Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État - RPP 2014-2015

Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État

• PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN – TACTIQUE
• NAVIRE DE PATROUILLE EXTRACÔTIER/DE L’ARCTIQUE
• PROGRAMME DE MODERNISATION DE LA CRYPTOGRAPHIE DU CANADA
• PROJET D’HÉLICOPTÈRES CANADIENS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE
• PROJET DE NAVIRES DE COMBAT DE SURFACE CANADIENS
• PROJET DE REMPLACEMENT DU CF18
• REMPLACEMENT DES AVIONS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE
• AMÉLIORATION DE LA MOBILITÉ DES FORCES
• MODERNISATION DES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX ET PROLONGATION DE LA VIE DES FRÉGATES
• RENSEIGNEMENT, SURVEILLANCE, ACQUISITION D’OBJECTIFS ET RECONNAISSANCE
• NAVIRES DE SOUTIEN INTERARMÉES
• SYSTÈME INTERARMÉES DE SURVEILLANCE ET D’ACQUISITION D’OBJECTIFS AU MOYEN DE VÉHICULES AÉRIENS SANS PILOTE
• PROJET DE MODERNISATION DES VÉHICULES BLINDÉS LÉGERS III
• OBUSIER TRACTÉ LÉGER
• PROJET D’HÉLICOPTÈRE MARITIME
• SYSTÈME D’INFORMATION – SOUTIEN ET ACQUISITION DU MATÉRIEL
• PROJET DE SYSTÈME DE VÉHICULE DE SOUTIEN MOYEN
• HÉLICOPTÈRES DE TRANSPORT MOYEN À LOURD
• MERCURY GLOBAL
• TÉLÉCOMMUNICATIONS MILITAIRES PROTÉGÉES PAR SATELLITE
• PROLONGATION DE LA DURÉE DE VIE DES SOUS-MARINS
• VÉHICULE DE PATROUILLE BLINDÉ TACTIQUE
• PROJET DE REMPLACEMENT DES CHARS

PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN – TACTIQUE

Description : Le projet de capacité de transport aérien tactique (CTAT) vise à doter les Forces armées canadiennes (FAC) d’une capacité permanente de transport aérien tactique. Il aboutira au remplacement de la flotte vieillissante d’avions CC130E Hercules des FAC. Ainsi, les FAC disposeront d’une capacité assurée et efficace de transport aérien tactique qui leur procurera la souplesse et la rapidité d’intervention nécessaires pour soutenir des opérations nationales et internationales.

Phase du projet : Mise en oeuvre – Le projet est passé à la phase de mise en oeuvre en décembre 2007 lors de l’attribution d’un contrat portant sur 17 avions CC130J à la Lockheed Martin Corporation. Le contrat a par la suite été modifié en décembre 2009 pour y ajouter des dispositions pour le soutien en service, puis en février 2010 pour inclure le système d’instruction sur la maintenance. La livraison des appareils a commencé en mai 2010. Tous les appareils ont été livrés en date de mai 2012.

Résultats du projet : Livraison de 17 avions CC130J, de l’instruction et du soutien en service connexes, ainsi que de l’infrastructure nécessaire à la 8^e Escadre Trenton. Le projet contribue à la réalisation de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s'acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne et appuiera l’Armée canadienne.

Rapport d’étape et explication des écarts : Étant donné les dispositions du contrat pour le soutien en service et l’instruction sur la maintenance, ainsi que la modernisation de l’infrastructure de la base principale d’opérations des aéronefs à Trenton, en Ontario, les systèmes de soutien sont progressivement mis en place pour cette nouvelle capacité en préparation de la déclaration de capacité opérationnelle totale.

Les 17 aéronefs ont tous été livrés dans les délais et le budget établis.

Retombées industrielles : Ce projet est assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. La Lockheed Martin Corporation s’est engagée à fournir des RIR équivalant à 100 p. 100 de la valeur admissible du contrat pour les acquisitions d’immobilisations et le soutien en service. Industrie Canada est l’autorité en matière des RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

NAVIRE DE PATROUILLE EXTRACÔTIER/DE L’ARCTIQUE

Description : Le projet de navire de patrouille extracôtier/de l’Arctique (NPEA) a été lancé afin de doter le gouvernement du Canada d’un navire de patrouille capable de naviguer au large des côtes dans des eaux encombrées de glace afin d’affirmer la souveraineté nationale dans les eaux canadiennes, y compris celles de l’Arctique. Le projet de NPEA porte sur l’acquisition de navires, des éléments de soutien en service qui s’y rapportent, d’infrastructures de jetées à Halifax et à Esquimalt, ainsi que d’une installation d’accostage et de ravitaillement à Nanisivik, au Nunavut.

Phase du projet : Définition – Le projet en est à la phase de définition, ce qui permettra d’effectuer les travaux de planification et de conception du navire avant de passer à la phase de construction du navire et de mise en place d’infrastructures (jetées) à Esquimalt, à Halifax et à Nanisivik. Après l’obtention des approbations nécessaires, cette phase sera suivie du contrat de mise en oeuvre du projet pour la construction du navire.

Résultats du projet : Livraison des navires, attribution d’un contrat de soutien en service de 25 ans et installation des infrastructures connexes à Halifax, à Esquimalt et à Nanisivik. Le projet renforcera la capacité de la Marine royale canadienne d’exercer une surveillance armée des eaux canadiennes, y compris dans l’Arctique. Une fois que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, le projet contribuera à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) ainsi que de la Stratégie pour le Nord du Canada, et du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s'acquitter de la Défense nationale et des services de la défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à la Marine royale canadienne.

Rapport d’étape et explication des écarts : Au cours de l’année financière 2012-2013, un contrat auxiliaire a été conclu avec Irving Shipbuilding Inc. afin de valider la conception des NPEA existants. Le contrat de définition centré sur les tâches et les deux premières tâches (gestion du projet et phase 1 de conception) ont été attribués à l’entreprise Irving Shipbuilding Inc. le 7 mars 2013. Le contrat de définition est sur la bonne voie.

Les dates d’approbation du projet (mise en oeuvre) et d’attribution du contrat de mise en oeuvre ont été avancées pour faciliter l’accélération du projet du côté de l’entrepreneur pour que la production débute plus tard en 2015.

Retombées industrielles : Ce projet est assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. Les RIR devront équivaloir à 100 p. 100 de la valeur du contrat d’acquisition d’immobilisations et de soutien en service. Cependant, la Politique des RIR ne s’appliquait pas dans le cadre du contrat auxiliaire.

PROGRAMME DE MODERNISATION DE LA CRYPTOGRAPHIE DU CANADA

Description : Le Programme de modernisation de la cryptographie du Canada (PMCC) est un projet d’ensemble qui prévoit la modernisation de l’équipement et des infrastructures cryptographiques vétustes du gouvernement du Canada en vue de protéger les renseignements classifiés et de lui permettre de conserver sa capacité d’établir des communications sécurisées, aux échelles nationale et internationale.

Le PMCC est un projet d’ensemble qui englobe les sous-projets suivants :

• Infrastructure sécurisée du système de cryptophonie et de recomposition téléphonique;
• Famille sécurisée du système de cryptophonie et de téléphonie;
• Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité;
• Famille des systèmes d’identification au combat (identification ami ou ennemi (IFF));
• Famille des chiffreurs de liaison;
• Famille des chiffreurs de réseau;
• Famille des radios sécurisées;
• Postes radio tactiques (amélioration); et
• Environnement mobile sécurisé.

Phase du projet : Mise en oeuvre pour certains sous-projets; définition pour d’autres.

Résultats du projet : Livraison de solutions cryptographiques à prix abordable pour assurer la protection de l’information et garantir un niveau de sécurité suffisant pour protéger les renseignements électroniques classifiés du gouvernement du Canada et améliorer l’interopérabilité de manière à faciliter la transmission des renseignements classifiés au pays comme à l’étranger. Pour cela, on doit trouver un juste équilibre entre l’interopérabilité et la souveraineté, tout en cherchant à répondre aux besoins particuliers du Canada. Une fois que les solutions auront été livrées et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, ce projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s'acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Rapport d’étape et explication des écarts : Le PMCC progresse dans les limites du budget prévu. Le calendrier d’exécution du projet dépend des programmes américains concernant la modernisation des systèmes cryptographiques et l’infrastructure de gestion des clés. La collaboration du Canada avec les États-Unis permet de mettre à profit les travaux américains de recherche et développement et de conserver son interopérabilité avec ses alliés. On révise régulièrement les dates d’achèvement des sous-projets pour qu’elles continuent de correspondre à la progression des programmes/initiatives américains.

À l’origine, le PMCC devait durer 12 ans et se terminer en 2016. Dans la présentation au Conseil du Trésor qui a été approuvée en novembre 2012, la date d’achèvement a été repoussée en 2020. Malgré le fait que l’échéancier de référence et le flux de trésorerie du PMCC seront mis à jour, le report de la date d’achèvement du programme n’aura aucune incidence sur ses coûts globaux.

