Foire aux questions

L'objectif fondamental du MDN et des FAC est de protéger le Canada, de même que les valeurs et les intérêts canadiens, tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationale.

Les FAC défendent le Canada :

• en patrouillant le territoire côtier;
• en veillant sur les zones aériennes;
• en menant les opérations de recherche et de sauvetage;
• en aidant les autorités civiles responsables des opérations de secours lors de catastrophes (feux de forêt, inondations, avalanches, ouragans, etc.).

Les FAC contribuent à la défense de l'Amérique du Nord :

• en travaillant avec les États-Unis et le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour surveiller et défendre les zones continentales, aériennes et maritimes.

Les FAC contribuent à la sécurité internationale :

• en participant à des opérations partout dans le monde. Des membres des FAC sont actuellement déployés outre-mer pour participer à des missions opérationnelles. À n’importe quel jour, le tiers de la force pouvant être déployée se prépare, est impliqué ou revient d’une missions à l’étranger.

Pour vous enrôler dans les FAC, vous devez satisfaire aux critères suivants :

• être citoyen canadien pour faire partie de la Force régulière ou de la Force de réserve;
• être âgé d'au moins 17 ans pour faire partie de la Force régulière - tandis que les candidats à la Réserve peuvent avoir 16 ans;
• avoir réussi sa 10 e année ou, si vous êtes au Québec, le secondaire IV;
• être libre de toute obligation judiciaire depuis au moins 6 mois;
• réussir des tests d'aptitude et d'évaluation de la forme physique;
• satisfaire aux exigences médicales.

Pour obtenir de plus amples renseignements, pour plus d’information au sujet du recrutement, des possibilités de carrière au sein des FAC, et pour consulter les conditions de service, visitez le site du recrutement ou appelez le Centre de recrutement des Forces armées canadiennes au : 1-800-856-8488.

Les FAC comptent plus de 100 groupes professionnels, dont bon nombre nécessitent des compétences professionnelles très recherchées, tant dans la vie militaire que civile.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les groupes professionnels militaires, consultez la section des carrières du site du recrutement, ou communiquez avec le Centre de recrutement des Forces canadiennes, au 1-800-856-8488.

Si vous voulez que les FAC paient vos études, vous devez satisfaire aux conditions et être disposé à servir dans les FAC, pendant vos études et après avoir obtenu votre diplôme.

Les FAC ont une gamme de programmes d'études pour les officiers et les militaires du rang. Dans certains cas, les aspirants officiers et les officiers en activité de service s'inscrivent au Collège militaire royal du Canada ou à une université civile pour avoir un diplôme, tandis que dans d'autres, les militaires du rang appartenant à un groupe professionnel militaire hautement spécialisé suivent des cours de niveau collégial en vue d'obtenir un diplôme.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section de l'éducation du site du recrutement, ou communiquez avec le Centre de recrutement des Forces armées canadiennes, au 1-800-856-8488.

Les employés civils du MDN sont des fonctionnaires recrutés par l'intermédiaire de la Commission de la fonction publique du Canada, conformément aux exigences de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Les offres d'emplois civils au MDN sont publiées sur le site Web de la Commission de la fonction publique du Canada. Pour obtenir de l’information au sujet des possibilités d’emploi civils de votre région, vous pouvez envoyer un courriel à : DNDRecruitment-RecrutementMDN@forces.gc.ca.

Le MDN et les FAC partagent un lien unique au sein du gouvernement du Canada; le MDN et les FAC ont des rôles complémentaires qui consistent à :

• conseiller et appuyer le ministre de la Défense nationale;
• mettre en œuvre les décisions gouvernementales concernant la défense des intérêts canadiens au pays et à l’étranger.

À bien des égards, le MDN est une organisation comme les autres ministères du gouvernement canadien. Il est établi en vertu d’un acte législatif, la Loi sur la Défense nationale, qui définit les responsabilités du ministre de la Défense nationale, y compris la responsabilité du ministre pour le Ministère et les FAC. Autrement dit, le MDN existe pour exécuter les tâches attribuées par le ministre de la Défense nationale; par conséquent, le lien du Ministère avec les FAC en est un de soutien.

