Détails sur les programmes de paiements de transfert

1983-1984

En cours

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2011-2012

Les bases de la Marine et de l'Armée de terre et les escadres de la Force aérienne permettent d'exécuter les opérations militaires et les activités de défense
L'infrastructure de défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie

Gestion du Programme d'infrastructure de la Défense

Le PAI permet au ministère de la Défense nationale (MDN) d'optimiser ses infrastructures en cherchant des solutions rentables avec les bénéficiaires admissibles qui ont le mandat et la capacité d'exploiter et d'entretenir les infrastructures et qui peuvent également tirer parti des possibilités d'utilisation conjointe. Les contributions visent à ce qui suit :

• Améliorer les infrastructures (p. ex. routes, trottoirs et égouts des quartiers résidentiels; stations de traitement d'eau et réseaux de distribution d'eau qui répondent aux besoins opérationnels et non opérationnels) après leur transfert par le MDN au bénéficiaire admissible;
• Agrandir et/ou améliorer des infrastructures locales existantes afin de mieux répondre aux besoins du MDN (p. ex. stations de traitement des eaux, réseaux de distribution d'eau, prolongements de pistes d'aéroport, routes); et/ou
• Construire de nouvelles infrastructures locales comme :
  • Des installations à vocation communautaire qui seront utilisées par la base, l'escadre et les autorités locales (p. ex. patinoires, gymnases, piscines, centres communautaires);
  • Des infrastructures à l'appui des besoins non opérationnels, comme les logements résidentiels (p. ex. routes, trottoirs et égouts);
  • L'infrastructure nécessaire pour répondre aux besoins opérationnels (comme de nouvelles voies d'accès aux bases et aux escadres).

Le résultat attendu dans l'immédiat est le suivant :

• Collaborer avec les autorités locales afin de moderniser, d'agrandir, de construire, d'acquérir et d'exploiter les infrastructures et les services publics dont le MDN a besoin.

Les résultats intermédiaires attendus sont les suivants :

• Réduire l'infrastructure non essentielle du MDN;
• Assurer de façon rentable le développement et la maintenance de l'infrastructure au moyen de l'une des mesures suivantes :
  • Réduire les coûts de fonctionnement ou des dépenses en immobilisations;
  • Éviter des coûts;
  • Réduire au minimum les obligations du MDN.
• Améliorer les infrastructures, en créer de nouvelles et les entretenir pour les membres du MDN et leur famille.

Les résultats finaux attendus sont les suivants :

• L'optimisation de l'infrastructure du MDN afin de soutenir une structure de la force en évolution;
• L'amélioration de la qualité de vie au sein des Forces armées canadiennes (FAC).

2014-2015

Reconduction

2024-2025

Provinces et territoires, municipalités et organisations locales, groupes liés à l'industrie.

Une entente de contribution en deux étapes pour faciliter et encourager les bénéficiaires à s'engager tôt dans le processus, le MDN pouvant maintenant transférer des fonds à l'étape de la conception au moyen d'une première entente de contribution. Une fois la conception et tout autre aspect (p. ex. transfert d'actif) conclus, une deuxième entente de contribution peut être signée avec le bénéficiaire et le projet peut être mis en œuvre.

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

35 950 000 $

38 650 000 $

38 650 000 $

38 020 114 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

35 950 000 $

38 650 000 $

38 650 000 $

38 020 114 $

1992-1993

En cours

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2022-2023

Les Forces armées canadiennes contribuent à l'existence d'un monde plus stable et paisible

Engagement mondial
Opérations internationales

Le mandat du PICM est de fournir une formation, une éducation, un soutien et un renforcement des capacités militaires aux pays en développement des non membres de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), dans le but d'améliorer la coopération, la capacité et l'interopérabilité bilatérales et multilatérales, d'élargir et de renforcer les relations bilatérales canadiennes, relations de défense, promouvoir les principes démocratiques, la primauté du droit et la protection des droits de la personne, et d'exercer une influence dans les domaine d'intérêt stratégique pour le Canada.