Retombées industrielles : Aucune exigence en matière de retombées industrielles et régionales ne s’applique à ce projet.

PROJET D’HÉLICOPTÈRES CANADIENS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

Description : Le maintien d’une capacité nationale de recherche et de sauvetage constitue l’une des missions fondamentales de la Défense. Le projet d’hélicoptères canadiens de recherche et de sauvetage visait à remplacer les appareils CH113 Labrador par une flotte de 15 nouveaux hélicoptères. Ces derniers ont permis de combler les lacunes opérationnelles des CH113 Labrador et d’éliminer les problèmes de soutien des vieux appareils. Étant donné les taux de disponibilité prévus des nouveaux appareils et la taille adéquate de la flotte, on s’attend à ce que ces hélicoptères demeurent opérationnels pendant une grande partie du XX1^e siècle.

Phase du projet : Les 15 hélicoptères Cormorant ont été livrés en juillet 2003. Les pièces de rechange et l’infrastructure étaient aussi en place pour appuyer les opérations et l’instruction initiale était terminée. La clôture définitive du projet a été atteinte en septembre 2004, et le bureau de projet a alors été fermé. Cependant, des lacunes ont été relevées à certains égards. On prévoit que le projet sera achevé en 2015.

Résultats du projet : Livraison de 15 hélicoptères canadiens de recherche et de sauvetage au stade de la capacité opérationnelle totale, ce qui contribuera à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s'acquitter de la Défense nationale et des services de la défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne. La bénéficiaire principale est la population canadienne, qui doit avoir accès à des services de recherche et de sauvetage.

Rapport d’étape et explication des écarts : Le projet a livré 15 appareils ainsi que les pièces de rechange nécessaires, l’équipement d’entretien et de soutien, un poste de pilotage d’entraînement et des installations pour les quatre bases de recherche et de sauvetage des FAC. Il a également permis l’établissement et le financement d’un contrat avec un entrepreneur chargé d’assurer le soutien de suivi en service pour les deux premières années.

La flotte d’hélicoptères Cormorant est opérationnelle dans les escadrons de Comox (Colombie-Britannique), de Gander (Terre-Neuve-et-Labrador), de Greenwood (Nouvelle-Écosse) et de Trenton (Ontario). Cependant, on a suspendu temporairement les opérations des appareils CH149 au 424^e Escadron, à Trenton, en raison du manque de disponibilité des appareils et de la difficulté d’offrir une instruction adéquate aux membres d’équipage. En outre, la flotte compte maintenant 14 appareils, à la suite de l’écrasement d’un hélicoptère survenu en 2006.

Il convient de signaler que, même si la clôture définitive du projet a été déclarée en septembre 2004, une partie du travail est toujours en cours. Ce travail est dû au fait qu’il manque encore des produits à recevoir du manufacturier des pièces d’origine, en particulier, les fiches techniques et les modifications de l’aéronef. On prévoit que le projet ne sera pas achevé avant 2015.

Retombées industrielles : Ce projet était assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. L’entrepreneur a respecté ses obligations en matière de RIR. Industrie Canada est l’autorité en matière des RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

PROJET DE NAVIRES DE COMBAT DE SURFACE CANADIENS

Description : Conformément à la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD), le projet de navires de combat de surface canadiens (NCSC) permettra au Canada de renouveler sa flotte de navires de combat de surface en remplaçant les destroyers de la classe IROQUOIS et les frégates de la classe HALIFAX, ainsi que d’obtenir un soutien logistique intégré et des infrastructures nécessaires. Le projet de NCSC permettra de définir et d’attribuer des contrats de soutien en service afin de soutenir les navires tout au long de leur vie opérationnelle. Le projet de NCSC sera réalisé dans un souci de compatibilité des systèmes en matière de conception et d’acquisition de navires. L’utilisation de systèmes communs peut permettre de réaliser les économies à l’acquisition et pendant la durée de vie du projet dans différents secteurs, notamment en ce qui a trait à l’équipage, à la formation, à la maintenance et au soutien logistique. De cette façon, on assurera la mise en place d’un certain nombre d’éléments communs entre les navires, peu importe leur variante.

Phase du projet : Le projet en est à la phase I de définition, qui se conclura avec la sélection d’une équipe de conception de l’industrie. Parmi les principales activités prévues à la phase II de définition figurent la conception et l’établissement des coûts des navires en vue de la phase de mise en oeuvre.

Résultats du projet : Le projet de NCSC permettra de mettre à niveau les capacités actuelles des destroyers et des frégates du Canada – par la livraison de navires, l’établissement de l’infrastructure, l’offre du soutien connexe et la conclusion de contrats de soutien en service. L’introduction de NCSC permettra à la Marine royale canadienne de continuer à surveiller et à défendre les eaux canadiennes, et d’apporter une contribution considérable aux opérations navales internationales. Le projet de NCSC contribue à la réalisation de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s'acquitter de la Défense nationale et des services de la défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à la Marine royale canadienne.

Rapport d’étape et explication des écarts : Les travaux de définition du projet de NCSC, amorcés en juin 2012, ont donné lieu à un certain nombre d’études pour éclairer l’élaboration des spécifications techniques. Parallèlement à ce travail, le projet de NCSC a amené l’industrie à prendre part à des séances d’information sur le processus d’approvisionnement et le volet technique. L’échéancier du projet de NCSC a été harmonisé avec celui de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale au cours de la dernière année.

Retombées industrielles : Ce projet est assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. Les RIR devront équivaloir à 100 p. 100 de la valeur des contrats de mise en oeuvre et ainsi que des contrats de soutien en service subséquents.

PROJET DE REMPLACEMENT DU CF18

Description : Le projet de remplacement du CF18 prévoit remplacer la flotte d’appareils CF18 lorsqu’elle sera retirée du service, et ce, de manière à maintenir la capacité de chasseurs pilotés nécessaire pour la défense du Canada et de l’Amérique du Nord, ainsi que pour les opérations expéditionnaires collectives auxquelles les Forces armées canadiennes (FAC) participent.

Phase du projet : Analyse des options.

Résultats du projet : Le projet de remplacement du CF18 assurera la livraison d’un chasseur en mesure de remplir les rôles et d’exécuter les missions fondamentales de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Une fois que les appareils auront été livrés et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, ce projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s'acquitter de la Défense nationale et des services de la défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne (ARC).

Rapport d’étape et explication des écarts : Le 3 avril 2012, le gouvernement du Canada a annoncé sa réponse globale au chapitre 2 du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada, qui comprenait un plan à sept volets pour répondre aux recommandations du vérificateur général relativement au remplacement de la flotte de chasseurs CF18, ou aller plus loin. C’est dans ce contexte qu’a été mis sur pied le Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs, afin d’assurer la surveillance et la coordination des processus entre les ministères participant à la mise en oeuvre du plan à sept volets.

L’analyse des options, qui permettra d’examiner et d’évaluer tous les chasseurs, est un élément clé du plan à sept volets. Jusqu’à ce que le plan à sept volets soit achevé, y compris l’analyse des options, le gouvernement ne rendra aucune décision quant au projet de remplacement de la flotte de CF18. Le Canada continuera de participer au Programme d’avions de combat interarmées afin de garder l’option du F-35 ouverte pour profiter des retombées économiques du partenariat.

Les dates des principaux jalons sont maintenant « à déterminer », en attendant l’aboutissement du plan à sept volets ainsi que la décision du gouvernement relativement au remplacement de la flotte de CF18. Après la décision, le MDN et TPSGC demanderont conjointement au Conseil du Trésor de leur accorder le pouvoir de lancer les activités de définition du projet.

Retombées industrielles : Industrie Canada, par l’intermédiaire du Secrétariat national d’approvisionnement en chasseurs, examine les renseignements concernant les retombées industrielles dont pourrait bénéficier le Canada dans le contexte de l’analyse des options. Entre-temps, dans le cadre du plan à sept volets, Industrie Canada poursuivra son étude des retombées d’une participation au Programme d’avions de combat interarmées pour l’industrie canadienne.

REMPLACEMENT DES AVIONS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

Description : Le projet de remplacement des avions de recherche et de sauvetage (ASAR) vise le remplacement des aéronefs CC115 Buffalo et CC130H Hercules qui composent actuellement la flotte d’avions de recherche et de sauvetage.

Ce remplacement comblera les lacunes opérationnelles des avions SAR CC115 Buffalo et des anciens CC130H Hercules, tout en éliminant les problèmes qu’occasionnent les cellules moins récentes en matière de maintien en puissance et d’abordabilité. Cette solution fournira la capacité de mener une intervention efficace ou d’apporter une aide immédiate dans le cadre d’incidents de recherche et de sauvetage à l’intérieur de la zone de responsabilité canadienne de recherche et de sauvetage.

Phase du projet : Définition – Le Conseil du Trésor a approuvé le pouvoir de dépenser pour les travaux de définition. Le projet est en attente d’approbation.