En vertu de la Loi sur la Défense nationale, les FAC sont une entité séparée et distincte du Ministère. Les FAC sont dirigées par le chef d’état-major de la Défense, l’officier supérieur en service le plus haut gradé du Canada, et comprennent la Marine royale canadienne, l’Armée canadienne et l’Aviation royale canadienne. Le chef d’état-major de la Défense est responsable de la conduite des opérations militaires des trois éléments des FAC et doit s’assurer que les FAC sont toujours prêtes à exécuter les tâches attribuées par le Parlement, par l’entremise du ministre de la Défense nationale.

La Marine royale canadienne est l’élément maritime des FAC. Elle protège les intérêts du Canada de la façon suivante :

• en assurant la sécurité de nos approches maritimes;
• en exerçant la souveraineté sur nos eaux;
• en protégeant nos ressources naturelles au large des côtes;
• en appuyant les missions de recherche et de sauvetage;
• en appuyant des opérations internationales et en contribuant au maintien de la stabilité mondiale.

La Marine royale canadienne est dirigée par le commandant de la Marine royale canadienne qui assure le maintien d’une force navale plurifonctionnelle, prête au combat, conçue pour exécuter les tâches ci-dessus.

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de la Marine royale canadienne.

L’Armée canadienne est l’élément terrestre des FAC. Elle protège les intérêts du Canada de la façon suivante :

• en fournissant une force de surveillance du territoire prête au combat;
• en fournissant un appui aux autorités civiles, au besoin, pour maintenir l’ordre public et la sécurité;
• en intervenant lors de désastres naturels, y compris des tremblements de terre, inondations, tempêtes, feux de forêt et autres urgences;
• en appuyant des opérations internationales et en contribuant au maintien de la stabilité mondiale.

L’Armée canadienne est dirigée par le commandant de l’Armée canadienne, qui assure le maintien de forces terrestres polyvalentes et aptes au combat pour accomplir les tâches susmentionnées.

L’Aviation royale canadienne est l’élément aérien des FAC. Elle protège les intérêts du Canada de la façon suivante :

• en défendant l’espace aérien canadien;
• en effectuant des patrouilles maritimes et nordiques;
• en appuyant les missions de recherche et de sauvetage;
• en transportant par voie aérienne du personnel militaire et des provisions;
• en appuyant des opérations internationales et en contribuant au maintien de la stabilité mondiale.

L’Aviation royale canadienne est dirigée par le chef d’état-major de la Force aérienne qui, en tant que commandant de la Force aérienne, maintient une force aérienne plurifonctionnelle, prête au combat, conçue pour exécuter les tâches ci-dessus.

Jetez un coup d’œil aux manches de l’uniforme (le veston de la tenue officielle) et aux épaules des autres vêtements (chemise, chandail, coupe-vent ou pardessus).

Les officiers d’un grade inférieur à celui de colonel ou de capitaine de vaisseau portent des bandes étroites or aux poignets de l’uniforme et des barres or aux épaules des autres vêtements. Les officiers généraux portent une bande large or aux poignets de l’uniforme et des feuilles d’érable aux épaules de tous les autres vêtements.

Les militaires du rang d’un grade inférieur à celui de sergent ou de maître de 2e classe portent des chevrons sur les manches de l’uniforme et aux épaules des autres vêtements. Les adjudants et officiers mariniers supérieurs portent des couronnes aux poignets de l’uniforme et aux épaules des autres vêtements.

Nous sommes le seul Ministère où des militaires côtoient des employés civils (non militaires). L’Équipe de la Défense comprend plus de 100 000 employés, y compris :

• 68 000 membres de la Force régulière
• 27 000 membres de la Force de réserve
• 24 000 employés civils

Le gouverneur général est le représentant de la Reine au Canada. À ce titre, le gouverneur général du Canada est aussi commandant en chef du Canada et, par conséquent, il joue un rôle primordial en préconisant l’excellence et en reconnaissant le rôle important des Forces armées canadiennes au pays et à l’étranger.