Résultats attendus de ce programme de contributions :

• Améliorer la coopération bilatérale et multilatérale parmi les partenaires du Canada et réduire le fardeau opérationnel du Canada;
• Élargir et renforcer les relations de défense bilatérales du Canada avec les pays de priorité stratégique et ceux présentant des occasions diplomatiques;
• Promouvoir les principes démocratiques canadiens, notamment la surveillance civile et démocratique des institutions de défense, la primauté du droit, la protection des droits de la personne ainsi que le respect de la diversité et de l'égalité des sexes sur la scène internationale;
• Exercer une influence dans les zones présentant un intérêt stratégique pour le Canada;
• Renforcer les capacités des partenaires au niveau des institutions de défense et des forces de sécurité;
• Administrer une assistance militaire renforcée en temps de crise sur instruction du Cabinet et/ou du premier ministre.

2018-2019

Reconduction

2023-2024

Participants étrangers et partenaires d'exécution.

Le directeur – Instruction et coopération militaire a favorisé la participation des bénéficiaires potentiels et actuels par l'intermédiaire des attachés de défense du Canada et des attachés de défense étrangers affectés ou accrédités à Ottawa, des questionnaires distribués aux stagiaires à la fin de leur instruction ainsi que de la publication d'un rapport annuel. Les bénéficiaires interagissent également avec le personnel du programme et les partenaires d'exécution lorsqu'ils participent aux activités financées par le PICM.

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

22 189 000 $

322 189 000 $

115 389 000 $

14 409 000 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

22 189 000 $

322 189 000 $

115 389 000 $

14 409 000 $

2023-2024

2029-2030

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2022-2023

La Défense mène ses activités d'une façon sûre et en respectant l'environnement

Durabilité et protection de l'environnement

Le but du programme est d'aider le gouvernement du Québec à entreprendre l'assainissement de la contamination environnementale des anciens sites radar de la ligne Mid-Canada au Québec. Dans le cas des anciens sites de radars militaires, aucun ministère n'est directement responsable des efforts de contamination et d'assainissement. Ainsi, le ministère de la Défense nationale (MDN) agit à titre de ministère parrain afin d'obtenir des propositions de financement conformes au cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASC) pour les sites à responsabilité partagée.

Le résultat attendu est que la contamination sera corrigée par la province du Québec à des niveaux acceptables, améliorant ainsi la santé humaine et l'environnement dans les zones locales touchées.

Sans objet

Sans objet

Il n'y a aucune évaluation du MDN prévue. Le programme est régi par le Secrétariat du PASCF d'Environnement et changement Climatique Canada (ECCC). La Direction générale de l'audit et de l'évaluation d'ECCC est responsable de tout examen du Cadre stratégique pour le financement de projets de sites contaminés à responsabilité partagée, conformément à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques ou à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

Province du Québec

Le MDN et la province du Québec établiront un comité de surveillance qui aura le mandat de surveiller la mise en œuvre de l'entente de contribution. Ce comité se réunira au moins une fois par année.

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

6 970 462 $

6 763 144 $

9 477 648 $

10 032 347 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

6 970 462 $

6 763 144 $

9 477 648 $

10 032 347 $

2021-2022

2024-2025

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2021-2022

La Défense réalise des activités de manière écologique et durable.

Durabilité et protection de l'environnement

Le programme fournit un financement à la ville de North Bay pour l'assainissement des substances per- et polyfluoroalkytes (SPFA) sur les terrains de l'aéroport de North Bay. Cette entente a été conclue dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux pour les sites à responsabilité partagée.

Le résultat attendu est que la contamination par les SPFA sur les terrains de l'aéroport de North Bay sera corrigée par la Ville de North Bay à des niveaux acceptables, lesquels seront déterminés dans le cadre du processus de gestion des sites contaminés conformément au Règlement de l'Ontario 153/04. L'assainissement aidera ainsi à réduire au minimum le risque d'effets néfastes sur la santé humaine et l'environnement dans les zones locales touchées.

Sans objet

Sans objet

Il n'y a aucune évaluation du ministère de la Défense nationale (MDN) prévue. Le programme est régi par le Secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). La Direction générale de l'audit et de l'évaluation d'ECCC est responsable de tout examen du Cadre stratégique pour le financement de projets de sites contaminés à responsabilité partagée, conformément à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques ou à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

La ville de North Bay

Le MDN et la ville de North Bay se rencontreront au moins deux fois par année et selon les besoins pour examiner les progrès de l'assainissement.

