Annexe B – Comité des distinctions honorifiques et des récompenses du ministère de la Défense nationale pour l'Ordre de Saint-Jean – Cadre de référence

1150-110/019 – 2 mars 2016

Président :

Médecin général

Membres :

Officier d'administration du Centre spécial du MDN Officier de formation du Centre spécial du MDN Trois autres membres sélectionnés parmi les membres de l'Ordre ayant une vaste expérience à divers niveaux au sein de l'Ordre et pouvant refléter la diversité et contribuer à l'équilibre du Comité. Les nominations doivent être d'une période de trois ans, mais elles peuvent être renouvelées.

Secrétaire :

DDHR

Secrétaire de séance :

DDHR – Administratrice de ordres, décorations et distinctions honorifiques

1. Le Comité a été constitué pour examiner et pour faire des recommandations à l'Ordre de Saint-Jean en ce qui a trait aux récompenses de Saint-Jean pour le personnel du MDN (militaire et civil). Le Comité examine les recommandations pour les récompenses suivantes :
   1. les admissions et les promotions au sein de l'Ordre de Saint-Jean;
   2. les mentions élogieuses du chancelier; 
   3. les mentions élogieuses provinciales ou territoriales; 
   4. la récompense du Vote de remerciement du Prieuré (VRP); et
   5. la récompense d'une des autres récompenses de Saint-Jean dans des circonstances exceptionnelles
2. Les rencontres seront convoquées une fois par an, en février ou en mars, ou selon le besoin, à la demande du président
3. Le Comité utilisera un système électoral à majorité simple, dans lequel le président ne vote que pour départager en cas d'égalité.
4. Le Comité a l'autorité de :
   1. appuyer la candidature;
   2. rejeter la candidature;
   3. promouvoir la candidature à un niveau de récompense supérieur;
   4. rétrograder la candidature à un niveau de récompense inférieur;
   5. confier le dossier à un autre comité en vue d'un examen s'il est estimé qu'une récompense autre que la récompense de Saint-Jean serait plus appropriée; ou
   6. renvoyer la candidature au demandeur et demander des renseignements ou des justifications supplémentaires
5. Les procès-verbaux des rencontres seront préparés par le secrétaire et signés par le secrétaire et le président du Comité.