Signaler un incident de harcèlement ou de violence dans le lieu de travail

Étape 1 – Examiner la définition du harcèlement et de la violence

En tant que partie principale ou témoin d’un incident de harcèlement ou de violence, vous devez examiner la définition de harcèlement et violence :

Le Code canadien du travail et la DOAD 5014-0 définissent harcèlement et violence comme suit : « tout acte, comportement ou propos, notamment de nature sexuelle, qui pourrait vraisemblablement offenser ou humilier un employé ou un militaire ou lui causer toute autre blessure ou maladie, physique ou psychologique, y compris tout acte, comportement ou propos visé par règlement ». Cette définition inclut également tout comportement négatif fondé sur les motifs de discrimination illicites établis dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Pour obtenir des exemples de harcèlement et de violence dans le lieu de travail, consultez la Matrice des comportements négatifs en matière de harcèlement et de violence sur le lieu de travail.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les mécanismes appropriés à utiliser pour déposer une plainte ou signaler un incident, veuillez communiquer avec votre centre de services de gestion des conflits et des plaintes (SGCP) de votre région ou consulter la page Déposer une plainte officielle ou signaler un incident.

Étape 2 – Signaler un incident

Si vous avez vécue ou vous êtes témoin de harcèlement ou de violence et que vous pensez que l’incident répond à la définition ci-dessus, vous pouvez signaler l’incident à votre chaîne de commandement ou gestionnaire en suivant ces étapes :

• Envoyez un formulaire d’avis d’incident rempli à votre chaîne de commandement ou gestionnaire. Vous pouvez choisir de remplir le formulaire de façon anonyme.
  • Remarque : le formulaire doit être téléchargé et ouvert dans Adobe Acrobat.
• Informez votre chaîne de commandement ou gestionnaire oralement; qui pourra remplir le formulaire pour vous.

Si votre chaîne de commandement ou gestionnaire est impliqué directement dans l’incident, signalez l’incident à l’unité du destinataire désigné(e) de la façon suivante :

• Envoyez un formulaire d’avis d’incident rempli à la boîte de réception sécurisée DesignatedRecipientHVP-DestinataireDesignedelaPHV@forces.gc.ca.
• Appelez la boîte vocale sécurisée au 1-833-451-1604.

Assurez-vous que votre avis d’incident contient les renseignements suivants :

• le nom de la partie principale et de la partie intimée, si ceux-ci sont connus;
• la date de l’incident;
• une description détaillée de chaque incident.

Remarque : Si le nom de la partie principale n’est pas indiqué dans l’avis d’incident, le processus de règlement sera considéré comme clos. Une version caviardée de l’avis d’incident sera transmise au comité de la santé et de la sécurité au travail ou aux représentants en matière de santé et de sécurité ainsi qu’aux comités de sécurité des Forces armées canadiennes concernés qui examineront et, si nécessaire, mettront à jour l’évaluation de la prévention du harcèlement et de la violence (PHVLT) afin de déterminer si des mesures préventives supplémentaires sont nécessaires.

Chaîne de commandement et gestionnaires

La chaîne de commandement ou gestionnaire qui reçoit un avis d’incident doit en informer le Centre d’expertise sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (CE PHVLT) par courriel à l’adresse générique WHVPCoE-PHVCE@forces.gc.ca dans un délai de sept jours civils et soumettre des rapports de mise à jour mensuels du dossier jusqu’à sa résolution.

Remarque : Tous les avis d’incident doivent être conservés en lieu sûr. (Protégé B).