Mise à jour parlementaire

Aperçu des affaires parlementaires (hiver et printemps 2023)

Aperçu des affaires parlementaires (hiver et printemps 2023)
Description longue

Cette diapositive présente les perspectives parlementaires pour l'hiver et le printemps 2023. L'image est divisée en trois sections : la dynamique de la défense et le Parlement, les OPQ à déposer avant le 23 juin et un calendrier de mars à juin.

La section Dynamique de la Défense et Parlement est divisée en statistiques clés et en enjeux d'hiver et de printemps pour la Défense nationale.

Statistiques clés :

  • Environ 168 documents parlementaires ont été affectés à la Défense nationale depuis le 23 septembre 2022.
  • Principaux sujets d’intérêt :
    • Dépenses et contrats publics
    • Infrastructures et équipement de défense
    • Questions relatives au personnel (p. ex., le logement)
    • Voyage de hauts dignitaires

Enjeux de la Défense nationale pour l’hiver et le printemps :

  • Dépenses de défense (y compris les contrats et la consultation)
  • Approvisionnement (navires, chasseurs, sous-marins)
  • Recrutement, maintien en poste et reconstitution
  • Changement de culture
  • Mise à jour de la politique de défense

La deuxième section, questions à inscrire au feuilleton avant le 23 juin, comprend les éléments suivants :

  • Q-1472 – Vols de Challenger depuis le 1er février 2023
  • Q-1474 – Vols Polaris
  • Q-1476 – Dépenses auprès des entreprises de télécommunications
  • Q-1478 – Logement des FAC
  • Q-1483 – Subventions et contributions depuis le 4 novembre 2015
  • Q-1485 – Dépenses de publicité auprès de CBC
  • Q-1486 – Biens inutilisés appartenant au MDN/FAC
  • Q-1489 – Prêts et contributions de plus d’un million de dollars depuis le 1er janvier 2019
  • Q-1498 – Bâtiments appartenant au gouvernement (sauf MDN)
  • Q-1500 – Contrats du secteur Web3
  • Q-1506 – Location de bureaux gouvernementaux
  • Q-1509 – Dépenses en billets d’événements sportifs
  • Q-1510 – Dépenses en billets de concert ou de gala
  • Q-1516 – Projets de TI de plus d’un million de dollars
  • Q-1517 – Contrats avec les six grands cabinets de conseil

La troisième section, une chronologie de mars à juin, note les comparutions suivantes en comité :

  1. Surveillance des eaux arctiques (PACP) : SM + fonctionnaires de la Défense [6 mars]
  2. Objets en haute altitude (NDDN) : min DN + SM + CEMD + fonctionnaires de la Défense [7 mars]
  3. Budget supplémentaire des dépenses (C) (NFFN) : VCEMD + fonctionnaires de la Défense [8 mars]
  4. Contrats avec McKinsey & Company (OGGO) : min DN + SM + CEMD + fonctionnaires de la Défense [20 mars]
  5. Rapport final sur l’Afghanistan (CIMM) : min DN + SM + CEMD + DEM + fonctionnaires de la Défense [29 mars]
  6. Budget principal des dépenses (NFFN)  : VCEMD + DPF + fonctionnaires de la Défense [19 avril]
  7. Sécurité dans l’Arctique (SECD) : min DN + SM + CEMD + fonctionnaires de la Défense [24 avril]
  8. Services de santé militaires et transition (NDDN) : fonctionnaires de la Défense [28 avril]
  9. Budget principal des dépenses (NDDN)  : Min DN + fonctionnaires de la Défense [2 mai]
  10. Services de santé militaires et transition (NDDN) : fonctionnaires de la Défense [16 mai]
  11. Afghanistan (CIMM) : DEM + fonctionnaires de la Défense [17 et 31 mai]
  12. Expérience des femmes vétérans (ACVA)  : fonctionnaires de la Défense [1er juin]
  13. Soumissions de McKinsey (OGGO) : SM + fonctionnaires de la Défense [5 juin]
  14. Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes (REGS) : fonctionnaires de la Défense [5 juin]
  15. Situation en Ukraine (NDDN) : DEM + fonctionnaires de la Défense [5 juin]

