Foire aux questions

1. Où puis-je trouver des possibilités de contrats de l’OTAN?

Les possibilités de contrats de l’OTAN sont affichées sur son site Web. Les deux principales pages Web sont :

Vous trouverez de plus amples informations sur la manière de faire affaire avec l’OTAN sur les sites Web suivants

2. Comment puis-je m’inscrire auprès des agences de l’OTAN?

En ce qui concerne l’Agence OTAN de soutien et d’acquisition (NSPA), les entreprises qui souhaitent s’inscrire auprès d’elle doivent être enregistrées dans le fichier source de la NSPA. Veuillez consulter la réponse à la question trois pour plus d’informations.

Pour l’Agence OTAN de services de systèmes d’information et de communication (NCIA), les entreprises ne peuvent pas s’inscrire directement auprès de l’Agence. Elles doivent plutôt communiquer avec leurs autorités nationales ou leur délégation nationale auprès de l’OTAN pour chaque possibilité d’affaire commerciale sur laquelle elles souhaitent faire une offre. Des informations supplémentaires sont accessibles sur la page des méthodes d’acquisition et des conditions d’admissibilité de la NCIA (site Web en anglais seulement).

3. J’aimerais faire une offre sur une possibilité d’affaire de la NSPA. Comment dois-je commencer?

Les entreprises qui souhaitent soumissionner sur des possibilités d’affaires de la NSPA doivent d’abord enregistrer leur entreprise dans le fichier source de l’Agence. Ce processus est nécessaire pour valider que votre entreprise est bien canadienne et qu’elle mène ses opérations à partir du Canada. Le processus prend environ deux semaines, n’est requis qu’une seule fois et permet d’identifier les entreprises comme étant admissibles pour pouvoir soumissionner sur des possibilités d’affaire de la NSPA.

Les informations sur l’enregistrement dans le fichier source se trouvent sur la page de la NSPA pour l’enregistrement des fournisseurs.

Une fois enregistrée dans le fichier source de la NSPA, votre entreprise recevra un nom d’utilisateur vous permettant d’ouvrir une session.

Les entreprises figurant dans le fichier source peuvent accéder aux possibilités d’affaires de la NSPA à trois endroits :

4. Je souhaite présenter une offre sur une possibilité d’affaire avec la NCIA. Comment dois-je commencer?

Il y a quatre étapes principales pour faire une offre sur les possibilités d’affaires de la NCIA :

  1. Les entreprises trouvent un avis d’intérêt (AI) sur le tableau d’affichage de la NCIA (site Web en anglais seulement).
  2. Les entreprises demandent à être inscrites sur la liste des soumissionnaires pour le prochain appel d’offres (AO) de la Délégation canadienne conjointe auprès de l’OTAN, en mentionnant le numéro de l’AO comme il figure sur l’AI.
  3. La Délégation canadienne conjointe auprès de l’OTAN désigne les entreprises à inclure dans la liste des fournisseurs potentiels pour cet AI spécifique au moyen d’une déclaration d’admissibilité (DA) à la NCIA.
  4. Une fois nommées, les entreprises recevront le dossier de renseignements pour la soumission de la NCIA et pourront alors présenter une offre.

Veuillez noter que ce processus doit être répété pour chaque AI sur lequel l’entreprise aimerait soumissionner.

5. Y a-t-il des exigences spécifiques pour répondre aux appels d’offres de l’OTAN?

Toute spécification relative à un marché de l’OTAN sera indiquée dans l’appel d’offres (AO). Les entreprises doivent accorder une attention particulière à la vérification de sécurité de l’OTAN requise pour soumissionner aux appels d’offres.

6. Comment puis-je faire faire une vérification de sécurité de l’OTAN?

Des informations sur les exigences de sécurité de l’OTAN (exigences de sécurité personnelle et exigences de sécurité des installations) se trouvent au Chapitre 9 — Exigences relatives à la sécurité pour l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. Les entreprises doivent communiquer avec la Délégation canadienne conjointe auprès de l’OTAN, qui agira comme votre répondant pour lancer le processus de vérification de la sécurité de l’OTAN nécessaire pour soumissionner sur un AI spécifique. Apprenez comment faire faire une vérification de sécurité et comment vous conformer aux exigences de sécurité du contrat.

7. Avez-vous des consignes à suggérer?

Il y a plusieurs façons d’améliorer votre soumission :

  • Présentez une soumission logique et cohérente, qui est facile à lire et à comprendre pour l’équipe d’évaluation
  • Assurez-vous d’inclure suffisamment de détails pour montrer que vous avez une bonne compréhension de la question et de l’approche technique présentée dans l’appel d’offres
  • Répondez à la question « comment allez-vous remplir cette exigence ? »
  • Assurez-vous d’inclure une explication précise des qualifications et des capacités de votre entreprise, dans la mesure où elles sont directement liées aux exigences identifiées dans l’appel d’offres
  • Axez votre soumission sur la technologie que vous avez déjà livrée, et non sur des capacités que vous aspiré avoir. Soumettre une offre est une affaire sérieuse.
  • Faites votre soumission avant la date limite et assurez-vous qu’elle est complète.
  • Adhérez à toute clause ou condition des dispositions du contrat.
  • Respectez l’AO et n’imposez pas de conditions qui le modifieraient.
  • Évitez d’imposer des conditions qui limiteraient vos responsabilités.
  • Évitez de limité les droits de l’OTAN en vertu d’un article.
  • Soulignez n’importe qu’elle modification importante au AO.
  • Assurez-vous d’être un soumissionnaire non qualifié (provenant d’une nation participante, désigné par une nation participante lorsque cela est requis, enregistré auprès de la NSPA lorsque cela est requis, etc.)

8. J’ai encore des questions. Qui puis-je contacter pour obtenir de l’aide concernant le processus ou les possibilités d’affaires de l’OTAN ?

La Défense nationale a des représentants au sein de la Délégation canadienne à l’OTAN et des principales agences d’approvisionnement de l’OTAN pour aider les entreprises canadiennes à accéder aux possibilités d’approvisionnement de l’OTAN et à les naviguer. Veuillez communiquer avec l’un des organismes suivants pour obtenir de plus amples renseignements :

  1. QG de la Délégation canadienne à l’OTAN, à Bruxelles, Belgique ;
  2. Agent de liaison du Canada de la NSPA à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
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