Résultats du projet : Obtention d’une capacité de remplacement actuellement assurée par les appareils CC115 Buffalo et CC130H Hercules. Le projet contribue à la réalisation de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s'acquitter de la Défense nationale et des services de la défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne. La bénéficiaire principale est la population canadienne, qui doit avoir accès à des services de recherche et de sauvetage.

Rapport d’étape et explication des écarts : Le projet est passé à la phase de définition au moment de l’obtention du pouvoir de dépenser accordé par le Conseil du Trésor, en mars 2012.

Retombées industrielles : Ce projet est assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. Les RIR devront équivaloir à 100 p. 100 de la valeur des contrats.

AMÉLIORATION DE LA MOBILITÉ DES FORCES

Description : L’amélioration de la mobilité des forces (AMF) s’inscrit dans les projets de la famille de véhicules de combat terrestre (FVCT). Il s’agit d’un projet en deux phases.

À la phase 1 de ce projet, on remplacera le parc d’engins blindés du génie (EBG) BADGER de type Leopard 1 par une plateforme moderne à protection élevée qui offrira un soutien aux chars de combat principaux (CCP) Leopard 2, acquis récemment, jusqu’en 2035. Durant cette phase, le projet portera également sur l’acquisition de véhicules blindés de dépannage (VBD) Leopard 2 qui offriront un soutien aux EBG. Les VBD seront acquis en vertu des options prévues au contrat du projet de remplacement des chars (PRC). Les deux plateformes appuieront le CCP Leopard 2 jusqu’en 2035. En outre, elles fourniront un soutien à tous les parcs actuels et futurs de véhicules blindés, y compris les véhicules de la FVCT.

À la phase 2 du projet, on procédera à l’acquisition des outils de mobilité tactique (OMT) destinés aux CCP Leopard 2 (rouleaux de déminage, charrues de déminage et lames de bouteur). Les OMT procurent aux forces axées sur le Leopard 2 une capacité fondamentale, dont le Leopard 2 ne dispose pas sur le terrain à l’heure actuelle.

Phase du projet : Phase 1 (EBG) – mise en oeuvre – le projet d’AMF a obtenu l’approbation du Conseil du Trésor (CT) pour la mise en oeuvre de la phase 1 le 15 mars 2012.

Phase 2 (OMT) – mise en oeuvre – le projet d’AMF a obtenu l’approbation du CT pour la mise en oeuvre de la phase 2 le 21 novembre 2013.

Résultats du projet : Livraison de 18 EBG Leopard 2, de quatre VBD Leopard 2 et d’OMT, plus particulièrement 18 rouleaux de déminage (RD), 16 charrues de déminage largeur chenille (CDLC) et 16 systèmes de rouleau de déminage devant équiper les chars de combat principaux Leopard 2. Les éléments livrables du projet d’AMF procureront un soutien essentiel aux chars Leopard 2, aux véhicules blindés légers III et aux véhicules à venir, tels que les véhicules blindés tactiques de patrouille. Une fois que les éléments auront été livrés et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, ce projet contribuera à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s'acquitter de la Défense nationale et des services de la défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Rapport d’étape et explication des écarts : Phase 1. La demande de propositions (DP) initiale pour les EBG a été affichée sur le site MERX et a pris fin le 25 juin 2010. La DP finale a été affichée de nouveau sur le site MERX et a pris fin le 27 juin 2011. Les deux soumissionnaires ont été jugés conformes. Le Conseil du Trésor (CT) a approuvé la mise en oeuvre de la phase 1 le 15 mars 2012. Par la suite, le contrat visant les VBD du PRC a été modifié, le 26 mars 2012, pour exercer les quatre options liées aux VBD du projet d’AMF. Un contrat a été attribué à FFG le 5 avril 2012 en vue de l’acquisition de 18 EBG.

Phase 2. En raison des droits de propriété intellectuelle, seul le fabricant d’équipement d’origine pour les CCP (Krauss Maffei Wegmann[KMW]) a répondu à la DP provisoire. Par conséquent, un préavis d’adjudication de contrat (PAC) a été affiché sur le site MERX à l’été 2011 pour annoncer l’intention de confier le contrat du projet d’AMF à KMW pour les RD, l’adaptateur des CDLC et les modifications nécessaires aux CCP. Comme prévu, personne n’a répondu au PAC. Après réception du rapport de l’étude de faisabilité relative aux OMT du bureau de gestion de projet, le 16 octobre 2012, un autre PAC a été publié sur le site MERX le 21 décembre 2012 afin d’annoncer l’intention de confier le contrat du projet d’AMF à Urdan Metal and Casting Industries Ltd. pour l’acquisition des systèmes de rouleau de déminage, puisque cette société possède des droits de propriété intellectuelle pour ces systèmes des chars Leopard 2. Le PAC a pris fin le 18 janvier 2013 et personne n’y a répondu. Le CT a approuvé la mise en oeuvre du projet pour la phase 2 le 21 novembre 2013, et des contrats ont été conclus avec KMW et Urdan en décembre 2013.

Retombées industrielles : Ce projet est assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. Des RIR équivalant à 100 p. 100 de la valeur du contrat sont nécessaires uniquement au cours de la phase 1, exception faite de l’achat des châssis des CCP Leopard 2, qui se fera de gouvernement à gouvernement. Industrie Canada est l’autorité en matière des RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

MODERNISATION DES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX ET PROLONGATION DE LA VIE DES FRÉGATES

Description : Le projet de modernisation des navires de la classe HALIFAX (MCH) et de prolongation de la vie de l’équipement des frégates (FELEX) est le volet principal du programme global de modernisation de la classe HALIFAX (MCH). Le projet vise la planification et la gestion des carénages de demi-vie de 12 frégates de la classe HALIFAX, l’acquisition d’éléments importants du nouveau système de combat, ainsi que le renforcement de la stabilité et des améliorations à la signature magnétique. De plus, une fonction de commandant de groupe opérationnel sera ajoutée à bord de quatre des 12 navires. On achètera d’importants équipements dans le cadre du projet de MCH/FELEX, notamment un système modernisé de commandement et de contrôle, un meilleur système de liaison des données tactiques, un mode d’identification amélioré ami-ennemi S/5, des radars neufs, un nouveau système de mesure de soutien électronique, un système interne de communication amélioré et un système d’armes Harpoon mis à niveau. Ces acquisitions compenseront des capacités insuffisantes en répondant au besoin de contribuer au nouveau rôle de la classe HALIFAX dans les opérations côtières. La période des carénages de demi-vie apportera une occasion d’intégrer les mesures de maintien en puissance prévues pour l’équipement afin d’en assurer la viabilité jusqu’à la fin de vie utile de la classe.

Phase du projet : Mise en oeuvre – la mise en oeuvre du projet MCH/FELEX se fera au moyen de trois grands contrats : deux contrats multinavires couvrant les périodes en cale sèche ou les carénages, et un contrat d’intégration des systèmes de combat visant à développer, à acquérir et à installer les éléments clés des systèmes de combat du projet. Le projet devrait être achevé d’ici janvier 2019.

Résultats du projet : : Livraison de 12 navires modernisés de classe HALIFAX pouvant assumer les missions et les rôles fondamentaux de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Une fois livrés à la Marine royale canadienne, les navires modernisés de la classe HALIFAX constitueront la principale contribution à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s'acquitter de la Défense nationale et des services de la défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Rapport d’étape et explication des écarts : En septembre 2008, le Conseil du Trésor a donné son approbation définitive au projet et a octroyé le pouvoir de dépenser pour sa réalisation.

Une demande de propositions relative aux contrats multinavires (périodes en cale sèche et carénages) a mené à la sélection de deux soumissionnaires : Halifax Shipyard sur la côte Est et Washington Marine Group (Victoria Shipyards) sur la côte Ouest. Les contrats ont été accordés aux deux chantiers maritimes en mars 2008. Le contrat d’intégration des systèmes de combat a été attribué à Lockheed Martin Canada en novembre 2008.

À la fin de l’année financière (AF) 2012-2013, le projet de MCH/FELEX en était encore à la phase de mise en oeuvre. Les carénages de demi-vie avaient débuté ou étaient terminés pour sept des 12 navires; quatre avaient été rendus à la Marine. De ce nombre, trois navires font l’objet de tests et d’essais d’acceptation, à quai ou en mer, alors que les préparatifs pour le quatrième commencent pour les tests et les essais.

Le projet se déroule selon le calendrier et le budget établis; on prévoit ainsi atteindre la capacité opérationnelle initiale d’ici janvier 2015.

Retombées industrielles : Ce projet est assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. Les RIR devront équivaloir à 100 p. 100 de la valeur des contrats. Industrie Canada est l’autorité en matière des RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

RENSEIGNEMENT, SURVEILLANCE, ACQUISITION D’OBJECTIFS ET RECONNAISSANCE

Description : Le Conseil du Trésor a approuvé en avril 2003 la phase de définition du projet d’ensemble ISTAR (renseignement, surveillance, acquisition d’objectifs et reconnaissance). Ce projet a pour objectifs la conception, l’obtention et le perfectionnement d’une capacité ISTAR intégrée et interopérable qui améliorera l’aptitude des commandants à visualiser la zone des opérations, à gérer les capteurs et les ressources de collecte de renseignements ainsi qu’à planifier et à mettre en oeuvre des mesures en vue de mener à bien les missions opérationnelles. Il permettra d’accroître les capacités en place et prévoit l’acquisition de nouvelles capacités en ce qui a trait aux communications, au commandement, au contrôle ainsi qu’aux capteurs.

