À propos du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle
En demande
De : Défense nationale
En savoir plus sur notre mission, gouvernance et confidentialité.
Note
Pour mieux refléter qui nous sommes et ce que nous faisons, nous avons changé notre nom au Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle (CSRIS). Au cours des prochains mois, nous mettrons à jour notre site Web pour y inclure notre nouveau nom.
Aperçu
Les services de soutien pour les membres actuellement en service et anciens et anciennes des Forces armées canadiennes et le personnel de la fonction publique de la Défense nationale affectés par l’inconduite sexuelle. Orientation et soutien pour les dirigeants et la gestion sur la façon d’aborder l’inconduite sexuelle.
Le CIIS fournit des conseils d’experts, de l’orientation et des recommandations au MDN sur toutes les questions liées à l’inconduite sexuelle par l’intermédiaire du sous-ministre et aux FAC, principalement par l’intermédiaire du directeur général, Conduite militaire professionnelle. Le CIIS peut mobiliser le chef d’état-major de la Défense et d’autres commandants pour s’assurer que ses conseils et recommandations sont compris.
Le CIIS doit également :
- surveiller les progrès réalisés par le CAF dans la lutte contre l’inconduite sexuelle;
- fournir une expertise en la matière, l’évaluation et la validation de la formation des FAC sur l’inconduite sexuelle, notamment en conseillant l’équipe de formation Respect dans les FAC;
- mener des recherches sur la prévention de l’inconduite sexuelle;
- administrer le programme de Démarches réparatrices, qui offre aux membres du Règlement du recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle la possibilité de partager leurs expériences, leurs connaissances et leur compréhension de l’inconduite sexuelle au sein du MDN et des FAC;
- administrerw un programme de contribution qui appuie les centres communautaires d’aide aux personnes affectées d’agression sexuelle.
Leadership et gouvernance
Le Centre, qui rend compte directement au sous-ministre, fonctionne en dehors de la chaîne de commandement des CAF – au sein du ministère de la Défense nationale – et est tout à fait indépendant de celle-ci.
Un Conseil consultatif externe appuie le rôle d’expert du CIIS.
Confidentialité et vie privée
Si vous appelez le CIIS pour obtenir du soutien, des renseignements ou des ressources, vous n’avez pas besoin d’indiquer votre nom, votre grade ou votre poste, votre lieu de travail ou de résidence ou toute autre information permettant de vous identifier.
Un conseiller peut faciliter la communication ou vous aiguiller anonymement vers d’autres organismes de soutien, civils ou militaires sans transmettre des renseignements personnels. C’est votre choix.
Si vous êtes admissibles, que vous choisissez de participer au programme de coordination de l’intervention et du soutien, et qu’on vous attribue un coordinateur du programme pour vous fournir un soutien continu, votre coordinateur aura besoin de certains renseignements personnels pour vous soutenir de manière appropriée.
Les conseillers du CIIS ne recueillent que des renseignements requis dans le cadre des services qu’ils fournissent et en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements confidentiels sont stockés dans une base de données sécurisée du gouvernement du Canada. Cette base de données est accessible uniquement au CIIS qui utilise les données pour :
- fournir des services adaptés à vos besoins;
- rendre compte du rendement;
- analyser les tendances et élaborer des statistiques;
- cerner les problèmes systémiques en ce qui concerne la planification et l’élaboration.
Tous les renseignements personnels que le CIIS reçoit sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Loi permet de divulguer des renseignements personnels sans le consentement d’une personne dans des circonstances spécifiques, notamment :
- lorsqu’il existe un risque pour la sécurité publique;
- pour se conformer à une assignation, à un mandat ou à une ordonnance des tribunaux;
- pour se conformer aux ordres d’autorités d’enquête particulières comme la police ou les commissions d’enquête;
- un préjudice grave, prévisible et imminent pour soi-même ou pour autrui;
- un mineur selon la loi risque d’être maltraité ou négligé;
- la divulgation que la personne a vécu de l’abus sexuel de la part d’un professionnel de la santé réglementé.
Services
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