Guide de l'occupant - 10 Déménagement

10.1 Processus de déménagement

Le processus de déménagement comporte une inspection préliminaire et une inspection finale. Le centre de services de logement (CSL) effectue une inspection préliminaire pour informer l’occupant inscrit au dossier de toutes les exigences en matière de déménagement. Cette inspection doit avoir lieu le plus tôt possible après que l’occupant inscrit au dossier a présenté par écrit un avis d’intention de quitter le logement.

Si l’occupant inscrit au dossier ne fournit pas le préavis écrit requis, il sera facturé pour la période de préavis complète de 30 jours, à moins qu’un message d’affectation sur-le-champ soit fourni au CSL dans les 48 heures suivant sa réception du préavis écrit.

L’inspection finale aura lieu le jour du déménagement, et aura pour but de confirmer que l’occupant inscrit au dossier a respecté toutes les exigences établies pendant l’inspection préliminaire.

Les inspections préliminaire et finale auront lieu seulement pendant les heures de travail normales du CSL. L’occupant inscrit au dossier, ou son représentant désigné, sont tenus d’être présents durant les inspections. Les représentants doivent être préapprouvés par le CSL.

10.2 Exigences relatives au déménagement

L’occupant inscrit au dossier est responsable de se conformer à toutes les exigences énoncées aux présentes et de laisser l’unité de logement résidentiel (ULR) dans un état propre, hygiénique et bien rangé le jour du déménagement. L’occupant inscrit au dossier peut faire appel à un fournisseur de services tiers pour les services de nettoyage. L’occupant inscrit au dossier est responsable du nettoyage et de tous les coûts liés au retrait des objets abandonnés de la propriété.

L’occupant inscrit au dossier peut être tenu responsable des coûts de réparation ou remplacement des objets qui ne sont pas indiqués sur la liste de vérification à l’intention des nouveaux occupants d’un logement du ministère de la Défense nationale (MDN) remplie lors de l’emménagement, et pour les dommages non attribuables à l’usure normale qui se sont produits pendant l’occupation. À défaut de se conformer à ces exigences, l’occupant inscrit au dossier sera responsable de tous les coûts connexes.

Les exigences suivantes s’appliquent :

• Les planchers, y compris ceux du sous-sol, doivent être nettoyés.
• Les tapis doivent être passés à l’aspirateur et nettoyés à la vapeur si nécessaire.
• Les surfaces des murs et des plafonds doivent être exemptes de résidus (corps étrangers comme les taches provenant de produits du tabac et les marques de stylo et crayon), et les tringles à rideaux doivent être enlevées.
• Les fenêtres, rebords de fenêtre et moustiquaires doivent être propres à l’intérieur et l’extérieur, si la conception de leur ULR le permet.
• Les moustiquaires et portes endommagées doivent être réparées ou remplacées.
• Les éviers, lavabos, baignoires et toilettes doivent être propres et hygiéniques.
• Les appareils appartenant à l’Agence de logement des Forces canadienne (ALFC), y compris les hottes aspirantes et ventilateurs de salle de bains, doivent être propres et hygiéniques.
• Les armoires de cuisine, les meubles-lavabos et armoires de cuisines ainsi que les placards doivent être exempts de résidus.
• Les papiers autoadhésifs dans les armoires et tiroirs de cuisine doivent être enlevés.
• Les ampoules et tubes fluorescents grillés ou manquants doivent être remplacés.
• Il ne doit rester aucun clou, vis ou crochet de cadre.
• Le filtre et l’humidificateur de l’appareil de chauffage doivent être propres.
• Les diffuseurs d’air chaud amovibles doivent être enlevés et les conduits accessibles passés à l’aspirateur.
• La pelouse doit être tondue et la propriété, y compris les soupiraux, doit être propre et exempte d’ordures.
• Les platebandes doivent être débarrassées de leurs mauvaises herbes puis ratissées.
• Les plants de cannabis doivent être enlevés et éliminés conformément aux lois et réglementations fédérales, provinciales et municipales.
• Les escaliers, trottoirs, entrées de cour, patios et terrasses doivent être déneigés et déglacés.
• Les vides sanitaires, remises et garages, le cas échéant, doivent être propres.
• Les ordures et les déchets dangereux doivent être éliminés adéquatement, en vertu de la réglementation et des règlements municipaux applicables.
• Les bacs à compost doivent être vidés et l’on doit se débarrasser de leur contenu.
• Les structures temporaires (p. ex., remises, piscines, clôtures) doivent être enlevées et le terrain doit être remis dans son état initial.
• Si l’ULR est chauffée au mazout, il faut remplir le réservoir.

10.3 Remise en état du terrain

L’occupant inscrit au dossier doit enlever toute structure installée et remettre le terrain dans son état initial, à ses frais, avant son déménagement. Cela comprend la préparation adéquate du sol, le réensemencement et l’arrosage jusqu’à ce qu’il y ait une croissance visible du gazon dans toutes les zones endommagées. S’il déménage en hiver, l’occupant inscrit au dossier doit remettre au CSL une lettre d’intention indiquant le nom, les coordonnées et la signature d’une personne désignée qui enlèvera toute lesstructures, effectuera un nettoyage et remettra le terrain dans son état initial au printemps. À défaut de se conformer à ces exigences, l’occupant inscrit au dossier sera responsable de tous les coûts connexes.

10.4 Frais de gîte et dommages

L’occupant inscrit au dossier est responsable de s’assurer que les factures qu’il doit à l’ALFC sont complètement payées. Le défaut de payer les frais de gîte ou des déductions formellement exigées en cas de dommages pourrait donner lieu à des mesures de recouvrement pouvant exiger des paiements d’avantages imposables.

Remarque : Au sujet des dommages causés à la propriété par les déménageurs, veuillez consulter la section 2.5 Dommages causés par les déménageurs.

10.5 Avis aux fournisseurs de services publics

À moins d’avis contraire, le CSL avisera les fournisseurs de services publics (électricité, gaz, eau et égouts) de la date de déménagement et fournira les relevés finaux des compteurs. Il incombe à l’occupant inscrit au dossier de fournir une adresse de réacheminement de la facture finale.

L’occupant inscrit au dossier a la responsabilité de fournir à tous les autres fournisseurs de services (câble, téléphone, Internet, etc.) la date de son déménagement et de fournir une adresse de réacheminement de la facture finale.

10.6 Réexpédition du courrier

Les occupants sont responsables de faire réacheminer tout leur courrier personnel. Pour plus d’information, veuillez appeler votre bureau de Postes Canada ou visiter la page à l’adresse https://www.canadapost-postescanada.ca/scp/fr/accueil.page.