En tant que commandant en chef, le gouverneur général exécute diverses tâches, notamment celles-ci :

• désigner le chef d’état-major de la Défense, sur recommandation du premier ministre;
• donner suite aux recommandations du ministre de la Défense nationale concernant la nomination royale de colonels en chef de régiments canadiens;
• décerner des honneurs militaires;
• approuver les nouveaux écussons et insignes militaires;
• présenter les nouveaux drapeaux consacrés aux régiments des Forces armées canadiennes;
• signer les parchemins de commission;
• visiter les membres des Forces armées canadiennes au pays et à l’étranger.

Pour en savoir plus sur le Gouverneur général, consultez la section « À propos de nous » ou le site Web de La gouverneure générale du Canada.

Le ministre de la Défense nationale est un ministre du Cabinet fédéral chargé de la gestion et de la direction des FAC et de tout ce qui touche la Défense nationale.

La Loi sur la Défense nationale décrit les responsabilités du ministre qui comprennent, entre autres :

• la construction et le maintien de l’infrastructure de la Défense et des travaux requis pour appuyer les FAC partout au Canada;
• la recherche liée à la science et à la technologie en matière de défense et de sécurité, en fournissant l’équipement et les avantages technologiques requis pour défendre les intérêts du Canada;
• le ministre de la Défense nationale est aussi le ministre responsable de la recherche et du sauvetage au gouvernement fédéral.

Pour en savoir plus sur le ministre de la Défense nationale, consultez la section « À propos de nous ».

Il revient au sous-ministre d’élaborer une vision organisationnelle pour le Ministère. Le sous-ministre de la Défense nationale est le conseiller civil principal du ministre pour tout ce qui a trait aux affaires ministérielles qui touchent les organismes centraux du gouvernement fédéral (comme le Bureau du Conseil privé, le Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique). Les responsabilités du sous-ministre de la Défense nationale comprennent, entre autres :

• le rôle de conseiller auprès du ministre sur les enjeux politiques;
• l’exécution des tâches du ministre en l’absence de ce dernier;
• l’administration des finances du MDN;
• la participation à des comités interministériels et intergouvernementaux;
• la supervision des enjeux qui ont une incidence sur les relations internationales du Canada en matière de défense;
• la direction des employés civils du MDN.

Pour en savoir plus sur le sous-ministre de la Défense nationale, consultez la section « À propos de nous ».

Le chef d’état-major de la Défense est le militaire le plus haut gradé des FAC, et le conseiller militaire principal auprès du ministre de la Défense nationale. Le chef d’état-major de la Défense est directement responsable du commandement, du contrôle et de l’administration des FAC. Cela signifie que le chef d’état-major de la Défense est responsable de ce qui suit :

• la conduite des opérations militaires des trois éléments des FAC (Armée, Marine, Aviation);
• l’état de préparation des FAC pour exécuter les tâches attribuées par le Parlement au MDN;
• tout ce qui a trait au personnel des FAC.

Pour en savoir plus sur le chef d’état-major de la Défense, consultez la section « À propos de nous ».

Des messages ouverts peuvent être envoyés aux militaires en service à l’étranger électroniquement sur notre site Web. Voir le Babillard électronique des Forces canadiennes.

Pour envoyer une lettre à une adresse générale (adressée à un « soldat », « un marin » ou « un membre de la Force aérienne »), utilisez une carte postale et l’une des adresses affichées sur le Babillard électronique des Forces canadiennes, sur notre site Web.

Pour envoyer du courrier personnel à un membre particulier des FAC, vous devez suivre les instructions et vous conformer aux directives établies par les Services postaux des Forces canadiennes. Vous trouverez plus de renseignements sur le Babillard électronique des Forces canadiennes, sur notre site Web; vous pouvez aussi envoyer vos demandes de renseignements concernant les services postaux des Forces canadiennes à : postal_question_postale@forces.gc.ca.

La meilleure façon de trouver un ancien combattant est par l’entremise d’une organisation d’anciens combattants. La plus importante organisation d’anciens combattants au Canada est la Légion royale canadienne qui publie la Revue Légion, où vous trouverez plusieurs rubriques de service public, dont « Last Post », une rubrique nécrologique aujourd’hui complétée par une base de données interrogeable sur le site Web de la Légion, et « Lost Trails », qui figure seulement dans la version papier de la revue. Pour obtenir des instructions sur la façon de publier un avis dans « Lost Trails », procurez-vous un exemplaire de la Revue Légion, ou communiquez avec le rédacteur en chef par télécopieur au 613-591-0146 ou par la poste à l’adresse suivante :

Revue Légion
86, place Aird Kanata, ON
K2L 0A1
Canada

Pour plus de renseignements sur les anciens combattants, consultez le site Web d’Anciens combattants Canada.