Phase du projet : Mise en oeuvre – La mise en oeuvre des sous-projets a été retardée pour permettre l’avancement de nombreux besoins opérationnels non planifiés (BONP) en Afghanistan, sous la supervision du bureau de gestion du projet ISTAR de la Force terrestre. L’approbation définitive pour la mise en oeuvre des trois sous-projets finaux a été obtenue en janvier 2012.

Résultats du projet : Obtention d’un processus de renseignement intégré comprenant des éléments de surveillance, d’acquisition d’objectifs et de reconnaissance afin d’améliorer la connaissance de la situation des commandants à tous les niveaux de commandement. Une fois que les sous-projets auront été menés à terme et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, le projet ISTAR contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s'acquitter de la Défense nationale et des services de la défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Rapport d’étape et explication des écarts : Selon les estimations actuelles, le projet sera terminé en 2016. Ce retard est attribuable au détournement nécessaire des efforts du personnel afin de pouvoir répondre aux BONP, à l’adhésion à une philosophie d’achat de matériel sur le marché et aux retards du gouvernement des États-Unis dans la passation des contrats d’achat de matériel à des forces armées étrangères. Afin d’appuyer les BONP de l’opération Athena en 2003-2004, le projet a permis la livraison d’équipement lié au commandement et contrôle, de véhicules aériens tactiques sans pilote (TUAV), de capteurs de localisation d’armes et de capacités de guerre électronique. Ces livraisons précoces ont amélioré nos connaissances professionnelles et ont contribué aux travaux de définition du projet. La livraison précoce d’éléments des sous-projets liés aux véhicules aériens sans pilote (UAV), à la guerre électronique et à la communication avec liaison de données s’est poursuivie en 2006 pour répondre aux BONP de l’opération Archer. En outre, certains systèmes requis d’urgence ont également été activés en 2007, dont le système de capteurs de localisation d’armes acoustiques, le système de radars légers de repérage des mortiers et certains systèmes de guerre électronique supplémentaires. Pour répondre au besoin de surveillance permanente déterminé par la Force opérationnelle contre les dispositifs explosifs de circonstance (IED) des Forces armées canadiennes (FAC) et confirmé dans la recommandation du Groupe d’experts indépendants sur le rôle futur du Canada en Afghanistan, le bureau de gestion du projet ISTAR de la Force terrestre a permis l’acquisition de petits UAV supplémentaires grâce à un contrat de services conclu en 2008. Au début de 2008, la mise en oeuvre des sous-projets de guerre électronique et de commandement et contrôle a été approuvée. L’approbation définitive pour la mise en oeuvre des trois sous-projets finaux a été obtenue en janvier 2012.

Le projet des véhicules aériens tactiques sans pilote (TUAV) a pris fin en juin 2009, et la clôture des sous-projets du système de capteurs de localisation d’armes acoustiques et du Réseau de télécommunications transhorizon a eu lieu en mai 2010.

Retombées industrielles : Les retombées du projet ISTAR pour l’industrie canadienne seront déterminées lors de l’approbation de la mise en oeuvre de la stratégie d’acquisition pour chacun des sous-projets. L’industrie canadienne profite des retombées à long terme relativement à de nombreux aspects du projet ISTAR grâce à la conclusion de contrats de soutien en service de longue durée.

NAVIRES DE SOUTIEN INTERARMÉES

Description : Le projet de navire de soutien interarmées (NSI) visera la réfection des navires de soutien du Canada par la modernisation et la répartition des capacités de la force interarmées en conformité avec la vision stratégique décrite dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Le projet de NSI fournira au Canada une capacité de soutien naval moderne, adaptée aux tâches et déployable à l’échelle mondiale. Il prévoit l’acquisition de deux nouveaux navires de soutien (avec une option d’achat pour un troisième navire s’il est abordable ou si un financement interne supplémentaire devient disponible). En plus d’être aptes à fournir un soutien en mer aux groupes opérationnels maritimes déployés, ces navires pourront exécuter des opérations limitées de transport maritime et offrir un soutien limité aux forces déployées au sol.

Phase du projet : Définition.

Résultats du projet : Le projet aboutira à la livraison de deux navires de soutien interarmées. Il contribue à la réalisation de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s'acquitter de la Défense nationale et des services de la défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie :

• aux FAC (particulièrement le soutien de la Marine royale canadienne), pour les opérations nationales et internationales; et
• aux collectivités canadiennes et internationales, dans les cas où une aide humanitaire doit être offerte.

Rapport d’étape et explication des écarts : Le 10 juin 2010, le Conseil du Trésor a accordé le pouvoir de dépenser pour la phase de définition du projet de NSI. Le processus de sélection de la conception des navires de soutien interarmées a été complété en mai 2013. Le processus de sélection du modèle militaire disponible sur le marché est terminé et on a procédé à l’annonce du modèle retenu (classe BERLIN) le 2 juin 2013. Le 11 octobre 2013, le gouvernement du Canada a annoncé que le NSI serait construit avant le brise-glace Polar.

La Défense collabore avec Vancouver Shipyards pour l’élaboration d’un plan ainsi qu’à l’estimation des coûts du contrat pour la conception, la production et le génie relatif au NSI. On s’attend à ce que le concept de NSI soit prêt pour la mise en production à temps, en vue d’un lancement des travaux en 2016.

Retombées industrielles : Ce projet est assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. Les RIR devront équivaloir à 100 p. 100 de la valeur du contrat d’acquisition d’immobilisations et de soutien en service.

SYSTÈME INTERARMÉES DE SURVEILLANCE ET D’ACQUISITION D’OBJECTIFS AU MOYEN DE VÉHICULES AÉRIENS SANS PILOTE

Description : Ce projet vise la livraison d’un aéronef sans pilote, éprouvé et à grande autonomie afin d’assurer les capacités obligatoires dans le cadre d’opérations nationales et internationales. Ce système interarmées de surveillance et d’acquisition d’objectifs au moyen de véhicules aériens sans pilote (JUSTAS) sera complémentaire aux capacités actuelles de reconnaissance, de surveillance et d’acquisition d’objectifs, accroîtra la connaissance de la situation maritime, notamment dans l’Arctique, et favorisera la précision dans l’emploi de la force en appui à la Force terrestre ainsi qu’aux Forces d’opérations spéciales.

Phase du projet : Analyse des options.

Résultats du projet : Livraison d’un d’aéronef sans pilote, éprouvé et à grande autonomie, qui répond aux objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) en ce qui a trait à une capacité de surveillance robuste en contexte national et international. Le système JUSTAS contribue à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s'acquitter de la Défense nationale et des services de la défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne et appuiera l’Armée canadienne ainsi que la Marine royale canadienne.

Rapport d’étape et explication des écarts : Le projet en est à la phase de l’analyse des options.

Retombées industrielles : Ce projet est assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. Les RIR devront équivaloir à 100 p. 100 de la valeur des contrats.

PROJET DE MODERNISATION DES VÉHICULES BLINDÉS LÉGERS III

Description : L’expérience vécue dernièrement par les Forces armées canadiennes (FAC) et d’autres pays en Afghanistan, en Iraq et dans d’autres théâtres d’opérations ailleurs dans le monde a démontré que les forces militaires ont constamment besoin de véhicules blindés légers (VBL) fortement protégés, mais aussi très mobiles. On constate une prolifération des menaces posées par les mines et les dispositifs explosifs de circonstance (IED), qui risquent de se retrouver dans la plupart des missions à risque moyen et élevé. En dépit des améliorations apportées à la protection des véhicules, le blindage de nos VBL III actuels n’est pas suffisant pour assurer une protection contre ces nouvelles menaces. En outre, ces véhicules ne sont pas assez mobiles en raison de la nécessité d’augmenter leur protection et leur charge utile. Par ailleurs, il faut moderniser les systèmes d’acquisition d’objectifs et de conduite de tir vieillissants afin d’améliorer leur efficacité technique et d’augmenter leur létalité. Le projet de modernisation des VBL III mettra à profit les technologies actuelles et nouvelles pour moderniser une bonne partie du parc de VBL III de manière à ce que ces véhicules offrent la protection nécessaire aux soldats et à l’équipement des FAC dans le cadre des opérations actuelles et futures.

Phase du projet : Mise en oeuvre – La conception du système est terminée et les premières livraisons ont eu lieu à la fin de 2012.

