Audit de la gestion des munitions et explosifs

Mai 2018

1259-3-008 (SMA[Svcs Ex])

Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l’accès à l’information. Renseignements NON CLASSIFIÉS

AF
Année financière
BC
Bureau consultatif
BPR
Bureau de première responsabilité
CDPM
Comité directeur du programme des munitions
COIC
Commandement des opérations interarmées du Canada
CSPM
Comité de surveillance du programme des munitions
DOAD
Directives et ordonnances administratives de la défense
DREM
Directeur – Règlementation des explosifs et munitions
EMIS
État-major interarmées stratégique
FAC
Forces armées canadiennes
GEA
Gestion des entrepôts améliorés
ISME/ESME
Inspection de la sécurité des munitions et explosifs/enquête sur la sécurité des munitions et explosifs
MDN
Ministère de la Défense nationale
M et E
Munitions et explosifs
N1
Niveau 1
PM
Programme des munitions
SGIM
Système de gestion de l’information sur les munitions
SIGRD
Système d’information de la gestion des ressources de la défense
SMA(GI)
Sous-ministre adjoint (Gestion de l’information)
SMA(IE)
Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)
SMA(Mat)
Sous-ministre adjoint (Matériels)
SMA(Svcs Ex)
Sous-ministre adjoint (Services d’examen)

Évaluation globale

L’amélioration de la gestion des M et E dans les domaines suivants faciliterait l’atteinte des objectifs du programme :

  • définition des autorités de tous les intervenants;
  • coordination des efforts de planification et d’élimination;
  • résolution des divergences et mise en œuvre d’une solution à l’utilisation de systèmes
  • parallèles;amélioration du mécanisme de rapport sur la conformité en matière de sécurité.
Tableau 1. Rôle des intervenants dans le PM. Le présent tableau décrit le rôle des intervenants dans le PM, qui sont les conseillers principaux responsables, et s’il s’agit de fonctions stratégique ou opérationnelle et tactique.
  Rôles des intervenants dans le PM

Conseillers principaux responsablesNote de bas de page 5

Fonctions stratégiques Intégration des programmes EMIS
Cadre réglementaire et Programme de sécurité DREM
Gestion du matériel SMA(Mat)
Fonctions opération-nelles et tactiques Sécurité M et E

Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) et

Chefs d’état-major des arméesNote de bas de page 6

Stockage et entreposage M et E

CJOC

Chefs d’état-major des armées

Utilisateurs finals M et E

CJOC

Chefs d’état-major des armées

Systèmes d’information M et E SMA(GI)
Infrastructure M et E SMA(IE)
Ressources humaines et instruction M et E

EMIS

Chef du personnel militaire

Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils)
Chefs d’état-major des armées

Détails du tableau 1 - Rôles des intervenants dans le programme des munitions

Pratique exemplaire

Les réunions du CSPM ont adopté un format systématique permettant le suivi de tous les éléments du PM, chacun d’entre eux ayant un bureau de première responsabilité (BPR).

Recommandation du SMA(Svcs Ex)

Recommandation du SMA(Svcs Ex)

Recommandation du SMA(Svcs Ex)

Recommandation du SMA(Svcs Ex)

Les systèmes d’information qui soutiennent la gestion des M et E, le SIGRD et le SGIM, ne contiennent pas de données exhaustives et précises, et leurs limitations fonctionnelles ne permettent pas de prendre des décisions opportunes et éclairées.

Recommandation du SMA(Svcs Ex)

Recommandation du SMA(Svcs Ex)

L’ISME/ESME est un outil approprié pour contrôler le respect des exigences en matière de sécurité. Cependant, les rapports ne reflètent pas toujours avec précision l’état de la sécurité des M et E, tout comme ils n’appuient pas nécessairement la résolution en temps opportun des questions en suspens.

Pratique exemplaire

Dans la section des mesures à prendre de la feuille de relevé, l’inspecteur de l’Aviation royale canadienne demande l’identification de la cause fondamentale.

Pratique exemplaire

Les inspecteurs de l’Aviation royale canadienne et de la Base des Forces canadiennes Wainwright soulignent les observations récurrentes dans les cas où les plans de mesures correctives n’ont pas été entièrement mis en œuvre.

