50-21 Processus d'assurance - Cadets

Instruction de Groupe des cadets et des rangers juniors canadiens (Instr de Gp CRJC)

1. Introduction

Date de publication : 2025-05-01

Date de dernière modification : S.O.

Application : Cette instruction s’applique aux membres des Forces armées canadiennes, aux instructeurs civils et aux bénévoles du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens, ainsi qu’aux cadets inscrits au Programme des cadets.

Document annulé : S.O.

Autorité approbatrice : La présente ordonnance est émise sous l’autorité de la Commandante du Groupe des cadets et des rangers juniors canadiens.

Bureau de première responsabilité : Sous-chef d’état-major - Personnel

Demandes de renseignements : J1 Groupe des cadets et rangers juniors canadiens

2. Abbréviations

Abréviation	Mot ou phrase complète
CCOI	Centre de coordination d’opérations inter-élément
CEC	Centre d’entraînement des cadets
Cmdt	Commandant
Gp CRJC	Groupe des cadets et rangers juniors canadiens
O Gp CRJC	Ordonnance du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens
URSC	Unité régionale de soutien aux cadets

3. Définitions

Activité autorisée des cadets.

Une activité autorisée des cadets est une activité pour les cadets qui a été approuvée par la chaîne de commandement par la soumission d’un plan d’entraînement et/ou d’une demande d’activité. Elle comprend tout déplacement et/ou transport approuvé par le Gp CRJC d’un point de ralliement (p. ex. emplacement du corps de cadets/escadron, établissement régional d’instruction, CEC) au lieu désigné pour l’activité, et le retour au point de ralliement. Aux fins de l'assurance, une activité autorisée des cadets comprend tout voyage/déplacement/transport à destination et en provenance de l'activité autorisée des cadets.

Âge de la majorité.

L’âge de la majorité est l’âge auquel un enfant devient légalement un adulte dans la province ou le territoire où il vit. Selon la province ou le territoire, il s’agit de 18 ou 19 ans.

4. Objectif

• 4.1 Cette instruction décrit le processus à suivre par un cadet, ses parents/tuteurs ou leurs bénéficiaires pour soumettre une réclamation à l’assurance du Gp CRJC, ainsi que les responsabilités du personnel du Gp CRJC en ce qui concerne la réclamation.
• 4.2 Les cadets rémunérés en tant que cadets-cadres n'ont pas droit à l'assurance du Gp CRJC et reçoivent des prestations médicales et dentaires conformément aux OR (Cadets), Chapitre 6 – Aumônerie, service de santé, service dentaire et service légal, and O Gp CRJC 5530-5, Emploi des cadets-cadres.

5. Responsabilités du cadet et des parents/tuteurs

• 5.1 Les cadets malades ou blessés ou leurs parents/tuteurs veilleront à ce que toute maladie ou blessure causée par un incident survenu à un cadet lors d’une activité autorisée des cadets soit signalée à leur superviseur ou au cmdt de leur corps de cadets/escadron dans les plus brefs délais.
• 5.2 Lorsqu’un cadet, autre qu’un cadet-cadre, tombe malade ou se blesse pendant sa participation à une activité autorisée des cadets, son parent/tuteur, les bénéficiaires du cadet ou le cadet lui-même, s’il a atteint l’âge de la majorité dans sa province/territoire de résidence, peut soumettre une réclamation à la police d’assurance du Gp CRJC.
• 5.3 Le processus de réclamation se déroule en six étapes :
  1. Étape 1 — envoyer un courriel à CJCRinsurance-assurance@forces.gc.ca qui comprend :
     1. le nom complet du cadet malade ou blessé ainsi que ses coordonnées;
     2. le nom du corps de cadets/escadron d’appartenance;
     3. la date de l’activité;
     4. le type d’activité;
     5. le nom de l’activité et l’endroit où l’activité a eu lieu; et
     6. le nom du superviseur pendant l’activité.
  2. Étape 2 — le Gp CRJC initie le processus et facilite la mise en relation avec le courtier d'assurance;
  3. Étape 3 — le courtier d’assurance contacte la personne qui fait la demande d'indemnisation, conformément au point 4.2;
  4. Étape 4 — suivre les instructions fournies par le courtier d’assurance;
  5. Étape 5 — renvoyer le numéro de référence de la demande à CJCRinsurance-assurance@forces.gc.ca; et
  6. Étape 6 — fournir des mises à jour générales sur l'état de la situation à un représentant désigné du Gp CRJC ou de l'URSC jusqu'à la clôture de la réclamation.
• 5.4 Au cours du processus de réclamation, le cadet et ses parents/tuteurs doivent fournir sans délai tous les documents nécessaires à la compagnie d’assurance afin de s’assurer que les prestations sont versées à temps.