Résultats du projet : Livraison de 550 véhicules VBL III modernisés sur les plans de la mobilité, de la protection et de la létalité pouvant remplir les rôles et réaliser les missions fondamentales énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Une fois que les véhicules auront été livrés et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, ce projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP): La Défense demeure continuellement préparée à s'acquitter de la Défense nationale et des services de la défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Rapport d’étape et explication des écarts : L’approbation préliminaire du projet a été accordée en juin 2009 et le ministre de la Défense nationale en a fait l’annonce en juillet 2009. Le Conseil du Trésor (CT) a approuvé la présentation de TPSGC en avril 2010. L’approbation définitive du projet et du contrat a été obtenue auprès du CT en octobre 2011. Le ministre associé de la Défense nationale et le ministre de TPSGC ont fait l’annonce de ces deux approbations en octobre 2011. Les premières livraisons ont eu lieu en décembre 2012 et le ministre associé de la Défense nationale en a fait l’annonce en janvier 2013. Environ 55 véhicules ont été produits à ce jour. Les opérations dans les unités sur le terrain débuteront en 2014. La capacité opérationnelle initiale a été remise au printemps 2014 pour s’assurer de la mise en place de toutes les activités liées à l’événement.

Retombées industrielles : Ce projet est assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. L’entreprise General Dynamics Land Systems – Canada s’est engagée à assurer des RIR équivalant à 100 p. 100 de la valeur du contrat. Industrie Canada est l’autorité en matière des RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

OBUSIER TRACTÉ LÉGER

Description : Le projet d’obusier tracté léger constitue l’un des éléments clés permettant de combler la lacune que connaît actuellement la Force terrestre en matière de tir indirect. Ainsi, au cours de l’été 2011, le projet a mené au déploiement de 25 obusiers tractés légers M777 de 155 mm munis d’un système de gestion de canon numérique (SGCN) pour le compte de l’Armée canadienne, qui se sont ajoutés aux 12 obusiers M777 déjà en service. Le projet prévoit également la mise en service de munitions améliorées, d’un dispositif de communication pour les pièces d’artillerie (DCPA) et de tracteurs d’artillerie sur roues, inspirés des véhicules de modèle militaire normalisé (MMN) du projet du système de véhicules de soutien moyens (SVSM). Ces dispositifs qui augmenteront la capacité actuelle en matière de létalité, de portée, de précision, de mobilité et de numérisation pourront appuyer les missions et les tâches susceptibles d’être confiées aux Forces armées canadiennes (FAC) dans l’avenir.

Phase du projet : Mise en oeuvre.

Résultats du projet : Livraison des capacités suivantes :

• 25 obusiers tractés légers M777 de 155 mm munis d’un SGCN, d’un dispositif de communication pour les pièces d’artillerie (radio numérique/système amélioré de détermination des positions [EPLRS], d’un commutateur Ethernet du réseau local, d’une unité de distribution de l’alimentation et d’une antenne);
• 37 tracteurs d’artillerie à roues (fondés sur le MMN du SVSM) pour remorquer les obusiers. Ils seront munis d’un système de manipulation et de stockage des munitions (SMSM);
• des munitions (y compris l’agent propulsif, les projectiles et les obus);
• un soutien logistique intégré; et
• des améliorations à l’infrastructure.

Une fois que les éléments auront été livrés et que la capacité opérationnelle totale (COT) sera atteinte, ce projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s'acquitter de la Défense nationale et des services de la défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Rapport d’étape et explication des écarts : Le projet d’obusiers tractés légers se déroule actuellement selon les objectifs établis. Les dernières livraisons d’obusiers M777 et des composants du SGCN ont débuté à la fin de 2010 et ont pris fin à l’été 2011.

On avait d’abord prévu atteindre la capacité opérationnelle initiale (COI) en juillet 2011. Cette date a toutefois été repoussée jusqu’en octobre 2011 à la suite de problèmes d’intégration technique imprévus. La COI a été atteinte en octobre 2012.

L’initiative d’investissement dans l’infrastructure M777 en est actuellement à la phase de construction. La majorité des projets d’infrastructure devraient être terminés d’ici l’AF 2014-2015.

Le projet d’obusier tracté léger est en cours et respecte le budget alloué. La date de clôture définitive du projet (CDP) est prévue pour juin 2016, ce qui représente un report par rapport à la date prévue au départ (mars 2013). Ce report est attribuable à l’obligation de livrer l’infrastructure, la version des tracteurs d’artillerie du SVSM, des composants de munitions et du système de manipulation et de stockage des munitions.

Retombées industrielles : Ce projet est assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. Des ententes en matière de RIR ont été conclues avec BAE Systems relativement à l’acquisition des obusiers tractés légers M777 avec SELEX relativement au contrat d’acquisition du SGCN. Industrie Canada est l’autorité en matière des RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

PROJET D’HÉLICOPTÈRE MARITIME

Description : Le projet d’hélicoptère maritime (PHM) vise à remplacer les CH124 Sea King par un parc de 28 nouveaux hélicoptères maritimes entièrement équipés faisant l’objet d’un contrat de soutien en service à long terme ainsi qu’à modifier les navires de la classe HALIFAX en vue de répondre aux besoins des nouveaux hélicoptères maritimes. Il sera ainsi possible de remédier aux lacunes opérationnelles des CH124 actuels, d’éliminer les difficultés inhérentes à la durabilité des hélicoptères plus anciens et de constituer un parc d’hélicoptères maritimes polyvalents de taille suffisante pour continuer d’exécuter les opérations pendant une grande partie du XXI^e siècle.

Phase du projet : Mise en oeuvre. En novembre 2013, le projet a franchi la neuvième année de la phase de mise en oeuvre. Il poursuit sa transition de la conception et de l’ingénierie aux essais en vol et aux préparatifs en vue des évaluations et des essais opérationnels. Cette étape sera suivie de la livraison de la version pleinement opérationnelle des hélicoptères maritimes, laquelle, en vertu du contrat, devait débuter en juin 2012.

Résultats du projet : Livraison de 28 hélicoptères maritimes entièrement équipés pour appuyer les opérations et être déployés à bord des frégates de la classe HALIFAX capables de remplir les rôles et d’exécuter les missions fondamentales énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Une fois que les appareils auront été livrés et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, ce projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s'acquitter de la Défense nationale et des services de la défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne et appuiera la Marine royale canadienne.

Rapport d’étape et explication des écarts : En décembre 2008, à la suite de discussions visant à réduire les retards prévus dans la livraison des hélicoptères maritimes intégrés, le gouvernement et la société Sikorsky International Operations Incorporated ont établi un nouveau calendrier pour la livraison de six hélicoptères de transition débutant en novembre 2010 en fonction duquel la livraison d’hélicoptères pleinement opérationnels débuterait à l’été 2012. Dans le cadre d’une deuxième modification apportée au contrat en juin 2010, les exigences relatives à l’hélicoptère maritime de transition ont été modifiées afin d’autoriser la livraison d’un logiciel de système de mission moins récent, tout en permettant d’entreprendre l’entraînement initial et les essais opérationnels. La livraison de l’hélicoptère maritime n’a pas pu être effectuée en juin 2012.

D’autres éléments du projet, comme la construction de l’immeuble du centre d’entraînement de Shearwater, en Nouvelle-Écosse, et les travaux de modification de 12 frégates de la classe HALIFAX, ont bien progressé. Le premier essai en vol de l’hélicoptère maritime a eu lieu en novembre 2008. Le second hélicoptère maritime, qui constituait le premier appareil doté d’un équipement de mission complet, a effectué son premier vol d’essai en juillet 2009. Des équipages de la Défense faisant partie de la force d’essai combinée formée avec Sikorsky International Operations Incorporated ont entrepris les essais de l’appareil en juillet 2009. Les deux premiers essais en mer relativement aux limites opérationnelles de l’hélicoptère embarqué ont respectivement été terminés en 2010 et en 2011. En août 2013, le gouvernement et Sikorsky International Operations Incorporated ont commencé à offrir une formation sur la réduction des risques, financée par Sikorsky, à Shearwater. À ce jour, 18 hélicoptères ont été construits, et la production des hélicoptères 19 à 28 est en cours. Le projet se déroule selon le budget convenu.

Plus tôt en 2013, le gouvernement a décidé d’examiner le projet d’hélicoptères maritimes, ainsi qu’une étude sur les hélicoptères de remplacement sur le marché qui pourraient répondre à l’énoncé des besoins opérationnels. Le 3 janvier 2014, le gouvernement du Canada et Sikorsky ont annoncé qu’une Entente de principes qui servira de base aux négociations formelles du contrat, avait été conclue le 31 décembre 2013. Sous les termes de l’Entente de principes, le Canada recevra en 2015 suffisamment d’hélicoptères avec une capacité opérationnelle pour commencer le retrait des Sea King ainsi qu’un programme visant à renforcer les capacités aboutissant à une pleine capacité de l’hélicoptère maritime Cyclone CH148 en 2018.

