Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail impliquant les fonctionnaires de l’Équipe de la Défense
Remarque importante
Si vous craignez pour votre vie/sécurité physique ou celle de quelqu’un que vous connaissez dans le lieu de travail, veuillez communiquer avec la police militaire si vous vous trouvez dans une base, une escadre ou dans un bâtiment du MDN. Si vous n’êtes pas sur une propriété du MDN, veuillez composer le 911.
Pour signaler un incident de harcèlement et de violence : Formulaire d’avis d’incident – Harcèlement et violence dans le lieu de travail.
2. Politique et règlements
La Politique provisoire sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail vise à prévenir le harcèlement et la violence dans les milieux de travail du MDN, et à donner suite aux cas de harcèlement et de violence; elle s’applique aux employés de la fonction publique qui travaillent au MDN (employés du MDN), aux membres des FAC qui sont en cause dans un incident qui concerne un employé du MDN et à toute personne ayant eu accès au lieu de travail aux termes du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail relevant de la partie II du Code canadien du travail.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de cette politique provisoire et de ce règlement, veuillez consulter les liens suivants :
- Politique provisoire sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
- Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (DORS/2020-130)
- Nouveau règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail : Questions et réponses
- Vidéo : Nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail – Qu’est-ce que cela signifie pour l’Équipe de la Défense?
- Directive sur la Prévention et la résolution du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
- Article de La Feuille d’érable : Nouveau règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail pour les fonctionnaires de l’Équipe de la Défense
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