifs suivants :

• être dans la phase de mise en œuvre et dans la première année du contrat relatif au SATP. Les premiers jalons du contrat comprennent l’examen des exigences du système et l’examen de la conception préliminaire;
• faire progresser les travaux de conception d’infrastructures pour le détachement de maintenance aérienne (Est) et le centre de commandement terrestre en passant par les principales phases d’examen.

Le projet d’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol (ASTRV) permettra à l’Aviation royale canadienne (ARC) de ravitailler les avions en vol (ravitaillement air-air [RAA]) et d’assurer le transport aérien de personnel et d’équipement, y compris l’évacuation sanitaire aérienne. Cette plateforme polyvalente assurera le RAA lors des opérations nationales, expéditionnaires et de coalition, tout en complétant les capacités de transport aérien stratégique de la flotte de l’ARC. L’ASTRV aura la capacité de passer d’un rôle de RAA stratégique à un rôle de transport aérien stratégique avec des modifications minimes de la configuration de l’avion. Le projet d’ASTRV prévoit l’acquisition d’un total de neuf avions CC-330 Husky pour remplacer la flotte actuelle constituée de cinq avions CC-150 Polaris, ainsi que les infrastructures de soutien nécessaires, la capacité de formation et le soutien en service connexe.

Ce projet contribuera au programme 5.3 – Acquisition d’équipements aérospatiaux, qui fait partie du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats. Son résultat consiste à s’assurer que les projets liés aux équipements aérospatiaux respectent la portée, le calendrier et l’autorisation de dépenses approuvés.

Le projet d’ASTRV vise les résultats suivants :

• assurer le ravitaillement air-air pour habiliter les éléments de la force des FAC;
• fournir des services stratégiques de transport de marchandises et de passagers pour appuyer les objectifs du gouvernement du Canada.

Le projet d’ASTRV permettra de s’acquitter des responsabilités essentielles suivantes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes :

• respecter les obligations dans le cadre du NORAD;
• respecter les engagements pris envers les alliés de l’OTAN;
• contribuer à la paix et à la stabilité internationales au moyen de divers déploiements, déployer l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe et mener des opérations d’évacuation des non-combattants.

La Stratégie d’approvisionnement en matière de défense s’applique à ce projet et le MDN collabore avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour définir sa mise en œuvre.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses agences régionales.

Airbus Defence and Space S.A. – Madrid, Espagne

À déterminer

Mise en œuvre de l’acquisition – Juin 2023

Approbation du projet (définition) – Décembre 2020
Approbation du projet (début de la mise en œuvre) – Juin 2022
Modification de l’approbation du projet (mise en œuvre) – Juin 2023
Attribution du contrat (mise en œuvre) – Juin 2023
Capacité opérationnelle initiale – 2028-2029
Capacité opérationnelle totale – 2032-2033
Clôture du projet – 2032-2033

Portée : Le projet est en bonne voie pour réaliser la portée approuvée en 2020, notamment :

• Décembre 2020 : entrée du projet dans la phase de définition;
• Février 2021 : affichage de l’invitation à se qualifier sur le site achatsetventes.gc.ca;
• Avril 2021 : affichage de la liste des fournisseurs qualifiés sur le site achatsetventes.gc.ca;
• Juin 2021 : organisation d’une séance virtuelle de mobilisation de l’industrie en ligne;
• Septembre 2021 : envoi de la première version de l’ébauche de contrat aux fournisseurs qualifiés;
• Novembre 2021 : envoi de la demande de propositions (DP) aux fournisseurs de la liste des sources pour les avions A330-200 d’occasion;
• Mai 2022 : publication de la DP relative à l’acquisition d’ASTRV polyvalents auprès des fournisseurs qualifiés;
• Juin 2022 : obtention du pouvoir de passation de marchés et l’autorisation de dépenses (début de la mise en œuvre);
• Juin 2022 : attribution du contrat relatif à l’acquisition de deux avions A330-200 d’occasion;
• Juin 2023 : octroi de l’approbation du projet et de l’autorisation de dépenses (mise en œuvre) modifiées;
• Juin 2023 : attribution du contrat relatif à l’acquisition de neuf avions CC-330 Husky, des équipements connexes, d’éléments de soutien logistique intégré, de simulateur(s) d’entraînement et d’éléments de maintien en puissance;
• Juin 2023 : attribution d’un contrat relatif à l’acquisition de trois avions A330-200 d’occasion supplémentaires;
• Août 2023 : livraison du premier avion A330-200 d’occasion au Canada.

Coût : Le projet respecte actuellement le budget approuvé.

Calendrier : Le projet est en bonne voie pour obtenir l’approbation de la phase de mise en œuvre.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2024-2025, le projet devrait atteindre les objectifs suivants :

• exécuter le contrat d’acquisition d’avions conclu avec Airbus Defence & Space, en travaillant sur l’ingénierie des systèmes et les processus menant aux examens de conception de l’avion CC-330 Husky;
• préparer l’acceptation et le transfert de propriété de trois avions A330-200 d’occasion supplémentaires d’International AirFinance au Canada;
• fournir un soutien en service à deux avions CC-330 d’occasion qui effectueront des missions de transport aérien stratégique pour le compte de l’ARC;
• faire progresser tous les éléments de développement et de conception associés aux exigences d’infrastructure du projet d’ASTRV pour les bases d’opérations principales est et ouest et pour certains emplacements d’opérations avancés dans le nord;
• poursuivre la mobilisation des partenaires de l’industrie afin de faire progresser l’élaboration des exigences et la publication d’une DP relative au soutien en service à long terme de la flotte d’ASTRV.