Retombées industrielles : Ce projet est assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. La société Sikorsky s’est engagée à produire des RIR équivalant à 107 p. 100 de la valeur du contrat d’acquisition d’immobilisations et à 80 p. 100 de la valeur maximale du contrat pour le soutien en service. Industrie Canada est l’autorité en matière des RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

SYSTÈME D’INFORMATION – SOUTIEN ET ACQUISITION DU MATÉRIEL

Desciption : Le projet du Système d’information – Soutien et acquisition du matériel (SISAM) vise à mettre en place un système d’information intégré sur le soutien et l’acquisition du matériel au ministère de la Défense nationale (MDN) en vue d’optimiser de manière économique la disponibilité des systèmes d’armes et d’équipement tout au long du cycle de vie. La portée du SISAM englobe tous les besoins d’information de bout en bout liés aux fonctions de soutien et d’acquisition du matériel au sein de la Défense, lesquelles comprennent l’ingénierie des systèmes, la chaîne d’approvisionnement, le soutien logistique intégré (SLI), la gestion de la configuration de l’équipement, la gestion des ressources, la gestion des biens, la gestion de la maintenance, la gestion de projet, la gestion du rendement, le soutien opérationnel, la gestion des activités, l’analyse d’aide à la décision et la gestion des contrats.

Phase du projet : Mise en oeuvre – À ce jour, les phases 1 à 4 du projet ont été réalisées et la mise en oeuvre de la phase 5 est en cours. Cette phase met l’accent sur l’obtention de la solution du SISAM pour l’Armée canadienne, l’Aviation royale canadienne, les navires de la Marine royale canadienne et la chaîne d’approvisionnement.

Résultats du projet : Obtention d’un système d’information de bout en bout qui permet l’exécution des processus d’acquisition et de soutien de matériel pour la Marine royale canadienne, l’Armée canadienne et l’Aviation royale canadienne. Ce système permet l’accroissement de la visibilité et de l’efficience relativement au système d’armes et au soutien de l’équipement. En outre, le SISAM a permis de réaliser la vision de la Défense en matière de renouvellement des activités. Une fois que le système aura été livré et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, cette solution logicielle contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s'acquitter de la Défense nationale et des services de la défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Rapport d’étape et explication des écarts : En juin 2007, le Conseil du Trésor (CT) a approuvé la phase 5 du projet de SISAM.

En septembre 2011, le CT a approuvé la révision de l’étendue des travaux et a accordé une augmentation à l’autorité contractante pour lui permettre de terminer les activités de la phase 5. Le pouvoir de dépenser accordé en 2007 n’a fait l’objet d’aucune modification puisqu’il reste suffisamment de fonds.

La date de clôture du projet est fixée en fonction des estimations du délai de production du catalogue des pièces illustrées, soit à décembre 2014, afin de permettre l’aboutissement du processus d’approvisionnement.

Retombées industrielles : Aucune exigence en matière des retombées industrielles et régionales ne s’applique à ce projet. La société IBM Canada s’est engagée à assurer des retombées industrielles et à réaliser les dépenses pour la valeur totale du contrat en Ontario où se trouve le siège social d’IBM Canada.

PROJET DE SYSTÈME DE VÉHICULE DE SOUTIEN MOYEN

Description : Le projet du système de véhicule de soutien moyen (SVSM) permettra le remplacement du parc actuel de véhicules logistiques moyens à roues (VLMR), qui a atteint la fin de sa vie utile en raison de son âge, de l’utilisation intensive qui en a été faite et de la corrosion.

Le projet du SVSM comprend les quatre (4) activités d’achat distinctes décrites ci-dessous :

1. Phase 1 – Camions militarisés en vente sur le marché (MilCOTS) de taille moyenne;
2. Phase 2 – Abris de base pour véhicules spécialement équipés (VSE);
3. Phase 3 – Modification des abris VSE (ou « ensembles d’abris »);
4. Phase 4 – Camions de modèle militaire normalisé (MMN) en cinq versions :
   version fret, version fret avec grue de manutention, version système de chargement, version camion de réparation mobile et version tracteur de canon. Les besoins couvrent aussi les remorques, les systèmes intégrés de protection blindée et le soutien en service à long terme.

La portée du projet prévoit également un volet consacré à l’infrastructure.

Phase du projet : Définition.

Résultats du projet : Livraison d’un parc de remplacement de camions moyens en mesure de remplir les rôles et d’exécuter les missions fondamentales de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). À la fin du projet, les Forces armées canadiennes disposeront de deux parcs de véhicules moyens (MilCOTS et MMN) et de nouveaux VSE. Une fois que les éléments auront été livrés et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, ce projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s'acquitter de la Défense nationale et des services de la défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Rapport d’étape et explication des écarts : : Le 29 novembre 2012, le pouvoir de dépenser a été obtenu auprès du Conseil du Trésor concernant les ensembles de la phase 3, et une approbation de projet révisée (définition) a été accordée pour l’ensemble des phases du projet du SVSM.

• Phase 1 – Les véhicules MilCOTS sont en service.
• Phase 2 – Les abris de base de VSE sont en production.
• Phase 3 – La conception et la production des ensembles sont en cours.
• Phase 4 – Camions de MMN – La demande de proposition a été annulée en juillet 2012. Une nouvelle demande de propositions a été publiée en juillet 2013 et le processus devrait prendre fin en janvier 2014.

Retombées industrielles : La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique aux véhicules MilCOTS, aux abris de base de VSE et aux contrats visant des véhicules de MMN. Les RIR devront équivaloir à 100 p. 100 de la valeur des contrats. Industrie Canada est l’autorité en matière des RIR et surveille de près les réalisations à cet égard. La Politique des RIR ne s’applique pas au contrat visant les ensembles de la phase 3.

HÉLICOPTÈRES DE TRANSPORT MOYEN À LOURD

Description : Au cours de la dernière décennie, la capacité de déplacer le personnel et l’équipement par voie aérienne est devenue essentielle pour que les Forces armées canadiennes (FAC) puissent réaliser tous les mandats qui leur sont confiés. L’expérience des FAC sur le plan opérationnel, particulièrement dans les théâtres d’opérations, a mis en évidence l’urgence de se doter d’hélicoptères de transport moyen à lourd pour appuyer les forces terrestres dans un environnement hostile. Ces appareils doivent permettre de déplacer rapidement, efficacement et de façon sécuritaire un grand nombre de militaires et de pièces d’équipement lourd à partir d’une base avancée, réduisant ainsi la vulnérabilité aux attaques. Tant au pays qu’à l’étranger, les hélicoptères de transport moyen à lourd (HELTML) offriront au gouvernement un plus large éventail de solutions militaires que les parcs d’hélicoptères dont disposent actuellement les FAC pour intervenir en cas de menace ou de situation d’urgence.

Ce projet permettra d’acquérir 15 hélicoptères Chinook CH147F en vue d’appuyer les opérations terrestres au Canada et ailleurs dans le monde, en plus de soutenir l’instruction du personnel de l’Armée canadienne permettant d’accroître la disponibilité opérationnelle, et d’offrir un soutien logistique intégré et d’autres éléments de soutien connexes.

Phase du projet : Mise en oeuvre – Le projet des HELTML est passé à la phase de mise en oeuvre en juillet 2009.

Résultats du projet : Livraison de 15 hélicoptères Chinook CH147F permettant de remplir les rôles et d’exécuter les missions fondamentales de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Une fois que les appareils auront été livrés et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, ce projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s'acquitter de la Défense nationale et des services de la défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Cette capacité fournie à l’Aviation royale canadienne et appuiera l’Armée canadienne.

Rapport d’étape et explication des écarts : En juin 2009, le Conseil du Trésor a accordé son approbation définitive au projet. En mars 2010, une modification a été apportée au contrat de CAE sur la formation opérationnelle, afin d’y inclure les exigences concernant les hélicoptères de transport moyen à lourd (HELTML). En juin 2013, le Canada a pris livraison des premiers HELTML et signé une modification au contrat conclu avec Boeing pour les cinq premières des 20 années de soutien en service. En juillet 2013, une instruction théorique au sol et un entraînement en vol ont commencé à être offerts aux équipages aériens dans le cadre de la formation des membres du cadre initial d’instructeurs, à la Base des Forces canadiennes Petawawa. Ils se déroulent comme prévu. En novembre 2013, sept appareils avaient été livrés, et les essais et tests opérationnels étaient en cours. Le dernier appareil devrait être livré en juin 2014 et on déclarera que la capacité opérationnelle initiale est atteinte peu de temps après.

L’atteinte des jalons relatifs à la capacité opérationnelle totale et à la clôture du projet a été reportée à octobre 2010 en raison des retards dans la production en installation pilote sans lien avec les HELTML. L’atteinte de la capacité opérationnelle totale et la clôture du projet sont maintenant prévues respectivement en juin 2017 et en juin 2018.

Retombées industrielles : Ce projet est assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. Les RIR devront équivaloir à 100 p. 100 de la valeur des contrats, à la fois pour l’acquisition d’immobilisations et le soutien en service intégré. Industrie Canada est l’autorité en matière des RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

MERCURY GLOBAL

Description : Le projet Mercury Global (MG) permettra d’acquérir un système de communications mondiales par satellite à large bande garanti et directement compatible avec les systèmes de nos principaux alliés. Le projet prévoit l’obtention d’un système de communications par satellite militaire dans le cadre du système mondial à large bande canadien afin de garantir une communication à large bande quasi planétaire avec les Forces armées canadiennes, ce qui permettra aux forces et aux commandants canadiens qui participent à une opération de déploiement d’assurer le commandement et contrôle, ainsi que l’interopérabilité avec certains de nos principaux alliés comme les États-Unis, l’Australie, le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Nouvelle-Zélande.

