Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Soins médicaux offerts aux cadets et aux rangers juniors canadiens

Soins médicaux et dentaires

Les RJC/cadets qui tombent malades ou se blessent au cours d’activités autorisées de l’OCC (activité des cadets) sont admissibles à certains droits en matière de soins de santé et dentaires.

Ces droits se trouvent dans les Ordres et règlements royaux des cadets du Canada (OR Cadets) au chapitre 6.12 et au chapitre 6.21. Cette politique indique qu’un RJC/cadet en service a droit aux mêmes soins médicaux qu’un soldat de la Force de réserve en service de réserve de classe A ou en service de réserve de classe B, conformément aux ordres et instructions publiés par le Chef d’état-major de la Défense.

En cas de blessures attribuables à la participation à des activités autorisées, les RJC/cadets auront accès aux services de santé et de soins dentaires par l’entremise de leurs systèmes provinciaux ou territoriaux respectifs. Les besoins en soins de santé et dentaires au-delà de ceux fournis gratuitement par les services dentaires provinciaux ou territoriaux seront couverts par les Services de santé des Forces canadiennes et/ou l’assurance en cas de décès ou de mutilation par accident (DMA) du Gp CRJC.

Quel que soit le type de blessure, si la blessure se produit pendant une activité des cadets, il est impératif que l’étendue de la blessure et les circonstances qui ont mené à la blessure soient documentées. Utiliser le formulaire DND 2299 (disponible dans le Répetoire des formulaires de la Défense - vous quittez maintenant Canada.ca. Le lien est seulement accessible sur le RÉOCC et RED) pour documenter la blessure.

Si un RJC/cadet est blessé ou tombe malade pendant une activité des cadets, le Gp CRJC s’efforcera d’offrir des soins sur place. Toutefois, si la blessure ou la maladie a une incidence sur la capacité de la personne à continuer de participer en toute sécurité aux activités des cadets, elle sera renvoyée chez elle.

Couverture hors pays

Les activités internationales des cadets, y compris les programmes d’échange avec des organisations de cadets et de jeunes à l’étranger, peuvent être planifiées pour les RJC/cadets. Une assurance voyage de la Croix-Bleue pour les soins médicaux d’urgence et dentaires à l’étranger sera fournie à tous les RJC/cadets participant aux activités internationales des cadets.

Droits

Vous trouverez ci-dessous un guide sur les services de santé offerts aux RJC/cadets qui souffrent d’une maladie ou d’une blessure (y compris dentaire) découlant de la participation à une activité des cadets. Les RJC/cadets devraient passer en revue les droits et le processus avec les parents, les tuteurs et le chef de patrouille ou le commandant du corps de cadets/escadron.

Droits

Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident (DMA) du Gp CRJC

La couverture d’assurance DMA pour les cadets et les RJC est offerte par l’intermédiaire du Gp CRJC.

L’admissibilité des RJC/cadets aux prestations d’assurance DMA dépend de la blessure ou de la maladie attribuée à une activité des cadets.

Pour de plus amples renseignements sur la couverture d’assurance DMA du Gp CRJC, consulter l’Ordonnance du Gp CRJC 5530-2, Assurance.

Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE)

En tant qu’employés temporaires ou occasionnels du MDN, les cadets-cadres, tels que définis à l’article 7.15 des OR (Cadets), ont droit à une indemnisation des travailleurs en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE). Les cadets-cadres ont également droit aux soins de santé des Forces canadiennes en vertu des articles 6.12 et 6.21 des OR (Cadets). Les cadets-cadres ne sont pas admissibles à la couverture d’assurance DMA du Gp CRJC.

Questions et réponses sur le soutien aux rangers juniors canadiens et aux cadets blessés