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

1 358 000 $

16 068 050 $

0 $

0 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

1 358 000 $

16 068 050 $

0 $

0 $

2017-2018

2036-2037

Subventions et contributions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2017-2018

Les défis de défense et de sécurité sont relevés grâce à des solutions innovantes

Science, technologie et innovation

L'objectif du programme de subventions et de contributions IDEeS est de soutenir et d'accéder à la communauté scientifique et technologique afin de générer de nouvelles idées et de formuler des solutions aux besoins actuels et futurs du Canada en matière de défense et de sécurité. Cet objectif sera atteint en apportant des contributions à :

• Favoriser la création de soutenir le maintien de réseaux d'innovation;
• Financer les propositions retenues provenant d'organisations à but non lucratif, d'universités et d'autres agences et ministères gouvernementaux;
• Financer des propositions réussies de niveaux de maturité technologique (niveau un à six) émanant d'organisations à but lucratif pour réaliser des initiatives de défense.

De plus, le programme de subventions financera des prix aux gagnants des concours Idées.

Immédiat : Pour que le MDN élabore des mécanismes efficaces pour mobiliser les innovateurs, solliciter des idées et des initiatives pour relever les défis en matière de défense et de sécurité.

Intermédiaire : Les innovateurs canadiens s'engageront à résoudre les défis en matière de défense et de sécurité.

Résultats finaux : Les communautés de défense et de sécurité adoptent des conseils et des solutions innovantes créées à partir du système d'innovation canadien, améliorant ainsi leurs capacités à protéger, sécuriser et défendre le Canada et ses citoyens ainsi que permettant aux entreprises canadiennes de gagner des parts de marché.

2022-2023

Une évaluation du programme a été réalisée au cours de l'année financière 2022-2023 et des modifications du programme sont en cours de mise en œuvre pour répondre aux principales recommandations.

2027-2028

Les bénéficiaires admissibles au financement sont les suivants :

• Les universités canadiennes et les établissements d'enseignement à charte du Canada;
• Les organisations ou les associations canadiennes sans but lucratif constituées en sociétés;
• Les organisations provinciales ou territoriales ou de l'administration municipale;
• Sociétés canadiennes à but lucratif constituées en société;
• Organismes ou associations;
• Petites et moyennes organisations;
• Personnes;
• Tout groupe composé des participants éligibles énumérés ci-dessus.

Le programme a été lancé avec une vaste stratégie de sensibilisation et a offert des séances d'informations, des présentations et des discussions avec des milliers d'innovateurs dans divers forums à travers le Canada, y compris des conférences, des panels de discussions et des réunions avec des entreprises et des associations intéressées par IDEeS.

De plus, IDEeS Marketplace offre aux anciens innovateurs d'IDEeS l'occasion de présenter leurs innovations aux parties prenantes au sein du ministère de la Défense nationale, des Forces armées canadiennes, des ministères fédéraux et provinciaux impliqués dans la défense ainsi qu'aux représentants de grandes entreprises du secteur privé et du capital de risques d'entreprises.

Total des subventions

5 000 000 $

3 000 000 $

3 000 000 $

3 000 000 $

Total des contributions

19 000 000 $

24 000 000 $

24 000 000 $

24 000 000 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

24 000 000 $

27 000 000 $

27 000 000 $

27 000 000 $

2018-2019

En cours

Subventions et contributions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2018-2019

Les défis de défense et de sécurité sont relevés grâce à des solutions innovantes

Science, technologie et innovation

MINDS offre des opportunités de collaboration entre l'Équipe de la Défense et la communauté externe d'experts en défense et en sécurité grâce à un programme qui :

• Répond au besoin de conseils pertinents et opportuns de la part d'experts en matière de défense et de sécurité;
• Favorise la prochaine génération d'experts et d'universitaires;
• Contribue à faire comprendre aux Canadiens les questions de défense et de sécurité.

Les résultats attendus de ce programme sont les suivants :

• S'assurer que des mécanismes efficaces sont élaborés pour mobiliser les universitaires et d'autres experts en matière de défense et de sécurité;
• Relever les défis en matière de défense et de sécurité au moyen de solutions novatrices et/ou de conseils d'expert;
• Promouvoir la prochaine génération d'experts en matière de défense et de sécurité;
• Approfondir la compréhension par le public canadien des questions de défense et de sécurité.

Sans objet

Sans objet

2026-2027

• Organismes à but lucratif;
• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance;
• Universités et institutions publiques;
• Bénéficiaires autochtones;
• Bénéficiaires internationaux (non gouvernementaux);
• Entreprises individuelles ou individuelles;
• Autres, conformément aux conditions générales du programme MINDS.

