Production - Rapports sur les achats écologiques
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Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.
1. Contexte
Le ministère de la Défense nationale (MDN) est tenu par la Loi fédérale sur le développement durable et doit élaborer une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2020-2023. Le MDN a produit son rapport sur la SMDD 2021-2022, dans lequel il rend compte des activités d’approvisionnement écologique applicables, et qui est déposé au Parlement chaque année en octobre. Ce rapport se trouve sur le site Web du MDN [lien à venir en octobre une fois déposé à la Chambre].
2. Engagements
Écogouvernement: Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologique
| Cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) | Mesures contributives de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, indicateurs de rendement et cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | Les ministères utiliseront les critères environnementaux afin de réduire les répercussions environnementales et d’assurer l’optimisation des ressources dans le cadre des décisions d’approvisionnement du gouvernement. | - | - | - | |
| Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration des technologies propres. | - | - | - | ||
| Renforcer l’appui à l’approvisionnement écologique, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. | Le MDN a inclus la formation concernant les achats écologiques comme formation obligatoire pour tous les employés | Nombre d’employés du MDN qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent, au cours de l’année financière visée. |
3148 | Cet objectif accroît la sensibilisation aux exigences en matière d’approvisionnement écologique, ce qui entraîne une réduction des émissions de gaz à effet de serre ODD de l’ONU : 11, 12, 13 |
3. Rapport sur l'intégration du développement durable
Le MDN continuera de s’assurer que son processus décisionnel tient compte des objectifs et des cibles de la SFDD au cours de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES pour une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de la proposition donnée sur l’environnement, y compris sur les objectifs et les cibles pertinents de la SFDD.
Des déclarations publiques indiquant les résultats des évaluations du MDN sont rendues publiques lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée (voir ici). La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en considération lors de l’élaboration du projet et de la prise de décisions.
Durant le cycle d’établissement du rapport de 2021-2022, le MDN n’a reçu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES), et n’a préparé aucune déclaration publique.
De plus, le MDN a intégré les considérations environnementales dans le processus décisionnel à plusieurs niveaux grâce à la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact, aux étapes de planification et de gestion des projets et aux processus opérationnels ministériels.
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