En 1993, les FAC ont mené des opérations antiterrorisme, sous la responsabilité du Solliciteur général du Canada. L’unité des FAC affectée à cette tâche s’appelle la Deuxième Force opérationnelle interarmées. Toute autre information concernant la Deuxième Force opérationnelle interarmées est classifiée.

Le Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC) est responsable de la conduite de toute la gamme d’opérations des FAC au pays, sur le continent nord-américain et dans le monde. Vous pouvez vous procurer des renseignements sur les opérations actuelles, récurrentes et antérieures des FAC à la section Commandement des opérations interarmées du Canada de notre site Web.

Les tâches régulières des membres des FAC en service au Canada varient de tâches administratives, aux soins de santé, à la construction et à la maintenance, aux opérations de recherche et de sauvetage, à la patrouille de notre espace aérien et de nos eaux territoriales, au maintien de l’état de préparation aux tâches de combat. Les membres des FAC au Canada exécutent aussi des tâches qui leur sont confiées par les autorités civiles; par exemple, l’appui à des opérations de répression du trafic des drogues par des organismes d’application de la loi, et la conduite d’opérations d’évacuation et de sauvetage après des catastrophes naturelles majeures.

Bien que le Canada ne fasse pas l’objet de menaces militaires directes, l’instabilité dans d’autres parties du monde peut menacer :

• les droits de la personne et d’autres valeurs démocratiques;
• le bien-être de nos alliés;
• la sécurité, la prospérité et les intérêts du Canada.

Les FAC puisent dans les traditions et le patrimoine des milices coloniales remontant aux premiers peuplements français et anglais en Amérique du Nord. Les plus anciennes unités des FAC se trouvent dans la Réserve de l'Armée de terre et cette dernière utilise deux critères pour déterminer l'âge d'une unité : la date de sa formation à titre de régiment et la durée du service ininterrompu à partir de cette date.

La Force régulière (initialement appelée la Milice active permanente) a commencé ses activités le 20 octobre 1871, lors de la formation des batteries de garnison indépendantes A et B. Ces unités ont été formées par suite de la décision du gouvernement britannique de retirer du Canada la majeure partie de ses forces après la Confédération, ce qui a laissé le gouvernement du Dominion en manque de soldats professionnels pour maintenir l'armement des deux grandes forteresses canadiennes : Fort Henry, à Kingston (Ontario) et la Citadelle de Québec. Des régiments réguliers d'infanterie et de cavalerie suivirent bientôt, formés dans les années 1880 à titre d'écoles d'instruction pour la Milice active non permanente, c'est-à-dire la Réserve.

La marine canadienne est issue de la Loi du service naval de 1910. La Marine royale du Canada (MRC) a acquis ses premiers navires de guerre, les croiseurs NCSM Niobe et NCSM Rainbow, au cours de cette même année. La force aérienne du Canada a été formée en 1920, sous le nom d'Aviation canadienne (une organisation de la Réserve), puis a reçu le statut de Force permanente ainsi que la désignation de « royale » (ARC) le 1er avril 1924.

Le 1er février 1968, la Loi sur la réorganisation des Forces canadiennes est entrée en vigueur, fusionnant l'Armée canadienne, la Marine royale canadienne et l'Aviation royale canadienne afin de former les Forces canadiennes telles que nous les connaissons aujourd'hui.

Non. La Société du Musée canadien de l’histoire gère le Musée canadien de l'histoire et le Musée canadien de la guerre. Le Musée canadien de la guerre est situé à 1, place Vimy, Ottawa (Ontario) K1R 1C2. Pour obtenir des renseignements généraux, composez le 1-800-555-5621.

