Section III : Renseignements supplémentaires - RPP 2014-2015
État des résultats prospectif
L’état des résultats condensé prospectif présenté dans cette section vise à donner un aperçu général des résultats du Ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Les renseignements financiers prévus concernant les dépenses et les recettes sont préparés sur une base de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.
Comme l’état des résultats prospectif est établi sur une base de comptabilité d’exercice et les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d’autres sections du présent rapport sont établis sur la base des dépenses, les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, peut être trouvé sur le site web68 du Ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.
| Renseignements financiers | Résultats estimatifs |
Résultats prévues |
Variation |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 19 340 956 165 | 18 561 144 690 | (779 812 475) |
| Total des revenus | 424 212 125 | 408 723 500 | (15 488 625) |
| Coût de fonctionnement net | 18 916 744 040 | 18 152 420 190 | (764 323 850) |
Source: Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 sont affichés sur le site web69 du Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes.
Dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans sa publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations74. Les mesures fiscales présentées dans la publication Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
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