Cadre de la réintégration – Reconnaître
Reconnaître les écarts de conduite et les comportements inacceptables présumés qui contreviennent aux lois canadiennes et aux politiques des FAC ou qui ont une incidence négative sur les environnements des FAC constitue l’une des quatre étapes du cadre de réintégration. Cette étape comprend le signalement et la divulgation des incidents.
Le cadre suggère :
- Les mesures à prendre par les dirigeants et l’organisation
- Les communications liées aux quatre étapes
- Les points à prendre en considération pour soutenir les décisions des dirigeants
Mesures
- Les mesures doivent être adaptées aux besoins des personnes concernées, et à l’incidence sur leur sécurité, leur santé et leur bien-être.
- S’assurer du bien-être et de la sécurité de la personne mise en cause et des autres personnes concernées, et s’assurer qu’elles sont informées de toute la gamme des services offerts.
- Vérifier dès le départ s’il existe des obstacles à l’accès au soutien, aux ressources ou aux informations nécessaires.
- Garantir le droit du mis en cause à une procédure régulière et à l’équité procédurale.
- Cerner le risque de représailles, pour le surveiller et l’atténuer, au besoin.
- Selon la nature de l’incident ou dans les situations où il peut y avoir des risques pour la sécurité, des mesures immédiates peuvent être requises et des modifications temporaires du lieu de travail peuvent être envisagées.
- Confirmer que toutes les parties connaissent les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC), les Services de santé des Forces canadiennes (SSFC), les Services de gestion des conflits et des plaintes (SGCP) et les services d’aumônerie de l’unité.
- Signaler l’incident dans le système approprié de suivi des écarts de conduite, y compris par le biais des mécanismes de signalement appropriés appropriés (p. ex., Système de suivi des incidents d’inconduite sexuelle – SSIIS).
- Faire appel à un représentant ou à une représentante du Cabinet du Juge-avocat général et du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), au besoin.
- Informer le chef d’état-major de la défense (CEMD) et le vice-chef d’état-major de la défense (VCEMD) de toutes les allégations d’écart de conduite mettant en cause des officiers généraux, ou des adjudants-chefs (adjuc) ou premiers maîtres de 1re classe (pm 1) au niveau du commandement (DOAD 2008-3, Gestion des problèmes et des crise.
- Informer le VCEMD des écarts de conduite des officiers généraux, des adjuc et des pm 1 afin qu’il puisse en informer le cabinet de la ministre de la Défense nationale au besoin.
Communications
- Être attentif au respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels lors de communications internes et externes.
- Rédiger des communications en tenant compte de l’incidence sur toutes les parties.
- Les activités de communication ne doivent pas avoir d’incidence négative sur la procédure régulière (procédures administratives ou disciplinaires); elles doivent rester impartiales face à des allégations qui n’ont pas été examinées ou prouvées.
- Aucun officier ou militaire du rang ne doit faire ni ne doit dire quoi que ce soit qui, si vu ou entendu par un membre du public, pourrait jeter le discrédit sur le MDN ou les FAC, ou sur l’un de ses membres, incluant sur les médias sociaux (article 19.14 des ORFC).
Éléments à prendre en considération
- Il est essentiel de préserver la vie privée et la confidentialité des parties.
- Faire preuve de discrétion et de sensibilité lors de la reconnaissance de l’incident.
- Les facteurs à prendre en compte pour déterminer s’il s’agit d’un écart de conduite sont énoncés dans la série de DOAD 5019.
- Tenir compte du risque d’automutilation et de la nécessité d’être vigilant
- Effectuer un suivi et fournir un soutien et des ressources en accordant une attention particulière aux points critiques, par exemple immédiatement après le signalement d’un incident, après des événements majeurs, etc.
- En reconnaissant un écart de conduite potentiel, envisager une approche réparatrice, fondée sur des principes, axée sur les relations, l’écoute et la reconnaissance des points de vue, des perspectives, et des besoins et des objectifs de chaque participant.
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