Les événements supplémentaires incluent :

  • Pause de la Chambre et du Cabinet [20 Fev –3 Mars]
  • Pause de la Chambre et du Cabinet [13–17 Mars]
  • Voyage en Arctique du Comité INAN: FOIN HQ à Yellowknife [13–18 Mars]
  • Rencontres sur la mise à jour de la politique de défense (NDDN + SECD) [27 Mars]
  • Budget federal [28 Mars]
  • Pause de la Chambre et du Cabinet  - [3–14 Avril]
  • Dépôt de la réponse du gouvernement: Prestation de pension de survivant (Mariage après 60 ans)[14 Avril]
  • Visite de l’Assemblée Parlementaire de l’OTAN - [17-18 Avril]
  • Dépôt du Premier rapport d’étape du Rapport de surveillance externe [2 Mai]
  • Pause de la Chambre et du Cabinet [19–26 Mai]
  • Mis à jour PACP sur l’approvisionnement des FAC (Recommendations 1, 2, 5) - [31 Mai, 15 & 30 Juin]
  • Ajournement pour l’été [23 Juin]

Comité permanent de la Défense nationale de la Chambre des communes (NDDN)

Dynamique du comité

  • Composition : À la suite de la course à la direction du PCC, il y a maintenant deux porte-parole du PCC pour la défense nationale, dont l’un se concentre sur le recrutement et le maintien en poste. Les deux porte-parole sont devenus membres du NDDN en octobre 2022.
  • Atmosphère : À la suite des changements d’adhésion en octobre 2022, les tensions semblent s’accroître; cependant, la dynamique évolue encore.
  • Style de questions : Les députés expriment un plus grand désir d’information détaillée et insistent pour obtenir des mises à jour concrètes. Les questions portent souvent sur les préoccupations des électeurs et peuvent être courtes et rapides.
  • Intérêts : Le Comité a étudié, jusqu’à présent, une gamme de questions durant la 44e législature, y compris les opérations nationales des FAC, la sécurité dans l’Arctique et la cybersécurité/cyberguerre. Il étudie actuellement la santé militaire et les services de transition. Rapports à ce jour :
    • Rapport provisoire sur la défense du Canada dans un contexte de menace en évolution (juin 2022)
      • Réponse du gouvernement présentée à la Chambre en octobre 2022
    • La modernisation du recrutement et du maintien des effectifs dans les FAC (juin 2022)
      • Réponse du gouvernement présentée à la Chambre en octobre 2022
    • Un Arctique sécurisé et souverain (avril 2023)
      • La réponse du gouvernement est attendue à la reprise des travaux en septembre
  • Comparutions ministérielles : La ministre de la Défense a comparu cinq fois devant le NDDN durant la 44e législature et s’est prononcée sur les sujets suivants :
    • Mandat et priorités (février 2022)
    • Budget principal des dépenses 2022-2023 (juin 2022
    • Mise à jour des recommandations Arbour (décembre 2022)
    • Budget principal des dépenses 2023-2024 (avril 2023)
    • Objet en haute altitude (mars 2023)

Composition du comité

John McKay (Scarborough—Guildwood, ON) – Président

Intérêts liés à la défense : Acquisition de brise-glace; remplacement du système d’alerte du Nord; renégociation du traité du NORAD; souveraineté dans l’Arctique; la Chine en tant que « menace existentielle ».


