Déposer un grief ou une plainte pour discrimination, ou signaler un cas de harcèlement, de violence ou d’inconduite.

Si vous avez été victime ou témoin d’une inconduite, comme un comportement haineux, une inconduite sexuelle ou un cas de harcèlement, de violence ou de discrimination, ou si vous souhaitez déposer un grief, il existe différents systèmes et services à votre disposition pour déposer une plainte officielle ou signaler un incident.

Vous pouvez communiquer avec votre centre local de Services de gestion des conflits et des plaintes (SGCP) pour mieux comprendre les options qui s’offrent à vous pour résoudre un problème ou un incident, et pour obtenir de l’aide et des conseils pour déposer une plainte officielle. Bien que les SGCP ne préparent pas de plainte en votre nom, ils peuvent vous guider tout au long du processus.

Trouver les coordonnées du centre SGCP le plus proche ou communiquer avec les SGCP sans frais au 1-833-328-3351.

Vous pouvez vous attendre à recevoir une réponse à votre demande initiale dans les deux jours ouvrables suivant votre appel à un centre SGCP. Le délai de traitement des dossiers varie selon la nature et la complexité de la situation.

Les solutions et services en matière de conflits sont offerts à tous les employés de la fonction publique du ministère de la Défense nationale et aux membres des Forces armées canadiennes qui :

• souhaitent déposer une plainte ou signaler un incident dont ils ont été victimes;
• ont reçu une plainte ou un rapport d’incident;
• font l’objet d’une plainte ou d’un rapport.

Signaler d’un cas d’inconduite sexuelle

Si vous ou une personne que vous connaissez avez été victime d’une inconduite sexuelle, vous pouvez signaler l’incident ou déposer une plainte officielle.

• Signaler un cas d’inconduite sexuelle

Pour obtenir plus d’information sur le processus de signalement, communiquez avec le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS) pour discuter de façon confidentielle avec un conseiller.

Trouver les coordonnées des CSRIS nationaux et internationaux ou communiquer avec les CSRIS sans frais au 1-844-750-1648.

Déposer un grief

Lorsqu’un problème ne peut être résolu de manière officielle (par exemple, au moyen des modes alternatifs de résolution des conflits) et au niveau le plus bas, un grief peut être déposé afin de rendre la plainte officielle.

Membres des FAC

Vous pouvez déposer une plainte officielle au sujet d’une décision, d’un acte ou d’une omission qui vous touche personnellement et qui résulte de votre service dans les FAC.

• Déposer un grief dans les FAC

Fonctionnaires du MDN

Si vous estimez que vos tâches, vos droits ou vos conditions de travail ne concordent pas avec les modalités de votre convention collective de travail ou de votre emploi, vous pouvez déposer un grief lié aux relations de travail auprès de votre superviseur, de votre gestionnaire ou de votre agent responsable.

• Déposer un grief lié aux relations de travail

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision rendue concernant la classification des tâches qui vous sont attribuées et qui sont décrites dans votre description de poste, vous pouvez déposer un grief de classification auprès de votre superviseur, de votre gestionnaire ou de votre agent responsable.

• Déposer un grief de classification

Signaler un incident de harcèlement ou de violence dans le lieu de travail

Si vous avez vécu un incident de harcèlement ou de violence dans le lieu de travail, vous pouvez le signaler par l’intermédiaire du programme Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (PHVLT) :

• Comment signaler un incident de harcèlement ou de violence dans le lieu de travail

Le programme PHVLT a pour mandat de prévenir les incidents de harcèlement et de violence, de régler les incidents signalés et d’appuyer toutes les parties concernées durant le processus de résolution.

Déposer une plainte pour discrimination

Si vous avez été victime de discrimination ou de harcèlement fondé sur les motifs illicites prévus par la Loi canadienne sur les droits de la personne, vous avez la possibilité de déposer une plainte relative aux droits de la personne auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.

• Déposer une plainte relative aux droits de la personne