  1. Qu’est-ce qu’une « activité autorisée des cadets »?
    1. Une activité de cadet autorisée est une activité pour les cadets qui a été autorisée par la chaîne de commandement, y compris le déplacement vers et depuis le lieu de l’activité. Cela comprend les événements du corps de cadets/escadron/patrouille, l’entraînement régional et les programmes des centres d’entraînement des cadets (CEC).
  2. Pourquoi le Gp CRJC offre-t-il une assurance aux cadets, aux rangers juniors canadiens et aux bénévoles du Gp CRJC?
    1. Le Gp CRJC offre une assurance décès ou mutilation par accident (DMA) et une assurance responsabilité civile générale afin d’assurer une protection complète pendant les activités autorisées des cadets.
    2. L’assurance DMA est fournie aux cadets, aux RJC et aux bénévoles du Gp CRJC dans le cas improbable d’un décès ou d’une blessure grave pendant une activité autorisée. Cette assurance complète les régimes d’assurance maladie provinciaux/territoriaux et toute assurance privée ou familiale. Elle ne couvre que les frais qui ne sont pas déjà couverts par ces autres sources.
    3. L’assurance responsabilité civile générale protège les cadets et les bénévoles du Gp CRJC contre les pertes financières s’ils sont reconnus légalement responsables d’avoir causé des blessures, des dommages matériels ou d’autres préjudices à un tiers lors d’une activité autorisée. Cela comprend les frais juridiques et les dommages-intérêts.
  3. Je pensais que les Ligues des cadets fournissaient une assurance. Pourquoi cela a-t-il changé?
    1. Auparavant, les Ligues des cadets étaient responsables de fournir une assurance DMA aux cadets et aux bénévoles des Ligues. Bien que les Ligues continuent de fournir une assurance DMA aux bénévoles des Ligues, le Gp CRJC a décidé, après consultation auprès des Ligues des cadets, de souscrire et de gérer directement l’assurance pour tout son personnel, y compris les cadets. Ce changement vise à uniformiser la couverture et à rationaliser le processus de réclamation dans toutes les régions et tous les programmes,
    2. Ce changement garantit :
      1. une couverture uniforme pour tous les cadets, les RJC et les bénévoles du Gp CRJC;
      2. un processus centralisé pour les réclamations et le soutien;
      3. une meilleure harmonisation avec les politiques et procédures des Forces armées canadiennes.
  4. Si le Gp CRJC fournit désormais une assurance, cela signifie-t-il que les Ligues des cadets n’en fournissent plus?
    1. Non. Bien que le Gp CRJC gère désormais la couverture d’assurance des cadets, des rangers juniors canadiens et des bénévoles du Gp CRJC pendant les activités autorisées, les trois Ligues des cadets (la Ligue des cadets de l’Armée du Canada, la Ligue des cadets de l’Air du Canada et la Ligue navale du Canada) sont des organisations indépendantes à but non lucratif. Elles continuent de souscrire leurs propres polices d’assurance pour couvrir :
      1. les bénévoles et les employés des Ligues;
      2. les automobiles et l’équipement appartenant aux Ligues;
      3. Installations et biens appartenant à la Ligue des cadets, loués ou pris à bail, utilisés pour soutenir le Programme des cadets.
    2. Cela garantit que les besoins opérationnels et organisationnels sont pleinement protégés.
  5. Les cadets-cadres dans un centre d’entraînement des cadets sont-ils couverts par l’assurance du Gp CRJC?
    1. Non. Les cadets-cadres sont considérés comme des employés temporaires du MDN et sont couverts par la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE) et le régime de soins de santé des Forces canadiennes, mais pas par l’assurance DMA du Gp CRJC.
  6. Les membres des Forces armées canadiennes (FAC) sont-ils couverts par l’assurance du Gp CRJC?
    1. En règle générale, non. Les membres des FAC ne sont pas couverts par l’assurance décès et mutilation accidentels (DMA) ou l’assurance responsabilité civile générale du Gp CRJC lorsqu’ils sont en service rémunéré. Ils sont plutôt couverts par les Services de santé des Forces canadiennes et d’autres droits liés à leur service militaire :
      1. Un membre des FAC qui fait du bénévolat dans le cadre du Programme des cadets et qui n’est pas en service rémunéré peut être considéré comme un bénévole du Gp CRJC. Dans ce cas, s’il est sélectionné et autorisé par un corps de cadets/escadron, un centre d’entraînement des cadets (CEC) ou une unité régionale de soutien aux cadets (URSC), il peut être admissible à la couverture d’assurance du Gp CRJC.
      2. La couverture dépend du rôle et du statut du membre des FAC au moment de l’incident.
  7. Quelle est la différence entre un bénévole du Gp CRJC et un bénévole de la Ligue des cadets?
    1. Bénévole du Gp CRJC :
      1. Un bénévole du Gp CRJC est une personne qui a été sélectionnée et autorisée par le Groupe des cadets et des rangers juniors canadiens (CRJC) à soutenir les activités autorisées des cadets sous la supervision d’un membre des FAC en service.
      2. Ces bénévoles sont couverts par les polices d’assurance du Gp CRJC (DMA et responsabilité civile générale) lorsqu’ils participent à des événements officiels des cadets.
      3. Il peut s’agir de parents, de tuteurs ou de membres de la communauté qui aident à la supervision, à l’instruction ou à la logistique pendant les activités des cadets.
      4. Leur rôle est réglementé par les politiques du Gp CRJC. Ils doivent aussi respecter le processus de sélection des bénévoles du Gp CRJC.
    2. Bénévole de la Ligue des cadets :
      1. Un bénévole de la Ligue des cadets est affilié à l’une des trois Ligues des cadets (Armée, Air ou Ligue navale du Canada) telles que définies dans la politique d’adhésion de la Ligue.
      2. Il soutient les activités de la Ligue, telles que la mise à disposition de locaux si nécessaire, la collecte de fonds, l’administration et la gestion des installations ou du matériel appartenant à la Ligue.
      3. Ces bénévoles ne sont pas couverts par l’assurance du Gp CRJC et doivent être assurés par les polices d’assurance de la Ligue des cadets.
      4. Leurs activités ne font pas partie de l’entraînement des cadets autorisé par le Gp CRJC et sont régies par les politiques de leur Ligue respective.
  8. Où puis-je trouver plus d’informations ou des formulaires?
    1. Ordonnance du Gp CRJC 5530-2, Assurances
    2. Instruction du Gp CRJC 50-21, Processus d’assurance - Cadets
    3. Parlez-en à votre commandant ou à votre chef de patrouille
    4. Envoyez un courriel à CJCRinsurance-assurance@forces.gc.ca
  9. Si j’ai une activité approuvée et que j’ai besoin d’une preuve d’assurance, qui dois-je contacter?
    1. Si vous avez besoin d’un certificat d’assurance pour une activité autorisée vous devez contacter Envoyez un courriel à CJCRinsurance-assurance@forces.gc.ca.
  10. Si je dois soumettre une réclamation ou si j’ai des questions concernant l’assurance, qui puis-je contacter?
    1. Si vous devez soumettre une réclamation, poser des questions sur la couverture ou obtenir de l’aide concernant la procédure, voici les personnes à CJCRinsurance-assurance@forces.gc.ca.

Références

Des renseignements supplémentaires sur l’assurance DMA du Gp CRJC se trouvent aux liens suivants :

Détails de la page

Date de modification :