Raison d'être, mandat et rôle ; composition et responsabilités

Raison d’être

Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) appuient la vision stratégique en matière de défense du Canada pour :

• une protection au pays, à l’aide de forces armées prêtes et aptes à défendre la souveraineté canadienne, à apporter une aide en cas de catastrophe naturelle, à appuyer les opérations de recherche et sauvetage ou à répondre à d’autres urgences;
• la sécurité en Amérique du Nord, active au sein du partenariat de défense renouvelé avec le NORAD et les États-Unis;
• l’engagement dans le monde, en faisant participer la Défense aux opérations canadiennes, pour contribuer à la stabilité et à la paix dans le monde.

En vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN), le MDN et les FAC sont deux entités distinctes travaillant ensemble au Quartier général de la Défense nationale à s’acquitter de leur principale responsabilité, qui consiste à assurer la défense du Canada, des Canadiens et des Canadiennes.

Mandat et rôle

Cette raison d’être constitue le mandat du ministre de la Défense nationale. La ministre dirige le Ministère, conformément à la LDN.

Le Ministère a une relation essentielle avec Anciens Combattants Canada (ACC), comme le montre le fait que le ministre des Anciens Combattants assume aussi le rôle de ministre associé de la Défense nationale. Ce poste est établi par la LDN. Le ministre associé est chargé des dossiers de défense que lui confie le premier ministre. L’une de ses priorités est d’assurer une transition harmonieuse aux membres des FAC qui quittent le service militaire pour passer à la vie civile.

La ministre de la Défense nationale reçoit l’aide de la sous-ministre (SM), nommé par le gouverneur en conseil. La SM est sa conseillère civile principale, et elle est autorisée par la loi à s’occuper, au nom de la ministre, de nombreux aspects de la gestion et de la direction du Ministère. La SM fournit des conseils politiques, gère le Ministère, coordonne les activités interministérielles, s’occupe des relations internationales en matière de défense, contribue au renouvellement de la fonction publique, s’occupe des relations fédérales-provinciales et gère le portefeuille. La SM est aussi l’administratrice des comptes en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. À ce titre, elle est chargée d’assurer la surveillance financière et la gestion prudente des ressources allouées, et elle est responsable devant les comités parlementaires de fournir des explications sur les questions qui relèvent de la SM.

Le chef d’état-major de la défense (CEMD) est le principal conseiller militaire du gouvernement. Il est directement responsable du commandement, du contrôle et de l’administration des FAC, du moral et du bien-être de même que des programmes de soutien du personnel visant les militaires et leur famille et il est nommé par le gouverneur en conseil. Le CEMD conseille la ministre de la Défense nationale sur des questions comme les besoins militaires actuels et futurs, les capacités de la force, les plans d’action possibles et les conséquences d’entreprendre (ou de ne pas entreprendre) diverses activités militaires. Le CEMD doit également entretenir des relations militaires avec les alliés et les partenaires du Canada. Le CEMD doit rendre compte à la ministre de la conduite de toutes les activités des FAC ainsi que de la disponibilité opérationnelle et de la capacité d’honorer les engagements et les obligations militaires du gouvernement. Le CEMD est aussi le conseiller du premier ministre et du cabinet relativement aux développements et aux enjeux militaires importants.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur le Ministère, veuillez consulter la section Renseignements supplémentaires du présent rapport. Pour en savoir plus sur les engagements organisationnels du Ministère, veuillez consulter la lettre de mandat du ministre.