Lors de la communication des décisions de financement aux candidats et aux bénéficiaires, MINDS propose un suivi des commentaires sur les candidatures de projets. Ces consultations aident à identifier les domaines à améliorer, tant dans la prestation que dans l'évaluation de MINDS.

Total des subventions

3 209 005 $

2 891 582 $

2 956 054 $

3 021 433 $

Total des contributions

2 250 000 $

2 250 000 $

2 250 000 $

2 250 000 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

5 459 005 $

5 141 582 $

5 206 054 $

5 271 433 $

1949

En cours

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2023-2024

Les Canadiens sont protégés contre les menaces pesant sur le Canada et contre les attaques dirigées contre lui

Engagement mondial

La part du MDN des contributions au financement commun aide à payer les ressources militaires de l'OTAN dont bénéficient tous les Alliés et partenaires de l'OTAN.

Les contributions du MDN au budget militaire de l'OTAN couvrent les coûts de fonctionnement et d'entretien des quartiers généraux et des activités militaires de l'OTAN, notamment :

• L'état-major militaire international;
• La structure de commandement de l'OTAN, composée de bases et d'installations en Europe et aux États-Unis;
• Les principales flottes aériennes de l'OTAN : le système aéroporté de détection et de contrôle de l'OTAN (AWACS) et la surveillance terrestre alliée (AGS);
• Les opérations et les missions de l'OTAN, y compris les déploiements des Forces armées canadiennes (FAC) dans le cadre des opérations IMPACT (mission de l'OTAN en Irak), KOBOLD et REASSURANCE.

Les contributions financières du Canada à l'Alliance aident à assurer la sécurité du pays et à accroître son influence au sein de cet organisme multinational. Elles lui donnent aussi accès à des capacités militaires dont il peut tirer parti.

De plus, les contributions ont servi à protéger et à renforcer la liberté et la sécurité de tous les membres de l'Alliance par des moyens politiques et militaires, conformément au Traité de l'Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Les avantages de l'investissement du Canada dans l'OTAN comprennent l'accès à l'information stratégique, au renseignement, aux capacités, l'interopérabilité avec les forces alliées et une voix égale dans les décisions de haut niveau affectant la sécurité et la stabilité Euro-atlantiques.

2016-2017

Reconduction

Aucune évaluation interne n'est prévue. La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (CT) exempte les contributions évaluées aux organisations internationales des examens quinquennaux requis en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publique.

Fin mars 2024, les états financiers de l'OTAN pour 2023 seront présentés pour vérification par le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN (IBAN).

Organisations internationales et pays étrangers.

Ce programme n'a qu'un seul bénéficiaire; de ce fait, la participation a été directement et continuellement suscitée durant les échanges avec le bénéficiaire.

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

244 524 729 $

327 824 729 $

308 024 729 $

361 224 729 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

244 524 729 $

327 824 729 $

308 024 729 $

361 224 729 $

1949

En cours

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2023-2024

Les Canadiens sont protégés contre les menaces pesant sur le Canada et contre les attaques dirigées contre lui

Engagement mondial

La part du ministère de la Défense nationale (MDN) des contributions au financement commun aide à payer les ressources militaires de l'OTAN dont bénéficient tous les Alliés et partenaires de l'OTAN.

Les contributions du Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité du MDN couvrent les coûts en capital des améliorations majeures de l'infrastructure, notamment :

• Aérodromes, systèmes de carburant et installations portuaires pour soutenir les forces déployées;
• Systèmes de commandement et de contrôle aériens;
• Systèmes d'information automatisés;
• Capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance.

Le NSIP finance des projets qui répondent à l'objectif essentiel de l'OTAN, qui est de protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres par des moyens politiques et militaires conformément au Traité de l'Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Les avantages de l'investissement du Canada dans l'OTAN comprennent l'accès à l'information stratégique, au renseignement, aux capacités, l'interopérabilité avec les forces alliées et une voix égale dans les décisions de haut niveau affectant la sécurité et la stabilité Euro-atlantiques. Cela comprend également un rendement potentiel sur certains des projets d'infrastructure admissibles du Canada à l'appui des opérations de l'OTAN.

2016-2017

Reconduction

Aucune évaluation interne n'est prévue. La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (CT) exempte les contributions évaluées aux organisations internationales des examens quinquennaux requis en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publique.

