Annexe C – Comité consultatif sur les décorations des Forces canadiennes – Cadre de référence

1150-1 – 15 septembre 2021

Président :

CEMD

Membres :

VCEMD
Cmdt MRC
Cmdt AC
Cmdt ARC
Rep du GG

Conseillers :

CCPM
CCPC
CRAE et Cad
Adjuc FAC

Représentants :Représentant du COIC : CmdtA COIC
                              Représentant du COMFOSCAN : CmdtA COMFOSCAN
                              Représentant du COMRENSFC : CEM du COMRENSFC

Secrétaire :

DDHR

Secrétaire de séance :

DDHR Directeur - Distinctions honorifiques et reconnaissance

1. Le CCDFC a été constitué pour examiner les candidatures reçues par le N1 des comités de décorations et de récompenses pour les décorations et les mentions élogieuses de niveau national suivantes :
   1. les décorations de vaillance militaire (DVM);
   2. les décorations canadiennes pour actes de bravoure;
   3. les décorations pour service méritoire (DSM) (division militaire); et
   4. la mention élogieuse du commandant en chef à l'intention des unités
2. Lorsqu'il examine des candidatures pour une DVM, le CCDFC sert de comité consultatif pour les décorations de vaillance militaire, constitué par le paragraphe 8 des règlements de la DVM.
3. Lorsqu'il examine des candidatures pour une décoration canadienne pour actes de bravoure, le CCDFC peut, comme il est stipulé au paragraphe 9 des règlements des décorations canadiennes pour actes de bravoure, soumettre des candidatures au directeur des distinctions honorifiques, Chancellerie des distinctions honorifiques, pour un examen par le Conseil consultatif des décorations canadiennes, constitué par le paragraphe 7 de ces règlements.
4. Lorsqu'il examine des candidatures pour une DSM, le CCDFC sert de comité consultatif militaire constitué par le paragraphe 8 des règlements des DSM.
5. Le Comité consultatif sera convoqué une fois aux deux mois, à l'exception des mois de juillet et d'août. La rencontre se tient habituellement le deuxième lundi de chaque deux mois.
6. Les membres du Comité consultatif voteront pour chaque dossier. Les conseillers émettront leurs commentaires, lesquels seront étudiés par les membres du Comité. Lorsque les dossiers du cmdt COIC, COMFOSCAN et du COMRENSFC font l'objet d'une révision, le représentant du commandement devra assister à la première partie de la rencontre et fournir des commentaires supplémentaires, selon les besoins du Comité consultatif. Le Comité consultatif utilisera un système électoral à majorité simple, dans lequel seulement les votes des membres sont comptés et le président ne vote que pour départager en cas d'égalité.
7. Les membres et les conseillers ne pouvant assister à la rencontre auront l'option soit d'envoyer leurs votes ou leurs commentaires électroniquement avant la rencontre au secrétaire, soit d'envoyer un représentant d'un grade de Bgén, de Cmdre ou d'un grade supérieur afin de transmettre les votes ou les commentaires du membre ou du conseiller.
8. Le Comité consultatif a l'autorité de :
   1. appuyer la candidature;
   2. rejeter la candidature;
   3. promouvoir la candidature à un niveau de récompense supérieur;
   4. rétrograder la candidature à un niveau de récompense inférieur; ou
   5. renvoyer la candidature au demandeur et demander des renseignements ou des justifications supplémentaires.
9. Les procès-verbaux des rencontres seront préparés par le secrétaire et signés par le secrétaire et le président du Comité consultatif.
10. Les recommandations pour les DVM, les DSM et les mentions élogieuses du commandant en chef à l'intention des unités seront acheminées au GG par le président du Comité consultatif. Les candidatures pour les décorations canadiennes pour actes de bravoure seront acheminées à la Chancellerie des distinctions honorifiques par le DDHR.