James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman, MB) - Porte-parole du PCC : Défense nationale

Intérêts liés à la défense : Fourniture d’armes et de matériel à l’Ukraine; soutien à l’OTAN; Ukraine devenant membre de l’OTAN; politique de défense; réinstallation de ressortissants afghans; inconduite sexuelle et changement de culture dans les FAC


Christine Normandin (Saint-Jean, QC) – Vice-présidente – Porte-parole du BQ : Défense nationale

Intérêts liés à la défense : Suivi des mesures prises à la suite des excuses de la ministre de la Défense à l’automne 2021; assurer le recrutement de pilotes de chasse; recrutement et maintien des effectifs des FAC; soutien au chantier naval Davie; actions des FAC en Afghanistan; Huawei.


Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe) – Porte-parole du NPD : Défense nationale

Intérêts liés à la défense : Mise en œuvre des rapports externes; transfert des cas d’inconduite sexuelle au système civil; soutien aux familles et incidence de la privatisation sur le recrutement et le maintien des effectifs; opérations et état de préparation des FAC; vulnérabilité de l’Arctique; achats et chaînes d’approvisionnement.


Bryan May (Cambridge, ON) – Secrétaire parlementaire : Min DN

Intérêts liés à la défense : Harcèlement au travail; éradication de la violence et de l’inconduite sexuelle; promotion du changement de culture au sein des FAC; innovation et technologie de défense; incidence de l’augmentation des opérations nationales sur les FAC; coopération dans les opérations militaires indopacifiques.


Jennifer O’Connell (Pickering—Uxbridge, ON)

Intérêts liés à la défense : Assurer la sécurité de l’Arctique; intérêts possiblement concurrents de la Russie et de la Chine dans l’Arctique; soutien à l’Ukraine; établissement des priorités des projets d’approvisionnement pour se préparer aux menaces futures; formation des juges en matière d’agression sexuelle; recrutement de femmes dans les Forces armées canadiennes.


Darren Fisher (Dartmouth—Cole Harbour, NS)

Intérêts liés à la défense : Défis et améliorations des systèmes et projets d’approvisionnement; investissement dans l’Arctique; soutien à l’Ukraine; dépenses de l’OTAN, état de préparation et engagement en matière de cyberdéfense; menaces climatiques; influence éventuelle du contexte actuel et futur de menace sur la conception des FAC; universalité du service.


Shelby Kramp-Neuman (Hastings—Lennox et Addington, ON) – Porte-parole du PCC : Défense nationale (recrutement et maintien des effectifs)

Intérêts liés à la défense : Recrutement et maintien des effectifs, sécurité de l’Arctique, engagements de l’OTAN et soutien à l’Ukraine, Op LASER, soutien économique aux vétérans


Charles Sousa (Mississauga Lakeshore, ON)

Intérêts liés à la défense : Coopération en matière de défense; cybersécurité et cyberguerre


Emmanuella Lambropoulos (Saint-Laurent, QC)

Intérêts liés à la défense : Faire progresser le changement de culture dans les FAC; rôle du Canada dans l’OTAN; comprendre ce que les relations militaires entre la Russie et la Chine signifient pour le Canada; questions de recrutement et de maintien des effectifs, y compris les soutiens aux familles.


Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, ON)

Intérêts liés à la défense : Questions relatives aux électeurs des FAC, telles que l’accès aux soins de santé et aux services; coût des navires de combat de surface et des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA); utilisation de l’IA et de la cybernétique par la Chine et la Russie; ressources et capacités des FAC; conditions pour une zone d’exclusion aérienne au-dessus de l’Ukraine; services et prestations de transition pour les vétérans.


Pat Kelly (Calgary Rocky Ridge, AB)

Intérêts liés à la défense : Soutien à l’Ukraine, engagements de l’OTAN, activités de la Russie et de la Chine dans l’Arctique, et recrutement des Forces armées canadiennes.