Fin mars 2024, les états financiers de l'OTAN pour 2023 seront présentés pour vérification par le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN (IBAN).

Organisations internationales et pays étrangers.

Ce programme n'a qu'un seul bénéficiaire; de ce fait, la participation a été directement et continuellement suscitée durant les échanges avec le bénéficiaire.

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

91 449 679 $

127 149 679 $

143 069 679 $

165 109 679 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

91 449 679 $

127 149 679 $

143 069 679 $

165 109 679 $

1990

En cours

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2009-2010

La Défense mène ses activités d'une façon sûre et en respectant l'environnement

Science, technologie et innovation

Favoriser la confiance du public dans le fait que les activités canadiennes de défense biologique et chimique visent des objectifs défensifs, présenter des preuves tangibles aux organismes internationaux renforçant les déclarations du Canada selon lesquelles ses programmes de défense biologique et chimique sont à des fins défensives, et fournir un examen indépendant par des experts non gouvernementaux des activités canadiennes de défense chimique biologique pour améliorer la sécurité des programmes.

Les résultats attendus du programme sont :

• La politique du Canada consistant à maintenir une capacité de guerre biologique et chimique purement défensive est pleinement respectés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC);
• Les activités de recherche, de développement et de formation en matière de BCD entreprises par le MDN et les FAC sont entièrement conformes aux obligations du Canada en tant qu'État partie à la convention sur les armes biologiques et à toxines et à la Convention sur les armes chimiques;
• Les activités de recherche, de développement et de formation en matière de BCD entreprises par le MDN et les FAC posent un risque minime pour la sécurité publique ou l'environnement. Il n'y a aucune dissimulation ou duplicité au sein du programme BCD.

2014-2015

Reconduction

Il n'y a aucune évaluation prévue. La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (CT) exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par année des examens quinquennaux requis en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Comité

Le Comité travaille activement avec le Ministère et les Forces armées canadiennes en vue d'organiser les visites de site, les séances d'information et les inspections des installations, et d'utiliser les résultats de ces engagements et de ces visites pour structurer leur programme pour les années à venir.

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

143 971 $

146 131 $

146 131 $

146 131 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

143 971 $

146 131 $

146 131 $

146 131 $

1989

En cours

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2023-2024

Les personnes en détresse bénéficient d'une intervention efficace de recherche et sauvetage

Opérations au Canada

Préparer et former les bénévoles de l'ACSARA aux techniques fondamentales requises pour participer aux activités d'intervention de recherche et de sauvetage (SAR), maintenir l'organisation nationale et interagir avec les membres de la communauté de l'aviation générale à des fins de sensibilisation SAR.

Le principal résultat attendu est la poursuite du soutien aux opérations SAR des Forces armées canadiennes (FAC). Un cadre de mesure et d'évaluation du rendement a été établi, fondé sur la pertinence, l'efficacité, l'efficience et l'économie du programme. La stratégie de mesure du rendement identifie les indicateurs nécessaires pour surveiller et évaluer le rendement de ce programme. Cette stratégie aide le gestionnaire de programme à suivre et à évaluer les résultats : prendre des décisions éclairées et prendre les mesures appropriées lorsque les résultats s'écartent des attentes, en fournissant des rapports efficaces et pertinents et en garantissant que les informations recueillis soutiendront efficacement l'évaluation.

Les nouvelles initiatives SAR de l'ACSARA moderniseront les effort SAR en combinant les méthodes de recherche traditionnelles avec l'utilisation de systèmes d'aéronefs télépilotés et en intégrant un logiciel pour détecter les couleurs et les paramètres des objets de recherche et des capacités de guidage par téléphone portable pour SAR. La poursuite de la modernisation de l'organisation comprend une formation en ligne centralisé, un suivi, des publications numériques, un audit financier, la garantie de la responsabilité organisationnelle et la sensibilisation au système SAR au sein de la communauté de l'aviation civile.

2014-2015

Reconduction

Il n'y a aucune évaluation prévue. La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (CT) exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par année des examens quinquennaux requis en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Organisations sans but lucratif – Association civile de recherche et sauvetage aériens

Ce programme n'a qu'un seul bénéficiaire; de ce fait, la participation a été directement et continuellement suscitée durant les échanges avec le bénéficiaire.