Phase du projet : Définition.

Résultats du projet : Livraison d’un système de communications par satellite militaire mondial à large bande géré par le Canada et à capacité quasi planétaire. Lorsqu’il sera opérationnel et conjugué avec les capacités sécurisées et protégées obtenues dans le cadre du projet de communications par satellite militaire protégé, ce projet permettra en partie de doter les FAC d’un important système de communications par satellite modernes, stratégiques et tactiques, grâce auquel elles seront pleinement intégrées, souples, polyvalentes et aptes au combat. Une fois que le système aura été livré et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, ce projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s'acquitter de la Défense nationale et des services de la défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Rapport d’étape et explication des écarts : En octobre 2011, au cours de la phase 1, le Conseil du Trésor (CT) a accordé son approbation préliminaire au projet d’acquisition d’un accès garanti et de participation à la constellation mondiale de satellites à large bande du département de la Défense des États-Unis jusqu’en 2032. Le CT a également approuvé la participation du MDN à un protocole d’entente sur les communications par satellites militaires, auquel notre partenaire principal était le département de la Défense des États-Unis et qui réunissait également le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Nouvelle-Zélande. Ce protocole d’entente constitue le moyen utilisé pour financer la construction et le lancement du neuvième satellite du système mondial à large bande et, de ce fait, pour fournir au MDN (et aux autres partenaires) les services obtenus grâce au système mondial à large bande du département de la Défense des États-Unis au moins jusqu’en 2032. Le protocole d’entente a été signé par le Canada en janvier 2012. De plus, on a obtenu l’approbation relative à la définition du volet des terminaux et au versement des fonds nécessaires pour faciliter l’utilisation précoce du service de communications mondiales par satellites à large bande.

On cherchera à obtenir l’approbation définitive pour la phase 2 à la fin de 2014 en ce qui a trait à l’acquisition et, s’il y a lieu, à l’installation de la station d’ancrage à large bande et des terminaux de satellites stratégiques déployables connexes. La date de l’approbation définitive du projet a été modifiée à la suite de consultations avec TPSGC, qui a recommandé que le projet reçoive simultanément l’approbation de projet et l’autorisation de contrat.

Grâce aux améliorations apportées au canaliseur numérique à bande large, la disponibilité de la bande passante des satellites huit et neuf de la constellation de neuf satellites de télécommunications nommés « Wideband Global SATCOM » va presque doubler. Cette modification novatrice et efficace de l’attribution des fréquences est assumée par le département de la Défense des États-Unis et ne coûtera rien aux partenaires internationaux.

Retombées industrielles : Les deux phases de ce projet sont assujetties à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. Pendant la phase 1, une entente distincte entre Boeing et TPSGC a été conclue, en vertu de laquelle la société Boeing s’est engagée à générer des RIR équivalant à 100 p. 100 de la part proportionnelle du MDN dans le prix final négocié du contrat de Boeing avec le département de la Défense des États-Unis concernant le neuvième satellite de communications mondiales à large bande. Au cours de la phase 2, des exigences relatives aux RIR s’appliqueront également. Industrie Canada est l’autorité en matière des RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

TÉLÉCOMMUNICATIONS MILITAIRES PROTÉGÉES PAR SATELLITE

Description : Le projet des télécommunications militaires protégées par satellite (TMPS) vise à procurer au ministère de la Défense nationale (MDN) et aux Forces armées canadiennes (FAC) un système de communications mondiales sûres, garanties et directement compatibles avec les systèmes de leurs alliés. Ce projet prévoit l’obtention d’un système de télécommunications militaires par satellite canadien dans la bande des fréquences extrêmement hautes (AEHF) qui résiste au brouillage et qui permet aux FAC de communiquer pratiquement partout dans le monde en toute sécurité et de façon viable afin d’assurer le commandement et contrôle de leurs forces et de leurs commandants en déploiement de même que leur interopérabilité avec certains de nos principaux alliés, en l’occurrence les États-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.

Phase du projet : Mise en oeuvre – Le projet de TMPS est mis en oeuvre en deux phases et son achèvement est prévu pour mars 2021.

Résultats du projet : Livraison d’un système de télécommunications militaires par satellite canadien dans la bande des fréquences extrêmement hautes (AEHF) et quasi planétaire pour garantir des communications sûres, sécurisées, viables et résistantes au brouillage. Ce système, utilisé parallèlement aux capacités à large bande obtenues dans le cadre du projet Mercury Global, permettra en partie de doter les FAC d’un important système de communications par satellite modernes, stratégiques et tactiques, grâce auquel elles seront pleinement intégrées, souples, polyvalentes et aptes au combat. Une fois que le système aura été livré et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, ce projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s'acquitter de la Défense nationale et des services de la défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Rapport d’étape et explication des écarts : Au cours de la phase 1 qui est maintenant terminée, le Conseil du Trésor (CT) a approuvé l’achat d’un accès garanti au système évolué de communications militaires par satellite (MILSATCOM) dans la bande des fréquences extrêmement hautes (AEHF) du département de la Défense des États-Unis en accordant l’approbation préliminaire du projet en août 1999. De plus, le CT a permis au MDN de conclure un protocole d’entente avec le département de la Défense des États-Unis concernant la communication par satellites militaires. Cela permettrait au MDN d’avoir accès à la constellation de satellites de télécommunications en bande AEHF du département de la Défense des États-Unis. Le protocole d’entente a été signé en novembre 1999. En outre, l’approbation nécessaire pour définir le volet des terminaux a été obtenue.

La phase 2 est en cours depuis novembre 2003, date à laquelle le CT a accordé l’approbation définitive du projet relativement à l’achat et, s’il y a lieu, à l’installation des terminaux de satellites AEHF connexes.

Le projet progresse dans les limites du budget prévu.

En raison des retards dans le calendrier global de lancement de satellite du département de la Défense des États-Unis et des installations pour les sous-marins de la classe VICTORIA, la capacité opérationnelle totale du système de TMPS sera atteinte en décembre 2020 plutôt qu’en novembre 2017.

La capacité opérationnelle intermédiaire du système TMPS a été atteinte le 12 novembre 2013.

Retombées industrielles : Dans le cadre de la phase 1, qui est maintenant terminée, le département de la Défense des États-Unis s’est engagé à effectuer un échange de travaux avec l’industrie canadienne proportionnellement à notre contribution. Les fournisseurs des deux pays se sont vu accorder le droit de soumissionner pour les travaux liés au projet. Pendant la phase 2, la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada a été appliquée et une entente à cet égard a été négociée avec Raytheon. Les RIR devront équivaloir à 100 p. 100 de la valeur des contrats. Industrie Canada est l’autorité en matière des RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

PROLONGATION DE LA DURÉE DE VIE DES SOUS-MARINS

Description : Le projet de prolongation de la durée de vie des sous-marins (PVSM) consiste à remplacer la flotte de sous-marins de la classe OBERON par quatre sous-marins britanniques excédentaires de la classe Upholder (rebaptisée « classe VICTORIA » au Canada. Le projet permettra au Canada de conserver sa capacité sous-marine sans dépasser le budget d’équipement actuel. Il appuie la capacité du Canada d’assurer la surveillance et le contrôle de son territoire, de l’espace aérien et des zones maritimes qui sont de son ressort, ainsi que sa capacité de prendre part à des opérations bilatérales et multilatérales.

Phase du projet : Mise en oeuvre – Le projet a donné lieu à l’acquisition de quatre sous-marins fonctionnels de la classe VICTORIA munis de certificats de sécurité de plongée à jour et de quatre installations d’entraînement des équipages (incluant des systèmes de combat, commande de navire, commande des machines, manutention et lancement des torpilles), en plus d’avoir assuré la formation de quatre équipages. La canadianisation de trois sous-marins et de 13 des 17 projets connexes est terminée. La dernière plateforme (NCSM CORNER BROOK) complétera le processus de canadianisation durant la période de grand carénage, qui doit commencer au printemps 2014. La clôture définitive du projet de PVSM est prévue pour l’année financière 2014-2015. Le reste des projets connexes sera terminé d’ici la fin de la période de grand carénage du NCSM CORNER BROOK au printemps 2017.

