Recommandation no 1 : Il est recommandé que le SMA(RH-Civ) améliore la rapidité de règlement des griefs au 3e palier en établissant et en mettant en œuvre ce qui suit :
Une stratégie d’affectation des ressources à court terme pour régler l’arriéré existant (p. ex., consultants);
Une analyse des ressources des ART pour répondre aux besoins à long terme du 3e palier;
Un Processus national normalisé de règlement des griefs qui définit clairement les rôles et les responsabilités des divers intervenants et permet aux ART d’être employés plus efficacement;
Un processus ou une stratégie d’établissement de l’ordre de priorité des griefs.
Mesures de la direction
1.1 Une stratégie d’affectation des ressources à court terme a été établie, laquelle comprend des sources de candidats externes et internes. Un registre provisoire des griefs et un calendrier de priorité ont aussi été établis pour remédier à l’arriéré existant.
Date cible : 31 décembre 2018
1.2 Un plan sera établi pour assurer la relève et créer un bassin de candidats cohérent afin de tenir compte du roulement normal de l’effectif de la discipline en question, en mettant à profit le programme de gestion des talents au sein du MDN, ainsi que les sources externes de talents.
Date cible : 31 mars 2019
1.3 Le DRTPC établira une procédure nationale normalisée de règlement des griefs au T4 et la mettra en œuvre au T1 de l’AF 2019-2020. Il a aussi établi une procédure accélérée pour certains types de griefs et consultera les syndicats sur cette question; un rapport abrégé a été produit et sera mis en œuvre à l’échelle nationale.
Date cible : 30 juin 2019
BPR : SMA(RH-Civ)Date cible : 30 juin 2019
Recommandation no 2 : Il est recommandé que le SMA(RH-Civ) assure un accès rapide à l’information sur les griefs (y compris aux résultats du SAFF) pour la prise de décision et la sensibilisation :
En établissant et en surveillant des mesures de rendement pour la procédure de règlement des griefs (y compris la rapidité);
En fournissant chaque trimestre des statistiques et de l’information sur les griefs aux SMA et aux N1;
En réalisant des analyses des tendances et en s’assurant que des données fiables sont disponibles;
En tenant compte de tout processus applicable et transférable de la procédure de règlement des griefs des FAC.
Mesures de la direction
2.1 Le DGGMT déterminera les indicateurs de rendement et établira des objectifs appropriés pour la mesure du rendement et l’établissement de rapports pour suivre la productivité et réaliser l’analyse des causes profondes.
Date cible : 31 mars 2019
2.2 Le DGGMT s’engage à fournir aux N1 des tableaux de bord trimestriels.
Date cible : 30 juin 2019
2.3 Le travail est en cours avec le SMA(GI) pour mettre en œuvre le système de gestion de cas pour le DGGMT au printemps 2019; de plus, un partenariat sera formé avec le Directeur – Planification stratégique et responsabilisation (DPSR) du SMA(RH-Civ), pour assurer un accès à l’expertise requise pour réaliser et fournir des analyses de tendances.
Date cible : 30 juin 2019
2.4 Le DRTPC explorera la possibilité d’adopter un délai de quatre mois pour l’examen et le règlement d’un grief, sans quoi un avis écrit sera remis au plaignant pour expliquer les raisons du retard. Cette disposition est conforme à la nouvelle orientation présentée dans le projet de loi C‑65 à l’égard des plaintes de harcèlement et de violence.
Date cible : 30 juin 2019
BPR : SMA(RH-Civ)Date cible : 30 juin 2019
Recommandation no 3 : Il est recommandé que le SMA(RH-Civ) mette en œuvre une structure de responsabilité déléguée pour les griefs au 3e palier :
En continuant de mettre à profit le sous-comité de gestion des cas de nature délicate pour la supervision et la gestion des griefs de nature grave;
En mettant en œuvre le modèle proposé, ce qui comprend :
L’évaluation du projet pilote pour en tirer les leçons retenues;
L’établissement d’un plan de transition pour la délégation de tous les griefs au 3e palier, à l’exception des griefs portant sur la paye et les domaines de travail communs, aux SMA et aux N1;
La création d’objectifs mesurables pour déterminer le succès et surveiller le rendement;
En établissant des stratégies de communication et de formation pour appuyer les SMA et les N1 et répondre aux préoccupations.
Mesures de la direction
3.1 Le Comité de surveillance de la gestion des cas délicats continuera de fournir un soutien aux N1 pour les cas délicats ou complexes.
Date cible : En continu
3.2 Un rapport sera produit au T1 de l’AF 2019-2020 pour présenter les leçons retenues du projet pilote visant les N1; en fonction des constatations tirées du rapport sur les leçons retenues du T1, Le DRTPC rajustera le modèle et établira un plan de transition du pilote au mode fonctionnel.
Date cible : 30 juin 2019
3.3 En conjonction avec le rapport sur les leçons retenues et le plan de transition pour la mise en œuvre du modèle proposé, le DGGMT établira des stratégies de communication et de formation pour apporter un soutien à la direction.
Date cible : 30 septembre 2019
BPR : SMA(RH-Civ)Date cible : 30 septembre 2019
Recommandation no 4 : Il est recommandé que le SMA(RH-Civ), en collaboration avec le SMA(GI), mette en œuvre ce qui suit, en tenant compte de tout processus pertinent et transférable de la procédure de règlement des griefs des FAC :
Un système de suivi de gestion de cas qui crée une approche centralisée pour la gestion de cas et permet d’assurer le suivi de la rapidité de la procédure de règlement des griefs, l’état des griefs (p. ex., griefs en suspens) et le nombre de cas par ART;
Un portail libre-service convivial qui fournit de l’information clé à divers intervenants et qui permet au plaignant de suivre l’état de son grief.
Mesures de la direction
4.1 Le travail est en cours avec le SMA(GI) pour la mise en œuvre d’un système de gestion de cas pour le DGGMT au printemps 2019.
Date cible : 30 juin 2019
4.2 Le DGGMT explorera les possibilités existantes pour profiter du travail qui se fait dans d’autres secteurs du SMA(RH-Civ) aux fins de développement du portail.
Date cible : 30 septembre 2019
BPR : SMA(RH-Civ)Date cible : 30 septembre 2019
Recommandation no 5 : Il est recommandé que le SMA(RH-Civ) analyse et surveille (régulièrement) l’information sur les griefs, notamment les résultats du SAFF :
En réalisant un examen approfondi pour déterminer les raisons profondes pour lesquelles des plaintes officielles et des griefs ne sont pas présentés, et s’employer à les éliminer;
En déterminant quelles initiatives ont été mises en œuvre par chaque SMA ou N1 pour aborder les sujets de préoccupation, y compris les résultats du SAFF.
Mesures de la direction
5.1 Le Directeur général – Orientations stratégiques en ressources humaines (DGOSRH) réalisera un examen des résultats du SAFF 2018 et une analyse de l’évolution des tendances pour toutes les questions liées aux griefs. La rétroaction sur le SAFF propre aux griefs servira de base à l’établissement d’un plan d’action au N0.
Date cible : 30 septembre 2019
5.2 Le DGOSRH examinera les plans d’action liés au SAFF 2017 au N1 pour trouver les pratiques exemplaires qui concernent les griefs.
Date cible : 30 septembre 2019
BPR : SMA(RH-Civ)Date cible : 30 septembre 2019