La Direction – Histoire et patrimoine (DHP) est une bonne source de renseignements de ce genre. La section des demandes de renseignements de la DHP dispose d'un agent de recherche historique et d'une équipe de bénévoles qui répondent aux questions du public. Pour que votre recherche soit effectuée par le personnel des demandes de renseignements veuillez compléter votre demande en ligne, ou envoyez votre demande par télécopieur, au 613-990-8579 ou par la poste, à l'adresse suivante :

Renseignements
Direction – Histoire et patrimoine
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2

Le temps de réponse varie selon le type et le sujet de la demande, de même que de la charge de travail de l'agent de recherche.

Pour effectuer vos propres recherches, visitez la DHP le mardi ou le mercredi, de 8 h 30 à 16 h 30, à l'adresse suivante :

Édifice Colonel C.P. Stacey
2429, Holly Lane
Ottawa (Ontario) K1A 0K2

La meilleure façon de savoir ce qu'une unité en particulier a fait pendant la guerre est de lire l'histoire officielle de la participation du Canada aux guerres, ainsi que l'histoire de l'unité si celle-ci a été écrite. Le Canada est riche en documents écrits sur l'histoire des régiments et des corps remontant à plus d'un siècle, et des historiens plus contemporains ont centré leurs travaux sur des navires de guerre particuliers, des escadrons de la Force aérienne, de même que des bases et des collectivités qui les appuient. Pour consulter un guide complet de ces documents, lisez The Canadian Military Experience, 1867-1995: A Bibliography / Bibliographie de la vie militaire au Canada, 1867-1995, by Owen A. Cooke (Ottawa, 1997, ISBN 0-660-60164-8).

La source de renseignements la plus précise concernant une unité particulière déployée sur le théâtre des opérations est le journal de guerre de cette unité (il y en a un pour toutes les unités et les formations de l'Armée de terre, de même que pour les escadrons de la Force aérienne après 1968), le journal de bord (des NCSM) ou les carnets de vol (des escadrons de l'ARC). Les exemplaires originaux pour archives de ces documents sont conservés par la Direction – Histoire et patrimoine (DHP) jusqu'à ce qu'ils ne soient plus utiles à la recherche, après quoi ils sont transférés aux Bibliothèque et Archives Canada, où ils sont mis à la disposition du public.

Bibliothèque et Archives Canada est une institution fédérale qui préserve et facilite l’accès au patrimoine documentaire du Canada. Il constitue également la mémoire permanente du gouvernement du Canada et de ses institutions. Pour plus de renseignements, consultez son site Web à : Bibliothèque et Archives Canada ou composez le 1-866-578-7777.

Les journaux de guerre des deux guerres mondiales peuvent être consultés à la salle de consultation des Bibliothèque et Archives Canada, au 395, rue Wellington, Ottawa (Ontario) K1A 0N3. Le Bibliothèque et Archives Canada procèdent actuellement au transfert sur microfilm de leur collection de journaux de guerre, et, à l'avenir, les microformes pourront être accessibles par prêts entre bibliothèques.

La DHP possède des copies microfilm des carnets de vol de l'ARC, lesquels sont mis à la disposition des chercheurs, les mardis et mercredis, de 8 h 30 à 16 h 30, à l'adresse suivante :

Édifice Colonel C.P. Stacey
2429, Holly Lane
Ottawa (Ontario) K1A 0K2

Non. Les magasins d'habillement du MDN et des FAC n'ont en stock que les insignes qui sont présentement utilisés.

La collection de souvenirs militaires est un passe-temps si populaire qu'on trouve partout au pays des gens qui vendent des insignes, des boutons et des articles d'uniforme provenant de toutes les périodes de l'histoire du Canada. Vous aurez de bonnes chances de trouver ce genre d'articles chez des antiquaires et des vendeurs d'objets de collection, dont bon nombre font affaire au moyen d'Internet.

Les états de service des membres des FAC retraités ou libérés sont conservés au MDN seulement pour quelques années, après quoi ils sont envoyés à Bibliothèque et Archives Canada. Si vous avez pris votre retraite ou avec été libéré des FAC dernièrement, et pensez que vos états de service ne sont pas conservés à Bibliothèque et Archives Canada, vous pouvez communiquer avec la Direction – Administration (Carrières militaires) pour les obtenir, en composant le 1-866-240-6726.

