Processus de signalement en cas de harcèlement ou de violence dans le lieu de travail

Étape 1 : Signalement

Les employés qui subissent du harcèlement ou de la violence dans le lieu de travail, ou qui en sont témoin, devraient le signaler le plus rapidement possible.Vous pouvez le faire de deux façons : Signalez l’incident à votre superviseur/gestionnaire

• soit verbalement;
• soit par écrit, en envoyant un formulaire d’avis d’incident.

• Signalez l’incident au destinataire désigné
• soit par écrit, en remplissant un formulaire d’avis d’incident puis en l’envoyant par courriel au destinataire désigné : DesignatedRecipientHVP-DestinataireDesignedelaPHV@forces.gc.ca;
• soit verbalement, en contactant HR Connect RH par téléphone au 1-833-747-6363.

Un formulaire d’avis d’incident peut également être soumis de façon anonyme par un employé ou un témoin. Cependant, il pourrait alors être difficile de parvenir à un règlement. Le formulaire sera plutôt acheminé au superviseur/gestionnaire et aux membres du Comité de santé et de sécurité au travail qui l’examineront conjointement. Au besoin, ces derniers mettront à jour l’évaluation du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail et détermineront si des mesures préventives supplémentaires doivent être prises.

Étape 2 : Examen initial

Le superviseur/gestionnaire ou le destinataire désigné devront procéder aux étapes suivantes :

• Examiner le formulaire d’avis d’incident pour s’assurer qu’il est dûment rempli et que les renseignements sont exacts.
• Évaluer l’urgence de la situation et prendre les mesures appropriées en cas de risques immédiats pour la santé et la sécurité d’un employé.
• Envoyer un accusé de réception de l’avis d’incident à l’employé et informer le Centre d’expertise sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (PHVLT) dans un délai de sept jours civils.

Étape 3 : Options de règlement

Règlement négocié

• Vous devez collaborer avec votre superviseur/gestionnaire ou le destinataire désigné pour déterminer si l’incident correspond à la définition du harcèlement et de la violence.
• Le cas échéant, le processus de règlement négocié pourrait comprendre des réunions avec les personnes suivantes :
  • vous et votre superviseur/gestionnaire;
  • vous, votre superviseur/gestionnaire et la partie intimée;
  • vous et le destinataire désigné;
  • vous, le destinataire désigné et la partie intimée.
• Toutes les personnes concernées doivent s’efforcer de résoudre la situation.

Conciliation

• Si vous n’arrivez pas à conclure une entente de règlement négocié, la conciliation constitue une autre option.
• La conciliation ne peut commencer que si la partie intimée et vous-même en convenez et vous entendez sur le conciliateur.
• Les modes alternatifs de règlement des conflits et la médiation font partie intégrante du processus de conciliation, qui peut se faire parallèlement à une enquête visant à établir des mesures préventives.

Enquête

• Vous pouvez demander la tenue d’une enquête à n’importe quelle étape du processus de règlement négocié.
• L’enquête visera à déterminer la cause fondamentale de l’incident dans le lieu de travail. Le résultat de l’enquête ne peut pas être utilisé pour la prise de mesures correctives ou disciplinaires.
• Un enquêteur qualifié recevra toute l’information pertinente.
• Votre superviseur/gestionnaire, les membres du Comité de santé et de sécurité au travail et vous-même recevrez un rapport final. Ce rapport ne doit pas révéler, ni directement ni indirectement, l’identité des personnes impliquées dans l’incident.
• Les recommandations visant à prévenir un nouvel incident seront émises conjointement par votre superviseur/gestionnaire et le Comité de santé et de sécurité au travail.