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

3 100 000 $

4 000 000 $

4 000 000 $

4 000 000 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

3 100 000 $

4 000 000 $

4 000 000 $

4 000 000 $

2023-2024

2027-2028

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2023-2024

Les activités de défense sont menées de manière sûre et respectueuse de l'environnement

Durabilité et protection de l'environnement

Le but de ce programme est que le Canada apporte une contribution financière à la ville de Saguenay pour l'installation et l'exploitation d'unités de traitement temporaires aux installations de production d'eau potable de La Baie.

Le résultat attendu des unités de traitement temporaires est que la ville de Saguenay réduise la concentration de substances per-et polyfluoroalkylées dans l'eau desservant les citoyens raccordés au réseau municipal.

Sans objet

Sans objet

Aucune évaluation du MDN n'est prévue. Le programme est régi par le Secrétariat du PASCF d'Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC). La Direction de la vérification et de l'évaluation d'ECCC est responsable de l'Examen du Cadre politique pour le financement des projets de sites contaminés sous responsabilité partagée, conformément à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques ou à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

La ville de Saguenay

Le programme utilise la relation étroite et les multiples canaux de communication entre la ville de Saguenay et la Base des Forces canadiennes Bagotville. L'engagement est mené au moyen des rapports trimestriels requis par l'accord de contribution.

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

0 $

6 951 814 $

2 955 506 $

2 828 103 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

0 $

6 951 814 $

2 955 506 $

2 828 103 $

2023-2024

2026-2027

Subventions et contributions

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2022-2023

L'équipe de la Défense reflète les valeurs et la diversité de la société canadienne

Affaires autochtones

Soutenir l'harmonisation des opérations et de l'engagement du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) et avec des objectifs de réconciliation plus larges.

Le résultat attendu est d'améliorer l'engagement avec les populations, les communautés et les organisations autochtones dans des domaines d'intérêt commun.

Sans objet

Sans objet

Il n'y a aucune évaluation prévue. La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (CT) exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par année des examens quinquennaux requis en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

L'ensemble des organisations, des groupes et des communautés autochtones

Par l'intermédiaire du Bureau de projet et en collaboration avec les intervenants internes, le MDN continuera de déterminer les personnes qui devraient s'engager auprès des demandeurs et des bénéficiaires, et quand ils devraient le faire. Des sondages et des commentaires des utilisateurs finaux seront recueillis tout au long de la durée du programme pour soutenir l'intégration des besoins autochtones dans la conception, l'exécution et les évaluations du programme.

Total des subventions

1 050 000 $

1 050 000 $

1 050 000 $

1 050 000 $

Total des contributions

450 000 $

450 000 $

450 000 $

450 000 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

1 500 000 $

1 500 000 $

1 500 000 $

1 500 000 $

2022-2023

En cours

Subvention

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2022-2023

La santé et le bien-être de l'Équipe de la Défense bénéficient d'un solide appui

Les familles des militaires sont soutenues et résilientes

Gamme complète des soins de santé

Gestion de l'Équipe de la Défense

Le but de ce programme de subvention est d'accroître l'accessibilité aux services de soutien pour les personnes touchées par l'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes (FAC), en offrant un soutien financier aux fournisseurs de services communautaires, y compris les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle, partout au Canada.

Les objectifs de ce programme sont les suivants : accroître la gamme de services offerts aux personnes survivantes d'inconduite sexuelle dans la communauté élargie des FAC et accroître la collaboration entre les fournisseurs de services communautaires et ceux des FAC.

Les résultats attendus sont déterminés au moyen des résultats du programme.

Immédiats :

• Les projets et les services financés dans le cadre du programme atteignent la communauté locale des FAC.
• Les participants peuvent accéder à l'information, à la formation et au soutien.
• On doit s'assurer que le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle (CIIS) dispose de mécanismes efficaces pour soutenir les centres de soutien communautaires pour les personnes touchées par l'inconduite sexuelle au sein des FAC.

Intermédiaires :

• Un soutien est fourni aux personnes touchées par l'inconduite sexuelle au sein des FAC grâce à une prestation de services novatrice.
• Les personnes touchées par la violence fondée sur le sexe ou qui y sont exposées, y compris les survivants, sont mieux soutenues dans le secteur de la justice et le secteur social.

Ultimes :

• Les personnes touchées par l'inconduite sexuelle au sein des FAC sont mieux soutenues grâce à l'accès à des programmes communautaires.
• Les fournisseurs de services communautaires sont mieux intégrés au réseau de services de soutien des FAC offerts aux survivants d'une inconduite sexuelle.