Le projet de modernisation de la classe Victoria (MCV) a pour but de fournir les capacités modernisées et accrues nécessaires pour maintenir la pertinence opérationnelle des sous-marins jusqu’au milieu ou jusqu’à la fin des années 2030.

Les principaux objectifs du projet de MCV sont de rendre le Canada et ses alliés plus forts au moyen de ce qui suit :

• améliorer les conditions d’habitabilité et de déploiement à bord des sous-marins de la classe Victoria pour les sous-mariniers de la MRC;
• faire en sorte que les sous-marins de la classe Victoria puissent contribuer de manière significative aux opérations interarmées à terre des FAC;
• assurer la surviabilité des sous-marins de la classe Victoria face aux menaces actuelles et nouvelles dans un espace de bataille de plus en plus complexe et en constante évolution.

La Politique des retombées industrielles et technologiques sera prise en compte pour toutes les acquisitions supérieures à 20 millions de dollars.

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministère de la Défense nationale (MDN);
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC);
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

Le projet fait l’objet d’un processus de passation de marchés au moyen d’une combinaison d’instruments contractuels sans entrepreneur principal.

Aucun contrat n’a été conclu pour le moment.

La modernisation de la classe Victoria est actuellement répartie entre les phases d’analyse des options, de définition et de mise en œuvre.

Approbation du projet (définition) – Initiative d’obsolescence mineure – atténuation et entretien – Novembre 2020
Approbation du projet (définition) – Projet d’amélioration de la cuisine – Novembre 2020
Approbation du projet (définition) – Projet de modernisation du réseau de flanc – Novembre 2020
Approbation du projet (définition) – Projet de modernisation du périscope – Novembre 2020
Approbation du projet (définition) – Projet de système de surveillance de l’air – Octobre 2023
Approbation du projet (définition) – Projet d’atténuation acoustique – Octobre 2023
Approbation du projet (définition) – Projet de capacité de fusion de données – Octobre 2023
Approbation du projet (mise en œuvre) – Amélioration de la cuisine – Décembre 2023
Attribution du contrat (mise en œuvre) – Amélioration de la cuisine – Janvier 2024
Date estimative de l’approbation du projet (mise en œuvre) – Modernisation du réseau de flanc – Juin 2024
Date estimative de l’attribution du contrat (mise en œuvre) – Modernisation du réseau de flanc – Août 2024
Date estimative de l’approbation du projet (mise en œuvre) – Modernisation du périscope – Juin 2024
Date estimative de l’attribution du contrat (mise en œuvre) – Modernisation du périscope – Août 2024
Date estimative de la première livraison (avant la mise en œuvre) – 2026
Capacité opérationnelle initiale – 2028
Capacité opérationnelle totale – 2035
Clôture du projet – 2036

Le projet de MCV atteint ses objectifs, notamment les suivants :

• Novembre 2020 : le projet de MCV a reçu une approbation de projet pour la phase de définition des projets d’amélioration de la cuisine, de modernisation du réseau de flanc et de modernisation du périscope;
• Novembre 2020 : le projet de MCV a reçu l’approbation du ministre de la Défense nationale pour l’initiative d’obsolescence mineure – atténuation et entretien;
• Mars 2021 : le comité de gouvernance de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense a achevé la première étape du projet de modernisation du périscope et du projet de modernisation du réseau de flanc;
• Janvier 2022 : les premiers projets relevant l’initiative d’obsolescence mineure – atténuation et maintenance sont entrés en phase de mise en œuvre;
• Mars 2022 : deux projets relevant de l’initiative d’obsolescence mineure – atténuation et entretien sont entrés en phase de mise en œuvre;
• Août 2023 : l’évaluation des soumissions pour le projet d’amélioration de la cuisine est terminée.

Portée : le projet est en bonne voie pour réaliser la portée approuvée.

Coût : le projet respecte le budget approuvé.

Calendrier : le projet a pris du retard par rapport au calendrier approuvé dans le cadre de l’approbation de la définition du projet en novembre 2020. La capacité opérationnelle initiale reste prévue pour 2028 et la capacité opérationnelle totale pour 2035.

Plan de travail : Au cours de l’année financière 2024-2025, le projet de MCV atteindra les objectifs suivants :

• Le projet de modernisation du réseau de flanc et le projet de modernisation du périscope entreront dans la phase de mise en œuvre;
• La conception finale du projet d’amélioration de la cuisine sera livrée;
• Les travaux de définition se poursuivront dans le cadre des projets de système de surveillance de l’air, d’atténuation acoustique et de capacité de fusion de données;
• L’amélioration de l’habitabilité et du déploiement se poursuivra sur le NCSM Victoria.