Guide de l'occupant - Déménagement

Procédures de départ

Les procédures de départ comportent une inspection préliminaire et une inspection finale. La première inspection vise à s’assurer que vous connaissez toutes les exigences relatives au nettoyage et à l’état des lieux, et cette réunion doit avoir lieu le plus tôt possible après que vous avez remis l’avis de 30 jours par écrit d’intention de quitter les lieux à l'Agence de logement des Forces canadiennes.

L’inspection finale aura lieu le jour du déménagement et vise à s’assurer que vous avez rempli toutes les exigences relatives au départ.

L’inspection préliminaire et l’inspection finale seront effectuées uniquement durant les heures normales de bureau du Centre de services de logement. Vous, ou si les circonstances le justifient, un remplaçant que vous aurez désigné, devez être présent au cours de ces inspections.

Exigences relatives au départ

Lorsqu’un occupant quitte une résidence, celle-ci doit être propre, hygiénique et bien rangée. Si vous embauchez un nettoyeur, l’accord est conclu entre vous et eux. Vous restez entièrement responsable de l’inspection de la propreté. Les conditions suivantes s’appliquent :

  • Les planchers, y compris ceux du sous-sol, doivent être passés à l’aspirateur et lavés; tous les tapis doivent être passés à l’aspirateur et nettoyés à la vapeur si nécessaire;
  • La surface des murs et des plafonds doit être exempte de résidus, et les tringles de rideaux doivent être enlevées. On entend par « résidus » toute matière étrangère, par exemple des tâches des produits du tabac et des marques de stylo ou de crayon qu’il faut faire disparaitre en lavant ou en frottant la surface;
  • Les fenêtres, les rebords de fenêtre et les moustiquaires doivent être propres à l’intérieur et à l’extérieur; les moustiquaires endommagées doivent être réparées ou remplacées;
  • Les éviers, les lavabos, les baignoires, et les toilettes doivent être propres et hygiéniques;
  • Les appareils appartenant à l'Agence de logement des Forces canadiennes y compris les hottes aspirantes et les ventilateurs de salle de bains doivent être propres et hygiéniques;
  • Les armoires de cuisine et de salle de bains et les placards doivent être exempts de résidus; les papiers autoadhésifs dans les armoires de cuisine et les tiroirs doivent être enlevés;
  • Les ampoules et les tubes fluorescents brulés ou manquants doivent être remplacés;
  • La pelouse doit être tondue et le terrain entourant la résidence, y compris les encadrements de soupirail, doit être propre et exempt d’ordures; les platebandes doivent être débarrassées de leurs mauvaises herbes puis ratissées;
  • Les trottoirs et les allées de voitures doivent être déneigés et déglacés;
  • Le sous-sol, le vide sanitaire et le garage, le cas échéant, doivent être propres et complètement vides; il ne doit rester aucun clou, aucune vis ni aucun crochet de cadre;
  • Le filtre et l’humidificateur de l’appareil de chauffage doivent être propres; les diffuseurs d’air chaud amovibles doivent être enlevés et les conduits accessibles passés à l’aspirateur;
  • Les ordures et les déchets dangereux doivent être enlevés conformément aux règlements applicables. Veuillez consulter les règlements municipaux concernant l’élimination des ordures et des déchets dangereux;
  • Le bac à compost doit être vidé et on doit se débarrasser de son contenu;
  • Toutes les structures temporaires (p. ex., remises, piscines, clôtures) doivent être enlevées et le terrain doit être remis dans son état initial;
  • Si la résidence est chauffée au mazout, il faut remplir le réservoir.

Remise en état du terrain

Lorsque vous déménagez, vous devez enlever toutes les structures que vous avez érigées et remettre le terrain dans son état initial, à vos frais. Cette remise en état comprend notamment la préparation du sol et l’ensemencement dans les aires gazonnées endommagées avant votre départ. Si vous quittez votre logement en hiver, vous devez remettre au Centre de services de logement une lettre d’intention désignant une personne qui sera chargée d’enlever toutes les structures, les jardins, les excréments d’animaux et de remettre le terrain en état au printemps. La lettre en question doit être signée par la personne désignée. En l’absence d’une lettre d’intention, vous devrez remettre au Centre de services de logement un paiement anticipé destiné à la remise en état du terrain.

Compte de loyer/Dommages

Vous êtes responsable de vous assurer que vos factures à l'Agence de logement des Forces canadiennes soient complètement payées. Faute de payer le loyer ou des déductions formellement exigées en cas de dommages pourrait donner lieu à des mesures de recouvrement pouvant exiger des paiements d’avantage imposable.

Avis aux fournisseurs de services publics

Il vous incombe de prévenir les fournisseurs de services publics (électricité, gaz, câble, téléphone, etc.) de la date de votre déménagement et de leur fournir l’adresse où vous faire parvenir la facture finale. L'Agence de logement des Forces canadiennes informera également les fournisseurs d’hydroélectricité et de gaz, le cas échéant.

Réexpédition du courrier

Il vous incombe de faire réexpédier tout le courrier personnel. Communiquez avec le bureau de poste local pour obtenir de plus amples renseignements, ou visitez www.canadapost.ca.

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