Les directives suivantes sont fournies à titre de précisions des critères et des exemples définis à l’annexe J, appendices 3et 4 et doivent être lues en parallèle avec ceux-ci.
Bien que l’aspect posthume de la Médaille du sacrifice (MS) inclu tous les décès liés au service, l’aspect vivant de la médaille, soit la reconnaissance des blessures qui sont le résultat direct d’un acte d’hostilité ou d’un acte à l’intention d’une force hostile (c’est-à-dire des tirs fratricides), reste une médaille de combat, tout comme l’était le galon de blessé, son prédécesseur. Cela signifie que, pour les nominés vivants, seuls les membres qui ont été blessés lors d’un combat avec un ennemi armé en situation de guerre dans un théâtre d’opérations actif seront considérés, sauf s’il s’agit d’actes terroristes, lesquels sont admissibles, peu importe le lieu, et ce, conformément aux règlements.
Les blessures physiques et psychologiques sont considérées comme étant égales. Elles doivent, par conséquent, remplir les mêmes conditions : être le résultat direct d’un acte d’hostilité, être graves et être dûment consignées. Un diagnostic de TSO ou d’ESPT ne signifie pas à lui seul que le candidat est admissible à la médaille, sauf si le diagnostic remplit entièrement les conditions susmentionnées.
Les définitions suivantes s’appliquent :
« Hostile » signifie que l’acte a été commis soit par une force armée en uniforme, soit par des terroristes armées, des mutins armés, des rebelles armés, des émeutiers armés ou des pirates armés. Un acte de violence aléatoire ou un acte criminel ne satisfaisant pas à la définition ci-dessus ne correspond pas à l’intention de la médaille;
« Acte » signifie que l’acte réel d’hostilité doit avoir été commis. La menace, la possibilité ou la perception d’être en présence d’une force ennemie ou la menace, la possibilité ou la perception que celle-ci pourrait commettre un acte sont insuffisantes;
« Direct » signifie que :
Le candidat doit avoir été présent physiquement au moment où l’acte a été commis, à une distance raisonnable de l’acte même. Cette distance peut varier selon l’arme employée. Une attaque aveugle perpétrée sur une large cible au moyen d’armes imprécises permet une distance plus vaste tandis qu’une attaque ciblée perpétrée au moyen d’armes plus précises réduit la distance. Toute personne arrivée sur les lieux après que l’acte est commis, ayant été témoin de l’acte à distance (par l’entremise d’un drone ou de toute autre séquence filmée), ayant vu ou géré les contrecoups d’un tel acte (y compris le personnel médical dépêché sur les lieux pour soigner les victimes, les enquêteurs, les équipes chargées de récupérer les véhicules ainsi que le personnel hospitalier et celui de la morgue, etc.) n’est pas admissible;
Le candidat doit avoir été la cible directe de l’acte. S’il a été témoin d’un acte de violence aléatoire en situation de conflit, cela ne signifie pas qu’il est admissible;
Le candidat doit avoir été la victime ou la cible de l’acte d’hostilité direct et non l’auteur;
La réactivation ou l’aggravation d’une blessure ou d’une condition existante ne rendent pas l’acte admissible, sauf si celui-ci aurait vraisemblablement causé une blessure importante même en l’absence de la condition existante.
Afin de correspondre à l’intention de la médaille, les blessures doivent être suffisamment graves pour être admissibles.
En ce qui concerne les blessures physiques, cela signifie qu’elles doivent avoir été traitées immédiatement, qu’elles nécessitent généralement plusieurs traitements avec le temps et/ou qu’elles entraînent une invalidité. Normalement, le fait de ne pas traiter la blessure aurait des conséquences graves sur la santé et pourrait mettre la vie ou le membre du blessé à risque. Toute blessure légère ayant été aperçue ou traitée après les faits ou qui peut être soignée en administrant les premiers soins ou avec l’intervention d’un technicien médical de peloton ne satisfait pas à cette condition.
En ce qui concerne les blessures psychologiques, il est reconnu qu’une telle blessure pourrait se manifester des mois, voire des années après les faits. Toutefois, le fait de devoir suivre un traitement médical continu ou répétitif, la présence d’une période d’invalidité importante et la probabilité que l’absence de traitement entraîne des conséquences négatives considérables sur la santé indiquent une gravité de blessure dont il faudrait tenir compte dans l’évaluation de l’admissibilité des blessures psychologiques.
Le formulaire de demande, MDN 2479, doit comprendre une description détaillée de l’incident opérationnel, y compris la date, le lieu, le type d’acte d’hostilité, les armes employées, le nombre de pertes et la participation du candidat. Toutefois, afin de protéger la confidentialité du candidat, la demande ne doit pas inclure de détails sur les blessures subies. La signature du cmdt confirme que l’incident était lié à un acte direct d’hostilité, tandis que celle du MM atteste que les blessures subies semblent avoir été dues aux actes décrits, que les blessures étaient graves et que le traitement a été consigné, en bonne et due forme, au dossier médical du candidat. Les deux signatures constituent une recommandation, mais la présentation de candidature ne garantit pas l’obtention d’une médaille. Le DDHR examinera les renseignements opérationnels tandis que les Svc S FC, au niveau du médecin-chef régional ou, au besoin, au niveau du QG Svc S FC, examinera le volet médical de la demande afin d’en établir l’admissibilité.
Les candidatures dont les dossiers ne contiendront pas suffisamment de renseignements pour confirmer les critères opérationnels en ce qui concerne la nature de l’incident ou les critères médicaux pour ce qui est du diagnostic et/ou du traitement, seront refusées. Si d’autres renseignements ou de nouveaux renseignements sont présentés, une candidature précédemment rejetée pourrait être révisée.
La chaîne de commandement n’a pas à entraver l’examen de la composante médicale. Une fois les demandes de MS soumises au DDHR, toute question relative à ces demandes doit être acheminée, par l’entremise de la chaîne de commandement, au DDHR qui communiquera avec les Svc S FC au besoin.