6. Responsabilités du Gp CRJC

Superviseur

• 6.1 Lorsqu’une blessure ou une maladie survenant lors d’une activité autorisée des cadets est signalée, le superviseur doit :
  1. s’assurer que le cadet a reçu des soins médicaux immédiats, le cas échéant;
  2. lancer le processus DND 2299, Rapport en cas de blessures ou l’exposition à du matériel toxique — Cadet ou instructeur civil; et
  3. signaler l’incident à la chaîne de commandement conformément à l’O Gp CRJC 2008-3, Gestion des problèmes et des crises.

URSC

• 6.2 Lorsqu’une blessure ou une maladie survenant lors d’une activité autorisée des cadets est signalée, l’URSC doit :
  1. fournir au cadet ou à ses parents/tuteurs l'information concernant la couverture d'assurance potentielle et les coordonnées du CCOI du Gp CRJC au cas où il déciderait de présenter une réclamation;
  2. signaler l’incident à la chaîne de commandement conformément à l’O Gp CRJC 2008-3, Gestion des problèmes et des crises; et
  3. s’assurer que le formulaire DND 2299, Rapport en cas de blessures ou l’exposition à du matériel toxique — Cadet ou instructeur civil, est amorcé et clos, selon le cas, peu importe la décision du cadet ou des parents/tuteurs de présenter une réclamation.

CCOI Gp CRJC

• 6.3 Les soumissions de réclamation d’assurance seront envoyées au CCOI Gp CRJC par le cadet ou ses parents/tuteurs. Le CCOI Gp CRJC doit :
  1. valider le statut du cadet et que l’incident s’est produit lors d’une activité des cadets autorisée;
  2. fournir au cadet ou à ses parents/tuteurs les coordonnées du courtier d’assurance pour lancer la réclamation et tout document justificatif supplémentaire; et
  3. coordonner avec l’URSC pour désigner un représentant du Gp CRJC pour le cadet ou ses parents/tuteurs une fois qu’un numéro de référence de réclamation est fourni par le courtier d’assurance.
• 6.4 Le CCOI du Gp CRJC n'est pas responsable de déterminer si une maladie ou une blessure est admissible à la couverture de l'assurance du Gp CRJC. Toutes les réclamations seront déterminées par le courtier d'assurance en consultation avec le cadet ou ses parents/tuteurs.

7. Documentation

• 7.1 Les renseignements personnels sont recueillis conformément au fichier de renseignements personnels MDN FRC 340 afin d’assurer l’administration efficace du Programme des cadets. L’utilisation autorisée de ces renseignements doit être conforme à l’intention du fichier de renseignements et les renseignements sont éliminés lorsqu’un ancien cadet atteint l’âge de 25 ans.
• 7.2 Les documents médicaux sont produits conformément aux directives médicales du MDN/des FAC et sont le résultat d’un traitement médical fourni par le Groupe des services de santé des Forces canadiennes. Ces renseignements sont assujettis au Système de classificationpar sujet, de conservation et d’élimination des documents de la Défense et sont conservés pendant 28 ans après que le cadet a atteint l’âge de 18 ans, ou 28 ans à compter de la dernière décision documentée si le cadet a plus de 18 ans.
• 7.3 Le CCOI Gp CRJC assurera le suivi de toutes les demandes de documents historiques.

8. Publication

Fréquence de publication

• 8.1 Une révision périodique des Instruction Gp CRJC sera entreprise à tous les trois ans, ou plus fréquemment au besoin.

Erreurs/omissions ou suggestions

• 8.2 Les utilisateurs des Instructions Gp CRJC sont encouragés à signaler toute erreur, omission ou suggestion d’instruction à l’attention des CJCRPol-PolCRJC@forces.gc.ca.

9. Références

Références principales

• OR (Cadets), Chapitre 6 – Aumônerie, service de santé, service dentaire et service légal
• O Gp CRJC 5530-1, Gestion des instructeurs civils
• O Gp CRJC 5530-2, Assurance
• O Gp CRJC 5530-5, Emploi des cadets-cadres

Références connexes

• O Gp CRJC 2008-3, Gestion des problèmes et des crises

Formulaires

• DND 2299, Rapport en cas de blessures ou l’exposition à du matériel toxique — Cadet ou instructeur civil