Sans objet

Sans objet

Il n'y a aucune évaluation prévue. La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (CT) exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par année des examens quinquennaux requis en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les bénéficiaires sont des fournisseurs de services communautaires canadiens à but non lucratif (p. ex. centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle, plateformes en ligne, fournisseurs de services de santé mentale, etc.) qui ont la capacité et l'expertise nécessaires pour offrir des services et des initiatives aux survivants et aux personnes touchées par l'inconduite sexuelle dans la communauté élargie des FAC.

Le CSRIS continuera d'impliquer les bénéficiaires par le biais de divers mécanismes afin d'obtenir leur retour d'information sur le programme et de recueillir leurs points de vue.

Total des subventions

2 000 000 $

1 637 090 $

1 650 157 $

0 $

Total des contributions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

2 000 000 $

1 637 090 $

1 650 157 $

0 $

2014-2015

En cours

Subvention

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2022-2023

Les Forces armées canadiennes sont prêtes à mener des opérations concomitantes

Les programmes de soutien aux employeurs

Maintenir l'assistance financière fédérale destinée à indemniser les employeurs civils, à établir des liens avec les entreprises et d'autres intervenants et à garantir que les réservistes continuent d'être entièrement intégrés et prêts pour le service militaire.

Les résultats attendus sont déterminés au moyen des résultats suivants du programme :

• Les employeurs sont rémunérés pour les pertes opérationnelles lorsque les réservistes prennent congé afin de servir dans le cadre d'opérations militaires ou pour la formation aux compétences militaires;
• Améliorer les relations avec les employeurs civils;
• Renforcer les capacités des intervenants internes et externes pour soutenir les réservistes.

Sans objet

Sans objet

Il n'y a aucune évaluation prévue. La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (CT) exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par année des examens quinquennaux requis en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Employeurs civils de réservistes et réservistes à leur propre compte dans les secteurs suivants : organisations sans but lucratif, provinces et territoires, liés au secteur, employeurs de réservistes principaux dans les Forces armées canadiennes.

Remarque : Le programme ne s'applique pas aux employeurs de réservistes du gouvernement fédéral, des agences fédérales ou des sociétés d'État.

Les efforts du Conseil de liaison des Forces canadiennes (CLFC) du ministère de la Défense nationale (MDN) comprennent :

• Information présentée sur le site Web Canada;
• PDER promu sur Facebook et LinkedIn;
• Séances d'information à l'intention des réservistes et des employeurs à chaque occasion.

Total des subventions

2 450 000 $

2 000 000 $

2 000 000 $

2 000 000 $

Total des contributions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

2 450 000 $

2 000 000 $

2 000 000 $

2 000 000 $

1971

En cours

Subvention

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2013-2014

Les jeunes Canadiens ont la possibilité de vivre des expériences et de saisir des occasions qui facilitent une transition réussie à l'âge adulte

Cadets et Rangers juniors canadiens (Programme jeunesse)

Offrir du soutien aux ligues de cadets au moyen d'une subvention versée à chacun des trois bureaux nationaux (Ligue navale, Ligue des cadets de l'Armée et Ligue des cadets de l'Air) afin de permettre aux ligues de cadets de concentrer leurs efforts sur le recrutement de bénévoles et la mise sur pied d'un vaste réseau de bénévoles à l'appui du mouvement des cadets.

Voici les résultats attendus :

• Participer au cadre consultatif mutuellement convenu en assistant et en participant à des forums nationaux, comme le Conseil national des cadets, des forums régionaux, comme les groupes consultatifs régionaux de cadets et des forums au niveau communautaire, comme les comités de coordination communautaires;
• Superviser les comités locaux et assister à leurs rencontres;
• Soutenir le Programme des cadets en fournissant des installations, du matériel, du transport et des ressources financières lorsqu'ils ne sont pas fournis par les Forces armées canadiennes (FAC);
• Appuyer les activités de communication et collaborer avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les municipalités, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux;
• Attribuer des prix, des reconnaissances, des bourses et des subventions aux cadets ainsi qu'aux corps et aux escadrons de cadets.