Le service dans les FAC du membre de votre famille est documenté dans son dossier militaire personnel (aussi appelé états de service), disponible à Bibliothèque et Archives Canada dans le site secondaire suivant : Généalogie et histoire familiale. Vous pouvez appeler Bibliothèque et Archives Canada en composant le 1-866-578-7777 pour obtenir de l’aide.

À noter que l’accès aux dossiers militaires personnels conservés par Bibliothèque et Archives Canada est régi par la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui a pour but de protéger la vie privée des personnes pour ce qui est des renseignements personnels les concernant détenus par une institution gouvernementale.

Pour des renseignements utiles aux membres des FAC actifs ou retraités, communiquez directement avec les Services de pension des FAC par téléphone au 1-800-267-0325 ou par courriel à l’une des adresses suivantes :

• Pour toute question relative au droit à pension au moment de la libération, envoyer un courriel à : pensionentitlementsonrelease@forces.gc.ca;
• Pour toute question relative à la prestation de survivant, envoyez un courriel à : survivorbenefit@forces.gc.ca;
• Pour toute question relative à la Division des régimes de retraite ou pour obtenir un soutien (p. ex., partage de la pension en raison de l’échec du mariage ou pour le paiement d’une pension alimentaire à partir d’un régime de retraite) envoyer un courriel à : pensiondivisionsupport@forces.gc.ca;
• Pour toute autre question relative à la pension, vous pouvez envoyer un courriel à : pensioninquiries@forces.gc.ca;

Pour soumettre une demande de renseignements détaillés relative au droit à pension pour vous-même, ayez en main l’information suivante :

• numéro de pension;
• numéro matricule;
• date de libération;
• autres noms que vous portez s’il y a lieu (p. ex., nom de jeune fille).

Vous pouvez obtenir de l’aide grâce aux services offerts par les FAC et Anciens Combattants Canada.

Service de préparation à une seconde carrière des FAC

Les FAC offrent des services qui permettent aux membres des FAC qui prennent leur retraite ou qui l’on fait récemment de faire la transition dans la vie civile grâce au programme du Service de préparation à une seconde carrière.

La transition par le biais du Service de préparation à une seconde carrière peut comprendre des conseils, de l’éducation et l’accréditation pour un changement de carrière. Pour obtenir des précisions sur le Service de préparation à une seconde carrière, discutez avec l’officier de sélection du personnel local de la possibilité de participer à un séminaire.

Les membres des FAC devraient avoir accès au Service de préparation à une seconde carrière le plus tôt possible et de temps à autre durant leur carrière. Nous les incitons fortement à ne pas attendre à leur dernière année de service pour se prévaloir du Service de préparation à une seconde carrière.

Nouveau Conseil consultatif sur la transition des anciens combattants

Anciens Combattants Canada a conclu un partenariat avec des entreprises canadiennes afin de permettre aux membres des FAC qui prennent leur retraite et aux anciens combattants de trouver un emploi civil. Le nouveau Conseil consultatif sur la transition des anciens combattants rassemblera des chefs de file de l’industrie et des représentants du gouvernement pour faciliter la transition des anciens combattants dans des emplois intéressants dans le secteur privé.

À cette fin, Anciens Combattants Canada a créé une adresse courriel pour recevoir et distribuer des offres d’emploi dans le secteur privé aux anciens combattants : jobs-emplois@vac-acc.gc.ca.

Nota : L’adresse courriel jobs-emplois@vac-acc.gc.ca a pour seul but d’accepter et de distribuer des offres d’emploi provenant d’organisations.

• Si vous désirez occuper un emploi civil après votre libération des FAC, nous vous invitons à le mentionner lors de votre entrevue de transition ou à discuter avec un gestionnaire de cas d’Anciens Combattants Canada.
• Si vous désirez embaucher des anciens combattants, envoyez vos offres d’emploi par courriel à : jobs-emplois@vac-acc.gc.ca.

Pour plus de renseignements, communiquez avec Anciens Combattants Canada sans frais au 1-866-522-2122.

Tous les militaires actuels et passés des FAC (de la Force régulière et de la Force de réserve), qui ont été libérés avec certificat de bonne conduite, peuvent être inhumés au Cimetière militaire national (CMN), de même que les anciens combattants canadiens de la Première Guerre mondiale, de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée, y compris les marins marchands. Pour obtenir de plus amples renseignements et pour télécharger le formulaire de demande, visitez le site Web du Cimetière militaire national.