Questions clés

  • Santé mentale et suicide
  • Recrutement et maintien des effectifs
  • Services de santé pour les familles des militaires
  • Soins de santé pour les femmes et les membres issus de la diversité
  • Soutien à la transition
  • Relations avec les provinces/territoires

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (SECD)

Dynamique du comité

  • Étude : L’étude du Comité sur les questions relatives à la sécurité nationale et à la défense en général a commencé en avril 2022, et cette réunion sera la sixième. Le Comité a exploré une série de sujets connexes dans le cadre de cet ordre de renvoi général, y compris le paysage de la cybermenace, la désinformation et la sécurité nationale, les défis en matière de recrutement et de maintien des effectifs, et le mandat et les priorités de la ministre de la Défense nationale.
  • Dans le cadre de cette étude, le 20 juin 2022, le Mgén Prévost et des représentants d’AMC ont tenu une séance d’information sur la situation de la sécurité en Ukraine. Il s’agissait de la dernière comparution de la Défense nationale avant que le SECD ne se concentre spécifiquement sur l’Ukraine.
  • Il convient de noter que le 15 mai 2023, le Comité a reçu les témoignages de la Lgén Lise Bourgon, de la Lgén Jennie Carignan et de la Bgén Krista Brodie sur le recrutement et le maintien des effectifs dans les FAC.
  • Intérêts : Bien qu’au cours de la dernière année, le SECD se soit principalement concentré sur son examen de la sécurité dans l’Arctique, les sénateurs ont également demandé aux hauts fonctionnaires de la Défense de commenter les questions relatives au personnel, telles que le changement de culture, le recrutement et le maintien des effectifs. Les sénateurs souhaitent également connaître les ambitions de la Russie à la lumière de l’invasion de l’Ukraine et obtenir des mises à jour sur les capacités de défense du Canada et la disponibilité opérationnelle des FAC.
  • Style des questions : Les questions ont tendance à être fondées sur le dialogue et à être générales. Les sénateurs assureront également le suivi des informations contenues dans les rapports et les auditions précédemment déposés; ils chercheront également à obtenir de l’information sur les progrès réalisés dans les programmes et les initiatives de recrutement et de maintien des effectifs.

Composition du comité

Tony Dean ( ISG - Ontario) – Président

Intérêts liés à la défense : Activités et agression de la Russie en Europe de l’Est; critères d’achat à court terme; soins de santé pour les familles des militaires


Jean-Guy Dagenais (CSG - Victoria, QC) - Deputy Chair

Intérêts liés à la défense : Approvisionnement : F-35, navires de la Garde côtière et stratégie nationale de construction navale; souveraineté dans l’Arctique; ambitions de la Russie et de la Chine; recrutement et maintien des effectifs; budget pour les réserves.


Margaret Dawn Anderson (PSG - Territoires du Nord-Ouest)

Intérêts liés à la défense : Incidence de la défense de l’Arctique sur les peuples autochtones; coopération et consultation avec les peuples autochtones sur les questions de défense; répercussions du changement climatique sur les opérations et les infrastructures des FAC; changement de culture; diversité et inclusion.


Peter M. Boehm (London—Fanshawe) (ISG - Ontario)

Intérêts liés à la défense : Souveraineté de l’Arctique; ambitions de la Russie et de la Chine; dépenses pour les missions des FAC à l’étranger; coordination avec les alliés de l’OTAN/Arctique; maintien de la paix; changement de culture; diversité et inclusion; engagement des FAC en Europe de l’Est.


Donna Dasko (ISG - Ontario)

Intérêts liés à la défense : Changement climatique; Op UNIFIER; importance des menaces pour la sécurité de l’Arctique à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie; manque d’armements disponibles pour l’Ukraine; souveraineté de l’Arctique; risque de conflit accru avec la Russie et la Chine; état de préparation du NORAD.


Pierre-Hugues Boisvenu (C - Québec)

Intérêts liés à la défense : Développement de Resolute Bay pour la souveraineté dans l’Arctique; préparation militaire en vue d’un éventuel conflit avec un adversaire de force presque égale; approvisionnement en matière de défense; système de justice militaire et agressions sexuelles; recrutement et maintien en poste des femmes dans les FAC.


