Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Renseignements généraux

Structures de gouvernance

Cadre : en 2016, le chef d’état-major de la défense (CEMD) a publié la Directive du CEMD pour l’intégration de la Résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU) 1325 et de résolutions connexes à la planification et aux opérations des Forces armées canadiennes (FAC). Elle stipule que les FAC ont la responsabilité d’intégrer les directives du gouvernement du Canada sur l’ACS+ dans la planification opérationnelle, la conduite des missions et l’ensemble de ses institutions.

Selon l’initiative 12 de la politique de défense de 2017 intitulée Protection, Sécurité, Engagement (PSE), l’Équipe de la Défense doit « intégrer l’ACS+ dans toutes les activités de défense dans l’ensemble des FAC et du ministère de la Défense nationale, qu’il s’agisse de la conception et la mise en œuvre des programmes et services qui appuient notre personnel, de l’acquisition de matériel ou de planification des opérations ».

L’Énoncé de politique sur la diversité et l’inclusion de 2018 de la sous-ministre (SM) exige que le MDN utilise l’ACS+.

Une directive conjointe du CEMD et de la SM aux sous-ministres adjoints et aux commandants comportant de nouvelles attentes et des directives sur l’utilisation de l’ACS+ est en cours d’élaboration en 2019-2020.

Organismes de gouvernance : l’Équipe de la Défense sera soutenue par son centre de responsabilité de l’ACS+ au sein du secrétariat ministériel et de l’État-major interarmées stratégique.

Le directeur général du centre de responsabilité de l’ACS+ siège à plusieurs comités de gouvernance d’entreprise de haut niveau, comme le Conseil de gestion de programme.

Ressources humaines 

L’Équipe de la Défense sera appuyée en 2020-2021 par :

  • Un total de 23 ETP qui se consacreront à la mise en œuvre de l’ACS+ au sein du MDN et des FAC;
  • Quatre conseillers en matière d’égalité des sexes (CES) certifiés par l’OTAN (Organisation du traité de l’Atlantique Nord) au sein des quartiers généraux stratégiques et opérationnels;
  • Des CES et des responsables de la coordination pour l’égalité des sexes (RCES) affectés à toutes les opérations expéditionnaires et nationales nommées des FAC;
  • Un réseau d’approximativement 183 RCES formé par le MDN et les FAC à tous les niveaux; et
  • Un champion en matière d’égalité des sexes et de diversité pour les opérations, et un champion pour les femmes, la paix et la sécurité.
Initiatives prévues

L’Équipe de la Défense poursuit ses efforts pour institutionnaliser l’utilisation de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour éclairer ses politiques, programmes et opérations. Cela comprend le développement continu des capacités grâce à l’instruction, l’intégration des besoins en matière d’ACS+ dans les systèmes et les processus, et l’élaboration de cadres de mesure et de responsabilisation.

Voici quelques-unes des principales initiatives planifiées dans le cadre desquelles l’ACS+ sera appliquée :

  • Intégrer l’ACS+ dans la sollicitation contractuelle et l’évaluation des soumissions pour la formation du personnel navigant de l’avenir (PNA). La demande de propositions (DP) relative au PNA, qui doit être publié en 2020, sollicite un contrat de remplacement unique pour deux contrats en vigueur, mais qui arriveront à échéance, évalués à 5,6 milliards de dollars (sur 22 et 25 ans). La DP relative au PNA comprendra également l’instruction pour les officiers de systèmes de combat aérien et les opérateurs de détecteurs électroniques aéroportés, qui sont actuellement donnée à l’interne par l’Aviation royale canadienne à Winnipeg. Une analyse et des efforts considérables ont été entrepris par l’équipe du programme du PNA, y compris par les partenaires d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), pour intégrer l’ACS+ de façon significative. La DP qui en découle peut comprendre des critères d’évaluation obligatoires et cotés pour promouvoir l’égalité entre les sexes et la diversité. Les répercussions attendues peuvent comprendre plusieurs initiatives menées dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), comme l’exigence obligatoire d’un plan d’égalité entre les sexes et de diversité, l’exigence obligatoire d’entreprendre des activités de perfectionnement des compétences et d’instruction auprès des peuples autochtones au sein des secteurs de l’aérospatiale et de la défense et les exigences cotées relatives aux engagements à l’égard du perfectionnement des compétences et de l’instruction auprès des groupes sous-représentés (femmes, minorités visibles, personnes handicapées et peuples autochtones). Les autres répercussions attendues peuvent comprendre l’exigence obligatoire de SPAC qui demande aux soumissionnaires de fournir un Plan des retombées pour les Autochtones (PRA), ainsi qu’un critère coté visant à évaluer les propositions qui traitent des obstacles technologiques qui touchent de façon disproportionnée les segments ciblés de la population.
  • Analyse des besoins en instruction : l’analyse sera réalisée afin de définir l’instruction et la formation nécessaires pour répondre aux exigences propres au MDN et aux FAC visant à intégrer l’ACS+ au sein de l’institution, et à élaborer ou fournir une capacité nationale d’instruction des CES et des RCES pour les opérations militaires et des analystes et planificateurs du MDN et des FAC, institutionnalisant ainsi l’ACS+ dans toutes les activités du MDN et des FAC.
  • Réseau des CEMD FPS : il s’agit d’un réseau au niveau du chef d’état-major de la défense (CEMD) - Femmes, paix et sécurité formé en vue de permettre aux hauts dirigeants militaires d’amener des changements culturels et institutionnels transformatifs au sein de leurs propres forces armées et de promouvoir le rôle des femmes à tous les niveaux. Le Canada présidera le réseau au cours des années 2019 à 2021. Au cours de sa présidence, notre CEMD augmentera et officialisera la composition des membres du réseau, s’appuiera sur l’institutionnalisation des perspectives sexospécifiques et améliorera la sensibilisation à l’ordre du jour du programme FPS au moyen d’activités d’instruction et de conférences.
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