Renseignements sur les programmes de paiements de transfert - RPP 2014-2015

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a recours au PAI pour maximiser ses infrastructures en cherchant des solutions rentables avec les bénéficiaires admissibles qui ont le mandat et la capacité d’exploiter et d’entretenir l’infrastructure et qui peuvent également bénéficier d’une utilisation commune des installations. Les contributions servent :

• à moderniser des infrastructures (comme des routes, des trottoirs et des égouts dans des quartiers résidentiels de même que des usines de filtration d’eau et des réseaux d’aqueduc qui servent à des fins opérationnelles ou non) après que le MDN les aura transférées à des bénéficiaires admissibles;
• à agrandir et/ou à moderniser des infrastructures locales qui existent déjà afin qu’elles répondent mieux aux besoins du MDN (comme des usines de filtration d’eau, des réseaux d’aqueduc, prolongement des pistes d’aéroport, des routes) et/ou
• à construire de nouvelles infrastructures locales, comme :
  • des installations de type communautaire afin que les bases et escadres et les autorités locales en partagent l’usage (comme des arénas, des gymnases, des piscines et des centres communautaires);
  • les infrastructures nécessaires pour répondre aux besoins non opérationnels, comme les installations des quartiers résidentiels (comme des routes,
    trottoirs, égouts);et
  • les infrastructures nécessaires pour répondre aux besoins opérationnels (comme de nouvelles voies d’accès aux bases et aux escadres).

Dans l’immédiat, le PAI vise :

• à collaborer avec les autorités locales afin de moderniser, d’agrandir, de construire, d’acquérir et d’exploiter les infrastructures publiques ainsi que d’obtenir les services dont le MDN a besoin.

À moyen terme, le PAI vise :

• à réduire les infrastructures non essentielles du MDN;
• à assurer de façon rentable le développement et l’entretien des infrastructures :
  • soit en réduisant les coûts de fonctionnement ou les dépenses en immobilisations;
  • soit en évitant des coûts;
  • soit en minimisant les obligations du MDN; et
• à améliorer, à entretenir ou à construire des infrastructures destinées à l’usage des employés du MDN et de leur famille.

Les résultats finaux du PAI consistent :

• à optimiser les infrastructures du MDN afin de soutenir l’évolution de la structure des forces; et
• à améliorer la qualité de vie des membres des Forces armées canadiennes (FAC).

Le PICM vise à favoriser l’augmentation des capacités des forces armées des pays membres par la formation linguistique et le perfectionnement professionnel, notamment dans le cadre de cours de commandement et d’état-major et d’instruction sur les opérations de soutien de la paix. Les activités sont menées au Canada et à l’extérieur du Canada.

Résultats attendus de ce programme de contribution :

• améliorer l’interopérabilité quant aux opérations de soutien de la paix parmi les partenaires de maintien de la paix du Canada et ainsi réduire le fardeau
  opérationnel du Canada;
• élargir et renforcer les relations de défense bilatérales du Canada;
• promouvoir les principes démocratiques canadiens, la primauté du droit et la protection des droits de la personne sur la scène internationale; et
• influencer les zones d’intérêt stratégique pour le Canada.

Fournir la part canadienne du budget militaire de l’OTAN, un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts de fonctionnement et d’entretien de la structure et des activités militaires de l’OTAN, incluant le déploiement d’opérations et de missions.

Les contributions financières du Canada à l’Alliance permettent d’assurer la sécurité du pays, d’accroître son influence au sein de cet organisme multinational et de lui donner accès à des capacités militaires dont il ne dispose pas.

Les contributions servent à protéger et à renforcer la liberté et la sécurité de tous les membres de l’Alliance, par des moyens politiques et militaires et conformément au Traité de l’Atlantique Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Les dividendes de l’investissement du Canada dans l’OTAN comprennent l’accès à de l’information stratégique, à du renseignement et à des capacités en plus d’assurer son interopérabilité avec les forces alliées et sa participation d’égal à égal aux décisions de haut niveau qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité euro-atlantiques.

Fournir la part canadienne du Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP), un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts d’investissement liés à la fourniture des systèmes de communication et d’informations, des installations et des aménagements comme les radars, les quartiers généraux militaires, les aérodromes, les pipelines et l’entreposage du carburant, les ports et les aides à la navigation nécessaires pour soutenir la structure et les activités militaires de l’OTAN, incluant le déploiement d’opérations et de missions.

Les dividendes de l’investissement du Canada dans l’OTAN comprennent l’accès à de l’information stratégique, à du renseignement et à des capacités en plus d’assurer son interopérabilité avec les forces alliées et sa participation d’égal à égal aux décisions de haut niveau qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité euro-atlantiques. Cela pourrait également permettre de tirer profit de certains projets d’infrastructure admissibles du Canada à l’appui des opérations de l’OTAN.

Subventions à l'appui du Programme d'engagement de la Défense - [paiements votés]

Soutenir une forte base canadienne de connaissances sur les questions de l'heure en matière de sécurité et de défense, en rapport avec la politique de défense canadienne et capable d'éclairer, de confirmer et de remettre en question les opinions du MDN et des FAC relative à la politique de défense; et
Favoriser l'essor de la prochaine génération de chercheurs dans le domaine de la sécurité et de la défense dans le milieu universitaire canadien.

Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada :
Ligue navale du Canada;
Ligue des cadets de l’Armée du Canada; et
Ligue des cadets de l’Air du Canada
[paiements votés]

442 000 $

442 000 $

442 000 $

Octroyer des fonds suffisants pour permettre à l’ISRE de continuer ses opérations et de satisfaire aux objectifs suivants :

a) entreprendre, coordonner, soutenir et mener de la recherche sur l’environnement;
b) surveiller les conséquences et les mesures d’atténuation proposées en ce qui concerne les activités d’entrainement de vol militaire à basse altitude dans le Nord-est du Québec et dans le Labrador;
c) encourager l’adoption et l’incorporation des connaissances que possèdent les Autochtones sur l’environnement, ainsi que leur esprit de collaboration, dans le cadre des opérations de recherche et de surveillance effectuées au sein du MDN, dans les établissements scientifiques et de recherche, ainsi qu’auprès des consultants de recherche et des universités intéressés au mandat et aux objectifs de l’ISRE;
d) promouvoir une excellente entente avec le public et encourager un flux constant d’information sur le travail de l’ISRE auprès du public; et
e) informer et conseiller les intéressés pour s’assurer que l’impact environnemental causé par les activités d’entrainement de vol militaire à basse altitude qui ont lieu dans l’espace d’entraînement à basse altitude et autour soit réduit au minimum dans la mesure du possible.

Faire en sorte que le public demeure confiant que les activités de défense biologique et chimique du Canada sont menées uniquement à des fins défensives;
Présenter aux organismes internationaux des preuves tangibles renforçant la déclaration du Canada, qui dit que ses programmes de défense biologique et chimique sont menés à des fins défensives; et
Permettre l’examen des activités de défense biologique et chimique du Canada par des experts indépendants ne relevant pas du gouvernement, en vue d’améliorer la sécurité du programme.

Appuyer la décontamination de 11 des 17 anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario; et
Fournir une contribution financière au gouvernement de l’Ontario pour la décontamination d’anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario, en formule de partage des coûts.

Favoriser et appuyer les projets conçus pour élaborer et améliorer des mesures préventives en matière de R-S ;
Améliorer l’efficacité de l’intervention en matière de R-S en ce qui a trait aux compétences fédérales, provinciales et territoriales; et
Mettre en commun des pratiques exemplaires d’intervention et de prévention dans tous les milieux concernés par le R-S.