Annexe A – Comité consultatif de l'Ordre du mérite militaire – Cadre de référence

1150-110/A60 – 23 septembre 2021

Président :

CEMD

Membres :

VCEMD
Cmdt MRC
Cmdt AC
Cmdt ARC
Rep du GG

Conseiller: 

Secrétaire :

CCPM

DDHR

Secrétaire de séance :

DDHR – Administratrice de ordres, décorations et distinctions honorifiques

1. Le Comité consultatif de l'ORMM est constitué par l'article 7 de la Constitution de l'Ordre pour examiner les candidatures reçues par le N1 des comités de décorations et de récompenses pour l'admission et la promotion au sein de l'ORMM.
2. Conformément à l'article 8 de la Constitution de l'ORMM, le Comité consultatif examinera les candidatures de personnes de mérite pour l'admission ou la promotion au sein de l'ORMM en tant que :
   1. Commandeurs, officiers ou membres;
   2. Commandeurs, officiers ou membres extraordinaires; et
   3. Commandeurs, officiers ou membres honoraires.
3. Le Comité consultatif sera convoqué une fois par an, généralement à la fin septembre, pour examiner le personnel ayant le plus grand mérite au sein de chaque division de membres. Le Comité consultatif utilisera un système électoral à majorité simple, dans lequel le président ne vote que pour départager en cas d'égalité.
4. Les membres ne pouvant assister à la rencontre auront l'option soit d'envoyer leurs votes électroniquement avant la rencontre au secrétaire, soit d'envoyer un représentant d'un grade de Bgén ou de Cmdre ayant déjà été admis à l'ORMM afin de transmettre les votes du membre. Le représentant ne sera pas invité à assister à la partie de la rencontre traitant de la sélection des commandeurs.
5. Le Comité consultatif a l'autorité de :
   1. appuyer la candidature;
   2. rejeter la candidature;
   3. promouvoir la candidature à un grade supérieur; ou
   4. rétrograder la candidature à un grade inférieur.
6. Le Comité consultatif fournira des conseils portant sur les affaires de l'ORMM que le CEMD peut lui soumettre.
7. Les procès-verbaux des rencontres seront préparés par le secrétaire et signés par le secrétaire et le président du Comité consultatif.
8. Les recommandations de nominations et de promotions au sein de l'ORMM seront acheminées au GG par le président du Comité consultatif.