Affaires intergouvernementales de la Défense

Résumé

  • L’organisation des Affaires intergouvernementales (AIG) de la Défense au sein du Groupe des politiques vise à renforcer le leadership, la visibilité, la coordination et la cohérence au sein de l’Équipe de la Défense sur les dossiers et les activités ayant une dimension intergouvernementale.

Contexte

  • En raison de sa présence marquée dans chaque province et territoire et d’une politique de défense qui met l’accent sur le soutien à la défense nationale et continentale et aux priorités nationales, l’Équipe de la Défense doit entretenir des relations positives avec tous les paliers de gouvernement du pays.
  • Voici les rôles que jouent les AIG de la Défense pour permettre à l’Équipe de la Défense de remplir sa mission :
    • Offrir à la haute direction une perspective sur les questions de portée intergouvernementale pour la Défense et/ou le gouvernement du Canada dans son ensemble;
    • Soutenir la ministre de la Défense nationale dans ses engagements avec les premiers ministres et les ministres des provinces et territoires, ainsi qu’avec les dirigeants autochtones;
    • Renforcer la cohérence et la coordination des activités de la Défense qui comportent des dimensions fédérales, provinciales et territoriales (FPT);
    • Cerner les occasions de mettre en œuvre les priorités intergouvernementales de la Défense et du gouvernement du Canada;
    • Collaborer à la gestion des enjeux intergouvernementaux et FPT;
    • Communiquer avec le Bureau du Conseil privé (BCP) (particulièrement avec les AIG) pour régler des questions FPT;
    • Améliorer l’ensemble des relations de la Défense avec les provinces et les territoires.
  • Les AIG de la Défense jouent un rôle clé dans la mission nationale du MDN et des FAC, notamment en développant des relations stratégiques avec les provinces et territoires pour favoriser des échanges continus et une gestion constante des problématiques et des possibilités, y compris le soutien au personnel des FAC. Ainsi, les AIG de la Défense ont contribué de manière importante, lors de la pandémie de COVID-19, au déploiement des FAC dans les établissements de soins de longue durée de l’Ontario et du Québec et à la coordination des déplacements des militaires et de leurs familles à travers les frontières provinciales fermées dans le cadre de la période active des affectations.
  • Les AIG de la Défense travaillent en étroite collaboration avec des partenaires internes, ainsi qu’avec d’autres ministères et organismes centraux. Bien qu’il existe d’excellentes relations entre les représentants provinciaux et territoriaux et les commandants des bases, des escadres et des forces opérationnelles interarmées régionales, les AIG de la Défense offrent des conseils en matière de stratégies et de politiques, ainsi que des échanges directs et continus avec les organismes provinciaux et territoriaux chargés des affaires intergouvernementales. Par ailleurs, les AIG de la Défense contribuent de plus en plus aux politiques en matière de relations stratégiques avec les gouvernements et les organisations autochtones, compte tenu de l’importance du lien fédéral, provincial, territorial et autochtone (FPTA) à la lumière de la mise en œuvre de la Déclaration des nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Priorités intergouvernementales actuelles

  • Changement de culture – Recommandation 5 de l’examen externe indépendant et complet (EEIC) : La recommandation 5 de l’EEIC de madame Arbour demande de retirer la compétence des FAC pour la gestion des infractions sexuelles criminelles. En réponse, la Défense nationale a mis en place une rencontre spéciale du Comité des sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de déterminer la marche à suivre pour la mise en œuvre de la recommandation 5 [CAVIARDÉ].
  • Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne et plan stratégique de mobilisation des Autochtones : Les AIG de la Défense soutiennent la ministre de la Défense dans sa participation au Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne et coprésident, au niveau gouvernemental, le groupe de travail sur la souveraineté, la défense et la sécurité aux côtés d’Inuit Tapiriit Kanatami, l’organisation autochtone nationale qui représente tous les Inuits. Bien que le SMA(IE)/Directeur général – Affaires autochtones demeure l’autorité fonctionnelle ministérielle responsable des affaires autochtones, les AIG de la Défense dirigent la mobilisation des autochtones au niveau stratégique, à l’appui des initiatives de modernisation du NORAD, et ont commencé à assumer un plus grand rôle en intégrant des considérations liées aux politiques stratégiques dans d’autres dossiers qui nécessitent la participation des autochtones (par exemple dans la mise en œuvre de la DNUDPA et les mesures du plan d’action qui s’y rapportent).
  • Unité d’entraînement de l’Armée britannique Suffield : L’unité d’entraînement de l’Armée britannique Suffield (BATUS) est une grande installation d’instruction blindée du Royaume-Uni située sur la base des forces canadiennes (BFC) Suffield, dans le sud de l’Alberta, qui est très proche de la communauté locale. [CAVIARDÉ]
  • [CAVIARDÉ]
  • Canada sans faille : L’initiative vise à faciliter le déménagement des familles de militaires entre les différentes régions dans le cadre de la période active des affectations. L’Équipe de la Défense assure la coordination avec les provinces et les territoires, fournit des conseils sur les initiatives du programme, contribue à l’élaboration de l’ordre du jour des réunions des groupes de travail et du comité directeur, et rédige des présentations et des documents d’information. À noter que la réunion annuelle s’est tenue le 24 mai au Nouveau-Brunswick et qu’elle a été très fructueuse.

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