2012-2013

Reconduction

Il n'y a aucune évaluation prévue. La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (CT) exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par année des examens quinquennaux requis en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Ligues des cadets du Canada

Les FAC continuent de mobiliser les ligues des cadets par l'intermédiaire de leur protocole d'entente (PE) officiel et du cadre de consultation connexe. Les engagements actuels sont axés sur la rationalisation du soutien fourni par les ligues, qui sera le catalyseur d'un examen du programme de paiements de transfert (PPT) actuel : le programme de subventions aux bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada.

Total des subventions

1 500 000 $

1 500 000 $

1 500 000 $

1 500 000 $

Total des contributions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

1 500 000 $

1 500 000 $

1 500 000 $

1 500 000 $

1949

En cours

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2023-2024

L'Amérique du Nord est défendue contre les menaces et les attaques

Engagement mondial

Les contributions du Canada aux autres activités de l'OTAN financent des projets lancés ou réalisés pour l'OTAN. La part des contributions du Canada est déterminée au début de l'activité avec les autres pays participants par le biais d'un protocole d'entente. Le programme finance :

• Les centres d'excellence de l'OTAN;
• Les sites de contrôle de précision des armes et des capteurs des forces navales de l'OTAN (FORACS);
• Le quartier général du Corps à déploiement rapide de l'OTAN;
• Les organisations OTAN de production et de logistique (NPLO).

Les autorisations de financement augmentent à partir de 2025-2026 en raison de la mise en œuvre de nouvelles initiatives telles que le Centre d'excellence sur le changement climatique et la sécurité (CECCS).

Les résultats attendus sont fondés sur les activités auxquelles le Canada choisit de participer : visent à accroître l'efficacité et l'efficience de l'engagement des Forces canadiennes auprès de l'OTAN et à améliorer les capacités d'interopérabilité avec les autres forces membres de l'OTAN.

2016-2017

Reconduction

Il n'y a aucune évaluation prévue. La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (CT) exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par année des examens quinquennaux requis en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Organisations internationales et pays étrangers.

Les bénéficiaires du programme sont des organisations, des organismes ou des pays membres de l'OTAN, et l'engagement auprès des bénéficiaires se fait par l'intermédiaire de l'OTAN.

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

4 709 222 $

5 004 874 $

7 410 712 $

8 175 139 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

4 709 222 $

5 004 874 $

7 410 712 $

8 175 139 $

1970

En cours

Contribution

Crédits alloués annuellement en vertu d'une autorité légale – parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (S.R.C., 1970 ch. D-3)

1970-1971

Les familles des militaires sont soutenues et résilientes

Gestion de l'Équipe de la Défense

La Loi sur la continuation de la pension des services de défense prévoit le paiement de pensions à certaines personnes enrôlées comme membres de la Force régulière avant le 1er avril 1946. Le programme fournit le montant de pension « de base » aux bénéficiaires.

Distribution en temps opportun des paiements aux bénéficiaires admissibles en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de la défense

Sans objet

Sans objet

Il n'y a aucune évaluation prévue. La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (CT) exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par année des examens quinquennaux requis en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Personnes

Il s'agit d'un programme législatif prévu par la Loi sur la continuation de la pension des services de défense; la sélection des bénéficiaires et la communication avec eux sont effectuées par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

120 000 $

110 000 $

100 000 $

100 000 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

120 000 $

110 000 $

100 000 $

100 000 $

1982

En cours

Contribution

Crédits alloués annuellement en vertu d'une autorité légale – Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

1982-1983

Les familles des militaires sont soutenues et résilientes

Gestion de l'Équipe de la Défense

La Loi sur les prestations de retraite supplémentaires prévoit le versement de prestations de retraite supplémentaires à certaines personnes qui touchent une pension payée à même le Trésor. Ce programme fournit des fonds liés à l'augmentation du coût de la vie.

Distribution en temps opportun des paiements aux bénéficiaires admissibles en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

Sans objet

Sans objet

Il n'y a aucune évaluation prévue. La Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (CT) exempte les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par année des examens quinquennaux requis en vertu de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Personnes

Il s'agit d'un programme législatif prévu par la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires; la sélection des bénéficiaires et la communication avec eux sont effectuées par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Total des subventions

0 $

0 $

0 $

0 $

Total des contributions

550 000 $

500 000 $

450 000 $

450 000 $

Total des autres types de paiements de transfert

0 $

0 $

0 $

0 $

Total du programme

550 000 $

500 000 $

450 000 $

450 000 $