Non. Le MDN et les FAC ne sont pas autorisés à vendre quoi que ce soit au public.

Tous les produits et le matériel déclarés excédentaires sont remis au Centre de distribution des biens de la Couronne des biens de la Couronne qui en disposera.

Si vous avez des biens ou des services à offrir au gouvernement du Canada (qui comprend le MDN), visitez le site Achats et ventes de Contrats Canada pour obtenir des renseignements sur les achats du gouvernement et sur la façon de communiquer avec un gestionnaire des matériels. Pour obtenir des informations précises, ou pour vous inscrire comme fournisseur potentiel, communiquez avec la LigneInfo Contrats Canada par téléphone au 819-956-3440 ou au 1-800-811-1148, ou par courriel au Service à la clientèle : bpmeclient@tpsgc.gc.ca.

Un site « officiel » est produit par le MDN ou les FAC; il est créé, mis à jour, autorisé et appuyé par une organisation du MDN (p.ex., une branche ou une direction) ou par une unité ou une formation des FAC (p.ex., un régiment, un bataillon, un navire, un escadron, une escadre, une base ou une brigade). Un site officiel doit être conforme à toutes les politiques gouvernementales et ministérielles ayant trait à la publication en général et à la publication sur Internet en particulier. En outre, la personne à la tête de l'organisation (le commandant, le directeur général ou le directeur) a la responsabilité du site Web et de son contenu en entier. La propriété (de l'État ou commerciale) du serveur qui héberge le site n'influe en rien son statut.

Les sites créés et mis à jour par les employés du MDN, les militaires des FAC ou d'autres personnes associées au MDN ou aux FAC, mais qui ne sont pas autorisés et appuyés par une organisation du MDN ou des FAC, ne constituent pas des sites officiels et ils ne doivent pas être présentés comme tels.

Grâce à votre site Web, vous serez bien placé pour appuyer les FAC et aider les gens à comprendre les opérations et les activités des FAC.

En tant qu'utilisateur de renseignements du MDN et des FAC, il est particulièrement important que vous preniez en considération la sécurité de l'information. De nombreux regards sont tournés vers le World Wide Web. Avant de publier un texte ou une image sur votre site, posez-vous les questions suivantes :

• S'agit-il d'information classifiée ou désignée?
• Cela peut-il menacer la sécurité des opérations des Forces canadiennes?
• Cela peut-il poser un risque pour les militaires des FAC, les employés du MDN ou leurs familles?
• Cela empiéterait-il sur les droits à la vie privée de quelqu'un?
• Cela permet-il de savoir que vous, ou une autre personne avez accès à des renseignements de nature délicate?

Si vous avez répondu « oui » à une de ces cinq questions, ne publiez pas ce document sur votre site!

Les droits de propriété intellectuelle sont aussi importants. L'État a des droits d'auteur sur des millions d'images et de textes; alors, pour votre propre bien, lisez attentivement les avis de droits d'auteur, et respectez-les.

C'est là où la personne imprudente peut s'occasionner bien des problèmes. Durant votre carrière au sein du MDN ou des FAC, vous entrez en contact avec une grande quantité de renseignements qui ne sont vraiment pas destinés à la publication. La Loi sur l'accès à l'information interdit la publication de certains faits (p.ex., les caractéristiques de l'équipement, les fréquences radio) et d'informations provenant de certains types de documents (p.ex., des présentations au Conseil du Trésor, les comptes rendus de certaines réunions). La Loi sur la protection des renseignements personnels exige que vous obteniez la permission de la personne concernée avant de publier des renseignements personnels.

Les droits de propriété intellectuelle sont aussi importants. L'État a des droits d'auteur sur des millions d'images et de textes qui ne peuvent être reproduits par un éditeur du secteur parapublic sans une autorisation. N'oubliez pas : le fait d'être propriétaire et gestionnaire d'un site Web fait de vous un éditeur.

Évaluez objectivement chaque document et chaque élément d'information, préférablement en collaboration avec un agent des Affaires publiques. Si vous êtes encore en service actif, consultez votre superviseur.