Rapport de conseil sur la procédure de règlement des griefs civils

AC
Armée canadienne
ART
Agent des relations de travail
ASFC
Agence des services frontaliers du Canada
BC
Bureau consultatif
BPR
Bureau de première responsabilité
CNM
Conseil national mixte
COMPERSMIL
Commandement du personnel militaire
CRHED
Comité des ressources humaines de l’Équipe de la Défense
DGGMT
Directeur général – Gestion du milieu de travail
DPSR
Directeur – Planification stratégique et responsabilisation
DRTPC
Directeur – Relations de travail du personnel civil
FAC
Forces armées canadiennes
GICP
Gestion intégrée des conflits et des plaintes
MARC
Mode alternatif de résolution des conflits
MDN
Ministère de la Défense nationale
MPO
Ministère des Pêches et des Océans
N1
Niveau 1 (équivalent de SMA)
SAFF
Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux
SCC
Service correctionnel du Canada
SGRH
Système de gestion des ressources humaines
SMA(RH-Civ)
Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
SMA(Svcs Ex)
Sous-ministre adjoint (Services d'examen)
UEDN
Union des employés de la Défense nationale
VCEMD
Vice-Chef d’état-major de la défense
Figure 1
Figure 1. Procédure de règlement des griefs civils du MDN. Cette figure est un schéma de la procédure de règlement des griefs civils.
 
Détails de  la figure 1 — Procédure de règlement des griefs civils du MDN (griefs portant sur les relations de travail seulement)
Figure 2
Figure 2. Nombre de griefs présentés au 3e palier. Ce tableau montre le nombre de griefs présentés au 3e palier et le nombre d’employés de chacune des organisations de niveau 1 au MDN.
 
Détails de la figure 2 — Nombre de griefs présentés au troisième palier
Détails du tableau 1 — Données du SAFF 2017 sur les griefs
Détails du tableau 2 — Comparaison des procédures de règlement des griefs des FAC et du MDN
Détails du tableau 3 – Les autres ministères font face à des défis semblables

Pratique digne de mention

En juin 2018, le SMA(RH-Civ) a mis en œuvre un sous-comité de gestion des cas de nature délicate par l’entremise du Comité des ressources humaines de l’Équipe de la Défense pour mobiliser la haute direction (SMA et N1) dans la supervision et la gestion des cas de grief graves.

Figure 3
Figure 3. Procédure pilote de règlement des griefs civils. Ce schéma illustre la procédure pilote de règlement des griefs civils
 
Détails de la figure 3 — Procédure pilote de règlement des griefs civils
Détails du tableau 4 — Options actuelles — Résumé
Détails du tableau A-1 – Types de mécanismes de recours
Détails du tableau B-1 – Analyse des résultats du SAFF 2017 (MDN et autres ministères)
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