Appendice 3 – Exemples de cas admissible à la Médaille du sacrifice

Cette liste est non exhaustive et ne doit être utilisée que comme guide lors de l’examen d’admissibilité.

Cas admissibles

1. Décédé dans des conditions honorables le ou après le 7 octobre 2001 :
   1. en conséquence directe d’une action hostile;
   2. en conséquence directe du service militaire, y compris :
      1. décès pendant une instruction ou des opérations, à la suite d’un accident de véhicule, d’un accident d’avion, d’un naufrage, d’un accident de parachute ou de plongée, d’une perte en mer, du départ accidentel d’un coup de feu, d’un accident lié à la manipulation des munitions, d’un incendie ou d’une explosion, d’une chute mortelle, d’une crise cardiaque ou à la suite d’un coup de chaleur, d’un épuisement physique ou de stress pendant l’instruction obligatoire;
      2. décès accidentel en voyage de service;
      3. décès à la suite de troubles mentaux qui sont, selon l’examen d’un professionnel de la santé mentale qualifié, directement attribuables au service militaire.
2. Blessures subies dans des circonstances honorables en conséquence directe d’une action hostile :
   1. blessures par balles de l’ennemi dans l’action;
   2. dispositif explosif de circonstance (IED) qui a frappé un véhicule;
   3. explosion d’une mine antipersonnel déclenchée par pression;
   4. avion abattu ou navire coulé ou endommagé par des tirs hostiles;
   5. attaque à la roquette à la base;
   6. explosion lors du retrait ou de la neutralisation de mines terrestres ou de bombes (tâches d’élimination des mines ou des bombes);
   7. effondrement d’un bâtiment en tentant de secourir les personnes emprisonnées à la suite d’une frappe aérienne de l’ennemi ou d’une attaque terroriste (tâches d’opérations de sauvetage);
   8. attentat suicide à bord d’un véhicule contre un convoi ou un navire;
   9. attaque terroriste contre un bâtiment de l’ambassade ou du gouvernement au Canada ou ailleurs;
   10. collision d’un aéronef, d’un véhicule ou d’un navire, à condition que l’événement soit directement lié à une action hostile.
3. Blessures à la suite de tirs visant une force hostile ou ce qui est ou que l’on croyait être une force hostile (en raison de tirs fratricides) :
   1. touché par des bombes larguées par nos propres aéronefs ou ceux de nos alliés;
   2. frappé par un missile mal dirigé de la force navale, par un tir de l’artillerie ou d’un fusil de nos propres forces ou de nos alliés.
4. Blessures qui nécessitent au moins sept (7) jours de traitements dans un hôpital ou des traitements équivalents qui ont été causés par :
   1. exposition aux éléments en raison de la destruction d’un aéronef, d’un véhicule ou d’un navire ou de leur mise hors d’usage par action hostile :
      1. aéronef abattu par arme antiaérienne de l’ennemi, des survivants indemnes ont tenu le coup pendant plusieurs jours dans le désert et ont ensuite été hospitalisés ou sont morts à la suite de leur exposition aux éléments (déshydratation, coup de soleil, coup de chaleur);
      2. exposition aux éléments en mer après le naufrage d’un navire ou la destruction d’un aéronef par tirs de l’ennemi.
   2. mauvais traitements ou négligence lors de la détention par une force hostile;
   3. utilisation d’agents nucléaires, biologiques ou chimiques par des forces hostiles.
5. Trouble mental diagnostiqué par un praticien de la santé mentale qualifié et directement attribuable à une action hostile (un examen du dossier médical est nécessaire pour confirmer le lien entre la maladie et l’action hostile) :
   1. Blessures de stress opérationnel (BSO) résultant de l’action de l’ennemi ou suicide causé par ces troubles mentaux liés à une action hostile.

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