Résultats du projet : Le projet de PVSM a donné lieu à l’acquisition d’une capacité sous-marine complète visant à remplacer d’anciens sous-marins de la classe OBERON. Cette capacité de remplacement comprend les éléments suivants :

• Quatre sous-marins fonctionnels de la classe VICTORIA acquis du « Ministry of Defence » du Royaume-Uni et munis de certificats à jour de sécurité de plongée;
• Quatre installations d’entraînement des équipages (systèmes de combat, commande de navire, commande des machines, manutention et lancement des torpilles);
• Un progiciel de données techniques accompagné de manuels, de données de conception, de rapports d’essai et de dossiers de mise à jour et de configuration;
• Certaines pièces de rechange initiales, y compris les pièces à bord et de dépôt, les outils spéciaux et les autres pièces d’équipement de soutien; et
• La formation initiale à la conversion de quatre équipages de sous-marin canadiens et le personnel de soutien de flotte nécessaire à la maintenance et au fonctionnement des sous-marins de la classe VICTORIA.

Ce projet contribue à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s'acquitter de la Défense nationale et des services de la défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à la Marine royale canadienne (MRC).

Rapport d’étape et explication des écarts : Le projet de PVSM a fait l’objet d’une approbation définitive en juin 1998. Le Conseil du Trésor a relevé le plafond des dépenses en juin 2003 afin de tenir compte de l’élargissement de la portée du projet à 17 projets et initiatives connexes qui progressaient hors du cadre du projet de PVSM. Ce projet se déroule actuellement selon le budget convenu.

Le Canada a accepté les quatre sous-marins Upholder du Royaume-Uni. Un résumé de l’état opérationnel de chacun de ces vaisseaux figure ci-après : le NCSM VICTORIA et le NCSM WINDSOR sont maintenant opérationnels sur la côte Ouest et la côte Est respectivement. Le NCSM VICTORIA a démontré la capacité des navires de cette classe en parvenant à couler un navire déclassé de la Marine américaine dans le cadre de l’exercice multinational RIMPAC de 2012. Le NCSM CHICOUTIMI se trouve actuellement dans la première période d’entretien approfondi prévu et mené par l’industrie. Les essais en mer devraient commencer au printemps 2014 pour le NCSM CHICOUTIMI. L’entretien approfondi du NCSM CORNER BROOK s’amorcera en 2014; le navire réintégrera la Marine royale canadienne en 2017.

Selon les progrès accomplis à ce jour et les renseignements actuels, tous les objectifs de rendement de ce contrat seront atteints dans les limites du budget alloué.

Bien que la clôture définitive du projet doive se faire d’ici l’année financière (AF) 2014-2015, il faut encore apporter un petit nombre de modifications techniques au NCSM CORNER BROOK durant la prochaine période de grand carénage. Il faudra donc prévoir un financement pour l’AF 2016-2017.

Retombées industrielles : Ce projet était assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. Des RIR équivalant à 100 p. 100 de la valeur du contrat ont été exigées et l’entrepreneur a respecté ses obligations à cet égard. Industrie Canada est l’autorité en matière des RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

VÉHICULE DE PATROUILLE BLINDÉ TACTIQUE

Description : Le projet de véhicule de patrouille blindé tactique (VPBT) est l’un des quatre projets de la famille des véhicules de combat terrestre de l’Armée canadienne.

Le projet de VPBT fournira à l’Armée canadienne un véhicule de combat à roues qui s’acquittera d’un large éventail de tâches sur le champ de bataille, notamment en matière de reconnaissance, de surveillance, de sécurité, de commandement et de contrôle, ainsi que de transport de marchandises et de personnel par véhicule blindé. Ce véhicule permettra une grande mobilité tactique et une capacité de survie de l’équipage très élevée.

La portée du projet comprend l’achat initial d’environ 500 VPBT et une option d’achat d’un maximum de 100 véhicules supplémentaires, en plus du soutien en service à long terme connexe.

Phase du projet : Mise en oeuvre.

Résultats du projet : On s’attend à voir le projet de VPBT atteindre les résultats suivants :

• Un achat initial d’environ 500 VPBT;
• Une option d’achat d’un maximum de 100 véhicules supplémentaires;
• L’acquisition et la prestation de services de soutien logistique intégré en vue du maintien en puissance du parc pendant les deux premières années;
• L’acquisition de stocks de munitions opérationnels et de stocks de munitions d’entraînement suffisants pour deux ans;
• La construction de l’infrastructure requise dans les bases; et
• La mise en oeuvre d’un contrat à long terme (25 ans) de soutien en service financé à même les fonds d’approvisionnement nationaux de l’Armée canadienne.

Ce projet contribue à la réalisation de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s'acquitter de la Défense nationale et des services de la défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Rapport d’étape et explication des écarts : Le projet de VPBT a atteint la phase de mise en oeuvre lorsqu’il a obtenu l’approbation du Conseil du Trésor en juin 2012. Il se déroule actuellement selon le budget approuvé.

En novembre 2008, le Comité consultatif supérieur de projet a approuvé une stratégie d’acquisition comportant une approche progressive dans le cadre d’un processus concurrentiel. TPSGC a publié une lettre d’intérêt/demande de prix et de disponibilité en juillet 2009 afin d’obtenir des renseignements sur les coûts et l’échéancier à l’appui de la présentation visant à obtenir l’approbation du projet (mise en oeuvre). Une demande d’expression d’intérêt et de qualification a été lancée en mars 2010 et a pris fin en juin 2010. Les sept soumissionnaires présélectionnés ont été annoncés en juillet 2010. Une ébauche de demande de propositions a été publiée en novembre 2010 et la demande de propositions définitive a été publiée en mars 2011; la date de clôture était fixée au mois d’août 2011. L’évaluation des propositions et l’essai des véhicules des soumissionnaires ont commencé à l’automne 2011 et ont pris fin en janvier 2012. L’approbation du projet (mise en oeuvre) et l’attribution du contrat ont eu lieu le 7 juin 2012. Les véhicules de présérie font actuellement l’objet de tests de qualifications à la Base des Forces canadiennes de Valcartier ainsi qu’à l’Army Test Centre du Maryland, aux États-Unis.

Retombées industrielles : Ce projet est assujetti à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada. Les RIR devront équivaloir à 100 p. 100 de la valeur des contrats pour les acquisitions d’immobilisations du projet de VPBT et le soutien en service connexe. Industrie Canada est l’autorité en matière des RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

PROJET DE REMPLACEMENT DES CHARS

Description : Le projet de remplacement des chars (PRC) vise à remplacer le parc de chars Leopard 1 vieillissants du Canada par une capacité d’appui-feu direct moderne, fortement blindée et mobile. Le projet de PRC se divise en deux étapes. La phase 1 comprend l’emprunt de 20 chars de combat principal (CCP) Leopard 2 A6M et de deux véhicules blindés de dépannage (VBD) au gouvernement allemand, ainsi que l’obtention d’un soutien logistique auprès de celui-ci, pour un déploiement immédiat en Afghanistan. Il prévoit également l’achat de 100 CCP Leopard 2 supplémentaires au gouvernement néerlandais. La phase 2 consiste en la réparation, la remise en état, la mise à niveau et la mise en service au sein des Forces armées canadiennes (FAC) d’un maximum de 100 chars Leopard 2 et de VBD, ainsi que du système logistique intégré inhérent aux différentes variantes.

Phase du projet : Mise en oeuvre. Le projet a fait l’objet d’une approbation préliminaire de projet (APP), qui comprenait l’approbation définitive de projet (ADP) de la phase 1, du Conseil du Trésor en mars 2007. Il a obtenu son ADP relativement à la phase 2 en juin 2009.

Résultats du projet : Livraison des capacités suivantes :

• 20 chars Leopard 2 A6M – Chars de combat principaux (CCP) munis d’un canon L55 avec protection supplémentaire contre les mines et systèmes blindés anti-projectiles;
• 20 chars Leopard 2 A4M – CCP opérationnels, munis d’un canon L44 avec protection contre les mines, blindage anti-projectiles et systèmes blindés supplémentaires complets;
• 42 chars Leopard 2 A4 – Chars de combat principaux essentiellement utilisés pour l’entraînement, munis d’un canon L44 avec protection de base;
• 8 véhicules blindés de dépannage Leopard 2;
• Munitions, pièces et outils spéciaux d’entretien connexes, et entraînement; et
• 10 chars de combat Leopard 2 fournis à l’équipe du projet d’AMF afin de les convertir en engins blindés du génie Leopard 2.

Ce projet contribue à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s'acquitter de la Défense nationale et des services de la défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Rapport d’étape et explication des écarts : Le projet a fait l’objet d’une ADP par le Conseil du Trésor en juin 2009, avec une COT prévue en 2012. On estime désormais que la COT sera atteinte en février 2015 pour plusieurs raisons : le calendrier de livraison des VBD canadiens par RLS; le retard sur l’échéancier du CCP A4 accusé par Rheinmetall Canada; finalement, la livraison de l’approvisionnement initial, à la phase 2, par des entrepreneurs qu’il reste à sélectionner. Le coût fait toujours l’objet d’une gestion serrée dans les limites du plafond établi en fonction des principales réalisations attendues et des activités prioritaires.

Retombées industrielles : La phase 2 du projet est assujettie à la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada, mais non la phase 1. Des RIR équivalant à 100 p. 100 de la valeur des marchés sont exigées pour les achats de la phase 2. Industrie Canada est l’autorité en matière des RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.