Audit ciblé des remboursements des cotisations au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

AF
Année financière
BPR
Bureau de première responsabilité
CANFORGEN
Message général des Forces canadiennes
COMPERSMIL
Commandement du personnel militaire
DGRAS
Directeur général – Rémunération et avantages sociaux
DRAS
Directives sur la rémunération et les avantages sociaux
FAC
Forces armées canadiennes
FC
Forces canadiennes
IPO
Instruction permanente d’opérations
MDN
Ministère de la Défense nationale
N1
Niveau 1
SEA
Système d’encaissement automatisé
SIGRD
Système d’information de la gestion des ressources de la défense
SMA(Fin)
Sous-ministre adjoint (Finances)
SMA(Svcs Ex)
Sous-ministre adjoint (Services d’examen)

Portrait global

Les transactions relatives aux frais de cotisation donnent généralement lieu à un remboursement selon les procédures du Ministère. La clarification des orientations internes et l’amélioration de la qualité des données permettront d’accroître la transparence organisationnelle et la prise de décision en matière de cotisations.

Figure 1
Figure 1. Remboursement des cotisations de l’AF 2016-2017 à l’AF 2019-2020. Le diagramme à barres présente le nombre de remboursements de cotisations ainsi que la valeur totale des remboursements de l’AF 2016-2017 au T1/T2 de l’AF 2019-2020.

Détails de la figure 1 – Remboursement des cotisations de l’AF 2016-2017 à l’AF 2019-2020
Détails du tableau 1 – Rôles et responsabilités en matière de remboursement des cotisations

Résumé du tableau 1 : Le tableau présente les responsabilités de chaque intervenant dans le processus de remboursement des cotisations. Le tableau compte deux colonnes, chacune dotée d’un en-tête principal. L’en-tête de la colonne de gauche est « Rôle ». L’en-tête de la colonne de droite est « Responsabilité ». Il compte sept rangées, ce qui signifie qu’il y a sept intervenants dans la colonne « Rôle », chacun ayant des responsabilités correspondantes dans la colonne de droite. Chaque rangée de la colonne « Responsabilité » présente un à trois points, selon le nombre de responsabilités de chaque intervenant.

Pratique notable

Les Services de santé des FC joignent une directive indiquant les remboursements propres aux postes existants et les remboursements admissibles dans leurs dossiers à titre de référence.

Figure 2
Figure 2. Clauses de remboursement des cotisations dans les conventions collectives. La figure présente le nombre de conventions collectives avec ou sans clauses de remboursement des cotisations.

Détails de la figure 2 – Clauses de remboursement des cotisations dans les conventions collectives
Recommandation du SMA(Svcs Ex)
Recommandation du SMA(Svcs Ex)
Recommandation du SMA(Svcs Ex)

Recommandation du SMA(Svcs Ex) (Faible)

Recommandation du SMA(Svcs Ex) (Faible)

Recommandation du SMA(Svcs Ex) (Modérée)

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