Recommandation du SMA(Svcs Ex)

Recommandation du SMA(Svcs Ex) (Importance élevée)

Recommandation du SMA(Svcs Ex) (Importance élevée)

Recommandation du SMA(Svcs Ex) (Importance élevée)

Recommandation du SMA(Svcs Ex) (Importance élevée)

Recommandation du SMA(Svcs Ex) (Importance élevée)

Recommandation du SMA(Svcs Ex) (Importance élevée)

Recommandation du SMA(Svcs Ex) (Importance modérée)

Mesure de la direction

Le DREM est d’accord avec les conclusions. Pour apporter des changements, en plus de modifier les critères de l’ISME, le DREM s’appuiera sur le Système de gestion de l’information sur la sécurité des explosifs et des munitions. Il n’y a pas de coût directement lié à la mise en œuvre de ce plan d’action de la direction.

Un critère ISME, établi pour évaluer les conditions de sûreté des installations de M et E, a été modifié et sera pris en compte tout au long de l’exécution du programme d’assurance de la conformité du DREM à partir de l’AF 2017-2018. La fonctionnalité d’enregistrement et de suivi des observations d’assurance de la conformité et des plans de mesures correctives connexes des organisations de N1 est en cours d’intégration dans le Système de gestion de l’information sur la sécurité des explosifs et des munitions. Le plan d’action de la direction sera exécuté de telle sorte que, d’ici la fin de l’AF 2019-2020, les utilisateurs du Système de gestion de l’information sur la sécurité des explosifs et des munitions et des organisations de N1 seront stabilisés avec au moins un an de plans de mesures correctives observés et suivis prêts à être terminés.

Ce plan d’action de la direction prendra fin le 1er avril 2020, une fois le cycle d’établissement de rapports de l’AF 2019-2020 sera terminé.

BPR : DREM
Date cible : avril 2020


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Annexe B – Critères d’audit

Évaluation des critères

Les critères d’audit ont été évalués en fonction des degrés suivants :

Degré d’évaluation et description

Degré 1 – Satisfaisant
Degré 2 – A besoin d’améliorations mineures
Degré 3 – A besoin d’améliorations modérées
Degré 4 – A besoin de grandes améliorations
Degré 5 – Insatisfaisant

Gouvernance

1. La gouvernance intègre et harmonise les priorités et la responsabilisation pour que les fonctions de gestion internes donnent lieu à des politiques, à des programmes et à des services très performants.

Évaluation de degré 4 – Bien que le CSPM soit en place pour assurer la surveillance, il faut apporter des améliorations importantes dans ce domaine afin de veiller à ce que les responsabilités des principaux intervenants soient clairement définies et documentées, et qu’un cadre de gestion du rendement soit en place pour vérifier dans quelle mesure le PM atteint ses objectifs.

Contrôle des stocks et sécurité

2. Des processus de contrôle des stocks sont en place pour assurer une bonne comptabilisation des M et E et pour contrôler le respect des exigences en matière de sécurité et de sûreté.

Contrôle des stocks : Évaluation de degré 1 – Des processus et des directives sont en place et suffisants pour comptabiliser correctement l’inventaire des M et E.

Sécurité : Évaluation de degré 3 – Bien que des processus soient en place et suffisants pour surveiller la conformité aux exigences en matière de sécurité, des améliorations au processus d’établissement de rapports sont nécessaires pour décrire avec précision l’état de la sécurité dans les installations de M et E.

Gestion des stocks

3. La gestion des stocks de M et E est effectuée d’une façon durable et financièrement responsable soutenant la prestation rentable et efficace des programmes ministériels.

Évaluation de degré 4 – Des améliorations importantes sont requises dans ce domaine afin de veiller à ce que les pratiques de gestion des stocks liées à la planification de l’approvisionnement et à l’élimination des stocks de M et E soient efficaces et permettent l’optimisation des stocks.

Gestion de l’information

4. Des systèmes d’information sur le matériel sont en place pour permettre la collecte et la production de données exhaustives et exactes, et pour soutenir des décisions opportunes et éclairées.

Évaluation de degré 4 – Des améliorations importantes sont requises dans ce domaine afin de veiller à ce que les deux systèmes d’information sur le matériel contiennent des données exhaustives et exactes et soutiennent la prise de décision opportune et éclairée grâce à l’élaboration d’une solution de technologie de l’information, ainsi qu’une initiative visant à résoudre, dans l’intervalle, les écarts.

Source des critères

Secrétariat du Conseil du Trésor. Critères de vérification liés au Cadre de responsabilisation de gestion : outil à l’intention des vérificateurs internes, mars 2011.

Secrétariat du Conseil du Trésor. Politique sur la gestion du matériel, novembre 2006.


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