Processus de signalement en cas de harcèlement et de violence dans le lieu de travail

Les étapes suivantes résument brièvement le processus de signalement des incidents de harcèlement et de violence dans le lieu de travail. Vous pouvez aussi en apprendre davantage au sujet de ce processus en visionnant la vidéo intitulée Le processus de signalement du harcèlement ou de la violence sur le lieu de travail.

Étape 1 : Signalement

Les membres de l’Équipe de la Défense doivent signaler dès que possible tout incident de harcèlement et de violence dans le lieu de travail impliquant un employé de la fonction publique dont ils ont été témoins ou victimes.

Vous pouvez le faire de deux façons :

Un formulaire d’avis d’incident peut également être soumis de façon anonyme par la partie principale ou un témoin. Il pourrait alors être difficile de parvenir à un règlement sur la base des renseignements fournis. Dans de telles circonstances, l’incident sera considéré comme traité, et l’avis d’incident sera acheminé aux membres du Comité de santé et de sécurité au travail, qui l’examineront conjointement. Au besoin, ces derniers mettront à jour l’évaluation des risques relatifs au harcèlement et à la violence dans le lieu de travail et détermineront si des mesures préventives supplémentaires doivent être prises.

Étape 2 : Examen initial

Le superviseur/gestionnaire ou le destinataire désigné devront procéder aux étapes suivantes :

Étape 3 : Options de règlement

Toutes les parties concernées doivent s’efforcer de résoudre la situation.

Règlement négocié

Conciliation

Enquête préventive

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