5020-1 Tabac et vapotage
Ordonnance du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens (Ordonnance du Gp CRJC)
1. Identification
- Date de publication : 2025‑06‑03
- Date de la vérification : S.O.
- Application : Il s’agit d’une ordonnance qui s’applique aux membres des Forces armées canadiennes et d’une directive qui s’applique aux instructeurs civils, aux bénévoles du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens, aux employés du ministère de la Défense nationale embauchés au sein du Groupe des cadets et des rangers juniors canadiens, ainsi qu’aux cadets inscrits au Programme des cadets.
- Documents annulés : Ordonnance sur l’administration et l’instruction des cadets 13 22, Politique — Usage du tabac
- Autorité approbatrice : Cette ordonnance est publiée sous l’autorité de la Commandante du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens.
- Bureau de première responsabilité : Sous-chef d’état-major Personnel
- Demandes de renseignements : J1 Groupe des cadets et rangers juniors canadiens
2. Abréviations
| Abréviation | Mot ou expression en toutes lettres |
|---|---|
| FAC | Forces armées canadiennes |
| Gp CRJC | Groupe des cadets et rangers juniors canadiens |
| MDN | Ministère de la Défense nationale |
| O Gp CRJC | Ordonnance du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens |
3. Definitions
- Activité autorisée des cadets.
- Une activité autorisée des cadets est une activité pour les cadets qui a été approuvée par la chaîne de commandement par la soumission d’un plan d’entraînement et/ou d’une demande d’activité. Elle comprend tout déplacement et/ou transport approuvé par le Gp CRJC d’un point de ralliement (p. ex. emplacement du corps de cadets/escadron, établissement régional d’instruction, CEC) au lieu désigné pour l’activité, et le retour au point de ralliement.
- Produit du tabac.
- Un produit du tabac est un produit fabriqué en tout ou en partie à partir de tabac, y compris ses feuilles. Il comprend les papiers, les tubes, les filtres et tout dispositif nécessaire à l’utilisation prévue du produit du tabac.
- Produit de vapotage.
- Un produit de vapotage est un appareil qui produit des émissions sous forme d’aérosol et qui est destiné à être amené dans la bouche pour l’inhalation de l’aérosol. Il comprend toute substance ou tout mélange de substances, qu’il contienne ou non de la nicotine, ou toute substance destinée à être utilisée avec ces dispositifs pour produire des émissions.
4. Policy
Contexte
- 4.1 L’un des objectifs du Programme des cadets est de promouvoir un mode de vie sain et une bonne condition physique. Ainsi, l’adoption de saines habitudes de vie chez les jeunes constitue l’une des priorités du Programme des cadets. Il est donc primordial d’offrir un milieu exempt de tabac et de vapotage.
Politique
- 4.2 Les cadets ne doivent pas posséder, servir, vendre, consommer ou être sous l’influence de produits du tabac ou de vapotage dans le cadre d’une activité autorisée des cadets ou lorsqu’ils portent leur uniforme de cadet à l’extérieur d’une activité autorisée des cadets. Cela comprend les déplacements à destination et en provenance d’une activité autorisée des cadets en uniforme ou la participation en uniforme à un événement privé comme un mariage ou un enterrement.
- 4.3 Les cadets et les adultes qui travaillent ou sont embauchés au sein du Gp CRJC peuvent avoir en leur possession des médicaments tels que le tabac, l’herbe douce et la sauge à des fins de cérémonie culturelle.
- 4.4 Les adultes qui sont employés ou embauchés au sein du Gp CRJC ne fourniront pas, n’encourageront pas l’utilisation ni ne vendront de produits du tabac ou de vapotage à un cadet, quel que soit son âge, ou à d’autres membres du personnel qui n’ont pas atteint l’âge légal autorisé par la législation provinciale ou territoriale applicable.
- 4.5 Les adultes qui travaillent ou sont embauchés au sein du Gp CRJC ne consommeront des produits du tabac ou de vapotage que dans les zones autorisées conformément à la DOAD 5020-1, Usage du tabac en milieu de travail. Les produits du tabac et de vapotage peuvent être consommés par des adultes à l’abri des cadets et dans des zones désignées qui répondent aux lois provinciales ou territoriales appropriées.
- 4.6 Les employés du MDN qui autorisent des contrats sont responsables de veiller à ce que les conditions contractuelles interdisent l’utilisation de produits du tabac ou de vapotage par les entrepreneurs pendant qu’ils travaillent au MDN et comprennent la possibilité de demander qu’un employé contractuel soit retiré de la prestation de services pour défaut de conformité. De plus, les entrepreneurs qui participent directement à la prestation des activités autorisées des cadets doivent se conformer à cette directive, peu importe l’emplacement des travaux.
5. Conséquences
- 5.1 En réponse à des soupçons ou des allégations selon lesquels un cadet possédait, servait, vendait ou consommait des produits du tabac ou de vapotage contrairement à la présente ordonnance, la chaîne de commandement prendra des mesures conformément à l’O Gp CRJC 5019-3, Interventions sur la conduite et le rendement — Cadets.
- 5.2 En réponse à des soupçons ou des allégations selon lesquels un adulte qui est employé ou embauché au sein du Gp CRJC a enfreint cette ordonnance, la chaîne de commandement prendra les mesures administratives appropriées et pourra communiquer avec les organisations policières militaires ou locales.
6. Publication
Fréquence de publication
- 6.1 Une révision périodique des O Gp CRJC sera entreprise à tous les trois ans, ou plus fréquemment au besoin.
Erreurs/omissions ou suggestions
- 6.2 Les utilisateurs des O Gp CRJC sont encouragés à signaler toute erreur, omission ou suggestion d’ordre à l’attention de CJCRPol-PolCRJC@forces.gc.ca.