Marty Deacon (ISG - Ontario)

Intérêts liés à la défense : Souveraineté et infrastructure de l’Arctique; recherche du soutien d’autres États de l’Arctique; soutien accru à l’Ukraine; évacuation des Afghans encore en danger; soutien accru aux Canadiens noirs et autochtones; adhésion de la Finlande et de la Suède à l’OTAN.


Clément Gignac (PSG - Québec)

Intérêts liés à la défense : Dépendance de l’Europe vis-à-vis de l’énergie russe; défense antimissile balistique; sous-marins nucléaires; fiabilité de la Turquie en tant que membre de l’OTAN; contrats pour les entreprises autochtones


David Richards (CSG – Nouveau Brunswick)

Intérêts liés à la défense : Relations de défense entre le Canada et les États-Unis; partage du fardeau; processus de plaintes pour agression sexuelle, services de santé mentale pour les membres des FAC et les vétérans; souveraineté dans l’Arctique et aide du Canada à l’Ukraine


Victor Oh (C - Ontario)

Intérêts liés à la défense : Droits des groupes vulnérables, tels que les personnes âgées, les jeunes et les migrants; approvisionnement; répercussions du changement climatique sur la sécurité dans l’Arctique; croissance économique; diversité.


Hassan Yussuff (ISG - Ontario)

Intérêts liés à la défense : Assurer la sécurité de l’Arctique; intérêts concurrents de la Russie et de la Chine dans l’Arctique; répercussions du changement climatique sur la disponibilité opérationnelle des FAC; rôle de l’OTAN dans l’Arctique; incidence du renforcement militaire dans l’Arctique sur les peuples autochtones.

Questions clés

  • Opérations (UNIFIER et REASSURANCE)
  • Dons d’équipements et contributions futures
  • Dépenses/financement de défense
  • Armes (approvisionnement, livraison, suivi)
  • Coopération avec les alliés
  • Derniers développements et état du conflit

Processus des QIF dans la pratique

Processus des QIF dans la pratique
Description longue

Les questions à inscrire au feuilleton (QIF) apparaissent dans le Feuilleton des avis

Date limite de dépôt de 45 jours civils

Jour 0 : Les tâches du DA Parl sont envoyées aux N1; un courriel d’orientation est parfois nécessaire.

Jour 0-7 : Le BCP charge le MDN des QIF. Les retards dans la réception des instructions peuvent entraîner des retards dans la résolution des questions des N1.

Jours 15-30 : Le DA Parl amorce l’élaboration du dossier des QIF, généralement à partir d’ensembles de données partiels et/ou de renseignements provisoires fournis par les N1. Les QIF complexes doivent faire l’objet d’un examen approfondi.

Jour 30-33 : Envoi du dossier des QIF au VCEMD pour approbation

Jour 33-36 : Envoi du dossier des QIF à la SMD pour approbation

Jour 36-40 : Envoi du dossier approuvé par le SMD/VCEMD pour approbation par le min DN

Jours 40-44 : Envoi des QIF signées au BCP

Jour 45 : Dépôt des QIF

Processus d’approbation : Chaque bureau peut avoir d’autres questions nécessitant un suivi du DA Parl auprès des N1.

Statistiques des QIF – de 2018 à ce jour

Statistiques des QIF – de 2018 à ce jour
Description longue

Ce graphique démontre la quantité de QIF de 2018 à juin 2023 (en cours) Sept. 2018 à août 2019: 197 (Question clés: Dépenses publiques par circonscription (51)) Sept. 2019 à juil. 2020: 114 (Question clés: Dépenses publiques (27)) Sept. 2020 à août 2021: 217 (Question clés: Dépenses publiques (102)) Nov. 2021 à juin 2022: 162 (Question clés: Dépenses publiques (61)) Sept. 2022 à juin 2023 (En cours): 168 (Question clés: Dépenses publiques et contrats (43))

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